STATUTS PARTICULIERS
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Ressources documentaires
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Formation
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STATUTS PARTICULIERS ?
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STATUTS PARTICULIERS : actualités
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18 août 2016 - ref : 40864
Expérimentation d’un dispositif d’hébergement de réfugiés chez les particuliers
d’hébergement de réfugiés chez les particuliers ». Lancé mi-août, cet appel à projets...
Logement, Hébergement d'urgence, Logement social, Pauvreté, Précarité -
14 sept. 2012 - ref : 19330
Statut des directeurs d'office de tourisme
Statut... Dans les offices de tourisme gérés en EPIC, les directeurs ont un statut... particulier, et ce en vertu de l'article R. 133-11 du Code du tourisme... : ils...
Statut, Agents non titulaires, Loisirs, Tourisme -
8 mars 2018 - ref : 63114
Le statut des Atsem revisité
Statut... août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des Atsem. Appartenant... particuliers. En outre, les Atsem peuvent être chargés de la surveillance des enfants...
Statut, Animation, Cadre d'emplois, Déroulement de carrière, École, Titulaires -
6 janv. 2015 - ref : 21040
Nouveau statut médical pour les sages-femmes des hôpitaux
se substitue aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes...
Santé, Commissions administratives paritaires, Reclassement -
7 sept. 2018 - ref : 69357
Statut des agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales
Statut... territoriaux par exemple. Hors ces cas particuliers, les emplois d'agents d'exploitation...
Statut -
9 avr. 2018 - ref : 64362
Ingénieurs hospitaliers et territoriaux demandent un statut commun
Statut... territoriale (FPT) souhaiteraient dépendre d'un statut commun. En effet, depuis la création des groupements... * ont donc demandé au ministre de l'Action et des Comptes publics à bénéficier de ce statut...
Statut, Cadre d'emplois, Ingénieurs territoriaux, Métiers, Mobilité, Syndicats -
4 mai 2017 - ref : 49018
Le statut de la fonction publique territoriale, curseur entre les élus et les agents
Statut... -, le statut des collectivités territoriales comporte aussi une dimension politique. En effet... , le statut lui-même pouvant être perçu de manière différente",...
Statut, Cadre d'emplois, Déroulement de carrière, Devoir de neutralité, Devoir de réserve -
23 janv. 2014 - ref : 1942
Sénat : large consensus pour améliorer le statut de l'élu local
Statut de l'élu... -Yves Collombat au nom du RDSE :"toujours pas de statut ; les fonctions municipales, depuis la... ne pas aller assez loin. La proposition de loi prévoit de favoriser l'accès aux mandats locaux, en particulier...
Élus, Élections, Indemnités, Statut de l'élu -
19 déc. 2013 - ref : 1854
Consensus à l'Assemblée nationale pour améliorer le statut de l'élu local
Statut de l'élu... examinée en première lecture. Ce texte, qui contient une série de mesures ayant pour but d'améliorer le statut... des élus locaux, en particulier ceux également salariés et ceux...
Élus, Indemnités, Mandat municipal, Statut de l'élu
STATUTS PARTICULIERS : ressources documentaires
STATUTS PARTICULIERS : Finances et comptabilité
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30 déc. 2013 - ref : 0358
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers
(particuliers ou associations). Les édifices du culte appartenant à une commune font partie de son domaine... La démolition d’un bien donné en location suppose au préalable l’analyse du statut juridique de la location...
location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition -
30 déc. 2013 - ref : 2362
La redevance d’assainissement collectif
peut être prévue en raison des spécificités de l’exploitation du service et des investissements particuliers... dans l’exploitation du service ou des investissements particuliers sur une zone donnée. Cette modification...
assainissement, collecte, eaux usées, égouts, épuration, raccordement -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
du régime de droit commun, ou de régimes particuliers pour certaines catégories d’entreprises,...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
10 nov. 2015 - ref : 8979
Les métropoles : définition et compétences
). S’y ajoutent des métropoles à statut particulier : les métropoles de Lyon, d’Aix-Marseille-Provence... de métropoles : les métropoles émanant d’EPCI dont le statut a évolué ( loi...
EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, et deux métropoles à statut particulier :... établissement dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes ». Le transfert... est réputé...
