SOUS TRAITANCE
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Ressources documentaires
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Formation
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SOUS TRAITANCE ?
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SOUS TRAITANCE : actualités
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6 janv. 2011 - ref : 14748
Sous-traitance
avec la sous-traitance régulière et irrégulière : définition et mise en œuvre... de la sous-traitance, obligations déclaratives, droit des sous-traitants, responsabilités......
Exécution des marchés -
23 sept. 2016 - ref : 42198
Quelles sont les conditions d’octroi de l’avance en cas de sous-traitance ou de co-traitance ?
Sous-traitance... Mais qu’en est-il du droit à versement de l'avance en cas de sous-traitance... ou de co-traitance ? Une fiche de la Direction des Affaires...
Passation des marchés, Réforme du code des marchés publics, Sous-traitance -
20 janv. 2017 - ref : 45983
Quelle solidarité en cas de co-traitance ?
Passation des marchés -
16 mai 2012 - ref : 16132
Sous-traitance : oui au paiement des travaux supplémentaires
Passation des marchés -
23 août 2013 - ref : 16964
Il faut conclure une convention de groupement en cas de réponse en co-traitance !
Commande publique -
25 juin 2012 - ref : 16198
Un nouveau texte rappelle le régime applicable en cas de sous-traitance
L'instruction rappelle la définition de la sous-traitance et les conditions de mise en œuvre... modifiée relative à la sous-traitance. ...
Exécution des marchés -
20 janv. 2011 - ref : 14770
La responsabilité du maître d'ouvrage en cas de sous-traitance non déclarée
de déclaration de sous-traitance ». Le sous-traitant déclaré peut faire valoir son droit au paiement direct... que la sous-traitance est connue, la collectivité doit mettre en demeure le titulaire de présenter son...
Exécution des marchés -
15 sept. 2014 - ref : 15036
Les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration de sous-traitance » mis à jour
Appel d'offres -
17 sept. 2018 - ref : 69727
Bercy met à jour le formulaire de déclaration de sous-traitance dans les marchés publics
déclaration de sous-traitance (DC4), Direction des Affaires Juridiques La Direction des Affaires... juridiques du ministère de l’Économie a actualisé le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance...
Commande publique
SOUS TRAITANCE : ressources documentaires
SOUS TRAITANCE : Finances et comptabilité
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6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
si le montant du contrat initial est supérieur à 90 000 € hors taxes ; en cas de sous-traitance... lorsque le contrat lui-même est supérieur à 90 000 € HT : lorsque la sous-traitance...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
28 mars 2018 - ref : 0048
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
, selon vos marchés, les règles concernant la sous-traitance diffèrent ( cf. '>Connaître les cas de recours... à la sous-traitance ). Pour les marchés faisant référence au CCAG-FCS, la sous-traitance...
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
où tous les prestataires interviennent en sous-traitance ou co-traitance. Dans ce cas de figure, le marché public...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
11 avr. 2017 - ref : 0458
La TVA déductible
qui n’est pas établi en France, prestations de sous-traitance conclues dans le cadre de marchés de travaux immobiliers...
TVA déductible, assujettissement, secteur d’activités, budget annexe -
27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
-traitées, telles qu’elles figurent dans le marché public ou dans l’acte spécial de sous-traitance. En cas d’agrément des sous... de sous-traitance » permet au sous-traitant d’indiquer s’il demande ou non à...
marché, dépenses, avances, acomptes -
18 déc. 2018 - ref : 5149
Le contrôle des dépenses dans le CHD
, ou de la sous-traitance ; certaines conventions : les conventions de mandat, mais aussi d’autres conventions...
comptable, contrôle, dépense, CHD -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
avait fait le choix d’une sous-traitance, en raison d’un rapport qualité/prix semble-t-il peu efficace. Or...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
27 juin 2018 - ref : 5117
Les délais de paiement
des intérêts moratoires ; les dispositions spécifiques en cas de sous-traitance...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
du CMP », 414 « Marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre », 415 « Sous-traitance...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
SOUS TRAITANCE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou8097
Sous-traitance : Exemple de clauses
clauses de sous-traitance... Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses... . Elles peuvent être insérées dans vos contrats et doivent être adaptées et précisées selon...
