STATUT TRAVAILLEUR
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Ressources documentaires
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STATUT TRAVAILLEUR ?
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STATUT TRAVAILLEUR : actualités
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13 juin 2014 - ref : 17834
Inaptitude physique d'un travailleur handicapé non titulaire
revêt un caractère discriminatoire lié au statut de travailleur handicapé de l'agent... Un agent non titulaire en contrat à durée indéterminé ayant le statut... de travailleur...
Handicap, Agents non titulaires, Travailleur handicapé -
8 avr. 2015 - ref : 25658
La CGPME s'insurge contre le statut de salarié protégé accordé aux élus locaux
le statut de salarié protégé aux élus locaux....
Élus, Collectivités territoriales, Entreprises, Indemnités, Mandat municipal, Parlement -
3 mai 2017 - ref : 49040
Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
Est considéré comme travailleur salarié celui qui accomplit un travail pour un employeur... à des intervenants extérieurs auto-entrepreneurs ou sous statut associatif dans le cadre......
Statut -
24 oct. 2014 - ref : 18098
Les travailleurs sociaux en France
Statut... . Les assistants de services sociaux ne représentent qu'environ 5 % des travailleurs sociaux. Ils... sont inégalement répartis sur le territoire. Pour en savoir plus : 1,2 million de travailleurs...
Statut -
30 janv. 2019 - ref : 77512
Report du PPCR : passage en catégorie A des travailleurs sociaux au 1er février 2019
de la catégorie A Les dispositions du décret n° 2017-901 du 3 mai 2017 portant statut particulier du cadre... du 1er février 2019, de la catégorie A Le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 porte statut particulier du cadre...
Statut, Cadre d'emplois, Éducateur de jeunes enfants, Filière médico-sociale, Traitement indiciaire -
30 sept. 2013 - ref : 20044
Diabétiques et milieu professionnel
invalidité, statut de travailleur handicapé... Autant de questions que l'on peut se poser... plus favorables. La qualité de travailleur handicapé est reconnue aux personnes diabétiques......
Santé et sécurité au travail, Travailleur handicapé -
12 janv. 2012 - ref : 18868
Recrutement de ressortissants étrangers
La taxe qui doit être acquittée par tout employeur qui embauche un travailleur étranger... est supérieur. La taxe qui doit être acquittée par tout employeur qui embauche un travailleur étranger...
Statut, Fiscalité, Recrutement -
29 mai 2018 - ref : 65930
Handicap : "simplifier" les aides pour "restaurer la confiance"
Pour les bénéficiaires de l'AAH "à vie", la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et la Carte... et le statut sont flous et se confondent", expliquent-ils. Ils demandent par ailleurs de "simplifier...
Personnes handicapées, Allocation aux adultes handicapés (AAH), Allocations, MDPH, RQTH, Travailleur handicapé -
17 mai 2011 - ref : 18402
« Le droit de la fonction publique est un outil formidable pour rendre celle-ci efficace, et pour économiser des fonds publics »
Je m’explique : chaque fonction publique a des règles propres, qui varient ensuite selon le statut... à l’intérêt général, qu’il n’est pas un travailleur comme les autres, ça le transforme, il change...
Fonction publique, Contentieux
STATUT TRAVAILLEUR : ressources documentaires
STATUT TRAVAILLEUR : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
desquels le médecin du travail pourra être nommé, sont regroupés au sein du statut général des fonctionnaires.... Ce statut général est constitué de quatre titres respectivement issus de quatre lois :... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
entre l'état de santé du travailleur et les expositions antérieures ;... par le médecin du travail sous sa responsabilité, sauf avis contraire expressément formulé par le travailleur... quels que soient leur statut...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
Dans le cas d'un médecin rémunéré d'une entreprise publique, il faut différencier le statut de titulaire... du droit administratif. Les médecins qui ont un statut de contractuel......
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
pratiques. Ils bénéficient d'un statut qui leur est propre, portent le nom d'étudiants... desquels le médecin du travail pourra être nommé, sont regroupés au sein du statut général des fonctionnaires.......
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
entre l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice et le travailleur temporaire...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
après exposition au risque de transmission du VIH, stipule : Lorsque le statut... d'un accouchement : ce test est proposé à la femme enceinte de statut sérologique inconnu ou ayant été exposée......
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
ainsi que l'incompatibilité entre la fonction de médecin de soin du travailleur ou de l'employeur et le suivi médical... du travailleur prévu par le protocole. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application de...
