SOUS TRAITANCE
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Ressources documentaires
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Formation
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SOUS TRAITANCE ?
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SOUS TRAITANCE : actualités
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6 janv. 2011 - ref : 14748
Sous-traitance
avec la sous-traitance régulière et irrégulière : définition et mise en œuvre... de la sous-traitance, obligations déclaratives, droit des sous-traitants, responsabilités......
Exécution des marchés -
23 sept. 2016 - ref : 42198
Quelles sont les conditions d’octroi de l’avance en cas de sous-traitance ou de co-traitance ?
Sous-traitance... Mais qu’en est-il du droit à versement de l'avance en cas de sous-traitance... ou de co-traitance ? Une fiche de la Direction des Affaires...
Passation des marchés, Réforme du code des marchés publics, Sous-traitance -
20 janv. 2017 - ref : 45983
Quelle solidarité en cas de co-traitance ?
Passation des marchés -
16 mai 2012 - ref : 16132
Sous-traitance : oui au paiement des travaux supplémentaires
Passation des marchés -
9 avr. 2018 - ref : 64279
Quel est le droit à paiement direct en cas de résiliation du contrat de sous-traitance ?
de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, qui ne concerne... au recueil Lebon Au cas où le contrat de sous-traitance est résilié, le droit...
Exécution des marchés -
13 juin 2016 - ref : 38673
Modification du code des marchés publics : le nouveau régime de la sous-traitance
Sous-traitance... La sous-traitance totale reste interdite Le titulaire d’un marché public ne peut pas sous... d’empêcher la sous-traitance de « tâches essentielles ». Le régime de l’offre anormalement...
Passation des marchés, Réforme du code des marchés publics, Sous-traitance -
28 oct. 2015 - ref : 31818
La plate-forme des achats de l’État lance une bourse à la co-traitance
La bourse à la co-traitance permet de connaître les autres entreprises intéressées pour apporter... ouvre un nouveau service de bourse à la co-traitance afin de faciliter pour les entreprises, notamment...
Achats -
14 sept. 2015 - ref : 30231
Ordonnance marchés publics : le régime de la sous-traitance plus encadré
Sous-traitance... empêcher la sous-traitance de « tâches essentielles ». Le pouvoir adjudicateur peut ainsi exiger pour... -traitées est anormalement bas, il rejette l’offre lorsque la demande de sous-traitance...
Commande publique, Offre anormalement basse, Réforme du code des marchés publics, Sous-traitance -
15 sept. 2014 - ref : 15036
Les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration de sous-traitance » mis à jour
Appel d'offres
SOUS TRAITANCE : ressources documentaires
SOUS TRAITANCE : Administration locale
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ref : dtou3815
Déclaration de sous-traitance
sous-traitance...
formulaire, modèle formalisé, DC4, déclaration, sous-traitance -
19 oct. 2017 - ref : 2457
Gérer la sous-traitance dans un marché public
sous-traitance... sous-traitance internationale... sous-traitance occulte... Recevoir la déclaration de sous-traitance Le sous-traitant qui va intervenir lors... , il complète le formulaire DC4 ( cf. '>...
sous-traitance, sous-traitance internationale, travailleur détaché, acceptation, agrément, paiement direct -
ref : dtou6516
Modèle de convention portant sur la délégation de paiement, à utiliser dans le cadre d’une sous-traitance
sous-traitance...
délégation de paiement, convention, sous-traitance -
ref : dtou2238
Déclaration de sous-traitance (DC4) – Notice explicative
sous-traitance...
formulaire, modèle formalisé, DC4, déclaration, sous-traitance -
ref : dtou1138
Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance
concernant la sous-traitance (identification des parties, renseignements sur le marché, sur les prestations sous...
sous-traitant, déclaration -
23 juil. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
sous-traitance... , ou de ce dernier dans le cadre des contrats de sous-traitance qu’il est amené à contracter pour l’exécution... du marché, mais également aux entreprises principales qui recourent à la sous-traitance...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
24 févr. 2017 - ref : 10627
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
sous-traitance... pour répondre seule à un marché d’envergure, à s’unir pour répondre à un marché complexe ; La sous-traitance... importants ou de compétences diverses. La sous-traitance n’est...
marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance -
17 nov. 2017 - ref : 8244
Payer directement un sous-traitant
sous-traitance... sous-traitance en chaîne... sous-traitance en cascade... de paiement ont été agréées ( cf . '>Gérer la sous-traitance dans un marché public ? ). Vous devez......
sous-traitance, sous-traitance en chaîne, sous-traitance en cascade, sous-traitant, travail dissimulé, paiement direct -
12 avr. 2017 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
à la commission d’appel d’offres. L’assemblée délibérante autorisera la signature de l’avenant. La sous-traitance... Le régime de la sous-traitance est actuellement défini par la loi n° 75-1334 du 31 décembre...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance
SOUS TRAITANCE : Établissements de santé
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10 mai 2014 - ref : 5446
Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : les préparations magistrales
à un ou plusieurs patients par une pharmacie à usage intérieur dudit établissement. Sous-traitance Le pharmacien... ). Seules la qualité et la sécurité de la préparation peuvent justifier la sous-traitance. C’est...
préparation magistrale, préparation hospitalière -
20 mars 2013 - ref : 5369
Quels sont les référentiels de pharmacie hospitalière ?
de moyens, la PUI pourra réaliser une sous-traitance de ces préparations (référence 2.5). Si les moyens...
référentiel de pharmacie hospitalière, médicament, pharmacie hospitalière, société française de pharmacie clinique, SFPC -
25 févr. 2013 - ref : 5339
Qu’est-ce qu’un pharmacien en charge de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ?
. À l’article R. 5126-10 du CSP Activités de sous-traitance : opérations de contrôle...
pharmacien, PUI, déontologie, formations, fonctions, activités -
25 févr. 2013 - ref : 5345
Quelle est l’organisation de la préparation pharmaceutique ?
l’indication. En cas de sous-traitance de la préparation et/ou des contrôles...
pharmacien, fabrication, bonnes pratiques, préparations pharmaceutiques, matières premières à usage pharmaceutique, échantillothèque -
10 mai 2014 - ref : 5445
Certification de la visite médicale
préciser dans son dossier de candidature si elle a recours à la sous-traitance pour ses activités...
charte, délégué, médecin, pharmacien, certification de la visite médicale, procédure de certification
SOUS TRAITANCE : Action sociale et solidaire
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26 juil. 2012 - ref : 4906
Rédiger le règlement de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
dans la mise en place de l’évaluation externe et développe la culture de la bien traitance dans les structures...
règlement de fonctionnement, droit des usagers, SSIAD, soins infirmiers à domicile, domicile, soins à domicile -
21 mai 2014 - ref : 4961
Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
sous-traitance... Ne pas confondre sous-traitance et intermédiation Ces deux opérations ont pour point commun... porte sur l’obligation principale à la charge du donneur d’ordre en cas de sous-traitance......
sous-traitance, sous-traitant, donneur d’ordre, externalisation, crédit d’impôt, agrément -
4 juin 2014 - ref : 4215
Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)
précis ; de la mise en place d’une relation permanente client-fournisseur. La sous-traitance... et de l’autogestion La sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la fonction restauration et l’autogestion...
satisfaction des résidents, management, partenariat, contrat, pilotage, maîtrise des coûts -
12 déc. 2013 - ref : 6828
Répondre aux appels d’offres et appels à projets de son territoire
(DC3, ancien DC8) non obligatoire : on s’engage ; la déclaration de sous-traitance... (DC4) : uniquement en cas de sous-traitance ; la déclaration sur l’honneur attestant...
marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offres, appel à projet -
31 août 2016 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
). Plusieurs formes de participation sont offertes aux entreprises. Première option : le recours à la sous-traitance... , par niveau de formation…), type de contrats ou de sous-traitance utilisés, suite de...
