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Sous-traitance directe

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Sous-traitance directe dans l'actualité

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Sous-traitance directe dans les ressources documentaires

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Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme…
Les achats constituent, au sein d’une structure publique, le deuxième poste de dépenses après celui des ressources humaines. Au-delà de leur importance économique, les achats sont aussi garants de l’efficience…

09/09/2023

#Chef de service #Programmation des achats
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Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
Selon le Code de la commande publique (dans ses dispositions relatives à la sous-traitance), le sous-traitant bénéficie de l’un ou l’autre de ces deux droits : le droit au paiement direct,…

07/04/2022

#Sanctions liées au paiement du marché #Sous-traitant
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Intégration directe
L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui, comme le détachement, permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle de la fonction publique dont ils sont issus (État, hospitalière, territoriale) vers…

18/01/2022

#Recrutement #Protocole (méthode)
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Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances
Choix stratégique, la sous-traitance constitue pour les opérateurs économiques une solution à un surcroît temporaire d’activité. Elle correspond aussi à la volonté d’un opérateur économique de se concentrer sur son…

03/03/2024

#Sous-traitant
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Modèle de lettre de mission pour un membre de l’équipe…
Ce modèle de lettre de mission doit être adapté au projet de direction de votre CCAS/CIAS et aux missions que vous conférez à chaque membre de votre équipe. Cette lettre…

25/01/2015

#Management #Organisation des services
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Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction…
Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé, la DGS et la DGOS.…

11/02/2014

#DGS
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Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive…
Cet outil détaille de nombreux éléments sur les accords-cadres tels qu’il sont définis par la directive européenne 2004/18/CE (définition et conclusion de ces accords, passation des marchés subséquents).A noter :…

25/04/2022

#Marché à bons de commande #Accord cadre
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Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant. Il est…

10/05/2021

#Sous-traitant
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Construire un projet de direction en lien avec une démarche…
Dans le cadre de la mise en place d’une démarche de performance, les contrats établis entre directions et élus, sous l’égide de la direction générale, se doivent de présenter un…

14/09/2017

#Organisation des services #Performance (qualité)
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Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance
Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il reprend toutes les…

06/03/2024

#Sous-traitant
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Mettre en œuvre une direction commune
Si la direction commune se résume à un dispositif statutaire qui permet la mise en commun d’une équipe de direction entre deux ou plusieurs établissements, on lui prête beaucoup de…

15/03/2022

#EHPAD #Convention
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Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des…
La crise sanitaire de 2020 aura démontré l’importance cruciale de la direction des achats, notamment dans sa capacité à assurer la sécurité d’approvisionnement. Cet enjeu essentiel doit également s’apprécier dans…

15/11/2020

#Financement #Programmation des achats
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Recruter un emploi de direction par voie contractuelle
L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des services [DGS], directeur général adjoint [DGA], directeur des services techniques [DST]) susceptibles…

11/05/2020

#DGS #Contractuel
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Le cas particulier de la direction des achats dans une…
On assiste depuis plusieurs années à la création de direction achats au sein des collectivités territoriales (communes, départements, régions, structures de coopération). En effet, la mise en place d’une direction…

03/03/2014

#Collectivité territoriale #Programmation des achats
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Pratiquer la sous-traitance de maîtrise d’œuvre
La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, à un sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou d’une partie…

23/10/2023

#Maître d'œuvre #Sous-traitant

Une offre pour chaque métier

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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