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Sortie pour motif disciplinaire dans les ressources documentaires

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Décision de sortie pour motif disciplinaire

Modèle de décision du directeur prononçant la sortie pour motif disciplinaire.

12/12/2012

#Règlement intérieur #Droits du patient
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Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Procéder à un licenciement pour motif personnel

Se séparer d’un salarié est d’autant plus délicat que la situation n’est pas liée à un motif disciplinaire. Car le licenciement personnel n’est pas une sanction. Il est prononcé lorsque…

03/10/2014

#Acteurs de la culture #Licenciement
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Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte,…

10/05/2021

#Projet éducatif #Sortie scolaire
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Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire

Les manquements d’un salarié dans le cadre de la relation de travail sont par principe susceptibles d’engager la responsabilité disciplinaire du salarié et permettent à l’employeur de prononcer une sanction…

09/09/2015

#Discipline #Responsabilité
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Procéder à un licenciement disciplinaire

Par nature, se séparer d’un salarié est délicat. En effet, au-delà des aspects humains, il convient de respecter un strict rigorisme juridique. C’est notamment le cas lorsque le licenciement est…

06/10/2014

#Faute #Licenciement
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Identifier les motifs disciplinaires d'ordre professionnel ou privé

Il en est de la procédure disciplinaire comme de la raison : on en use souvent trop, ou trop peu. Comment distinguer dans des relations managériales devenues bien complexes, dans des…

17/01/2022

#Sanction disciplinaire #Loi et réglementation
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L’organisation administrative d’une sortie scolaire

Une sortie scolaire est un déplacement à caractère pédagogique à l’extérieur de l’établissement d’un groupe d’élèves encadré, sans nuitée. Il existe deux types de sorties scolaires : obligatoire ou facultative. Les…

05/04/2014

#Sortie scolaire
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La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
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Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière définitive, de son propre chef. Mais la cessation de fonctions…

21/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Les sorties non accompagnées en psychiatrie

Le législateur n’avait pas prévu dans le dispositif de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement de cadre légal permettant aux patients hospitalisés à temps…

13/09/2016

#Patient #Maladie
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Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou organisme dans lequel ils exercent leur activité. Ils s’acquittent des tâches…

18/10/2019

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation #Organisme lié aux RH #Interne
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Les sorties accompagnées en psychiatrie

Les sorties accompagnées relèvent d’un régime juridique spécifique, propre aux soins psychiatriques sans consentement. Le patient étant, dans ce cas, privé de sa liberté d’aller et venir, ses sorties en…

14/09/2016

#Droits du patient
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Check-list de sortie d’hospitalisation

La sortie d’hospitalisation constituant un moment à risque de rupture de la continuité des soins, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré une « check-list de sortie d’hospitalisation supérieure à…

20/11/2016

#Protocole (méthode) #HAS
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Le financement des voyages et sorties scolaires

La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, précise en préambule : « Les déplacements des élèves lors des sorties…

17/06/2019

#Sortie scolaire #Financement