L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises....

19 déc. 2019

#acompte #décompte #avance #paiement #intérêts moratoires #délai global de paiement #groupement d’entreprises #co-traitance #groupement conjoint #groupement solidaire

Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance

20 juin 2019

#chaîne de sous-traitance #contrat d’entreprise #entrepreneur principal #interdiction de soumissionner #maître d’ouvrage #paiement direct #PME #principe général d’exécution personnelle #sous-traitant de premier rang #sous-traitant de second rang #sous-traité

Modèle de répartition de paiement en cas de cotraitance dans le cadre d’un [...]

Cet outil reprend la répartition des paiements, les éléments de mission de maîtrise d’œuvre et la répartition des honoraires pour votre marche en co-traitance.

20 févr. 2020

#répartition de paiement #co-traitance

Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)

Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations...

31 juil. 2020

#sous-traitance #agrément de sous-traitant #action directe #caution personnelle et solidaire #convention de délégation de paiement

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle se révèle...

24 sept. 2020

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement #sous-traitance occulte

Les conditions de la sous-traitance

05 juin 2019

#chaîne de sous-traitance #entrepreneur principal #maître de l’ouvrage #marché public de fournitures #paiement direct (droit au) #principe général d’exécution personnelle #sous-traitant de premier rang #sous-traitant de second rang #sous-traité

Gérer l’intervention d’un sous-traitant de second rang ou de rang inférieur

Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique consacre peu de place à la sous-traitance en chaîne, phénomène...

20 mai 2020

#sous-traitant #chaîne #entreprise principale #second rang

Modèle de lettre de mise en demeure à utiliser dans le cas d’une absence [...]

Cette lettre-type, à adapter à votre marché, rappelle les dispositions réglementaires en matière de sous-traitance et rappelle au titulaire ses obligations...

30 sept. 2020

#sous-traitance #mise en demeure #déclaration de sous-traitance

Le contentieux spécifique de la sous-traitance

22 juil. 2019

#acceptation #agrément #entrepreneur principal #juge administratif #juge judiciaire #maître de l’ouvrage #refus #retrait #sous-traitant #sous-traité #travail public

Modèle de mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation du [...]

Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande...

08 juin 2020

#mise en demeure #acceptation du sous-traitant #agrément des conditions de paiement #sous-traitant #sous-traitance

Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres...

27 mai 2020

#sous-traitance #régularité #attestations

Modèle de notification de la validation de la sous-traitance

Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation...

30 avr. 2020

#sous-traitance #régularité #attestations

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire connaître de...

24 avr. 2020

#sous-traitance #sous-traitance internationale #travailleur détaché #acceptation #agrément #paiement direct #sous-traitance occulte #travail dissimulé #travail au noir #détachement de main d’œuvre étrangère

Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?

Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant.

Si, par principe, un candidat est libre...

17 avr. 2019

#Candidature #sous-traitance

Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance

Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre....

22 oct. 2020

#sous-traitant #déclaration

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches [...]

Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de...

12 févr. 2021

#sous-traitance de 1er rang #sous-traitance de 2nd rang #caution #acceptation #agrément #sous-traité #paiement direct

Les conséquences de la sous-traitance irrégulière

22 juil. 2019

#acceptation #agrément #faute de l’entrepreneur principal #faute du maître de l’ouvrage #faute du sous-traitant #sous-traitant de premier rang