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Statuts particuliers des personnels médicaux et hospitaliers dans les ressources documentaires

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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…

Le terme de statut se décline suivant différents modes : statut général, statuts autonomes, statuts particuliers, statuts particuliers dérogatoires, statut local, soit quand ils garantissent l’autonomie, soit parce qu’ils imposent certaines…

31/01/2024

#Statut
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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
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Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…

Pour les personnels médicaux hospitaliers (PMH) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à…

06/03/2012

#Accident de travail #Praticien hospitalier
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Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux…

Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens attachés) renvoient à la législation de la Sécurité sociale, et notamment…

18/09/2017

#Congé maternité #Personnel médical hospitalier
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L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en…

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est longtemps considéré comme dissocié de l’ensemble des personnels hospitaliers, invoquant…

26/02/2012

#Personnel médical hospitalier
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Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et la gestion du…

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire en remplacement de la communauté hospitalière de territoire préalablement mise en œuvre…

19/02/2019

#Mutualisation #Établissement de santé #Santé publique
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Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens…

Le décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, modifiant le Code de la santé publique, a uniformisé l’ensemble des statuts médicaux concernant les autorisations…

10/12/2015

#Famille #Absence
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Indemnités dues aux personnels médicaux hospitaliers

Ce tableau présente les indemnités dues aux personnels médicaux hospitaliers dont les assistants au titre de leur participation à la continuité des soins. Elles sont fixées par référence à l’arrêté…

12/04/2022

#Cadre d'emploi #Personnel médical hospitalier
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…

Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social) et les praticiens hospitaliers (personnels médicaux ayant vocation à une…

27/02/2022

#Centre de gestion
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Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories…

Les statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires prévoient que le temps de travail hebdomadaire de ces derniers est décompté en demi-journées. Toutefois, certaines activités disposent d’une organisation de travail…

24/11/2020

#Position statutaire #Personnel médical hospitalier
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Recrutement d’un clinicien hospitalier

Le statut du praticien clinicien est supprimé à compter du 1er janvier 2022 par l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières abrogeant les dispositions du…

08/06/2022

#Contrat de travail #Recrutement #Praticien hospitalier
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La protection des personnels hospitaliers

Aux termes de l’article L. 134-5 du CGFP : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements…

11/04/2022

#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier
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Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…

La reconnaissance de l’exercice du droit syndical des praticiens hospitaliers est possible grâce à certains textes réglementaires. Ces derniers, qui encadrent le droit syndical pour le personnel médical, sont toutefois…

13/06/2023

#Congé formation #Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
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La participation des personnels médicaux à des actions de coopération…

Aux termes du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2002-1316 du 25 octobre 2002, « dans le cadre des missions définies à l’article L. 6112-1 et sous réserve de garantir…

15/12/2022

#Politique sociale #Organes de l'État
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Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

L’analyse des statistiques témoigne de l’évolution considérable des effectifs de la fonction hospitalière depuis la création du statut général, qui dépassent désormais le million de personnes. Toutefois, en termes d’effectifs,…

09/10/2022

#Fonction publique hospitalière