clauses de sous-traitance, contrat, obligations, protection, responsable de traitement, données à caractère personnel -
10 oct. 2018 - ref : 11318
La sous-traitance des services généraux (restauration, entretien des locaux) est-elle une opportunité ?
externalisation, délégation de service, prestataire, assistance technique, restauration, entretien des locaux -
26 juil. 2012 - ref : 4906
Rédiger le règlement de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
dans la mise en place de l’évaluation externe et développe la culture de la bien traitance dans les structures...
règlement de fonctionnement, droit des usagers, SSIAD, soins infirmiers à domicile, domicile, soins à domicile -
21 mai 2014 - ref : 4961
Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
sous-traitance... Ne pas confondre sous-traitance et intermédiation Ces deux opérations ont pour point commun... porte sur l’obligation principale à la charge du donneur d’ordre en cas de sous-traitance......
sous-traitance, sous-traitant, donneur d’ordre, externalisation, crédit d’impôt, agrément -
15 janv. 2014 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
) non obligatoire : on s’engage ; la déclaration de sous-traitance (DC4) : uniquement en cas... de sous-traitance ; la déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
31 août 2016 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
). Plusieurs formes de participation sont offertes aux entreprises. Première option : le recours à la sous-traitance... , par niveau de formation…), type de contrats ou de sous-traitance utilisés, suite de...
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
8 déc. 2016 - ref : 0617
Élaborer des outils pour communiquer sur une action d’insertion
d’être une charge pour les finances publiques, l’insertion est un secteur générant emploi, sous-traitance, achats... : les achats aux fournisseurs locaux, la sous-traitance, l’emploi généré… ; éviter les textes...
communiquer, communication, insertion, outils, résultats d’insertion, médias -
4 juin 2014 - ref : 4215
Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)
précis ; de la mise en place d’une relation permanente client-fournisseur. La sous-traitance... et de l’autogestion La sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la fonction restauration et l’autogestion...
satisfaction des résidents, management, partenariat, contrat, pilotage, maîtrise des coûts -
19 juin 2014 - ref : 1007
Déclarer son activité de services à la personne
un artisan coopérateur n’est pas assimilé à de la sous-traitance ; les groupements d’employeurs... à partir du 1 er juillet 2013. Le taux de TVA applicable en cas de sous-traitance Dans le cas... de...
activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité
SOUS TRAITANCE : Marchés publics
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24 oct. 2016 - ref : 9506
Les conditions de la sous-traitance
chaîne de sous-traitance... La sous-traitance n’est régulière que si elle répond à des conditions matérielles... à sous-traiter. Analyse Exécution personnelle du marché public et sous-traitance...
chaîne de sous-traitance, entrepreneur principal, maître de l’ouvrage, marché public de fournitures, paiement direct (droit au), principe général d’exécution personnelle -
8 févr. 2018 - ref : 9505
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
chaîne de sous-traitance... La sous-traitance est un contrat d’entreprise, communément dénommé « sous-traité »,... de l’exécution de ce dernier. Analyse Origines et définition de la sous-traitance...
chaîne de sous-traitance, contrat d’entreprise, entrepreneur principal, interdiction de soumissionner, maître d’ouvrage, paiement direct -
ref : dtou2000
Modèle d’acte de cautionnement de sous-traitance (sous-traitance indirecte)
sous-traitance... pour la réalisation des travaux effectués en sous-traitance est garanti par une caution personnelle et solidaire...
règlement, sous-traitance, cautionnement -
16 nov. 2016 - ref : 9511
Responsabilité et sous-traitance régulière
Les hypothèses de responsabilité, en matière de sous-traitance régulière... d’Eaubonne-Montmorency , req. n° 02VE01958 , préc.). Mais, alors, ce cas de figure illustre une hypothèse de sous-traitance... irrégulière (voir '>...
