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STATUTS PARTICULIERS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « STATUTS PARTICULIERS » mises à disposition de la fonction publique.

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STATUTS PARTICULIERS dans les ressources documentaires

Statuts de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des [...]

L’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (ANDEV) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901...

03 mars 2020

#ANDEV #statuts

Nouvelle numérotation des plaques d’immatriculation (véhicules particuliers)

Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.

02 juin 2021

#numérotation #plaque d’immatriculation #symbole #département

Le statut et la carrière

Depuis le décret du 11 avril 1988, la fonction de chef d’établissement secondaire est régie par un statut particulier des personnels de direction....

18 mars 2014

#corps unique #statut particulier #décentralisation #déconcentration #loi d’orientation #missions #pilotage #référentiel #évaluation #mobilité #décloisonnement

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des [...]

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...

09 juin 2017

#statut général des fonctionnaires #unification des règles pour les fonctionnaires #fonctions publiques de l’État #territoriale et hospitalière

Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux [...]

Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens...

19 sept. 2017

#congé maternité #prise en charge #personnels médicaux contractuels #assistant #praticien contractuel #praticien attaché #Sécurité sociale #congés annuels #établissement public de santé #loi HPST

La communication de crise dans un secteur particulièrement exposé

Parce qu’ils sont au cœur de la prise en charge des personnes vulnérables, les établissements sociaux et...

01 juin 2015

Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe. Il dépend essentiellement de :

  • la loi n° 2005-706...

22 nov. 2019

#agrément #statut #réglementation #convention collective

Comment dresser la liste des postes dangereux ou à risques particuliers ?

Il n’est jamais simple de remplacer un agent sur un poste, d’autant plus s’il travaille sur un poste à risques particuliers. Cet outil vous permet,...

07 janv. 2021

#postes dangereux #postes à risques particuliers

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...]

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur...

21 févr. 2020

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #aménagement contrat de travail #organisation formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE

Les médicaments à statut particulier (autorisation temporaire [...]

Tout médicament doit faire l’objet avant sa mise sur le marché d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’Agence nationale de sécurité...

15 mars 2013

#essais cliniques #AMM #ATU nominative #ATU de cohorte #médicaments en essais cliniques

Statuts d’une association club d’entreprises

En complétant ce modèle, vous pourrez définir votre projet de statuts pour l’association du club d’entreprises. Les notes vous permettront de préciser...

24 sept. 2020

#association #statuts #club d’entreprises #conseil d’administration

Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont...

09 févr. 2012

#fonctionnaire #statut général #statuts particuliers #grade #emploi #affectation

Les principales dispositions de la CCN des salariés des particuliers employeurs

Les principales dispositions de la convention collective nationale des salariés des particuliers employeurs du  24 novembre 1999 sont réunies dans...

05 sept. 2018

#statut des salariés #convention collective #accord de branche #branche des particuliers employeurs #services à domicile #employés de maisons

Comprendre le statut d’auto-entrepreneur pour mieux l’utiliser

Le régime d’auto-entrepreneur, créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a fait l’objet d’une...

23 avr. 2018

#loi modernisation économie #loi 4 août 2008 #régime auto-entrepreneur #auto-entreprenariat #création entreprise individuelle #statut auto-entrepreneur #avantages auto-entrepreneur #inconvénients auto-entrepreneur

La base et les taux de cotisations sociales des particuliers employeurs au [...]

Le tableau récapitule les taux de charges sociales applicables aux salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2015 et rappelle la...

21 févr. 2020

#cotisations sociales #base de calcul #forfait #particuliers employeurs #charges sociales

Le statut des salariés en service mandataire

En raison de l'obligation d'information et de conseil à laquelle sont tenus les organismes mandataires vis-à-vis de leurs clients employeurs,...

25 nov. 2011

#mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application code du travail

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations prévues...

13 déc. 2018

#Déclaration sociale #charges sociales #Urssaf #CESU

Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?

Si depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 la reconnaissance globale des droits des usagers du système de santé est pleinement réalisée,...

20 déc. 2017

#Détenus #administration pénitentiaire #médecine pénitentiaire