# STATUT SPL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « STATUT SPL » mises à disposition de la fonction publique.

STATUT SPL dans les ressources documentaires

STATUT SPL : Gouvernance Locale

L’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement

Les problématiques liées à la gestion et à la qualité de l’eau ainsi qu’à la préservation de la ressource sont éparpillées dans différents [...]

11 sept. 2020  -  Intégral Gouvernance locale

#eau #assainissement

Créer un office de tourisme

L’industrie touristique française est leader dans le monde avec plus de 80 millions d’arrivées de touristes internationaux tous les ans. [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#SPL #office de tourisme

Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?

Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de [...]

02 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#contrat public #marché public

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#partenaires #subventions

Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (régie, SPL)

Le régime de la prestation «  in house  » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

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Comment construire et mettre en service un crématorium ?

L’incinération ou crémation est l’une des options possibles de traitement du corps, alternative à l’inhumation. Dans ce cadre, les communes [...]

26 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#incinération #crémation

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STATUT SPL : Aménagement des Territoires

Créer un office de tourisme

L’industrie touristique française est leader dans le monde avec plus de 80 millions d’arrivées de touristes internationaux tous les ans. [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#SPL #office de tourisme

Créer un observatoire foncier

Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels, il convient de [...]

18 juin 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#foncier #observatoire

Bénéficier des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement , sous certaines conditions, les actions [...]

08 févr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#CEE #subvention

Les sociétés d’économie mixte locales

Instituées par la loi n o  83-597 du 7 juillet 1983, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) ont vu leur régime évoluer : [...]

22 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement #SEML

Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?

Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peuvent désormais créer, avec [...]

09 oct. 2014  -  Gouvernance communale

#aménagement #SEMoP

À quoi sert une SEML ?

Outil historique des collectivités, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) sont définies par l’article L. 1521-1 du Code général [...]

15 sept. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement #SEML

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STATUT SPL : Services à la population

Comment construire et mettre en service un crématorium ?

L’incinération ou crémation est l’une des options possibles de traitement du corps, alternative à l’inhumation. Dans ce cadre, les communes [...]

26 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#incinération #crémation

Gérer le service des pompes funèbres en régie

Le Conseil d’État, dans un avis du 19 décembre 1995, a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public [...]

23 avr. 2013  -  Gouvernance communale

#régie #pompes funèbres

Déléguer la gestion du service des pompes funèbres

Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public [...]

23 avr. 2013  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #pompes funèbres

Gérer un crématorium en régie

La gestion en régie permet à la commune ou à l’EPCI (articles L. 1412-1 du CGCT) de gérer le crématorium sans intermédiaire et ainsi [...]

16 avr. 2013  -  Gouvernance communale

#mode de gestion #régie

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STATUT SPL : Marchés publics

L’application de l’« in house » en droit français : les entreprises [...]

Le droit français connaît des structures spécifiques qui peuvent, dans certains cas, relever de la quasi-régie, appellation nationale de la [...]

13 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#in house #quasi régie

Les acheteurs publics

La notion d’acheteur est un concept global qui permet de réunir, sous une même terminologie, aussi bien les personnes publiques et privées [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Code de la commande publique #marchés publics

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STATUT SPL : Finances & Comptabilité

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#partenaires #subventions

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