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sols dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?
La loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 impose à l’État d’élaborer, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les…

24/05/2020

#Planification urbaine #Sols
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Achat public durable de revêtements de sol souples
Le choix d’un revêtement de sol (vinyles, moquettes, linoleum, sisal…) a un impact sur l’environnement (fabrication, fin de vie) ainsi que sur la santé des fabricants et des usagers (composés…

24/05/2018

#Achat durable #Marché de travaux
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Connaître les outils de division du sol
La division est une opération qui consiste à morceler, que ce soit en propriété ou en jouissance, un terrain ou un tènement, c’est-à-dire une unité foncière constituée d’une ou plusieurs…

10/01/2019

#Permis d'aménager #Déclaration préalable
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Confier à un prestataire extérieur l’instruction du droit des sols
L’accroissement du contentieux en urbanisme et la complexification des législations font peser une lourde responsabilité sur les collectivités compétentes en matière de droit des sols.Introduite dans le Code de l’urbanisme…

06/12/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Prestataire
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Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols
À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation des sols (AOS) dispose d’un certain délai pour la mettre en œuvre, à l’expiration duquel ladite autorisation…

07/03/2016

#Autorisation d'occupation du sol #Légalité des actes
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Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Le permis de construire ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable crée des droits au profit de son bénéficiaire. Le retrait n’est donc possible que si la décision…

10/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Légalité des actes
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État des lieux de l’approche durable de revêtements de sols…
Vous tiendrez compte, pour cela, des critères suivants : types de sites et caractéristiques (fréquentation, usure, eau ou autres contraintes), surfaces à couvrir, type de revêtement de sol utilisé précédemment (matières…

24/05/2018

#Achat durable #Marché de travaux
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Modèle de convention de versement préalable à la délivrance des…
Ce document présente un modèle de convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occuper le sol établie entre la commune et le propriétaire riverain.

07/02/2011

#Convention #Taxe d'aménagement
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Prononcer un sursis à statuer sur une demande d’autorisation du…
L’instruction d’une demande d’autorisation du droit des sols conduit nécessairement le service compétent à se prononcer sur la recevabilité de cette demande. S’il est en capacité de l’autoriser ou de…

11/09/2023

#Autorisation d'occupation du sol
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Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en…
Dans le cadre d’une construction HQE, la prise en compte d’un revêtement en bois de qualité écologique permet d’atteindre les objectifs des cibles : n° 2 : choix intégré des produits, système et…

17/05/2020

#Achat durable #Marché de travaux
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Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les…
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait annoncé un objectif de zéro perte nette de biodiversité en France.…

11/12/2023

#Planification urbaine #Protection de l'environnement
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Comprendre le règlement national d’urbanisme
Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans ce cas, c’est le règlement national…

20/06/2022

#Règlement National d'Urbanisme
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Quel est le régime des lotissements autorisés ?
Toute demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter les documents à caractère réglementaire en vigueur. Parmi ces documents, les règlements de lotissements et les cahiers des charges approuvés…

17/11/2022

#Lotissement
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Élaborer un plan local d’urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU), qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), est devenu, par principe, intercommunal. Il assure aux communes membres de l’intercommunalité la maîtrise de l’usage…

13/05/2022

#Plan local d'urbanisme
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Le plan local d’urbanisme intercommunal
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a introduit les plans locaux d’urbanisme en lieu et place des plans d’occupation des sols. Documents…

20/04/2020

#Plan local d'urbanisme

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