STAND STILL

STAND STILL : ressources documentaires

STAND STILL : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?

  En effet, l’envoi de ces courriers ne fait pas courir le délai de stand still...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962785

  Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?

  de suspension, également appelé délai de « stand still » , est de 16 jours à compter de l’envoi...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962785

  Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics

  de suspension, également appelé délai de « stand still » , est de 16 jours à compter de l’envoi...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

STAND STILL : Administration locale

• 19 juin 2019 - ref : 2454

  Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?

  ne peut être signé qu’après avoir respecté un délai d’attente, dit « délai de stand still  ». Ce délai...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  marché public, passation, publicité, délais de recours, avis d’attribution, Journal officiel

• 19 juin 2019 - ref : 2451

  Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

  dès l’épuisement du délai légal requis (délai dit de stand still destiné à permettre aux candidats évincés...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint

• 18 juin 2019 - ref : 8224

  Qu’est-ce que le référé contractuel ?

  Mais dans tous les autres cas, cette double saisine n’est pas possible. Est-il possible de modifier le délai de stand...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  contentieux, urgence référé, référé contractuel, contrat, commande publique, marché public

STAND STILL : Marchés publics

• 1 mars 2019 - ref : 12204

  Article R. 2182-1 du Code de la commande publique

  lorsque la notification n’a pas été transmise par voie électronique). Ce délai de suspension (ou de «  stand still... n° 12NC01181 ), le Conseil d’État est venu rappeler l’inapplicabilité du délai de « ...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  information, signature, stand still, délai

• 4 mai 2019 - ref : 12564

  Article R. 3126-11 du Code de la commande publique

  des candidats et soumissionnaires du rejet de leur candidature ou de leur offre ; un délai de stand... still à respecter entre la date d’envoi de la notification et la date de conclusion du contrat...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  contrats de concession, dérogation, règles particulières de passation, achèvement de la procédure

• 21 févr. 2019 - ref : 12205

  Article R. 2182-2 du Code de la commande publique

  du délai de «  stand still  » en procédure adaptée ( CE, 11 déc. 2013, n° 372214,...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  information, signature, stand still, délai

• 4 mars 2019 - ref : 3152

  Contester l’attribution d’un marché

  il ne peut signer le délai avant l’expiration d’un délai de «  stand still  », ou délai de carence,... un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence ; le non-respect du délai de stand...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  référé pré-contractuel, référé contractuel, recours Tropic

• 17 janv. 2019 - ref : 0143

  Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais

  que l’acheteur n’a pas à respecter un délai de suspension de signature (délai dit « de  stand still »...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  rejet des offres, candidats non retenus, candidats évincés, avis d’intention de conclure, délai de suspension, motivation des rejets

• 14 mars 2019 - ref : 3123

  Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels

  de stand still ou de carence, pendant lequel vous devez suspendre la signature du marché....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  forme du marché, contenu

• 24 nov. 2016 - ref : 8376

  Article 101 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  stand still...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  information, candidats non retenus, délai, stand still, notification

• 15 mars 2019 - ref : 9489

  L’information des entreprises non retenues

  délai de stand still...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel

• 18 févr. 2019 - ref : 0065

  Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter

  de signature dit « de stand-still  » ne s’appliquait pas aux MAPA ( CAA Marseille, 27 février...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  procédure adaptée, marchés publics, article 28, article 29, article 30, article 40