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structure-publique dans les ressources documentaires

picto culture-et-communication

Choisir une agence de publicité adaptée à ses enjeux et…

Vous souhaitez travailler avec une agence de publicité ou de communication ? Face à la kyrielle de structures, vous ne savez pas comment arrêter votre choix ? Les conséquences d’une mauvaise sélection…

21/03/2024

#Communication culturelle #Stratégie de communication
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Organisation de la fonction publique territoriale

La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Encadrer la place de la publicité dans les publications locales

L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une étude récente a notamment montré que, pour 62 % des…

04/01/2012

#Marketing territorial #Support de communication
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Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP

Le Code de la commande publique est paru le 5 décembre 2018 au Journal officiel. Il est issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sa partie législative et du décret…

11/12/2023

#Code de la commande publique #Maître d'ouvrage #Loi et réglementation
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Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction…

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs incontournables de l’animateur dans les structures d’hébergement des personnes…

23/02/2012

#Animateur #Recrutement
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Aider les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à jouer…

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) jouent un rôle de tremplin vers l’emploi « de droit commun » pour les personnes en difficulté à qui elles proposent de sécuriser leur parcours…

11/07/2021

#Politique d'insertion #Structure sociale et médico-sociale
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Les sociétés publiques locales

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, le législateur a mis à disposition des collectivités territoriales un nouvel outil d’intervention grâce auquel elles peuvent désormais contracter librement, dans le respect…

08/02/2021

#Opération d'aménagement #SPL
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Santé publique France : Agence nationale de santé publique

Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
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La réglementation générale sur la comptabilité publique

La réglementation générale sur la comptabilité publique s’inscrit dans un grand nombre de textes qui prennent leur source dans le décret du 29 décembre 1962, dont la première partie a été…

29/11/2023

#Gestion comptable #Gestion budgétaire
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Engager une démarche progressive de mutualisation des structures d’insertion

S’organiser collectivement pour mieux faire face aux aléas économiques et sociaux et maintenir un service d’insertion de qualité : c’est l’objet de la mutualisation. Face à la baisse des subventions publiques…

17/10/2011

#Mutualisation des services #Organisation des services
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Les autres professionnels en structure d’accueil : psychomotricien, médecin et…

Le Code de la santé publique impose aux structures petite enfance de s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés, notamment dans les domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et…

15/12/2015

#Cadre d'emploi #Professionnel de santé
picto action-sociale

Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur…

Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : animateur de dynamiques collectives, créateur d’emplois peu délocalisables, instigateur de solutions nouvelles…

29/07/2020

#Projet social de territoire #Économie sociale et solidaire
picto amenagement-des-territoires

Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

06/10/2019

#Enquête publique
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Conduire une enquête publique

Un certain nombre d’opérations doivent être précédées d’une enquête publique, lorsque leur importance le justifie. Le déroulement de cette enquête obéit à des règles strictes de mise en œuvre qu’il…

05/10/2021

#Enquête publique #Évaluation (méthode)