Ce courrier met en demeure l’entrepreneur principal de régulariser la présence de personnels sur le chantier d’une entreprise n’ayant pas fait...
21 févr. 2020
L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises....
19 déc. 2019
20 févr. 2020
Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations...
31 juil. 2020
En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle se révèle...
24 sept. 2020
Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique consacre peu de place à la sous-traitance en chaîne, phénomène...
20 mai 2020
30 sept. 2020
Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande...
08 juin 2020
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres...
25 mai 2021
Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation...
25 mai 2021
Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire connaître de...
24 avr. 2020
Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant.
Si, par principe, un candidat est libre...
17 avr. 2019
Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre....
27 juil. 2021
Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de...
12 févr. 2021
