# SOLUTIONS DE DÉMATÉRIALISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SOLUTIONS DE DÉMATÉRIALISATION » mises à disposition de la fonction publique.

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SOLUTIONS DE DÉMATÉRIALISATION dans les ressources documentaires

SOLUTIONS DE DÉMATÉRIALISATION : Marchés publics

Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme de direction

Les achats constituent, au sein d’une structure publique, le deuxième poste de dépenses après celui des ressources humaines. Au-delà de leur [...]

21 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#direction des finances #direction générale

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés [...]

27 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#facturation #dématérialisation

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

Contrairement à des idées reçues, le respect des trois grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et [...]

21 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#achat #dématérialisation

Rémunérer les bureaux d’études

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le bureau d’études envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#paiement #décompte

Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur santé-sécurité envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#coordonnateur santé sécurité #paiement

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

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SOLUTIONS DE DÉMATÉRIALISATION : Services à la population

Le procès-verbal électronique

Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les [...]

16 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#procès-verbal électronique #PDA

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé

Pour les familles qui perdent prématurément un enfant qui vient de naître et voient leur projet familial brisé, il est important que cet [...]

03 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#Reconnaissance enfant décédé #reconnaissance paternelle enfant décédé

Adhérer au dispositif Comedec

Le dispositif Comedec (communication électronique des données d’état civil) est une plate-forme d’échanges dématérialisés d’informations [...]

12 déc. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#état civil #acte

Professionnaliser les Atsem

Les Atsem sont soumis à une double hiérarchie, celle de leur employeur, la mairie, et celle de l’enseignant ; ils sont donc soumis à [...]

10 avr. 2018  -  Intégral Services à la population

#formation #ATSEM

Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, [...]

09 févr. 2018  -  Gouvernance communale

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un [...]

Tout Français sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de [...]

11 janv. 2018  -  Intégral Services à la population

#titre d’identité #majeur

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SOLUTIONS DE DÉMATÉRIALISATION : Gouvernance Locale

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#contrat public #commande publique

Dématérialiser les achats publics

De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché [...]

10 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#achat public #marché public

La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

Les relations budgétaires au sein de l’ensemble intercommunal, entre EPCI et communes membres, sont nombreuses et diverses. En effet, même si [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Budget #recette

Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix

Le profil d’acheteur désigne le site Internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation des [...]

24 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#profil d’acheteur #solutions de dématérialisation

Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?

Présentes tant dans le secteur public que privé, les centrales d’achat sont des organismes qui mutualisent les besoins de leurs clients ou de [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#centrale d’achat #groupement d'achat

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SOLUTIONS DE DÉMATÉRIALISATION : Culture & communication

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique  (CCP), lequel prévoit des procédures de [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#marchés publics #procédure adaptée

Veiller à la place de l’opposition sur les réseaux sociaux

Un espace d’expression de l’opposition doit être présent dans tous les supports imprimés et numériques d’information générale des communes [...]

29 mai 2019  -  Intégral Culture et communication

#droit #opposition

Diffuser et valoriser les vœux du maire

Mission récurrente de tout service de communication, diffuser les vœux du maire ou du président d'une collectivité, sous forme de cartes, [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Culture et communication

#vœux #cartes de vœux

Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) englobent différents outils qui facilitent la communication [...]

13 mars 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement durable #NTIC

Construire sa stratégie digitale

Le numérique représente aujourd’hui une opportunité pour les collectivités territoriales de simplifier certains services au public et de [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Culture et communication

#Web 2.0 #outils

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SOLUTIONS DE DÉMATÉRIALISATION : Finances & Comptabilité

La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

Les relations budgétaires au sein de l’ensemble intercommunal, entre EPCI et communes membres, sont nombreuses et diverses. En effet, même si [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Budget #recette

Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

La recherche d’économies de gestion avec une meilleure automatisation des opérations comptables, la dématérialisation des procédures , [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptabilité #logiciel

L’engagement partenarial

Dans un contexte de restriction des marges de manœuvre et de difficulté d’accès au crédit, l’attente des élus et des contribuables est très [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Convention #partenariat

Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement ; le mandat constitue le [...]

05 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Exécution #ordonnateur

L’émission des titres de recettes

Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, réaffirme la place de chacun des intervenants dans la chaîne [...]

05 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#titre #exécutoire

Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs [...]

18 juin 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#PES V2 #dématérialisation

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SOLUTIONS DE DÉMATÉRIALISATION : Ressources humaines

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Faire face aux contraintes budgétaires

La baisse des dotations de l’État aux collectivités a eu des conséquences certaines sur les ressources humaines. Une grande majorité des [...]

06 juin 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#masse salariale #dotations

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions sont [...]

01 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#bulletin de paie #bulletin de salaire

Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Dans une démarche de développement durable, tous les gestes, même les plus simples, ont de l’importance. Ainsi, le fait de renoncer au papier [...]

06 févr. 2018  -  Gouvernance communale

Choisir les critères d’évaluation

La mise en place et la généralisation de l’ entretien professionnel d’évaluation , en remplacement de la notation administrative, sont [...]

09 janv. 2017  -  Intégral Ressources humaines

#évaluation #critères

Dématérialiser le dossier individuel

Le terme d’administration électronique apparaît dans les années 2000. Il s’agit de mettre à profit les avancées technologiques afin [...]

06 juin 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#dématérialisation #administration électronique

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SOLUTIONS DE DÉMATÉRIALISATION : Éducation

Les applications nationales liées aux opérations financières

L’État a mis en place différentes applications liées à des opérations financières afin de faciliter la gestion quotidienne des établissements [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#applications #logiciels

Le psychologue de l’Éducation nationale

Dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines, le ministère a créé, en mai 2017, un nouveau corps unique de PsyEN dans le but de [...]

17 avr. 2019  -  Intégral Éducation

#orientation #affectation

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Éducation

#risques comptables #risques financiers

Le numérique éducatif au service du CPE

L’Éducation nationale se dote d’une stratégie visant à faire du numérique un facteur de réduction des inégalités (apprentissage, décrochage [...]

28 avr. 2016  -  Intégral Éducation

#numérique éducatif #travail collaboratif

Mettre en place l’ENT et gérer ses fonctionnalités

Un espace ou environnement numérique de travail (ENT) vise à donner à chaque membre de la communauté éducative (personnels enseignants et [...]

11 mars 2014  -  Intégral Éducation

#TICE #ENT

L’affectation et l’inscription des élèves

L’affectation et l’inscription des élèves dans les établissements scolaires constituent souvent un enjeu majeur pour les familles. Le domicile [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Éducation

#inscription #affectation

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SOLUTIONS DE DÉMATÉRIALISATION : Santé

Quelles sont les conditions de recevabilité des recours ?

On appelle « conditions de recevabilité » les conditions devant être réunies pour que le juge puisse être saisi, se prononcer sur le [...]

04 juin 2019  -  Responsabilités des professionnels

#recevabilité #recours

IGAS, circuit du médicament

Le circuit du médicament en établissement de santé (ES) a fait l’objet d’une analyse et de recommandations de l’ IGAS (Inspection générale [...]

20 mars 2013  -  Intégral Santé

#recommandation sur la qualité des soins #IGAS

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