STATUT TRAVAILLEUR

STATUT TRAVAILLEUR : ressources documentaires

STATUT TRAVAILLEUR : Administration locale

• 14 sept. 2016 - ref : 8297

  Recruter un travailleur handicapé

  répondant à l’un des critères suivants : travailleur reconnu handicapé par la Commission... par contrat pour une période correspondant obligatoirement à la durée du stage prévue par le statut... du 15 février...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  handicap, obligation d’emploi, non titulaire, contractuel, emplois réservés, invalidité

• ref : dtou208

  Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT

  reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la Direction régionale chargée de l’emploi...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 20 janv. 2017 - ref : 10585

  Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

  aux idées reçues sur les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), les SCIC ont un statut... Obtention de l’agrément Toute structure souhaitant bénéficier du statut de SCIC est soumise à l’obtention......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  société coopérative d’intérêt collectif, économie sociale et solidaire, coopérative, création d’entreprise, innovation, développement local

• 13 mars 2014 - ref : 6652

  Gérer les personnels en situation de handicap

  la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé... Est considérée comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH

• 15 déc. 2015 - ref : 5399

  Reclasser un agent

  reconnues travailleur handicapé. Le reclassement, en vertu de l’article 82 de la loi n° 84-53... sans concours lorsque le statut particulier le prévoit (catégorie C). Il peut aussi intervenir par voie......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

• 10 avr. 2015 - ref : 5390

  Recruter un apprenti

  ayant au moins atteint l’âge de 15 ans pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, une formation... de compétences et de culture. Ces formations en alternance, sous statut scolaire, sont dénommées......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  apprentissage, alternance, formation, diplôme, contrat, maître d’apprentissage

• 26 févr. 2014 - ref : 6712

  Le projet éducatif de l’établissement

  La dimension éducative du projet d’établissement Le statut du projet éducatif La dimension... à éduquer, un travailleur à former… » Le lien entre les apprentissages et l’éducation Le projet...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  socialisation, éducation, projet, vie scolaire

• 27 mars 2014 - ref : 5400

  La médecine professionnelle

  de droit à un travailleur handicapé. Les actions sur le milieu professionnel Le service de médecine... Quel est le statut du médecin de médecine professionnelle ? Le médecin exerce son activité en toute indépendance,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  médecine préventive, visite médicale, santé, maladie, aménagement de poste

• 12 févr. 2015 - ref : 0408

  Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

  non encore agréés sont présentés à l’employeur par un travailleur social : le diagnostic individuel est réalisé... en elles.   N’orientez jamais le public sur leur statut administratif  : il s’agit...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI

STATUT TRAVAILLEUR : Marchés publics

• 4 juil. 2018 - ref : 3156

  Éviter le piège de la fausse sous-traitance

  de travail ? Exemple : ont eu le statut de salariés des ressortissants étrangers qui n’exerçaient... est en réalité un travailleur salarié, car il existe des liens de subordination entre lui et son donneur...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance

• ref : dtou208

  Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT

  reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la Direction régionale chargée de l’emploi...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 22 déc. 2017 - ref : 6189

  Passer un marché de prestations d’intérim

  par le statut général des fonctionnaires) énumère de façon limitative les situations... pour couvrir les besoins de prestations relevant des cas limitatifs posés par le statut général. Le recours... pour lequel il...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marchés publics, intérim, travail temporaire

• 3 déc. 2014 - ref : 3118

  Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)

  obligatoires : elles sont indépendantes du statut du maître d’ouvrage ou du régime d’assurance. Elles concernent... de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  établissements recevant du public, locaux de travail

• 19 avr. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  par un travailleur indépendant, ou en cas de continuation d’activité après radiation pour absence d’activité réelle.... sans titre bénéficie néanmoins d’un statut particulier, à savoir : des dispositions relatives...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  Une première clé de lecture : le statut juridique de l’entreprise Le secteur de l’ESS se définit... par le statut juridique de l’entreprise concernée : association, coopérative, mutuelle et fondation.......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

• 4 juil. 2018 - ref : 3164

  Organiser une réunion de préparation et de coordination

  contre le travail illégal, tant sur le plan du statut des personnes que pour la qualité des ouvrages. N’oubliez...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  réunion, coordination, préparation, organisation, chantier

