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STATUTS PARTICULIERS

Expérimentation d’un dispositif d’hébergement de réfugiés chez les particuliers

d’hébergement de réfugiés chez les particuliers ». Lancé mi-août, cet appel à projets...

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Statuts du médecin du travail

Statuts de droit public Médecin du travail statuts de droit public... particuliers (main-d'œuvre étrangère, réfugiés...). Instruction PE n° 2011-192 du 24 novembre 2011... Statuts de droit privé Médecin du travail statuts de droit... privé Services autonomes Statuts de droit privé... service autonome ou services interentreprises Statuts de droit...

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  • Ressources documentaires

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    Intégration fonctionnaire d'Etat dans une collectivité

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    s'applique sans préjudice des dispositions plus favorables prévues par les statuts particuliers (art. 13 bis...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Calcul indemnité forfaitaire technique

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)....

  • Police - Sécurité - Sûreté 9 juil. 2016

    ASVP detachement

    7000133217

    kotikk

    un recrutement de « niveau comparable » sans fermer la porte à des statuts particuliers plus favorables,...

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