Négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle engagent la responsabilité d’employeur du producteur. Selon le principe de solidarité...
21 mars 2013
Le développement d’un tel projet est très enrichissant, mais aussi assez complexe. Il demande beaucoup d’organisation et de motivation de la part de...
04 oct. 2014
Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants...
07 oct. 2014
Il est fréquent, dans les collectivités, de vouloir organiser, une ou plusieurs fois par an, des manifestations qui vont permettre aux habitants de...
10 févr. 2015
Dans tous les cas, que l’employeur soit établi en France ou à l’étranger, et quelle que soit la durée de la période d’emploi en France, la demande d’autorisation...
23 juil. 2020
L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un technicien du...
23 juil. 2020
Vous devez rédiger le bulletin de paie d’un artiste du spectacle. Grâce à ce document, maîtrisez les taux des cotisations sociales en vigueur au 1er octobre...
23 juil. 2020
Ce dossier est le formulaire officiel qui doit être renseigné et retourné à la DRAC pour formuler votre demande de renouvellement de licence.
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23 juil. 2020
L’impôt sur les spectacles est un impôt obligatoire qui ne nécessite pas de délibération institutive des autorités territoriales.
Cet impôt ancien...
04 févr. 2015
Ce dossier est le formulaire officiel qui doit être renseigné et adressé à la DRAC pour formuler votre demande de licence.
Il est également téléchargeable...
23 juil. 2020
Lorsque la collectivité organise régulièrement des spectacles dans lesquels interviennent des artistes, elle doit solliciter une licence d’entrepreneur...
02 févr. 2015
L’organisation du spectacle vivant en France est réglementée. Une autorisation administrative préalable est nécessaire si votre activité consiste en...
07 oct. 2014
Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...
23 juil. 2020
Vous envisagez d’embaucher un artiste ou un technicien intermittent du spectacle ? Ce régime vous semble obscur et vous vous interrogez sur les...
10 mars 2011
Vous souhaitez permettre aux personnes handicapées de participer aux activités culturelles et éducatives organisées au sein de votre...
09 mars 2011
L’organisation d’une résidence nécessite la formalisation des relations contractuelles. Dans ce cas de figure, le résident est une compagnie susceptible...
23 juil. 2020
Quel taux de TVA convient-il d’appliquer à la billetterie des spectacles en France :
17 sept. 2014
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