STATUT TRAVAILLEUR : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
desquels le médecin du travail pourra être nommé, sont regroupés au sein du statut général des fonctionnaires.... Ce statut général est constitué de quatre titres respectivement issus de quatre lois :... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
entre l'état de santé du travailleur et les expositions antérieures ;... par le médecin du travail sous sa responsabilité, sauf avis contraire expressément formulé par le travailleur... quels que soient leur statut...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
Dans le cas d'un médecin rémunéré d'une entreprise publique, il faut différencier le statut de titulaire... du droit administratif. Les médecins qui ont un statut de contractuel......
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
pratiques. Ils bénéficient d'un statut qui leur est propre, portent le nom d'étudiants... desquels le médecin du travail pourra être nommé, sont regroupés au sein du statut général des fonctionnaires.......
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
entre l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice et le travailleur temporaire...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
après exposition au risque de transmission du VIH, stipule : Lorsque le statut... d'un accouchement : ce test est proposé à la femme enceinte de statut sérologique inconnu ou ayant été exposée......
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
ainsi que l'incompatibilité entre la fonction de médecin de soin du travailleur ou de l'employeur et le suivi médical... du travailleur prévu par le protocole. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application de...
STATUT TRAVAILLEUR : Action sociale et solidaire
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16 juin 2014 - ref : 1080
Le statut des salariés des associations d’aide à domicile
dont l'activité et le statut juridique les soumettraient, a priori , au nouveau texte conventionnel :... les accords de branche agréés étendus. Les salariés de la branche bénéficient donc d'un statut ( cf.......
statut des salariés, conventions collectives, accords de branche, conditions de rémunération, branche associative des services d’aide à domicile, SAP -
29 mars 2014 - ref : 6311
Évaluer l’autonomie des résidents dans un ESAT
aux rythmes et aux activités de chaque travailleur handicapé, un objectif personnalisé est défini... et celui de répondre aux aspirations du travailleur handicapé La production de l’ESAT s’intègre dans l’économie......
partenariat, lieu de ressources, lien social, insertion, champs de l’évaluation, évaluation de l’autonomie -
24 nov. 2017 - ref : 7862
Accompagner l’usager pour intégrer un Esat et s’y maintenir
à un tiers de la capacité de travail d’un travailleur non handicapé ; les personnes dont la capacité... peut être supérieure ou égale à un tiers d'un travailleur non handicapé mais qui ont besoin d’un soutien...
CDAPH, MDPH, établissement et service d’aide par le travail, Esat, centre d’aide par le travail, CAT -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
l’apprenti doit être en possession de la Reconnaissance qualité travailleur handicapé (RQTH). Les modalités... d’adaptation pédagogique individualisé dans le cadre du contrat d’apprentissage travailleur handicapé).......
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
29 mars 2014 - ref : 6312
Négocier avec les clients de l’ESAT le niveau de qualité de service attendu
Elle conditionne en revanche aujourd’hui, plus qu’avant, l’organisation et la performance. Le travailleur handicapé... de la charge de travail. C’est en effet la nature même de la production réalisée par le travailleur...
relation de service, mesure de la charge de travail, approche processus, démarche qualité, handicapés vieillissants, ESAT -
11 janv. 2018 - ref : 10937
Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées
est salariée dans le privé en CDI ou CDD depuis plus de 6 mois ; ou a un statut... à générer une situation d’inaptitude. Attention La reconnaissance de la qualité de travailleur... professionnelle...
AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH -
19 mars 2018 - ref : 11082
Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage
avoir une notification ou une reconnaissance de travailleur handicapé ; ne pas être orienté par la MDPH... Elle étudie et statut sur cette demande. Un accusé de réception est envoyé à la personne concernée......
PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), Agefiph, FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique), livret blanc, RQTH, MDPH -
17 mai 2017 - ref : 0566
Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)
SA ou SAS), dont les statuts ont été rédigés conformément à la loi sur les coopératives. Elle a donc le statut... (l’objet, le fonctionnement). Pour se repérer Les CAE sont des SARL, SA ou SAS = statut......
création entreprise, coopérative, CAE, collectifs entrepreneurs, coopérative travail, alternative création entreprise -
23 août 2014 - ref : 7897
Utiliser le logiciel SI-SIAO au sein d'une structure d’hébergement/logement
des personnes sur la structure. En tant que structure d’hébergement, le travailleur social peut être autant... et premier accueil. Le travailleur social accompagnant une famille en centre maternel et souhaitant...
insertion, logement, siao urgence, siao insertion, demande d’hébergement, logiciel
STATUT TRAVAILLEUR : Marchés publics
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ref : dtou208
Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT
reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la Direction régionale chargée de l’emploi...
marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA -
4 juil. 2018 - ref : 3156
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
de travail ? Exemple : ont eu le statut de salariés des ressortissants étrangers qui n’exerçaient... est en réalité un travailleur salarié, car il existe des liens de subordination entre lui et son donneur...
sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance -
11 avr. 2019 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
(repris par le statut général des fonctionnaires) énumère de façon limitative les situations... limitatifs posés par le statut général. Le recours à une entreprise de travail temporaire... doit indiquer : ...
Marchés publics, intérim, travail temporaire -
3 déc. 2014 - ref : 3118
Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)
obligatoires : elles sont indépendantes du statut du maître d’ouvrage ou du régime d’assurance. Elles concernent... de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur...
établissements recevant du public, locaux de travail -
22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
de son chiffre d’affaires ou de ses revenus par un travailleur indépendant, ou en cas de continuation d’activité... sans titre bénéficie néanmoins d’un statut particulier, à savoir : des dispositions relatives...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
Une première clé de lecture : le statut juridique de l’entreprise Le secteur de l’ESS se définit... par le statut juridique de l’entreprise concernée : association, coopérative, mutuelle et fondation.......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
8 janv. 2019 - ref : 11382
Article L. 2111-3 du Code de la commande publique
Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent code dont le statut est fixé...
schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, SPASER -
7 févr. 2019 - ref : 3164
Organiser une réunion de préparation et de coordination
contre le travail illégal, tant sur le plan du statut des personnes que pour la qualité des ouvrages. N’oubliez...
réunion, coordination, préparation, organisation, chantier -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
de terrorisme ; les personnes qui, soumises à un statut législatif ou réglementaire, dans le cadre... dans le secteur non marchand, doivent plutôt être considérés comme des « salariés » de par leur statut...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée
STATUT TRAVAILLEUR : Établissements de santé
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1 mars 2019 - ref : 9098
Avantage en nature « nourriture »
de la participation personnelle du travailleur salarié ou assimilé. Toutefois, lorsque la participation du salarié... salariales et patronales en fonction du statut de l’intéressé. Assiettes salariales ...
avantages en nature, nourriture -
24 févr. 2012 - ref : 3625
La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
Article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale « Survenu à un travailleur (…),... de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend...
accident de travail, accident de service, accident de trajet, maladie liée au service, maladie professionnelle, imputabilité au service -
9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
de différentes hiérarchies concurrentes (administrative et médicale). Suivant l’article 4 du titre I du statut... hospitalier découlant de l’article 2 du titre IV du statut général : être dans...
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire -
11 mai 2016 - ref : 9018
La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou illégal
du travail dispose ainsi : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur... Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit...
professionnel de santé, fonction publique, obéissance hiérarchique, ordre manifestement illégal, indépendance dans l’exercice de l’art, règles de qualification professionnelle -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
er du statut général reprenait les termes traditionnels du principe d’activité exclusive : «... du titre I er du statut général. À la suite de la publication du décret d’application n° 2007-658......
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
du Titre I er du statut général des fonctionnaires, aux termes duquel nul ne peut avoir la qualité... Conditions d’emploi L’article 27 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée (Titre IV du statut......
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), s’il y a lieu ; certificat médical attestant... son statut de volontaire, ses droits, ses devoirs, le sens de son engagement au sein de l’hôpital en général...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
16 janv. 2015 - ref : 4738
Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux
Par ailleurs, le secret médical dû au travailleur n’interdit pas la transmission des données relatives...
professionnel de santé, établissement de santé, établissement médico-social, santé au travail, obligation sanitaire, vaccination -
23 janv. 2012 - ref : 3506
Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne
du Titre IV du statut général et par le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes... du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d’une durée excédant celle du stage normal ».......
stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire
STATUT TRAVAILLEUR : Ressources humaines
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17 oct. 2011 - ref : 2212
Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé
Connaître les modalités de recrutement d’un travailleur handicapé Il faut savoir que l’... du travail , est reconnu travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir... d’une reconnaissance...
