# STATUT TRAVAILLEUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « STATUT TRAVAILLEUR » mises à disposition de la fonction publique.

STATUT TRAVAILLEUR dans l'actualité

Emploi

Lutte contre le travail illégal : les priorités 2019-2021

Le plan national de lutte contre le travail illégal pour la période 2019-2021 comporte 34 actions articulées autour de quatre axes.

Handicap

Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la [...]

Statut

Report du PPCR : passage en catégorie A des travailleurs sociaux [...]

Commande publique

7 janv. 2019

Quelles obligations de reprise des personnels s’appliquent en cas de marchés conclus avec une entreprise adaptée ?

Le Code du travail impose, pour certains marchés de service, la continuité des contrats de travail en cas de changement de titulaire du contrat.

Lutte contre les exclusions

19 juil. 2018

Le gouvernement fixe sa feuille de route pour les quartiers populaires

Sécurité, emploi, logement, éducation, santé : critiqué pour son manque d'ambition, le gouvernement a présenté mercredi 18 juillet sa feuille de route pour les "territoires [...]

Personnes handicapées

29 mai 2018

Handicap : "simplifier" les aides pour "restaurer la confiance"

Le système de prestations sociales en faveur des personnes handicapées est "illisible" et il y a "urgence à le simplifier", a affirmé lundi 28 mai [...]

Personnes handicapées

13 nov. 2017

Un guide pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes handicapés

Le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées et le ministère du Travail publient un guide pratique destiné aux jeunes en situation de handicap à la recherche [...]

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STATUT TRAVAILLEUR dans les ressources documentaires

STATUT TRAVAILLEUR : Ressources humaines

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #compte épargne temps (CET)

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Déconfiner : organiser la reprise progressive d’activité et le retour des [...]

La crise sanitaire que la France traverse est inédite à bien des égards. Elle s’est traduite par une période d’une durée sans précédent [...]

20 mai 2020  -  Pratique des RH territoriales

#épidémie #crise sanitaire

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Mener une démarche de reclassement étape par étape

Dans un contexte de vieillissement des agents et d’allongement des carrières, il est important de travailler sur l’ adaptation des postes et [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#reclassement #inaptitude physique

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STATUT TRAVAILLEUR : Action sociale

Repères sur les espaces ouverts aux parents et à leurs enfants

Devenir parent, c’est faire connaissance avec un nouveau petit être, une personnalité à part entière, se découvrir parent avec toutes les [...]

27 mars 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#accueil #parents

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Accueil de la petite enfance

#registre #personnel

Accueillir les femmes victimes de violences

Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales  ? Deux types de situations peuvent se [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#femmes #violences conjugales

Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion

L’accompagnement social des gens du voyage exige une connaissance approfondie de leur mode de vie et de leurs difficultés. Son objectif est [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#GDV sédentaires #GDV

Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel

L’assistant maternel est agréé par le conseil départemental de son lieu d’exercice. La délivrance de cet agrément donne le droit à la personne [...]

23 janv. 2019  -  Accueil de la petite enfance

#obligations #conseil départemental

Mettre en place et évaluer la qualité d’un CHRS hors les murs

La présente fiche traite d’une nouvelle forme d’accompagnement social, celle du passage d’un accompagnement social « traditionnel » [...]

18 janv. 2019  -  Évaluation et qualité

#CHRS #hors les murs

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STATUT TRAVAILLEUR : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Médecins du travail

Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du [...]

06 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecin du travail #indemnité complémentaire

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime général #Sécurité sociale

Avantage en nature « nourriture »

Pour la Sécurité Sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service . [...]

05 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#avantages en nature #nourriture

Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été [...]

05 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#CAE #CUI

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STATUT TRAVAILLEUR : Marchés publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

La pratique de l’achat socialement responsable est plus complexe à mettre en place et moins bien repérée que la pratique de l’achat [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion par l’activité économique #IAE

Déontologie et éthique dans la commande publique durable

Un achat durable implique avant tout d’être conduit par des agents exerçant leur fonction avec éthique et déontologie. L’établissement d’un [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#déontologie #éthique

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#candidature #capacités

Adopter une politique d’achat socialement responsable

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement [...]

12 déc. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#promotion #clause d’insertion sociale

Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour [...]

Vous ne pouvez attribuer votre marché public que si le candidat retenu a fourni les attestations et certificats fiscaux et sociaux exigés. [...]

12 avr. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#candidature #entreprise étrangère

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STATUT TRAVAILLEUR : Gouvernance Locale

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

Cumul d’activités

Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#cumul d’emplois #activité privée

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

La notion de mobilité est un élément clé dans toute carrière d’un fonctionnaire territorial, notamment pour mettre en adéquation le grade et [...]

12 déc. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#personnel #ressources humaines

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

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STATUT TRAVAILLEUR : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique [...]

De manière générale, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#procédure disciplinaire #sanctions

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

La prostitution et la loi française

Le 6 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté en troisième et dernière lecture une proposition de loi visant à renforcer la lutte [...]

21 nov. 2018  -  Police municipale

#prostitution #système prostitutionnel

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STATUT TRAVAILLEUR : Éducation

Aider et accompagner les parents

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école souligne la nécessité de mettre en place, entre l’école et les [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#parents #école

La classe de 3e prépa-métiers

La classe de 3 e  prépa-métiers remplace la classe de 3 e  prépa-pro et le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#enseignement professionnel #orientation

Les diplômes de l’enseignement professionnel

L’enseignement professionnel ne se distingue pas seulement de l’enseignement général ou technologique par ses contenus de formation et son [...]

17 avr. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#baccalauréat professionnel #certificat d’aptitude professionnel

Motiver les personnels

La motivation est un facteur essentiel du bien-être et de la performance au travail. C’est une force motrice, une énergie qui pousse à agir. [...]

26 oct. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#motivation #implication

Gérer les personnels en situation de handicap

Le regard de la société sur la personne en situation de handicap a évolué ces dernières années. La loi sur le handicap de 2005 y a fortement [...]

13 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#handicap #MDPH

Les fonctions ressources humaines à l’échelon de l’établissement

La fonction publique a été longtemps marquée par une culture de gestion purement administrative des personnels, de type bureaucratique et [...]

11 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#gestion des ressources humaines #administration

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STATUT TRAVAILLEUR : Aménagement des Territoires

Mettre en place une charte de l’arbre

Dans le cadre d’une démarche de gestion durable des espaces verts d’une ville ou d’une communauté de communes, la question de l’arbre apparaît [...]

23 mai 2017  -  Développement durable

#charte de l’arbre #nature

Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les [...]

22 mai 2017  -  Développement durable

#consultation #concertation

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution et les acteurs économiques n’échappent pas à cette réalité. L’instabilité [...]

20 janv. 2017  -  Développement économique local

#société coopérative d’intérêt collectif #économie sociale et solidaire

Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

L’entreprise d’insertion (EI) est une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée par l’État. Elle fonctionne comme [...]

12 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#entreprise d’insertion #EI

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

Initiées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs [...]

20 nov. 2013  -  Urbanisme et aménagement

#PIG #logements

Instituer un programme d’intérêt général

Si les OPAH constituent un outil opérationnel efficace sur des territoires restreints, certaines problématiques particulières à caractère [...]

07 nov. 2013  -  Urbanisme et aménagement

#PIG #logements

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

STATUT TRAVAILLEUR : Culture & communication

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics gérés par des conseils d’administration et présidés par les [...]

23 janv. 2017  -  Communication locale

#solidarité #action sociale

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