• 25 janv. 2017 - ref : 8684

  Adopter une politique d’achat socialement responsable

  qui ont un statut de nature législative, lorsque le montant total annuel des achats est supérieur... ou d’autres résultant de volontés politiques telles que les « clauses de formation sous statut scolaire »...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  schéma promotion, clause d’insertion sociale, développement durable, personnes éloignées de l’emploi

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  de ce fait, de par leur statut et en fonction de leurs objectifs, à des règles et des conditions... d’utilité sociale ou de production sans visée économique ; les entreprises d’insertion (EI) à statut... sous...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

STATUT TRAVAILLEUR : Ressources humaines

• 17 oct. 2011 - ref : 2212

  Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé

  Connaître les modalités de recrutement d’un travailleur handicapé Il faut savoir que l’... du travail , est reconnu travailleur handicapé «  toute personne dont les possibilités d’obtenir... d’une reconnaissance...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé

• 21 août 2015 - ref : 8844

  Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

  ou du niveau d’études exigés des candidats aux concours externes et fixés par le statut particulier du corps... par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois auquel ils sont susceptibles d’accéder. À défaut,......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  travailleur handicapé, conditions de recrutement, rémunération, titularisation

• 8 nov. 2011 - ref : 2213

  S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés

  rapatriés d’Algérie anciennement de statut civil de droit local ayant fixé leur résidence en France...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité

• 1 mars 2013 - ref : 5621

  Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de faire connaître leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap

• 11 mai 2016 - ref : 9831

  Réaliser une pyramide des âges

  de la structure . Lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, des aides du Fonds pour l’insertion... du traitement brut de l’agent (80 %) et le statut permet, au titre de l’article 38 de la loi...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  pyramide des âges, effectifs, âge, départ en retraite, démographie

• 14 juin 2016 - ref : 9876

  La formation renforcée à la sécurité sur les postes à risques

  ou sous statut de travailleur temporaire sur n’importe quel poste sans prendre un certain nombre de précautions...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  formation renforcée, postes à risques, travaux dangereux, travaux interdits

• 10 juil. 2018 - ref : 9098

  Avantage en nature « nourriture »

  de la participation personnelle du travailleur salarié ou assimilé. Toutefois, lorsque la participation du salarié... salariales et patronales en fonction du statut de l’intéressé. Assiettes salariales ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, nourriture

• 24 févr. 2012 - ref : 3625

  La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

  Article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale «  Survenu à un travailleur (…),... de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident de travail, accident de service, accident de trajet, maladie liée au service, maladie professionnelle, imputabilité au service

• 15 déc. 2015 - ref : 5399

  Reclasser un agent

  reconnues travailleur handicapé. Le reclassement, en vertu de l’article 82 de la loi n° 84-53... sans concours lorsque le statut particulier le prévoit (catégorie C). Il peut aussi intervenir par voie......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

STATUT TRAVAILLEUR : Action sociale et solidaire

• 16 juin 2014 - ref : 1080

  Le statut des salariés des associations d’aide à domicile

  dont l'activité et le statut juridique les soumettraient, a priori , au nouveau texte conventionnel :... les accords de branche agréés étendus. Les salariés de la branche bénéficient donc d'un statut ( cf.......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  statut des salariés, conventions collectives, accords de branche, conditions de rémunération, branche associative des services d’aide à domicile, SAP

• 29 mars 2014 - ref : 6311

  Évaluer l’autonomie des résidents dans un ESAT

  aux rythmes et aux activités de chaque travailleur handicapé, un objectif personnalisé est défini... et celui de répondre aux aspirations du travailleur handicapé La production de l’ESAT s’intègre dans l’économie......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  partenariat, lieu de ressources, lien social, insertion, champs de l’évaluation, évaluation de l’autonomie

• 24 nov. 2017 - ref : 7862

  Accompagner l’usager pour intégrer un Esat et s’y maintenir

  à un tiers de la capacité de travail d’un travailleur non handicapé ; les personnes dont la capacité... peut être supérieure ou égale à un tiers d'un travailleur non handicapé mais qui ont besoin d’un soutien...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  CDAPH, MDPH, établissement et service d’aide par le travail, Esat, centre d’aide par le travail, CAT

