# STAND STILL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « STAND STILL » mises à disposition de la fonction publique.

STAND STILL dans l'actualité

Procédures

Attention aux conséquences financières de la signature du marché [...]

En procédure formalisée, l'acheteur doit respecter un délai de onze jours entre la date d'envoi de la lettre aux soumissionnaires non retenus [...]

MAPA

Pas d’annulation du marché en référé contractuel pour absence de [...]

Procédures

Quelles sont les conditions pour une indemnisation d’un [...]

MAPA

15 sept. 2017

Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?

La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres.

Procédures

20 déc. 2016

Le critère des moyens humains et matériels peut-il être un critère de choix des offres ?

Dans le cadre d’une procédure formalisée, l’acheteur doit bien distinguer les éléments tenant à la candidature de ceux relevant du choix de l’offre économiquement la plus avantageuses. Par contre en procédure adaptée, le [...]

Passation des marchés

4 févr. 2016

Contrats de concession, acte 2 : le décret d’application de l’ordonnance est déjà publié

L’ordonnance sur les contrats de concession est à peine publiée au Journal officiel que son décret d’application en date du 1er février paraît pour finaliser les questions en relation avec [...]

Commande publique

1 déc. 2015

Projet de réforme du Code : les obligations de fin de procédure (volet n°4)

Information des entreprises non retenues, délai de stand still, publication d'un avis d'attribution, notification du marché… Le projet de décret d'application de l'ordonnance [...]

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STAND STILL dans les ressources documentaires

STAND STILL : Marchés publics

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des [...]

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont [...]

18 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#procédure adaptée #marchés publics

Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, [...]

À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et [...]

24 janv. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#rejet des offres #candidats non retenus

Article R. 3126-11 du Code de la commande publique

Les dispositions de la section 1 du chapitre V du présent titre ne sont pas applicables aux contrats de concession qui relèvent du [...]

14 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#contrats de concession #dérogation

L’information des entreprises non retenues

L’information des candidats est déjà assurée par la publication de l’avis d’attribution ( cf. '>L’obligation de publicité ). Mais cette [...]

15 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#information des candidats et soumissionnaires #motivation

Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points [...]

Le maître d’ouvrage doit s’assurer que son marché est régulier, au regard des règles des marchés publics tant sur la forme que sur le fond. [...]

14 mars 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#forme du marché #contenu

Contester l’attribution d’un marché

La contestation de l’attribution du marché par un candidat évincé peut s’effectuer de plusieurs manières.  En effet, l’évolution des [...]

04 mars 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#référé pré-contractuel #référé contractuel

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STAND STILL : Gouvernance Locale

Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?

Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, [...]

04 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #seuil

Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#contentieux #contentieux administratif

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale