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SOUS TRAITANCE

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SOUS TRAITANCE dans les ressources documentaires

Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur principal

Ce courrier met en demeure l’entrepreneur principal de régulariser la présence de personnels sur le chantier d’une entreprise n’ayant pas fait...

21 févr. 2020

#sous-traitance #sous-traitance directe #sous-traitance indirecte #mise en demeure #agrément

Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du [...]

L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises....

19 déc. 2019

#acompte #décompte #avance #paiement #intérêts moratoires #délai global de paiement #groupement d’entreprises #co-traitance #groupement conjoint #groupement solidaire

Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance

20 juin 2019

#chaîne de sous-traitance #contrat d’entreprise #entrepreneur principal #interdiction de soumissionner #maître d’ouvrage #paiement direct #PME #principe général d’exécution personnelle #sous-traitant de premier rang #sous-traitant de second rang #sous-traité

Modèle de répartition de paiement en cas de cotraitance dans le cadre d’un [...]

Cet outil reprend la répartition des paiements, les éléments de mission de maîtrise d’œuvre et la répartition des honoraires pour votre marche en co-traitance.

20 févr. 2020

#répartition de paiement #co-traitance

Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)

Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations...

31 juil. 2020

#sous-traitance #agrément de sous-traitant #action directe #caution personnelle et solidaire #convention de délégation de paiement

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle se révèle...

24 sept. 2020

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement #sous-traitance occulte

Les conditions de la sous-traitance

05 juin 2019

#chaîne de sous-traitance #entrepreneur principal #maître de l’ouvrage #marché public de fournitures #paiement direct (droit au) #principe général d’exécution personnelle #sous-traitant de premier rang #sous-traitant de second rang #sous-traité

Gérer l’intervention d’un sous-traitant de second rang ou de rang inférieur

Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique consacre peu de place à la sous-traitance en chaîne, phénomène...

20 mai 2020

#sous-traitant #chaîne #entreprise principale #second rang

Modèle de lettre de mise en demeure à utiliser dans le cas d’une absence [...]

Cette lettre-type, à adapter à votre marché, rappelle les dispositions réglementaires en matière de sous-traitance et rappelle au titulaire ses obligations...

30 sept. 2020

#sous-traitance #mise en demeure #déclaration de sous-traitance

Le contentieux spécifique de la sous-traitance

22 juil. 2019

#acceptation #agrément #entrepreneur principal #juge administratif #juge judiciaire #maître de l’ouvrage #refus #retrait #sous-traitant #sous-traité #travail public

Modèle de mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation du [...]

Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande...

08 juin 2020

#mise en demeure #acceptation du sous-traitant #agrément des conditions de paiement #sous-traitant #sous-traitance

Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres...

25 mai 2021

#sous-traitance #régularité #attestations

Modèle de notification de la validation de la sous-traitance

Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation...

25 mai 2021

#sous-traitance #régularité #attestations

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire connaître de...

24 avr. 2020

#sous-traitance #sous-traitance internationale #travailleur détaché #acceptation #agrément #paiement direct #sous-traitance occulte #travail dissimulé #travail au noir #détachement de main d’œuvre étrangère

Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?

Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant.

Si, par principe, un candidat est libre...

17 avr. 2019

#Candidature #sous-traitance

Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance

Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre....

02 juin 2021

#sous-traitant #déclaration

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches [...]

Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de...

12 févr. 2021

#sous-traitance de 1er rang #sous-traitance de 2nd rang #caution #acceptation #agrément #sous-traité #paiement direct

Les conséquences de la sous-traitance irrégulière

22 juil. 2019

#acceptation #agrément #faute de l’entrepreneur principal #faute du maître de l’ouvrage #faute du sous-traitant #sous-traitant de premier rang