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  l’apprenti doit être en possession de la Reconnaissance qualité travailleur handicapé (RQTH). Les modalités... d’adaptation pédagogique individualisé dans le cadre du contrat d’apprentissage travailleur handicapé).......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 29 mars 2014 - ref : 6312

  Négocier avec les clients de l’ESAT le niveau de qualité de service attendu

  Elle conditionne en revanche aujourd’hui, plus qu’avant, l’organisation et la performance. Le travailleur handicapé... de la charge de travail. C’est en effet la nature même de la production réalisée par le travailleur...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  relation de service, mesure de la charge de travail, approche processus, démarche qualité, handicapés vieillissants, ESAT

• 11 janv. 2018 - ref : 10937

  Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées

  est salariée dans le privé en CDI ou CDD depuis plus de 6 mois ; ou a un statut... à générer une situation d’inaptitude. Attention La reconnaissance de la qualité de travailleur... professionnelle...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH

• 19 mars 2018 - ref : 11082

  Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

  avoir une notification ou une reconnaissance de travailleur handicapé ; ne pas être orienté par la MDPH... Elle étudie et statut sur cette demande. Un accusé de réception est envoyé à la personne concernée......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), Agefiph, FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique), livret blanc, RQTH, MDPH

• 23 août 2014 - ref : 7897

  Utiliser le logiciel SI-SIAO au sein d'une structure d’hébergement/logement

  des personnes sur la structure. En tant que structure d’hébergement, le travailleur social peut être autant... et premier accueil. Le travailleur social accompagnant une famille en centre maternel et souhaitant...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, logement, siao urgence, siao insertion, demande d’hébergement, logiciel

• 15 avr. 2014 - ref : 6757

  Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels

  et des familles ). L’assistant maternel est donc salarié. Il n’est jamais travailleur indépendant.... est importante car le statut juridique de l’employeur détermine le droit applicable : les personnes......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut

STATUT TRAVAILLEUR : Établissements de santé

• 10 juil. 2018 - ref : 9098

  Avantage en nature « nourriture »

  de la participation personnelle du travailleur salarié ou assimilé. Toutefois, lorsque la participation du salarié... salariales et patronales en fonction du statut de l’intéressé. Assiettes salariales ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, nourriture

• 24 févr. 2012 - ref : 3625

  La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

  Article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale «  Survenu à un travailleur (…),... de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident de travail, accident de service, accident de trajet, maladie liée au service, maladie professionnelle, imputabilité au service

• 9 juin 2017 - ref : 10740

  Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

  de différentes hiérarchies concurrentes (administrative et médicale). Suivant l’article 4 du titre I du statut... hospitalier découlant de l’article 2 du titre IV du statut général : être dans...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire

• 11 mai 2016 - ref : 9018

  La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou illégal

  du travail dispose ainsi : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur... Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  professionnel de santé, fonction publique, obéissance hiérarchique, ordre manifestement illégal, indépendance dans l’exercice de l’art, règles de qualification professionnelle

• 28 sept. 2016 - ref : 9908

  L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

  er du statut général reprenait les termes traditionnels du principe d’activité exclusive  : «... du titre I er du statut général. À la suite de la publication du décret d’application n° 2007-658......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), s’il y a lieu ; certificat médical attestant... son statut de volontaire, ses droits, ses devoirs, le sens de son engagement au sein de l’hôpital en général...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 18 févr. 2012 - ref : 3514

  Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

  du Titre I er du statut général des fonctionnaires, aux termes duquel nul ne peut avoir la qualité... Conditions d’emploi L’article 27 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée (Titre IV du statut......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat

• 16 janv. 2015 - ref : 4738

  Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

  Par ailleurs, le secret médical dû au travailleur n’interdit pas la transmission des données relatives...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  professionnel de santé, établissement de santé, établissement médico-social, santé au travail, obligation sanitaire, vaccination

• 23 janv. 2012 - ref : 3506

  Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne

  du Titre IV du statut général et par le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes... du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d’une durée excédant celle du stage normal ».......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire