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statuts-locaux dans l'actualité
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Article
Des parlementaires et élus locaux pour un "statut de l'élu"
Les difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux, notamment en milieu rural, rendent nécessaire un "statut de l'élu" qui fixe leurs droits et leurs devoirs, selon des parlementaires à l'origine… -
Article
La CGPME s'insurge contre le statut de salarié protégé accordé aux élus…
La CGPME s'élève mardi 7 avril contre plusieurs dispositions d'un texte adopté en mars par le Parlement pour favoriser l'accès aux mandats locaux, en particulier en accordant le statut de salarié… -
Article
Statut de l’élu local : deux députés prônent une réforme d’envergure
Une mission d’information de l’Assemblée nationale formule 58 propositions pour améliorer le statut de l’élu local. -
Article
Statut des élus locaux : le Sénat lance une consultation par internet
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi 20 décembre dans un communiqué le lancement d'une consultation par internet des élus locaux sur leur statut.
statuts-locaux dans les ressources documentaires
Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
31/01/2024
Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
17/09/2023
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
27/02/2022
Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements…
18/12/2022
Mettre en accessibilité les locaux de la commune
15/07/2019
Communiquer sur le développement local
14/04/2021
Comment organiser un référendum local ?
07/09/2016
Comment organiser une consultation locale ?
07/09/2016
L’autonomie de l’EPLE
07/01/2024
Les aides locales : présentation générale
20/09/2020
Communiquer autour de la gastronomie locale
24/09/2023
Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux
14/04/2021
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
23/03/2023
Communiquer efficacement sur le développement local : méthodologie
13/09/2023
Une offre pour chaque métier
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10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...