# STAND STILL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « STAND STILL » mises à disposition de la fonction publique.

STAND STILL ?

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STAND STILL dans les ressources documentaires

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont [...]

#procédure adaptée #marchés publics

À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et [...]

#rejet des offres #candidats non retenus

Les dispositions de la section 1 du chapitre V du présent titre ne sont pas applicables aux contrats de concession qui relèvent du [...]

#contrats de concession #dérogation

L’information des candidats est déjà assurée par la publication de l’avis d’attribution ( cf. '>L’obligation de publicité ). Mais cette [...]

#information des candidats et soumissionnaires #motivation

Le maître d’ouvrage doit s’assurer que son marché est régulier, au regard des règles des marchés publics tant sur la forme que sur le fond. [...]

#forme du marché #contenu

La contestation de l’attribution du marché par un candidat évincé peut s’effectuer de plusieurs manières. En effet, l’évolution des [...]

#référé pré-contractuel #référé contractuel

Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, [...]

#marché public #passation

Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. [...]

#marché public #seuil

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution [...]

#contentieux #contentieux administratif