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
30 avr. 2014 - ref : 0302
Les principales dépenses de fonctionnement
à la collectivité quel que soit son statut : personnel titulaire, non titulaire, en position de détachement... Elles représentent en général des montants faibles hormis des cas particuliers. Elles comprennent essentiellement...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre -
26 févr. 2011 - ref : 0385
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport scolaire
urbains » (et donc la compétence « transports scolaires ») et ont ainsi obtenu le statut d’AOTU.... particulier, détaillé dans la circulaire du 10 novembre 2000 (le dispositif de conventionnement prévu......
concours particulier de la DGD, dotation générale de décentralisation, transport scolaire -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
en particulier, s’agissant des différents cas de mutualisation, qu’un service institué sous forme de service... par statut, catégorie indiciaire, cadre d’emplois, tranche d’âge ; budget et masse salariale... . En...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
30 avr. 2014 - ref : 0318
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?
du patrimoine bâti (entreprises et particuliers), la contribution foncière des entreprises (CFE... intercommunale a son siège tel qu’il a été déterminé dans les statuts de cet établissement. Les modalités...
valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence
STATUTS PARTICULIERS : Action sociale et solidaire
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ref : dtou1064
Les principales dispositions de la CCN des salariés des particuliers employeurs
Les principales dispositions de la convention collective nationale des salariés des particuliers...
statut des salariés, convention collective, accord de branche, branche des particuliers employeurs, services à domicile, employés de maisons -
29 nov. 2011 - ref : 1133
Connaître le dispositif de formation professionnelle des salariés des particuliers employeurs
Maîtriser le droit à la formation professionnelle pour les salariés des particuliers employeurs... professionnelle des salariés des particuliers employeurs (arrêté d’extension publié au JO du 16 juillet 2008),... à...
Salarié des particuliers employeurs, SPE, formation continue SPE, DIF SPE, entretien professionnel SPE, passeport formation SPE -
21 sept. 2018 - ref : 1231
Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
à ce service ; pour les particuliers employeurs, aux salaires nets et aux charges sociales (cotisations... tous les particuliers employeurs ou clients d’un service prestataire bénéficient d’un crédit d’impôt,......
Fiscalité, réduction d’impôt, crédit d’impôt, avantage fiscal services à la personne, impôt sur le revenu -
25 nov. 2011 - ref : 1081
Le statut des salariés en service mandataire
sur les articles du Code applicables aux relations entre les particuliers employeurs et leurs salariés.... qui indique la liste des articles du Code du travail applicables aux salariés des particuliers employeurs,......
mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail -
22 janv. 2019 - ref : 6755
Réglementation et statut des assistants maternels
comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit public ou de personnes morales droit... par des particuliers employeurs , en date du 1 er juillet 2004, applicable depuis le 1 er janvier...
agrément, statut, réglementation, convention collective -
14 juil. 2016 - ref : 1439
Le statut des salariés des entreprises de services à la personne
de jardinage qui recouvrent les travaux d’entretien courants des jardins des particuliers à leur domicile... des intervenants à domicile. Changements que les particuliers employeurs vont devoir répercuter dans leurs contrats......
accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle -
ref : dtou1058
Les salariés du particulier employeur et l'ancien Code du travail
sur les articles du Code applicables aux relations entre les particuliers employeurs et leurs salariés. ...
modification du code du travail, mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail -
ref : dtou1059
La période d’essai dans la convention collective des salariés du particulier employeur
des particuliers employeurs est étudiée au regard des différentes options d'application du nouveau code présentées...
CCN particulier employeur, période d’essai, CDI, CCD, emploi à domicile -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
et dans les conditions fixées par chaque statut particulier, de promotion interne et d’avancement de grade... Le statut des cadres d’emplois médico-sociaux Les fonctionnaires sont recrutés par concours......
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière
STATUTS PARTICULIERS : Marchés publics
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16 mars 2017 - ref : 10393
Le statut des plages
de la domanialité publique Son statut (domanialité publique, liberté d’accès, liberté de circulation... « des 50 pas du Roi » Les cinquante pas géométriques sont, en droit français, un statut juridique......
domaine public, plage naturelle, plage artificielle -
16 janv. 2019 - ref : 11828
Article R. 2100-1 du Code de la commande publique
article R. 2100-1 maintient certaines spécificités. Ainsi, les acheteurs particuliers désignés dans cet article...
Banque de France, Pôle emploi, OPH -
13 juin 2017 - ref : 9938
Article 2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
certaines spécificités. Ainsi, les acheteurs particuliers désignés dans cet article n’appliquent pas les règles...
Banque de France, Pôle emploi, Académie des beaux-arts -
22 déc. 2017 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l’articl e L. 4154-2 ,...
