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STATUT SALARIES SAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « STATUT SALARIES SAP » mises à disposition de la fonction publique.

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STATUT SALARIES SAP dans les ressources documentaires

Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés

Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer...

28 févr. 2011

#contrats modulés #modification contrats de travail #avenant de modification #contrats de travail modulés #procédure modification contrats

Formulaire d’affiliation des travailleurs non salariés

Ce formulaire, destiné aux organismes sociaux, doit être rempli si l’entreprise relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Il concerne les...

23 juil. 2020

#formulaire #TNS #affiliation des travailleurs non salariés #Cosa no 11686*01

Recruter un salarié en insertion

Recruter un salarié en insertion constitue un enjeu majeur à la fois pour l’entreprise et les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE),...

15 févr. 2015

#Recrutement #embauche #insertion #salarié en insertion #emploi durable #SIAE

Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de [...]

Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association...

28 sept. 2020

#Transfert d’activité #reprise de personnel #municipalisation #contrat de droit privé #CDI #clauses substantielles

Document d’information sur la carte BTP destiné aux salariés

Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.

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22 déc. 2020

#carte BTP #travail illégal

Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de SAP

Une gestion efficace des réclamations et des conflits s’inscrit dans une démarche qualité globale. Traiter les réclamations...

27 juin 2014

#procédure #gestion de conflit #SAP #réclamations #management #bénéficiaires #clients

Plan-type de livret d’accueil du salarié

Cet outil est une proposition de plan-type de livret d’accueil pour les salariés nouvellement embauchés. Il contient une présentation de votre organisme,...

24 févr. 2020

#accueil du salarié #salarié nouvel embauché #livret du salarié #information nouveau salarié

Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d'un changement de [...]

Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association...

17 nov. 2011

#transfert d’activité #reprise de personnel #municipalisation #contrat de droit privé #CDI #clauses substantielles

Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe. Il dépend essentiellement de :

  • la loi n° 2005-706...

31 oct. 2021

#agrément #statut #réglementation #convention collective

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...]

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur...

21 févr. 2020

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #aménagement contrat de travail #organisation formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE

Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

Le droit du travail ne se limite pas au seul <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">Code du travail. Différentes règles cohabitent.

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05 mai 2012

#Code du travail #fonction publique #convention collective #statuts #droits #obligations

Statuts d’une association club d’entreprises

En complétant ce modèle, vous pourrez définir votre projet de statuts pour l’association du club d’entreprises. Les notes vous permettront de préciser...

24 nov. 2021

#association #statuts #club d’entreprises #conseil d’administration

Les difficultés liées à la reprise en régie

Les collectivités désirant reprendre un service en régie doivent s’interroger sur le statut des agents concernés, qui passent du statut de salariés...

20 févr. 2020

#reprise en régie #salariés #agents de droit public

Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont...

09 févr. 2012

#fonctionnaire #statut général #statuts particuliers #grade #emploi #affectation

S’appuyer sur les salariés pour faire vivre la démarche qualité

Vous devez préparer vos campagnes d’évaluation et amorcer votre démarche d’amélioration continue de la qualité, mais seuls quelques-uns de vos salariés...

28 mars 2015

#référence #plan d’amélioration de la qualité #démarche participative #participation

Grille d’évaluation de l’intégration du salarié

Cette grille propose des critères d’intégration du salarié sur son poste et doit être complétée dès le début. Chaque critère, coté de 1 à 4 (1 =...

20 févr. 2020

#évaluation salarié entreprise #intégration salarié entreprise #intégration

Comprendre le statut d’auto-entrepreneur pour mieux l’utiliser

Le régime d’auto-entrepreneur, créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a fait l’objet d’une...

23 avr. 2018

#loi modernisation économie #loi 4 août 2008 #régime auto-entrepreneur #auto-entreprenariat #création entreprise individuelle #statut auto-entrepreneur #avantages auto-entrepreneur #inconvénients auto-entrepreneur

Élaborer le règlement intérieur des salariés

Le règlement intérieur (RI) est un document officiel rédigé par l’employeur ou le gestionnaire qui stipule les obligations réciproques à respecter entre...

24 mai 2014

#règlement intérieur #obligations #sanctions #devoirs #droits #salariés #inspection du travail #délégués du personnel #employeur