# SOUS TRAITANCE OCCULTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SOUS TRAITANCE OCCULTE » mises à disposition de la fonction publique.

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SOUS TRAITANCE OCCULTE dans les ressources documentaires

SOUS TRAITANCE OCCULTE : Marchés publics

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

16 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches [...]

Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables [...]

29 mai 2020  -  Intégral Marchés publics

#sous-traitance de 1er rang #sous-traitance de 2nd rang

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#sous-traitance directe #sous-traitance indirecte

Faire face à des sujétions techniques imprévues

Durant la réalisation d'un marché de travaux, l’entrepreneur peut être confronté à la rencontre de difficultés techniques imprévues au moment [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#sujétions techniques imprévues #imprévision

Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #régularité

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SOUS TRAITANCE OCCULTE : Gouvernance Locale

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

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