STAND STILL
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Ressources documentaires
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Formation
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STAND STILL : actualités
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12 avr. 2013 - ref : 16720
Comment se calcule le délai de stand still ?
Selon le Conseil d’État, le délai de stand still est un délai calendaire dont la computation...
Procédures -
12 juil. 2011 - ref : 15576
Il faut mentionner le délai de stand still !
Exécution des marchés, Contentieux des marchés, Référé contractuel -
24 mars 2016 - ref : 36786
Pas d’obligation de respecter un délai de stand still en procédure adaptée
décembre 2013 que le délai de stand still s’applique uniquement aux procédures formalisées....
Passation des marchés -
4 janv. 2018 - ref : 60199
Le non respect du délai de stand still ne justifie pas l'annulation du marché
Passation des marchés -
5 déc. 2013 - ref : 13476
Délai de stand still et information des candidats non retenus s’appliquent aux MAPA
de stand still doit être respecté La Cour administrative de Marseille avait écarté l’obligation... de stand still devait être observé en procédure adaptée (CAA Nantes, 28 mars 2013,...
MAPA, Délai de stand still -
23 déc. 2014 - ref : 13640
MAPA : vouloir s’imposer un délai de stand still ouvre des possibilités d’annulation du marché
MAPA -
31 déc. 2013 - ref : 13528
Délai de stand still et procédure adaptée : la question enfin définitivement tranchée ?
de signature ne s’appliquait pas aux marchés passés selon la procédure adaptée. Pas de stand still en MAPA...
MAPA, Délai de stand still, Référé contractuel -
6 août 2018 - ref : 68592
Faut-il respecter un délai de stand still au cas où une seule entreprise a répondu à une consultation engagée ?
Procédures -
27 mars 2012 - ref : 16044
Le délai de «stand still» ne s’applique pas aux MAPA
MAPA
STAND STILL : ressources documentaires
STAND STILL : Marchés publics
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1 déc. 2018 - ref : 12564
Article R. 3126-12 du Code de la commande publique
et soumissionnaires du rejet de leur candidature ou de leur offre ; Un délai de stand still à respecter...
Contrats de concession, dérogation, règles particulières de passation, achèvement de la procédure -
9 juin 2016 - ref : 0149
Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?
pour le respect d’un délai de stand still en procédure adaptée alors que vous n’y êtes pas contraint...
suspension, contrôle de légalité, sécurisation juridique, référé précontractuel -
23 oct. 2017 - ref : 3152
Contester l’attribution d’un marché
il ne peut signer le délai avant l’expiration d’un délai de « stand still », ou délai de carence,... et de mise en concurrence ; le non-respect du délai de stand still...
référé pré-contractuel, référé contractuel, recours Tropic -
15 déc. 2017 - ref : 0143
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais
que l’acheteur n’a pas à respecter un délai de suspension de signature (délai dit « de stand still »...
rejet des offres, candidats non retenus, candidats évincés, avis d’intention de conclure, délai de suspension, motivation des rejets -
16 mai 2017 - ref : 3123
Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels
de stand still ou de carence, pendant lequel vous devez suspendre la signature du marché....
forme du marché, contenu -
11 déc. 2018 - ref : 12205
Article R. 2182-2 du Code de la commande publique
stand still...
Information, signature, stand still, délai -
24 nov. 2016 - ref : 8376
Article 101 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
stand still...
information, candidats non retenus, délai, stand still, notification -
11 déc. 2018 - ref : 12204
Article R. 2182-1 du Code de la commande publique
stand still...
Information, signature, stand still, délai -
13 juin 2018 - ref : 9489
L’information des entreprises non retenues
délai de stand still...
information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel
STAND STILL : Administration locale
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17 déc. 2016 - ref : 2451
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
requis (délai dit de stand still destiné à permettre aux candidats évincés d’introduire un référé...
marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint -
19 avr. 2017 - ref : 2454
Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
« délai de stand still ». Ce délai est de onze jours en cas de notification par voie électronique....
marché public, passation, publicité, délais de recours, avis d’attribution, Journal officiel -
25 juil. 2018 - ref : 8224
Qu’est-ce que le référé contractuel ?
Mais dans tous les autres cas, cette double saisine n’est pas possible. Est-il possible de modifier le délai de stand...
contentieux, urgence référé, référé contractuel, contrat, commande publique, marché public
STAND STILL : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Délai de stand still marchés subséquents
I.B-mpublic
Le délai de stand still de 11 jours est-il applicable aux marchés subséquents ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Délai de stand still marchés subséquents
G.Morel
Le délai de stand still de 11 jours est-il applicable aux marchés subséquents ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Stand still
I.B-mpublic
Quel est le délai de suspension de signature ("stand still") en MAPA ?... Le délai de "stand still" n'est pas applicable aux MAPA (CAA Marseille, 27 février 2012, Cabinet...
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