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SOUS TRAITANCE DE 1ER RANG

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SOUS TRAITANCE DE 1ER RANG » mises à disposition de la fonction publique.

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SOUS TRAITANCE DE 1ER RANG dans les ressources documentaires

Arrêté de sanction 1er groupe

Lorsque l’autorité territoriale décide d’avoir recours à une sanction disciplinaire, celle-ci est prononcée par voie d’arrêté.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #1er groupe #avertissement #blâme #exclusion temporaire

Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance

20 juin 2019

#chaîne de sous-traitance #contrat d’entreprise #entrepreneur principal #interdiction de soumissionner #maître d’ouvrage #paiement direct #PME #principe général d’exécution personnelle #sous-traitant de premier rang #sous-traitant de second rang #sous-traité

Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012

Afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale...

20 févr. 2020

#seuils #marchés #publics #européens #2012 #2013

Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)

Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations...

31 juil. 2020

#sous-traitance #agrément de sous-traitant #action directe #caution personnelle et solidaire #convention de délégation de paiement

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle se révèle...

24 sept. 2020

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement #sous-traitance occulte

Les conditions de la sous-traitance

05 juin 2019

#chaîne de sous-traitance #entrepreneur principal #maître de l’ouvrage #marché public de fournitures #paiement direct (droit au) #principe général d’exécution personnelle #sous-traitant de premier rang #sous-traitant de second rang #sous-traité

Gérer l’intervention d’un sous-traitant de second rang ou de rang inférieur

Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique consacre peu de place à la sous-traitance en chaîne, phénomène...

20 mai 2020

#sous-traitant #chaîne #entreprise principale #second rang

Modèle de lettre de mise en demeure à utiliser dans le cas d’une absence [...]

Cette lettre-type, à adapter à votre marché, rappelle les dispositions réglementaires en matière de sous-traitance et rappelle au titulaire ses obligations...

30 sept. 2020

#sous-traitance #mise en demeure #déclaration de sous-traitance

Le contentieux spécifique de la sous-traitance

22 juil. 2019

#acceptation #agrément #entrepreneur principal #juge administratif #juge judiciaire #maître de l’ouvrage #refus #retrait #sous-traitant #sous-traité #travail public

Modèle de mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation du [...]

Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande...

08 juin 2020

#mise en demeure #acceptation du sous-traitant #agrément des conditions de paiement #sous-traitant #sous-traitance

Comment organiser le rangement, le stockage et la conservation des médicaments ?

Le stockage des médicaments est une étape logistique particulièrement sensible. D’une part, les médicaments doivent être stockés conformément...

20 mars 2013

#rangement des médicaments #stockage des médicaments #conservation des médicaments #bonnes pratiques pharmaceutiques #produits thermosensibles

Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres...

25 mai 2021

#sous-traitance #régularité #attestations

Modèle de notification de la validation de la sous-traitance

Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation...

25 mai 2021

#sous-traitance #régularité #attestations

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.

Selon son rang...

20 juil. 2021

#règlement #sous-traitant

Infliger une sanction du 1er degré : avertissement ou blâme

La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 fixe en son article 81 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires....

18 févr. 2012

#discipline #sanction #blâme #avertissement #sanction du 1er groupe #faute professionnelle

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire connaître de...

24 avr. 2020

#sous-traitance #sous-traitance internationale #travailleur détaché #acceptation #agrément #paiement direct #sous-traitance occulte #travail dissimulé #travail au noir #détachement de main d’œuvre étrangère

Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?

Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant.

Si, par principe, un candidat est libre...

17 avr. 2019

#Candidature #sous-traitance

Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance

Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre....

27 juil. 2021

#sous-traitant #déclaration

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