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STATUT PARTICULIER DU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

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STATUT PARTICULIER DU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX dans les ressources documentaires

Veille territoriale

Objectifs La vocation de la veille territoriale est de permettre aux pôles et agences publiques, gouvernementales ou locales, de valoriser leur territoire...

Le statut et la carrière

Depuis le décret du 11 avril 1988, la fonction de chef d’établissement secondaire est régie par un statut particulier des personnels de direction....

18 mars 2014

#corps unique #statut particulier #décentralisation #déconcentration #loi d’orientation #missions #pilotage #référentiel #évaluation #mobilité #décloisonnement

Charte d’utilisation partagée des locaux et des équipements scolaires dans [...]

La présente charte a pour objet de définir les règles régissant l’utilisation partagée des locaux par les enseignants et les personnels d’animation...

20 févr. 2020

#Charte #locaux #équipements #scolaires #projet #éducatif #territorial

Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre

Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution...

24 nov. 2020

#CCAP #accord-cadre #attribution

Le regard des chefs d'entreprise sur le marketing territorial

Pour un chef d’entreprise, le territoire reste un ancrage fort même s’il lui semble parfois difficile de profiter de sa notoriété. Identifier et valoriser...

20 févr. 2020

#attractivité #notoriété #marque territoriale #attentes

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des [...]

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...

09 juin 2017

#statut général des fonctionnaires #unification des règles pour les fonctionnaires #fonctions publiques de l’État #territoriale et hospitalière

Cahier des clauses techniques particulières pour un marché d’accord-cadre [...]

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché d’accord-cadre de maîtrise d’œuvre afin d’en réaliser...

16 juil. 2021

#modèle CCTP #exemple CCTP #clauses techniques #cahier des charges #maîtrise d’œuvre #accord-cadre

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#statut des animateurs #recrutement des animateurs #fonction publique

Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale

Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant...

22 avr. 2021

#ressources humaines #personnel #délibération tableau des effectifs #cadre d’emplois #évolution postes collectivité

Équivalence des cadres d’emplois territoriaux et des corps de l’État

Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les domaines...

25 juin 2021

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Comprendre le cadre de référence des projets territoriaux de développement [...]

Cette fiche vise à préciser le contenu du cadre de référence établi par l’État en 2006. Il s’agit d’un document incontournable visant à faciliter...

13 févr. 2014

#cadre de référence #finalités #éléments déterminants #Agenda 21 local #projet territorial

Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres [...]

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité...

25 mars 2021

#délibération #régime indemnitaire #attachés territoriaux #secrétaires de mairie #modèle

Les examens professionnels accessibles aux policiers municipaux

Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emplois ou certains grades après réussite d’un examen professionnel.

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22 mars 2018

#examens professionnels #cadre d’emplois #statuts #épreuve #promotion interne

La filière animation et ses cadres d’emplois

La fonction publique est composée de filières qu’on peut assimiler aux grands corps de métiers du secteur privé. Parmi celles qui composent un service...

22 juil. 2017

#filière animation #cadre d’emplois #animateurs territoriaux #adjoints territoriaux d’animation

Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre européenne...

19 mars 2020

#Grenelle de l’environnement #déchets #responsabilité élargie du producteur #incinération #PLPD #prévention des déchets #récupération #sortie du statut de déchet #recyclage #réemploi #valorisation énergétique #préparation pour réemploi #biodéchets #valorisation matière #TGAP

L'évaluation des agents territoriaux

Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien professionnel »....

20 mars 2017

#évaluation #entretien professionnel #notation #valeur professionnelle #résultats #objectifs #compétences #formation

Calcul des différentes primes selon le cadre d’emplois et le grade

Cet outil vous permettra de connaître l’ensemble des primes en fonction de la filière, du cadre d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode...

20 févr. 2020

#régime indemnitaire #rimes #indemnités #rémunération

Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur son [...]

Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : animateur...

30 juil. 2020

#structure #économie sociale et solidaire à domicile #territoire #intervention #territorialisation