#

STATUT PARTICULIER DU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « STATUT PARTICULIER DU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

STATUT PARTICULIER DU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX dans les ressources documentaires

Veille territoriale

Objectifs La vocation de la veille territoriale est de permettre aux pôles et agences publiques, gouvernementales ou locales, de valoriser leur territoire...

Le statut et la carrière

Depuis le décret du 11 avril 1988, la fonction de chef d’établissement secondaire est régie par un statut particulier des personnels de direction....

18 mars 2014

#corps unique #statut particulier #décentralisation #déconcentration #loi d’orientation #missions #pilotage #référentiel #évaluation #mobilité #décloisonnement

Charte d’utilisation partagée des locaux et des équipements scolaires dans [...]

La présente charte a pour objet de définir les règles régissant l’utilisation partagée des locaux par les enseignants et les personnels d’animation...

20 févr. 2020

#Charte #locaux #équipements #scolaires #projet #éducatif #territorial

Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre

Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution...

24 nov. 2020

#CCAP #accord-cadre #attribution

Le regard des chefs d'entreprise sur le marketing territorial

Pour un chef d’entreprise, le territoire reste un ancrage fort même s’il lui semble parfois difficile de profiter de sa notoriété. Identifier et valoriser...

20 févr. 2020

#attractivité #notoriété #marque territoriale #attentes

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des [...]

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...

09 juin 2017

#statut général des fonctionnaires #unification des règles pour les fonctionnaires #fonctions publiques de l’État #territoriale et hospitalière

Cahier des clauses techniques particulières pour un marché d’accord-cadre [...]

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché d’accord-cadre de maîtrise d’œuvre afin d’en réaliser...

14 janv. 2021

#modèle CCTP #exemple CCTP #clauses techniques #cahier des charges #maîtrise d’œuvre #accord-cadre

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#statut des animateurs #recrutement des animateurs #fonction publique

Équivalence des grades territoriaux et des grades de l’État

Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale...

21 févr. 2020

#0

Comprendre le cadre de référence des projets territoriaux de développement [...]

Cette fiche vise à préciser le contenu du cadre de référence établi par l’État en 2006. Il s’agit d’un document incontournable visant à faciliter...

13 févr. 2014

#cadre de référence #finalités #éléments déterminants #Agenda 21 local #projet territorial

Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres [...]

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité...

25 mars 2021

#délibération #régime indemnitaire #attachés territoriaux #secrétaires de mairie #modèle

Les principales dispositions de la CCN des salariés des particuliers employeurs

Les principales dispositions de la convention collective nationale des salariés des particuliers employeurs du  24 novembre 1999 sont réunies dans...

05 sept. 2018

#statut des salariés #convention collective #accord de branche #branche des particuliers employeurs #services à domicile #employés de maisons

Les examens professionnels accessibles aux policiers municipaux

Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emplois ou certains grades après réussite d’un examen professionnel.

...

22 mars 2018

#examens professionnels #cadre d’emplois #statuts #épreuve #promotion interne

La filière animation et ses cadres d’emplois

La fonction publique est composée de filières qu’on peut assimiler aux grands corps de métiers du secteur privé. Parmi celles qui composent un service...

22 juil. 2017

#filière animation #cadre d’emplois #animateurs territoriaux #adjoints territoriaux d’animation

Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre européenne...

19 mars 2020

#Grenelle de l’environnement #déchets #responsabilité élargie du producteur #incinération #PLPD #prévention des déchets #récupération #sortie du statut de déchet #recyclage #réemploi #valorisation énergétique #préparation pour réemploi #biodéchets #valorisation matière #TGAP

L'évaluation des agents territoriaux

Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien professionnel »....

20 mars 2017

#évaluation #entretien professionnel #notation #valeur professionnelle #résultats #objectifs #compétences #formation

Cartographie des emplois et effectifs : tableau des situations individuelles

La cartographie des emplois et effectifs d’une commune nouvelle est un outil préalable à une démarche globale de gestion des ressources humaines :...

24 mars 2020

#cartographie des emplois #compétences #GRH #diagnostic #commune nouvelle

Calcul des différentes primes selon le cadre d’emplois et le grade

Cet outil vous permettra de connaître l’ensemble des primes en fonction de la filière, du cadre d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode...

20 févr. 2020

#régime indemnitaire #rimes #indemnités #rémunération