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
15 janv. 2014 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
) non obligatoire : on s’engage ; la déclaration de sous-traitance (DC4) : uniquement en cas... de sous-traitance ; la déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
8 déc. 2016 - ref : 0617
Élaborer des outils pour communiquer sur une action d’insertion
d’être une charge pour les finances publiques, l’insertion est un secteur générant emploi, sous-traitance, achats... : les achats aux fournisseurs locaux, la sous-traitance, l’emploi généré… ; éviter les textes...
communiquer, communication, insertion, outils, résultats d’insertion, médias -
19 juin 2014 - ref : 1007
Déclarer son activité de services à la personne
un artisan coopérateur n’est pas assimilé à de la sous-traitance ; les groupements d’employeurs... à partir du 1 er juillet 2013. Le taux de TVA applicable en cas de sous-traitance Dans le cas... de...
activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité -
4 févr. 2013 - ref : 5681
Les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux
Entreprises extérieures, sous-traitance Leur nombre Postes Présence ou non de fiches de postes...
risque psychosocial, indicateurs, tableaux de bord, symptômes, stress, troubles psychosociaux
SOUS TRAITANCE : Marchés publics
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24 oct. 2016 - ref : 9506
Les conditions de la sous-traitance
chaîne de sous-traitance... La sous-traitance n’est régulière que si elle répond à des conditions matérielles... à sous-traiter. Analyse Exécution personnelle du marché public et sous-traitance...
chaîne de sous-traitance, entrepreneur principal, maître de l’ouvrage, marché public de fournitures, paiement direct (droit au), principe général d’exécution personnelle -
8 févr. 2018 - ref : 9505
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
chaîne de sous-traitance... La sous-traitance est un contrat d’entreprise, communément dénommé « sous-traité »,... de l’exécution de ce dernier. Analyse Origines et définition de la sous-traitance...
chaîne de sous-traitance, contrat d’entreprise, entrepreneur principal, interdiction de soumissionner, maître d’ouvrage, paiement direct -
ref : dtou2000
Modèle d’acte de cautionnement de sous-traitance (sous-traitance indirecte)
sous-traitance... pour la réalisation des travaux effectués en sous-traitance est garanti par une caution personnelle et solidaire...
règlement, sous-traitance, cautionnement -
16 nov. 2016 - ref : 9511
Responsabilité et sous-traitance régulière
Les hypothèses de responsabilité, en matière de sous-traitance régulière... d’Eaubonne-Montmorency , req. n° 02VE01958 , préc.). Mais, alors, ce cas de figure illustre une hypothèse de sous-traitance... irrégulière (voir '>...
acceptation, agrément, entrepreneur principal, faute de l’entrepreneur principal, faute du maître de l’ouvrage, faute du sous-traitant -
16 nov. 2016 - ref : 9512
Les conséquences de la sous-traitance irrégulière
des hypothèses de sous-traitance irrégulière… Analyse Sous-traitance irrégulière et droit au paiement direct... des articles 6 et 14 de la même loi ( cf. '>Les garanties financières du sous-traitant régulier...
acceptation, agrément, faute de l’entrepreneur principal, faute du maître de l’ouvrage, faute du sous-traitant, sous-traitant de premier rang -
16 nov. 2016 - ref : 9513
Le contentieux spécifique de la sous-traitance
judiciaire est principalement compétent en matière de contentieux mettant en cause la sous-traitance, et ce... , le critère du contrat de droit privé peut, en matière de sous-traitance, entrer directement en concurrence......
acceptation, agrément, entrepreneur principal, juge administratif, juge judiciaire, maître de l’ouvrage -
21 nov. 2016 - ref : 9546
Les cessions de créances et la sous-traitance / cotraitance
en cas de sous-traitance et de cotraitance. Analyse Les cessions de créance des sous... Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance Décret n° 2016-360...
cédant, cédé, cessionnaire, sous-traitant, groupement d’entreprises -
4 juil. 2018 - ref : 3156
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
sous-traitance... Reconnaître une éventuelle situation de « fausse sous-traitance » La sous-traitance... et qu’il est placé dans un lien de subordination par rapport à son donneur d’ordre, la relation...
sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance -
14 mars 2017 - ref : 2837
Pratiquer la sous-traitance de maîtrise d’œuvre
sous-traitance... Identifier les cas de recours à la sous-traitance « La sous-traitance est l’opération... d’ouvrage » (L. n° 75-1334, 31 déc. 1975 modifiée, art. 1 er ). La sous-traitance...
sous-traitance, maîtrise d’œuvre
SOUS TRAITANCE : Ressources humaines
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18 août 2015 - ref : 8842
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre
les contrats de sous-traitance qui peuvent être considérés par assimilation. Après examen de la déclaration... peut s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi, notamment en passant des contrats de fournitures de sous-traitance......
travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière -
15 mars 2013 - ref : 5733
La rédaction d’un plan de prévention
en particulier du dossier technique amiante DTA (art. R. 4512-11). Attention En cas de sous-traitance...
coactivité, interférence, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, plan de prévention -
30 août 2016 - ref : 5928
Handicapé
° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP) : la sous-traitance avec des entreprises...
reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP -
17 oct. 2011 - ref : 2212
Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé
de contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestation de service avec des entreprises adaptées...
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé -
27 nov. 2013 - ref : 6302
Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance
sous-traitance...
accompagnement, assistance, externalisation, sous-traitance, projet -
8 nov. 2011 - ref : 2213
S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés
pour ce calcul : la sous-traitance : contrats de formation ou de prestation de service avec des entreprises...
agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité -
21 sept. 2017 - ref : 10798
Le travail dans les égouts et en environnements confinés
menée par une personne compétente. Si l’opération est réalisée par une entreprise intervenante (sous-traitance...
égout, fosses, cuves, vide sanitaire, asphyxie, assainissement -
12 avr. 2017 - ref : 8843
Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?
et diffuser les bonnes pratiques développées en région (y compris le recours à la sous-traitance...
handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail
SOUS TRAITANCE : Finances et comptabilité
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6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
si le montant du contrat initial est supérieur à 90 000 € hors taxes ; en cas de sous-traitance... lorsque le contrat lui-même est supérieur à 90 000 € HT : lorsque la sous-traitance...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
28 mars 2018 - ref : 0048
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
, selon vos marchés, les règles concernant la sous-traitance diffèrent ( cf. '>Connaître les cas de recours... à la sous-traitance ). Pour les marchés faisant référence au CCAG-FCS, la sous-traitance...
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
où tous les prestataires interviennent en sous-traitance ou co-traitance. Dans ce cas de figure, le marché public...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
11 avr. 2017 - ref : 0458
La TVA déductible
qui n’est pas établi en France, prestations de sous-traitance conclues dans le cadre de marchés de travaux immobiliers...
TVA déductible, assujettissement, secteur d’activités, budget annexe -
27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
-traitées, telles qu’elles figurent dans le marché public ou dans l’acte spécial de sous-traitance. En cas d’agrément des sous... de sous-traitance » permet au sous-traitant d’indiquer s’il demande ou non à...
marché, dépenses, avances, acomptes -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
avait fait le choix d’une sous-traitance, en raison d’un rapport qualité/prix semble-t-il peu efficace. Or...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
18 févr. 2013 - ref : 5149
Le contrôle des dépenses dans le CHD
qu’ils comportent une avance, un acompte, une révision de prix, ou de la sous-traitance ;...
comptable, contrôle, dépense, CHD -
29 nov. 2016 - ref : 5117
Les délais de paiement
des intérêts moratoires ; les dispositions spécifiques en cas de sous-traitance...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
du CMP », 414 « Marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre », 415 « Sous-traitance...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
SOUS TRAITANCE : forum
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Marchés publics 28 août 2014
avenant à la sous traitance ?
Mathieu.L
bonjour, Devons-nous prévoir un avenant à la sous traitance en cas d’extension de la durée...
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Marchés publics 18 sept. 2014
avenant à la sous traitance ?
NASSIRPOUR
bonjour, Devons-nous prévoir un avenant à la sous traitance en cas d’extension de la durée...
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Marchés publics 26 août 2014
avenant à la sous traitance ?
JR_94
bonjour, Devons-nous prévoir un avenant à la sous traitance en cas d’extension de la durée...
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Conseil
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