acceptation, agrément, entrepreneur principal, faute de l’entrepreneur principal, faute du maître de l’ouvrage, faute du sous-traitant -
16 nov. 2016 - ref : 9512
Les conséquences de la sous-traitance irrégulière
des hypothèses de sous-traitance irrégulière… Analyse Sous-traitance irrégulière et droit au paiement direct... des articles 6 et 14 de la même loi ( cf. '>Les garanties financières du sous-traitant régulier...
acceptation, agrément, faute de l’entrepreneur principal, faute du maître de l’ouvrage, faute du sous-traitant, sous-traitant de premier rang -
16 nov. 2016 - ref : 9513
Le contentieux spécifique de la sous-traitance
judiciaire est principalement compétent en matière de contentieux mettant en cause la sous-traitance, et ce... , le critère du contrat de droit privé peut, en matière de sous-traitance, entrer directement en concurrence......
acceptation, agrément, entrepreneur principal, juge administratif, juge judiciaire, maître de l’ouvrage -
4 juil. 2018 - ref : 3156
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
sous-traitance... Reconnaître une éventuelle situation de « fausse sous-traitance » La sous-traitance... et qu’il est placé dans un lien de subordination par rapport à son donneur d’ordre, la relation...
sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance -
21 nov. 2016 - ref : 9546
Les cessions de créances et la sous-traitance / cotraitance
en cas de sous-traitance et de cotraitance. Analyse Les cessions de créance des sous... Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance Décret n° 2016-360...
cédant, cédé, cessionnaire, sous-traitant, groupement d’entreprises -
14 mars 2017 - ref : 2837
Pratiquer la sous-traitance de maîtrise d’œuvre
sous-traitance... Identifier les cas de recours à la sous-traitance « La sous-traitance est l’opération... d’ouvrage » (L. n° 75-1334, 31 déc. 1975 modifiée, art. 1 er ). La sous-traitance...
sous-traitance, maîtrise d’œuvre
SOUS TRAITANCE : Établissements de santé
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10 mai 2014 - ref : 5446
Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : les préparations magistrales
à un ou plusieurs patients par une pharmacie à usage intérieur dudit établissement. Sous-traitance Le pharmacien... ). Seules la qualité et la sécurité de la préparation peuvent justifier la sous-traitance. C’est...
préparation magistrale, préparation hospitalière -
25 févr. 2013 - ref : 5339
Qu’est-ce qu’un pharmacien en charge de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ?
. À l’article R. 5126-10 du CSP Activités de sous-traitance : opérations de contrôle...
pharmacien, PUI, déontologie, formations, fonctions, activités -
25 févr. 2013 - ref : 5345
Quelle est l’organisation de la préparation pharmaceutique ?
l’indication. En cas de sous-traitance de la préparation et/ou des contrôles...
pharmacien, fabrication, bonnes pratiques, préparations pharmaceutiques, matières premières à usage pharmaceutique, échantillothèque -
20 mars 2013 - ref : 5369
Quels sont les référentiels de pharmacie hospitalière ?
de moyens, la PUI pourra réaliser une sous-traitance de ces préparations (référence 2.5). Si les moyens...
référentiel de pharmacie hospitalière, médicament, pharmacie hospitalière, société française de pharmacie clinique, SFPC -
10 mai 2014 - ref : 5445
Certification de la visite médicale
préciser dans son dossier de candidature si elle a recours à la sous-traitance pour ses activités...
charte, délégué, médecin, pharmacien, certification de la visite médicale, procédure de certification
SOUS TRAITANCE : Ressources humaines
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18 août 2015 - ref : 8842
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre
les contrats de sous-traitance qui peuvent être considérés par assimilation. Après examen de la déclaration... peut s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi, notamment en passant des contrats de fournitures de sous-traitance......
travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière -
7 sept. 2018 - ref : 5928
Handicapé
n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP) : la sous-traitance avec des entreprises... de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec : soit des entreprises...
reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP -
27 nov. 2013 - ref : 6302
Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance
sous-traitance...
accompagnement, assistance, externalisation, sous-traitance, projet -
15 mars 2013 - ref : 5733
La rédaction d’un plan de prévention
en particulier du dossier technique amiante DTA (art. R. 4512-11). Attention En cas de sous-traitance...
coactivité, interférence, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, plan de prévention -
17 oct. 2011 - ref : 2212
Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé
de contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestation de service avec des entreprises adaptées...
