Sous-traitance de capacité
Sous-traitance de capacité dans l'actualité
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Article
Quelles sont les conditions d’octroi de l’avance en cas de sous-traitance ou…
Pour les marchés publics entrant dans le champ d’application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le versement d’une avance est de droit pour le titulaire d’un marché public dont le montant… -
Article
Ordonnance marchés publics : le régime de la sous-traitance plus encadré
La sous-traitance est un droit pour les candidats ou pour les titulaires de marchés sous réserve qu’ils ne confient pas… -
Article
La sous-traitance ne peut être limitée quantitativement par une réglementation nationale
La réglementation française de la commande publique permet désormais d’interdire la sous-traitance pour certaines tâches essentielles du marché. -
Article
L'OECP publie une étude exhaustive sur la sous-traitance
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne les résultats d’une étude approfondie sur la sous-traitance dans les marchés publics, tant sur le plan…
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Article
07/11/2019 Commande publique
Une enquête sur la sous-traitance dans la commande publique est…
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Direction des Affaires juridiques lancent une étude statistique et qualitative en ligne consacrée à la sous-traitance dans les marchés publics. - Article
Sous-traitance de capacité dans les ressources documentaires
Pratiquer la sous-traitance de maîtrise d’œuvre
23/10/2023
Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances
03/03/2024
Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur
01/07/2021
Modèle d’acte de cautionnement de sous-traitance (sous-traitance indirecte)
23/11/2022
Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière,…
15/06/2023
Gérer la sous-traitance dans un marché public
08/06/2023
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
23/10/2023
Déterminer la capacité d'autofinancement d'une entreprise culturelle
06/10/2014
Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière
13/01/2019
Notification de la validation de la sous-traitance
13/01/2023
Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance
10/05/2021
Attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage
21/11/2013
Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance
06/03/2024
Une offre pour chaque métier
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