Marchés publics, intérim, travail temporaire -
22 mars 2018 - ref : 9396
Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat
intéressement lié aux résultats particuliers du collaborateur (gestion de projet, mission spécifique…) ;...
ressources humaines, compétences, poste, mission, formation, rémunération -
16 oct. 2017 - ref : 3216
Régler les acomptes mensuels
s’il en est prévu une par les documents particuliers du marché et qu’elle n’a pas été remplacée...
acompte, décompte, état d’acompte, règlement -
7 déc. 2017 - ref : 3189
Faire face à la défaillance du maître d’œuvre
compétent. Maître d’ouvrage : reprenez dans les documents particuliers du marché de maîtrise...
pénalités, résiliation, exécution aux frais et risques -
27 nov. 2017 - ref : 10967
Qualité pour agir
et réglementaires excluant l’application d’un tel principe dans les cas particuliers qu’elles déterminent,...
avocats, déféré préfectoral, personne morale, personne physique -
17 nov. 2016 - ref : 9500
Le mandataire commun : définition et rôle
si les documents particuliers du marché le prévoient ; les mesures propres à pallier d’éventuelles...
cumul des mandats, défaillance d’un opérateur économique, formalité substantielle, groupement conjoint, groupement solidaire, inaction du mandataire commun
STATUTS PARTICULIERS : Établissements de santé
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13 janv. 2016 - ref : 9122
Statuts et fonctions des praticiens hospitaliers
à la réalisation des engagements particuliers et des objectifs prévus au contrat. La rémunération totale...
personnels « mono-appartenant », praticiens hospitaliers, praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux -
13 nov. 2015 - ref : 3455
Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes des personnels médicaux
Les statuts particuliers des personnels hospitaliers Afin de tenir compte de la grande... par le livre IX du Code de la santé publique en prévoyant des statuts particuliers édictés par décret... ...
statuts particuliers, statuts dérogatoires, personnels médicaux, personnel non-médical hospitalier -
15 mars 2013 - ref : 5317
Les médicaments à statut particulier (autorisation temporaire d’utilisation nominative et de cohorte, essais cliniques)
nom du demandeur de la levée). En cas d’actes pharmaceutiques particuliers (ex. : préparation...
essais cliniques, AMM, ATU nominative, ATU de cohorte, médicaments en essais cliniques -
19 avr. 2017 - ref : 9190
Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
et continuent de s’appliquer aux agents concernés, y compris après le 1 er janvier 2017. Cas particuliers... 1) Pourcentage à 100 % Statuts Pourcentage de rémunération globale brute......
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
18 avr. 2017 - ref : 9182
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
et continuent de s’appliquer aux agents concernés, y compris après le 1 er janvier 2017. Cas particuliers... selon les statuts : 1) Pourcentage à 100 % 2) Pourcentages à taux réduit Statuts...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
concernant les statuts particuliers et les statuts d’emplois. Elle élabore les textes relatifs aux corps et statuts... le bureau du statut général et du dialogue social, le bureau des statuts particuliers et des filières...
fonction publique hospitalière, ministères -
17 avr. 2012 - ref : 3504
Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière
de la loi du 9 janvier 1986 en ces termes : « Les statuts particuliers pourront également... d’établissement. L’autorité ayant pouvoir de nomination peut ensuite opter, lorsque les statuts particuliers......
recrutement, intégration fonction publique, concours interne, concours externe, concours sur titre, concours sur épreuves -
14 juil. 2017 - ref : 9063
Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif
du 30 novembre 1988 modifié ( JO , 1 er déc. 1988, p. 14945) portant statuts particuliers... 29 juin 2011, texte n° 20) portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation......
indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit -
17 janv. 2018 - ref : 6537
Agents de service mortuaire et de désinfection
ouvriers et techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Les statuts particuliers... d’extinction (article 22 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers......
service mortuaire, désinfection, agent, personnel technique
STATUTS PARTICULIERS : Ressources humaines
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13 janv. 2016 - ref : 9122
Statuts et fonctions des praticiens hospitaliers
à la réalisation des engagements particuliers et des objectifs prévus au contrat. La rémunération totale...
personnels « mono-appartenant », praticiens hospitaliers, praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux -
13 nov. 2015 - ref : 3455
Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes des personnels médicaux
Les statuts particuliers des personnels hospitaliers Afin de tenir compte de la grande... par le livre IX du Code de la santé publique en prévoyant des statuts particuliers édictés par décret... ...
statuts particuliers, statuts dérogatoires, personnels médicaux, personnel non-médical hospitalier -
19 avr. 2017 - ref : 9190
Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
et continuent de s’appliquer aux agents concernés, y compris après le 1 er janvier 2017. Cas particuliers... 1) Pourcentage à 100 % Statuts Pourcentage de rémunération globale brute......
