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structure-publique dans l'actualité
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Article
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication…
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements… -
Article
Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats publics (eForms)
De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice… -
Article
Nouvelles dispositions RH dans la fonction publique : publicité des stages, négociation…
Une rencontre entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la coordination des employeurs territoriaux, créée à l'initiative du CSFPT,… -
Article
Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne…
L'article 27 de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés…
structure-publique dans les ressources documentaires
Choisir une agence de publicité adaptée à ses enjeux et…
21/03/2024
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
04/01/2012
Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP
11/12/2023
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Les sociétés publiques locales
08/02/2021
Santé publique France : Agence nationale de santé publique
19/11/2023
La réglementation générale sur la comptabilité publique
29/11/2023
Les enquêtes publiques
06/10/2019
Conduire une enquête publique
05/10/2021
Une offre pour chaque métier
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