# SOUS TRAITANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SOUS TRAITANCE » mises à disposition de la fonction publique.

SOUS TRAITANCE dans l'actualité

Exécution des marchés

Paiement direct du sous-traitant : attention au libellé de la facture

Le sous-traitant régulièrement accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées a droit au paiement direct des prestations qu’il a réalisées.

Acheteur public

Quelle est la responsabilité de l’acheteur en cas de [...]

Exécution des marchés

Oui à la possibilité d’obtenir le remboursement d’une avance [...]

Administration

29 avr. 2020

Coronavirus : le déploiement de la fibre optique prendra-t-il du retard ?

Alors que l'Arcep considère que les échéances de déploiement de la fibre optique devront être respectées sur le territoire, les industriels du secteur sont moins optimistes, [...]

Exécution des marchés

10 janv. 2020

La gestion des tiers, un enjeu majeur pour les acheteurs publics ?

La notion de tiers au sein des organismes publics est souvent associée à celle des citoyens et utilisateurs du service public tant l’ensemble des processus sont orientés dans leur [...]

Exécution des marchés

13 déc. 2019

Paiement direct du sous-traitant et dépassement du plafond : la responsabilité de l'acheteur peut être engagée

Dès lors qu’il a connaissance de l’existence d’un sous-traitant, l’acheteur doit mettre en demeure le titulaire, de le lui présenter à son acceptation et à l’agrément [...]

Passation des marchés

26 nov. 2019

Peut-on exclure une société d’une procédure de passation pour non respect passé des obligations de déclaration de sous-traitance ?

Au niveau national, le Code de la commande publique impose l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.

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SOUS TRAITANCE dans les ressources documentaires

SOUS TRAITANCE : Marchés publics

Article L. 2142-1 du Code de la commande publique

L’acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir [...]

29 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#exclusion #candidature

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

Gérer le versement et le remboursement de l’avance

L’avance est un avantage consenti à l’entrepreneur, lui permettant de disposer de trésorerie en début de marché, notamment pour effectuer les [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#avance #garantie à première demande

Rémunérer les bureaux d’études

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le bureau d’études envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#paiement #décompte

Appliquer des pénalités au maître d’œuvre

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#pénalité #retard

Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur santé-sécurité envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé sécurité #paiement

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SOUS TRAITANCE : Action sociale

Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux collectivités locales et à leurs établissements publics de favoriser l’insertion des personnes en [...]

21 oct. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#modalités exécution clauses d’insertion #clauses promotion de l’emploi

Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne

L’arrêté du 1 er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à [...]

15 juil. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#agrément qualité #procédure d’agrément

Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer [...]

26 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Marché public #seuil de procédure

Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale

Leviers de promotion de l’insertion des publics en difficulté, les clauses d’insertion sociale : permettent le développement d’une [...]

17 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#clause d’insertion sociale #clause marché public

Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre [...]

17 juin 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#sous-traitance #sous-traitant

Élaborer un budget d’animation

Pourquoi et comment monter un budget prévisionnel pour le service animation ? Le but de cette fiche est d’expliquer l’utilité d’un [...]

04 mars 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#activités #budget prévisionnel

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SOUS TRAITANCE : Gouvernance Locale

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#contrat public #commande publique

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#mise en concurrence #concession de travaux

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants

Dans la plupart des marchés « simples », vous allez lancer une procédure d’achat public, et conclure un contrat avec un intervenant [...]

20 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public en groupement #réponse en groupement

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SOUS TRAITANCE : Ressources humaines

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

En vue de faciliter l’emploi des personnes handicapées dont le taux de chômage est le double du taux moyen, le législateur a posé une [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#travailleurs handicapés #obligation d’emploi

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : réglementation et [...]

Vous avez décidé d’embaucher un travailleur handicapé dans votre collectivité. Vous désirez connaître les modalités pratiques pour respecter [...]

16 déc. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#agent reclassé #emploi réservé

Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration

Vous souhaitez recruter un travailleur handicapé pour satisfaire à l’ obligation d’emploi à laquelle sont soumises les collectivités [...]

16 déc. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés #CDAPH

Handicapé

L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 35). Aucun [...]

09 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#reclassement #inaptitude

Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un [...]

La réglementation en termes de santé et sécurité est complexe et évolue sans cesse. Si certaines actions sont évidentes, d’autres, plus [...]

19 juin 2019  -  Santé et sécurité au travail

#accompagnement #assistance

Le travail dans les égouts et en environnements confinés

Les milieux confinés représentent des dangers importants pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ils figurent parmi les plus [...]

21 sept. 2017  -  Santé et sécurité au travail

#égout #fosses

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SOUS TRAITANCE : Services à la population

La sécurité privée

Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#sécurité privée #agent de sécurité

Intégrer le dispositif du 1 % artistique

Le dispositif du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art, qui impose aux maîtres d’ouvrage [...]

04 févr. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bâtiment public #construction

Les partenaires de la création d’un plan communal de sauvegarde

En cas de survenue d’un événement majeur de sécurité civile, la commune devra collaborer avec de très nombreux acteurs. L’ensemble de ces [...]

26 nov. 2017  -  Police municipale

#PCS #partenaires

Faire du sport un outil au service du projet éducatif

En apparence, le sport pourrait n’être qu’une activité parmi d’autres, bien facile à mettre en place puisqu’il suffit d’un ballon pour amuser [...]

17 sept. 2014  -  Diriger un accueil de loisirs

#projet éducatif #cohésion sociale

Sécuriser les activités physiques de pleine nature

La pratique des activités physiques de pleine nature (APPN) connaît un fort développement. Les enfants et particulièrement les adolescents [...]

23 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#sécurité #activités sportives

Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif

Les organisateurs associatifs concluent un contrat avec les familles. S’il n’est pas, ou mal exécuté, ceux-ci engagent leur responsabilité [...]

15 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#inexécution du contrat #responsabilité du fait personnel

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SOUS TRAITANCE : Culture & communication

Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

Donner une dimension responsable à ses commandes permet de repenser la politique d’achat dans sa globalité et de l’optimiser. La commande [...]

19 juin 2019  -  Communication locale

#marchés publics #insertion

Rémunérer les pigistes

Les collectivités locales ont recours à des pigistes pour diverses raisons : parer à des pics d’activité , bénéficier d’un regard [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#journaliste #statut

Créer ou refondre le site Internet de la collectivité

Internet s'impose désormais dans la plupart des collectivités, petites et grandes. Votre collectivité compte créer un site ou simplement le [...]

06 janv. 2012  -  Communication locale

#Web 2.0 #stratégie de communication

Assurer la mise à jour du site Internet

Il est indispensable qu’un site soit régulièrement mis à jour. Cela conditionne sa fréquentation et dynamise son animation, augmentant ainsi [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#gestion de site #back office

La protection juridique d’un site Internet

Créer un site Internet nécessite des moyens humains et financiers importants , surtout pour de petites ou moyennes collectivités. Il convient [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#droit d’auteur #nom de domaine

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