# STATUT-SPL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « STATUT-SPL » mises à disposition de la fonction publique.

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STATUT-SPL dans les ressources documentaires

Statuts de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des [...]

L’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (ANDEV) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901...

03 mars 2020

#ANDEV #statuts

Le statut et la carrière

Depuis le décret du 11 avril 1988, la fonction de chef d’établissement secondaire est régie par un statut particulier des personnels de direction....

18 mars 2014

#corps unique #statut particulier #décentralisation #déconcentration #loi d’orientation #missions #pilotage #référentiel #évaluation #mobilité #décloisonnement

Critères d’accès aux principales structures de conseil et de financement [...]

Ce document permettra d’orienter les créateurs d’entreprises en fonction de leur statut afin d’assurer leur prise en charge gratuite et leur permettre...

20 févr. 2020

#création d’entreprise #création de son propre emploi #couveuse d’entreprise #coopératives d’activités et d’emploi #CAE #insertion par l’économique #portage salarial #aides à la création d’entreprise #au projet d’entreprise #ACCRE (aide financière) #ADIE #Microcrédit #AGEFIPH #Boutiques de gestion #CCI/CM #CIDF #Couveuses #Direction départementale de la jeunesse et des sports (Défi Jeunes) #France Initiative Réseau (prêts d'honneur) #FGIF (garantie bancaire) #France active (garantie bancaire #prêts NACRE) #NACRE #Pôle emploi #RSA

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des [...]

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...

09 juin 2017

#statut général des fonctionnaires #unification des règles pour les fonctionnaires #fonctions publiques de l’État #territoriale et hospitalière

Modèle de statuts pour toutes formes de régies d’un office de tourisme

Bien gérer un office nécessite de disposer de ressources propres pouvant provenir notamment d’une régie au sein de l’office encaissant les prestations...

21 févr. 2020

#office de tourisme #commune #régie #budget

Guide Objectif entreprise

Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales :

  • quel statut juridique choisir...

20 févr. 2020

#régime social des indépendants #RSI #choix statut juridique entreprise #choix statut fiscal entreprise #choix protection sociale entreprise

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#statut des animateurs #recrutement des animateurs #fonction publique

Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe. Il dépend essentiellement de :

  • la loi n° 2005-706...

22 nov. 2019

#agrément #statut #réglementation #convention collective

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la [...]

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...

23 juil. 2020

#statuts d’association #création d’une association #formalités #dossier #préfecture #association

Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

Le droit du travail ne se limite pas au seul <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">Code du travail. Différentes règles cohabitent.

...

05 mai 2012

#Code du travail #fonction publique #convention collective #statuts #droits #obligations

Le statut et les pouvoirs de police du maire

Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité...

18 juil. 2012

#statut du maire #police administrative #police judiciaire #CLSPD

Les difficultés liées à la reprise en régie

Les collectivités désirant reprendre un service en régie doivent s’interroger sur le statut des agents concernés, qui passent du statut de salariés...

20 févr. 2020

#reprise en régie #salariés #agents de droit public

Statuts d’une association club d’entreprises

En complétant ce modèle, vous pourrez définir votre projet de statuts pour l’association du club d’entreprises. Les notes vous permettront de préciser...

24 sept. 2020

#association #statuts #club d’entreprises #conseil d’administration

Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont...

09 févr. 2012

#fonctionnaire #statut général #statuts particuliers #grade #emploi #affectation

Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé sur les bases de la <@bddj.url url="" date="1984-01-26T00:00:00+01:00" type="loi" num="84-53">...

11 juil. 2011

#agents de surveillance de la voie publique #ASVP #agent administratif de 2e classe #agrément du procureur de la République #prestation de serment

Comprendre le statut d’auto-entrepreneur pour mieux l’utiliser

Le régime d’auto-entrepreneur, créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a fait l’objet d’une...

23 avr. 2018

#loi modernisation économie #loi 4 août 2008 #régime auto-entrepreneur #auto-entreprenariat #création entreprise individuelle #statut auto-entrepreneur #avantages auto-entrepreneur #inconvénients auto-entrepreneur

Statut et missions de l’adjoint gestionnaire au sein de l'EPLE

Les fonctions de l'adjoint gestionnaire au sein de l'EPLE Les missions de gestion administrative, financière et matérielle requièrent des connaissances...

05 juil. 2009

Présentation synthétique des entreprises d’insertion (EI)

Les entreprises d’insertion (EI) sont ici présentées à travers leurs spécificités, leur objectif, leur mode de fonctionnement, leur statut fiscal et...

24 sept. 2020

#SIAE #ETP #UREI #CNEI #ASP