L’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (ANDEV) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901...
03 mars 2020
Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.
26 sept. 2021
Depuis le décret du 11 avril 1988, la fonction de chef d’établissement secondaire est régie par un statut particulier des personnels de direction....
18 mars 2014
Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...
09 juin 2017
Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens...
19 sept. 2017
Le statut des assistants maternels est complexe. Il dépend essentiellement de :
31 oct. 2021
Il n’est jamais simple de remplacer un agent sur un poste, d’autant plus s’il travaille sur un poste à risques particuliers. Cet outil vous permet,...
07 janv. 2021
21 févr. 2020
Tout médicament doit faire l’objet avant sa mise sur le marché d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’Agence nationale de sécurité...
15 mars 2013
En complétant ce modèle, vous pourrez définir votre projet de statuts pour l’association du club d’entreprises. Les notes vous permettront de préciser...
24 nov. 2021
Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont...
09 févr. 2012
Les principales dispositions de la convention collective nationale des salariés des particuliers employeurs du 24 novembre 1999 sont réunies dans...
05 sept. 2018
Le régime d’auto-entrepreneur, créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a fait l’objet d’une...
23 avr. 2018
Le tableau récapitule les taux de charges sociales applicables aux salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2015 et rappelle la...
21 févr. 2020
En raison de l'obligation d'information et de conseil à laquelle sont tenus les organismes mandataires vis-à-vis de leurs clients employeurs,...
25 nov. 2011
En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations prévues...
13 déc. 2018
Si depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 la reconnaissance globale des droits des usagers du système de santé est pleinement réalisée,...
20 déc. 2017
Ce document constitue un modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour le choix d’un contrôleur technique, présentant les clauses...
18 nov. 2021
11 sept. 2013
Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » offert gracieusement vous aidera à améliorer vos connaissances du domaine funéraire, en particulier du site cinéraire, qui vit ces dernières années au gré des évolutions de la législation et des pratiques.
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27 janv. 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
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25 oct. 2012
Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le temps de travail se concentre sur des périodes courtes et [...]
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