Statut salariés SAP
Statut salariés SAP dans l'actualité
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Article
La CGPME s'insurge contre le statut de salarié protégé accordé aux élus…
La CGPME s'élève mardi 7 avril contre plusieurs dispositions d'un texte adopté en mars par le Parlement pour favoriser l'accès aux mandats locaux, en particulier en accordant le statut de salarié… -
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Sénat : adoption à l'unanimité de l'amélioration du statut de l'élu local
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité dans la nuit de mardi 29 janvier à mercredi en première lecture une série de mesures destinées… -
Article
L'AMRF émet des propositions pour la création d'un statut d'élu local
À la suite des déclarations d'Emmanuel Macron du 25 avril 2019, l'Association des maires ruraux de France milite pour la création d'un statut de l'élu local. Facilitant l'organisation… -
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Statut rénové pour les directeurs de soins
Trois décrets et trois arrêtés en date du 7 janvier 2014, publiés le 9 janvier 2014, achèvent une longue période de négociations commencée le 23 novembre 2010, et définissent…
Statut salariés SAP dans les ressources documentaires
Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
31/01/2024
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un…
06/02/2022
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d'un…
15/11/2011
Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
17/03/2022
Plan-type de livret d’accueil du salarié
13/12/2017
Une offre pour chaque métier
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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...