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STAND STILL

Comment se calcule le délai de stand still ?

Selon le Conseil d’État, le délai de stand still est un délai calendaire dont la computation...

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Article R. 2182-1 du Code de la commande publique

lorsque la notification n’a pas été transmise par voie électronique). Ce délai de suspension (ou de «  stand still... n° 12NC01181 ), le Conseil d’État est venu rappeler l’inapplicabilité du délai de «  stand still  »... du délai de «  stand still  » en procédure adaptée ( CE, 11 déc. 2013, n° 372214,...

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STAND STILL : actualités

STAND STILL : ressources documentaires

STAND STILL : Santé

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STAND STILL : Marchés publics

STAND STILL : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai de stand still marchés subséquents

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Le délai de stand still de 11 jours est-il applicable aux marchés subséquents ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Délai de stand still marchés subséquents

    G.Morel

    G.Morel

    Le délai de stand still de 11 jours est-il applicable aux marchés subséquents ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Stand still

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quel est le délai de suspension de signature ("stand still") en MAPA ?... Le délai de "stand still" n'est pas applicable aux MAPA (CAA Marseille, 27 février 2012, Cabinet...

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