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picto ress-doc

soutien-a%CC%80-la-cre%CC%81ation dans les ressources documentaires

picto finances-et-comptabilite

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le…

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se sont révélés très toxiques en raison de la crise financière.…

22/02/2021

#Risque financier #Emprunt
picto action-sociale

Créer une équipe spécialisée Alzheimer (ESA) dans un SSIAD ou…

Pour renforcer le soutien à domicile des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, le Plan national 2008-2012 a créé, par sa mesure 6, une prise en charge adaptée à domicile…

28/04/2013

#Établissement de santé #Maladie

Contrat de soutien et d’aide par le travail établi entre…

Ce modèle de contrat de soutien et d’aide par le travail est constitué de douze articles : définition – établissement – signature ; appui à l'exercice des activités à caractère professionnel ; participation…

03/09/2018

#ESAT #Travailleur handicapé
picto education

Favoriser l’inclusion avec le soutien des équipes mobiles d’appui médico-social…

La loi pour une école de la confiance n° 2019-791 du 18 juillet 2019 a pour objectif de renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. À…

15/11/2021

#Élève à besoins particuliers #Égalité des chances
picto culture-et-communication

Utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire

Pour savoir comment utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire, il convient d’apporter des réponses à trois faisceaux d’interrogations : De quel statut dépendez-vous ? Êtes-vous une administration de l’État, une collectivité…

29/05/2012

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
picto amenagement-des-territoires

Créer une ZAC : comprendre les étapes

La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création, puis l’acte créant la ZAC. Afin d’optimiser…

18/10/2021

#ZAC
picto action-sociale

Soutien financier public et acteurs du secteur des services à…

En 2009, le soutien financier global au secteur a dépassé 15 milliards d’euros. En 2015, le soutien au secteur s’élève à 13 milliards d’euros (Md€), dont 2,3 Md€ d’exonérations de cotisations sociales…

15/12/2015

#Projet social de territoire #Partenariat local
picto culture-et-communication

Articuler offre de base et innovation pour créer le lien…

Le rapport aux habitants est un élément clef de la politique culturelle d’une collectivité. Au-delà de la fréquentation des établissements par un public de personnes intéressées, il convient de créer…

18/05/2011

#Politique culturelle #Recherche et développement
picto institutions-et-administration-territoriale

Créer un équipement sportif

Dans son rôle d’animation du territoire, la collectivité est souvent amenée à mettre en place ou à encadrer des manifestations sportives. Elle se doit aussi, dans ce cadre, de créer,…

26/08/2014

#Équipement sportif
picto culture-et-communication

Créer une communauté en ligne

Créer une communauté en ligne consiste à rassembler le plus grand nombre d’internautes autour de vos publications sur les réseaux sociaux. Mais s’inscrire sur les réseaux sociaux ne suffit pas ;…

28/07/2016

#NTIC #Communication culturelle
picto services-a-la-population

Créer un cimetière intercommunal

Selon les dispositions de l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales : « Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un…

08/07/2014

#Cimetière #EPCI
picto amenagement-des-territoires

Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales

Pour la nouvelle période 2014-2020, la Commission européenne a restreint les possibilités d’aides aux grandes entreprises, excepté dans les départements d’outre-mer. Celles-ci pourront être aidées pour des investissements créant une nouvelle…

21/06/2016

#Zone d'aide à finalité régionale #Exonération
picto finances-et-comptabilite

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi n° 2010-1657 du…

15/06/2023

#Département #Ressources fiscales diverses
picto institutions-et-administration-territoriale

Décider de créer une commune nouvelle

Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se…

19/10/2023

#Commune nouvelle
picto action-sociale

Associer les aidants dans la vie de votre établissement

Aujourd’hui, en France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, à un handicap, à une maladie chronique ou invalidante. Ce…

19/12/2021

#EHPAD #Management