Sous délégation
Sous délégation dans l'actualité
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Article
Quelle délégation faut-il accorder au maire pour signer les avenants ?
Le maire peut obtenir soit une délégation générale, soit une délégation spécifique pour signer les avenants. -
Article
Délégation de vaccination aux pharmaciens ?
Les médecins et leurs organisations syndicales sont opposés à cette délégation de pratique qui figure dans le projet de loi… -
Article
Sélection des offres en procédure de délégation de service public
Le code des marchés publics impose, pour les marchés publics, l’obligation pour les pouvoirs adjudicateurs, d’énoncer et de pondérer les… -
Article
La délégation au maire précisée
Plusieurs questions parlementaires ont permis au cours de l'été de préciser l'article L. 2122-22 4° du Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur les conditions dans lesquelles un maire peut recevoir délégation…
Sous délégation dans les ressources documentaires
Délégation de fonctions et délégation de signature
06/06/2014
Organigramme des délégations
09/12/2020
La délégation de compétence à une autre collectivité
13/09/2022
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
21/10/2023
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
10/02/2024
Les délégations de signature
07/12/2023
Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
10/02/2024
Les délégations de compétences de l’État, du département ou de…
07/03/2022
Accorder une délégation de fonction à un adjoint
10/02/2024
Quelles sont les possibilités d’octroi et de retrait de délégations…
16/07/2018
Délégation de signature
30/12/2023
Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)
08/04/2022
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...