Sous-traitant de second rang
Sous-traitant de second rang dans l'actualité
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Article
Un sous-traitant de second rang doit être accepté par l’acheteur public
Seul le sous-traitant de premier rang accepté par l’acheteur, et dont les conditions de paiement ont été agréées par celui-ci, peut… -
Article
Faut-il accepter et payer les sous-traitants de 2nd rang ?
Le droit à paiement direct est obligatoire pour les sous-traitants dits de 1er rang dès lors que le montant de la… -
Article
Le droit à la délégation de paiement du sous-traitant de 2nd rang
De plus en plus de sous-traitants de second rang ou plus font valoir leur droit à la délégation de paiement… -
Article
Comment faire face à un dépassement des sommes dues à un sous-traitant…
L’acte spécial de déclaration de sous-traitance, pièce dans laquelle le soumissionnaire ou le titulaire présente un sous-traitant, comporte notamment l’identification du sous-traitant, le détail des prestations sous-traitées ainsi que les conditions de paiement…
Sous-traitant de second rang dans les ressources documentaires
Demande d’accord pour un sous-traitant de second rang français
19/05/2020
Relation de sous-traitance jusqu’aux sous-traitants de second rang
30/10/2022
Régler les sous-traitants
20/03/2024
Gérer l’intervention d’un sous-traitant de second rang ou de rang inférieur
19/05/2020
Modèle de délégation de paiement en cas de sous-traitance de…
02/01/2023
Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
29/11/2023
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
30/05/2016
Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
07/04/2022
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
10/05/2021
Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
20/11/2023
La seconde générale et technologique
28/01/2019
Une offre pour chaque métier
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