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé -
8 nov. 2011 - ref : 2213
S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés
pour ce calcul : la sous-traitance : contrats de formation ou de prestation de service avec des entreprises...
agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité -
12 avr. 2017 - ref : 8843
Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?
et diffuser les bonnes pratiques développées en région (y compris le recours à la sous-traitance...
handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail -
21 sept. 2017 - ref : 10798
Le travail dans les égouts et en environnements confinés
menée par une personne compétente. Si l’opération est réalisée par une entreprise intervenante (sous-traitance...
égout, fosses, cuves, vide sanitaire, asphyxie, assainissement
SOUS TRAITANCE : Administration locale
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ref : dtou3815
Déclaration de sous-traitance
sous-traitance...
formulaire, modèle formalisé, DC4, déclaration, sous-traitance -
19 oct. 2017 - ref : 2457
Gérer la sous-traitance dans un marché public
sous-traitance... sous-traitance internationale... sous-traitance occulte... Recevoir la déclaration de sous-traitance Le sous-traitant qui va intervenir lors... , il complète le formulaire DC4 ( cf. '>...
sous-traitance, sous-traitance internationale, travailleur détaché, acceptation, agrément, paiement direct -
ref : dtou6516
Modèle de convention portant sur la délégation de paiement, à utiliser dans le cadre d’une sous-traitance
sous-traitance...
délégation de paiement, convention, sous-traitance -
ref : dtou1138
Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance
concernant la sous-traitance (identification des parties, renseignements sur le marché, sur les prestations sous...
sous-traitant, déclaration -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
sous-traitance... , ou de ce dernier dans le cadre des contrats de sous-traitance qu’il est amené à contracter pour l’exécution... du marché, mais également aux entreprises principales qui recourent à la sous-traitance...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
24 févr. 2017 - ref : 10627
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
sous-traitance... pour répondre seule à un marché d’envergure, à s’unir pour répondre à un marché complexe ; La sous-traitance... importants ou de compétences diverses. La sous-traitance n’est...
marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance -
17 nov. 2017 - ref : 8244
Payer directement un sous-traitant
sous-traitance... sous-traitance en chaîne... sous-traitance en cascade... de paiement ont été agréées ( cf . '>Gérer la sous-traitance dans un marché public ? ). Vous devez......
sous-traitance, sous-traitance en chaîne, sous-traitance en cascade, sous-traitant, travail dissimulé, paiement direct -
12 avr. 2017 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
à la commission d’appel d’offres. L’assemblée délibérante autorisera la signature de l’avenant. La sous-traitance... Le régime de la sous-traitance est actuellement défini par la loi n° 75-1334 du 31 décembre...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
19 avr. 2017 - ref : 2456
Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?
à la sous-traitance , il n’est possible de lui délivrer un certificat de cessibilité... récapitulatif, notamment dans le cas d’une déclaration de sous-traitance ou d’une modification financière... , l’opération porte...
marché public, commande publique, cession de créances, nantissement, loi « Dailly », cession « Dailly »
SOUS TRAITANCE : forum
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Marchés publics 15 févr. 2019
Sous traitance
monsieur-niay-do
rédiger un acte de sous traitance alors que nous sommes dans le cas d'un marché de fournitures ?...
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Marchés publics 4 févr. 2019
Sous traitance
le-responsable-m
rédiger un acte de sous traitance alors que nous sommes dans le cas d'un marché de fournitures ?...
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Marchés publics 28 août 2014
avenant à la sous traitance ?
Mathieu.L
bonjour, Devons-nous prévoir un avenant à la sous traitance en cas d’extension de la durée...
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Logiciels
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Conseil
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