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé -
21 août 2015 - ref : 8844
Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés
ou du niveau d’études exigés des candidats aux concours externes et fixés par le statut particulier du corps... par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois auquel ils sont susceptibles d’accéder. À défaut,......
travailleur handicapé, conditions de recrutement, rémunération, titularisation -
8 nov. 2011 - ref : 2213
S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés
rapatriés d’Algérie anciennement de statut civil de droit local ayant fixé leur résidence en France...
agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité -
1 mars 2013 - ref : 5621
Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale
ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de faire connaître leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé...
travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap -
17 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
desquels le médecin du travail pourra être nommé, sont regroupés au sein du statut général des fonctionnaires.... Ce statut général est constitué de quatre titres respectivement issus de quatre lois :... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
entre l'état de santé du travailleur et les expositions antérieures ;... par le médecin du travail sous sa responsabilité, sauf avis contraire expressément formulé par le travailleur... quels que soient leur statut...
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1 mars 2019 - ref : 9098
Avantage en nature « nourriture »
de la participation personnelle du travailleur salarié ou assimilé. Toutefois, lorsque la participation du salarié... salariales et patronales en fonction du statut de l’intéressé. Assiettes salariales ...
avantages en nature, nourriture -
11 mai 2016 - ref : 9831
Réaliser une pyramide des âges
de la structure . Lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, des aides du Fonds pour l’insertion... du traitement brut de l’agent (80 %) et le statut permet, au titre de l’article 38 de la loi...
pyramide des âges, effectifs, âge, départ en retraite, démographie -
14 juin 2016 - ref : 9876
La formation renforcée à la sécurité sur les postes à risques
ou sous statut de travailleur temporaire sur n’importe quel poste sans prendre un certain nombre de précautions...
formation renforcée, postes à risques, travaux dangereux, travaux interdits
STATUT TRAVAILLEUR : Administration locale
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14 sept. 2016 - ref : 8297
Recruter un travailleur handicapé
répondant à l’un des critères suivants : travailleur reconnu handicapé par la Commission... par contrat pour une période correspondant obligatoirement à la durée du stage prévue par le statut... du 15 février...
handicap, obligation d’emploi, non titulaire, contractuel, emplois réservés, invalidité -
ref : dtou208
Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT
reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la Direction régionale chargée de l’emploi...
marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA -
20 janv. 2017 - ref : 10585
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
aux idées reçues sur les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), les SCIC ont un statut... Obtention de l’agrément Toute structure souhaitant bénéficier du statut de SCIC est soumise à l’obtention......
société coopérative d’intérêt collectif, économie sociale et solidaire, coopérative, création d’entreprise, innovation, développement local -
13 mars 2014 - ref : 6652
Gérer les personnels en situation de handicap
la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé... Est considérée comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités...
handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH -
15 déc. 2015 - ref : 5399
Reclasser un agent
reconnues travailleur handicapé. Le reclassement, en vertu de l’article 82 de la loi n° 84-53... sans concours lorsque le statut particulier le prévoit (catégorie C). Il peut aussi intervenir par voie......
santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement -
10 avr. 2015 - ref : 5390
Recruter un apprenti
ayant au moins atteint l’âge de 15 ans pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, une formation... de compétences et de culture. Ces formations en alternance, sous statut scolaire, sont dénommées......
apprentissage, alternance, formation, diplôme, contrat, maître d’apprentissage -
26 févr. 2014 - ref : 6712
Le projet éducatif de l’établissement
La dimension éducative du projet d’établissement Le statut du projet éducatif La dimension... à éduquer, un travailleur à former… » Le lien entre les apprentissages et l’éducation Le projet...
socialisation, éducation, projet, vie scolaire -
12 févr. 2015 - ref : 0408
Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)
non encore agréés sont présentés à l’employeur par un travailleur social : le diagnostic individuel est réalisé... en elles. N’orientez jamais le public sur leur statut administratif : il s’agit...
entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI -
27 mars 2014 - ref : 5400
La médecine professionnelle
de droit à un travailleur handicapé. Les actions sur le milieu professionnel Le service de médecine... Quel est le statut du médecin de médecine professionnelle ? Le médecin exerce son activité en toute indépendance,...
médecine préventive, visite médicale, santé, maladie, aménagement de poste
STATUT TRAVAILLEUR : forum
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Action Sociale 25 sept. 2013
Evaluation de l'autonomie en ESAT
d.solaret
implicite. En effet, si la personne handicapée accueillie en ESAT n’a pas le statut de salarié soumis... doit avant tout être propice à l’évaluation du parcours du travailleur handicapé. Bien cordialement. D.solaret ...
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Événements Weka 24 déc. 2013
Conférence en ligne RPS - Réponses à vos questions
bruno.d
- Commission des statuts chargée d'examiner les projets de réforme du statut général des fonctionnaires...
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