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
18 avr. 2017 - ref : 9182
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
et continuent de s’appliquer aux agents concernés, y compris après le 1 er janvier 2017. Cas particuliers... selon les statuts : 1) Pourcentage à 100 % 2) Pourcentages à taux réduit Statuts...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
concernant les statuts particuliers et les statuts d’emplois. Elle élabore les textes relatifs aux corps et statuts... le bureau du statut général et du dialogue social, le bureau des statuts particuliers et des filières...
fonction publique hospitalière, ministères -
12 juin 2014 - ref : 6417
Intégration directe
sont accessibles aux fonctionnaires civils par intégration directe, même si leurs statuts particuliers... Concernant les missions , il convient de comparer les missions qui sont inscrites dans les statuts particuliers...
intégration directe, mobilité -
17 avr. 2012 - ref : 3504
Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière
de la loi du 9 janvier 1986 en ces termes : « Les statuts particuliers pourront également... d’établissement. L’autorité ayant pouvoir de nomination peut ensuite opter, lorsque les statuts particuliers......
recrutement, intégration fonction publique, concours interne, concours externe, concours sur titre, concours sur épreuves -
14 juil. 2017 - ref : 9063
Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif
du 30 novembre 1988 modifié ( JO , 1 er déc. 1988, p. 14945) portant statuts particuliers... 29 juin 2011, texte n° 20) portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation......
indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit -
17 janv. 2018 - ref : 6537
Agents de service mortuaire et de désinfection
ouvriers et techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Les statuts particuliers... d’extinction (article 22 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers......
service mortuaire, désinfection, agent, personnel technique
STATUTS PARTICULIERS : Administration locale
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18 mars 2014 - ref : 6601
Le statut et la carrière
n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction...
corps unique, statut particulier, décentralisation, déconcentration, loi d’orientation, missions -
9 févr. 2012 - ref : 3334
Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
particuliers ( cf . l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ) ; leur caisse...
fonctionnaire, statut général, statuts particuliers, grade, emploi, affectation -
12 avr. 2018 - ref : 0631
Connaître le statut et les missions des Atsem
des directeurs d’école. Il n’exclut pas la mise en place des accords particuliers déjà cités. Il conviendra...
agents des écoles, maternelle, missions, statut, Atsem, entretien d’évaluation -
23 déc. 2011 - ref : 3338
Assurer la gestion du personnel sous statut public
supérieur sont fixés par les statuts particuliers ( cf . l’article 48 de la loi n° 84-53... à l’ancienneté , précisée dans les statuts particuliers des cadres d’emplois : c’est la durée minimum...
tableau des effectifs, gestion de carrière, avancement, détachement, mise à disposition, mutation -
23 juin 2017 - ref : 2930
Statut, carrière et rémunération des CPE
statut... particuliers : établissements Éclair (école, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite... sous contrat Une absence de statut officiel Alors que les salaires...
CPE, statut, carrière, salaire, avancement, mutation -
8 févr. 2019 - ref : 1866
Les débits de boissons
L’ouverture d’un débit de boissons permanent Si l’on excepte les cas particuliers... Statuts de la société et procès-verbal de l’assemblée générale nommant le gérant. Compromis de vente...
débit de boissons, déclaration en mairie, enceintes sportives, ERP, mutation, permis d’exploiter -
5 oct. 2016 - ref : 8881
Créer et pourvoir un poste permanent ou temporaire
particuliers Il existe enfin des emplois sur lesquels on peut recruter des agents contractuels au long cours... particuliers (dérogatoires). Les cas classiques Rappel Les situations les plus communes......
effectif, poste, emploi permanent, emploi temporaire, saisonnier, contractuel -
27 janv. 2015 - ref : 8248
La réserve communale de sécurité civile
(art. L. 1424-8-3 du CGCT). Il n’y a donc pas de critères particuliers de recrutement, de condition d’âge... de la loi de 2004 instituent des droits et obligations particuliers aux réserves communales qui sont...
réserve communale, sécurité civile, police, maire, bénévole, engagement -
9 avr. 2013 - ref : 5817
Les terres de cimetière
pour des comblements, voire être revendue à des particuliers puisqu’elle est juridiquement de transport et d’élimination...
exhumation, terres de cimetière, destination des déchets de cimetière
STATUTS PARTICULIERS : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Intégration fonctionnaire d'Etat dans une collectivité
Sebastien.L
s'applique sans préjudice des dispositions plus favorables prévues par les statuts particuliers (art. 13 bis...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Calcul indemnité forfaitaire technique
R.Dupuis
septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)....
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Police - Sécurité - Sûreté 9 juil. 2016
ASVP detachement
kotikk
un recrutement de « niveau comparable » sans fermer la porte à des statuts particuliers plus favorables,...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.