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Statut spl

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Statut spl dans l'actualité

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Statut spl dans les ressources documentaires

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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
Le terme de statut se décline suivant différents modes : statut général, statuts autonomes, statuts particuliers, statuts particuliers dérogatoires, statut local, soit quand ils garantissent l’autonomie, soit parce qu’ils imposent certaines…

31/01/2024

#Statut
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Statut, carrière et rémunération des CPE
Les CPE relèvent du statut général de la fonction publique, qui leur confère les mêmes droits et obligations qu’à tout fonctionnaire de l’État.En outre, ils ont un statut particulier qui…

01/10/2023

#Avancement #Rémunération
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Réglementation et statut des assistants maternels
Le statut des assistants maternels est complexe. Il dépend essentiellement de :la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui vise à revaloriser la profession en faisant converger le statut de ces professionnels…

11/05/2022

#Assistant maternel #Cadre d'emploi
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Statut d’élève et majorité légale
S’il existe bien un statut d’élève en situation d’apprentissage dans les centres de formation pour apprentis (CFA, article L. 6221-1 du Code du travail), il n’y a pas à proprement…

15/10/2014

#Élève #Majeur
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Comprendre le statut d’auto-entrepreneur pour mieux l’utiliser
Le régime d’auto-entrepreneur, créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a fait l’objet d’une communication sans précédent et a séduit un grand nombre de…

22/04/2018

#Entreprise culturelle #Statut
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La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement à la mise en place de…

27/02/2022

#Droits des fonctionnaires #Statut
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Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
La France compte aujourd’hui plus de 7 500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), offrant près de 600 000 places et employant près de 435 000 personnes. C’est peu dire que les Ehpad ont une…

29/01/2024

#EHPAD #Loi et réglementation
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Statuts d’un syndicat mixte ouvert
La rédaction des statuts d’un syndicat mixte est une opération complexe. En effet, ce sont les statuts qui, pour l’essentiel, vont définir les règles de fonctionnement de l’établissement. Dans ce…

09/07/2020

#Périmètre et compétences #Syndicat mixte
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Le statut des salariés en service mandataire
En raison de l'obligation d'information et de conseil à laquelle sont tenus les organismes mandataires vis-à-vis de leurs clients employeurs, il leur est indispensable de connaître le statut des salariés…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Modèle de statut type d’un office de tourisme
Le statut type d’un office de tourisme permet de préciser les buts, la composition, l’administration et le fonctionnement de l’office du tourisme ainsi que la modification des statuts et la…

03/10/2018

#Tourisme #Loi et réglementation
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Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction…
Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs incontournables de l’animateur dans les structures d’hébergement des personnes…

23/02/2012

#Animateur #Recrutement
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Assurer la gestion du personnel sous statut public
La gestion des animateurs sous statut public recouvre deux réalités dans lesquelles la collectivité territoriale est tenue d’adopter un comportement actif. Elle doit d’une part se doter d’outils de gestion…

17/03/2022

#Position statutaire #Management
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Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
Au sein du personnel qui gravite autour de la collectivité, il faut apprendre à distinguer agents de droit public et de droit privé : les deux modes de gestion ont des…

17/03/2022

#Animateur #Statut
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Modèle de statuts
Ceci est un modèle de statut, il a été rédigé afin de vous donner les bases de la rédaction de ce document. Vous pouvez le conserver ainsi, mais également y…

22/09/2014

#Association #Loi et réglementation
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Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial. En effet, si la loi…

21/03/2022

#Pompes funèbres #DSP

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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