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SUBVENTION EUROPÉENNE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SUBVENTION EUROPÉENNE » mises à disposition de la fonction publique.

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SUBVENTION EUROPÉENNE dans les ressources documentaires

La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2020 », de renforcer...

29 sept. 2016

#aménagement du territoire #développement commercial #développement économique #développement industriel #Fonds européen de développement régional #Fonds européen agricole de développement régional #Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche #Fonds social européen #Horizon 2020 #PME #programme COSME #programme-cadre pour la recherche et le développement #programme EUREKA #programme EUROSTARS #programme LEADER #recherche-développement #région

Liste des titulaires du droit d’usage de l’Écolabel européen

Ce document vous donne les noms des sociétés et la liste des produits des titulaires du droit d’usage de l’écolabel européen.

20 févr. 2020

#écolabel européen #développement durable #droit d’usage

Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention

Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote des attributions de subventions en conseil municipal.

21 févr. 2020

#demande de subvention #financement #notification investissement #fonctionnement ressources #dossier #délibération #conseil municipal

Délibération type d’attribution de subventions

Ce modèle de délibération pour le vote des attributions de subventions est celui d’un conseil municipal.

21 févr. 2020

#demande de subvention #financement #investissement #fonctionnement ressources #dossier #délibération #conseil municipal

Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA

Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre...

11 mars 2011

#TVA #instruction 3 A-7-06 #subvention contrepartie service rendu #subventions liées prix #taux imposition #subvention fonctionnement #subvention investissement #subvention équilibre

Discours du maire lors des Journées européennes du patrimoine 2018

« Année européenne du patrimoine culturel 2018, l’art du partage », c’est le thème de la prochaine édition des Journées européennes du patrimoine,...

20 févr. 2020

#discours #patrimoine #Journées européennes du patrimoine

Guide de demande de subvention individuelle

Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne, à l’adresse suivante : https://ma-demarche-fse.fr/demat/.

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21 juin 2021

#Europe #FSE 2014-2020 #demande de subvention #attestation #cofinanceur #démarche

Subventions européennes et coopération extérieure

Vous souhaitez engager des actions en matière de coopération extérieure. L’Union européenne peut vous accompagner dans votre démarche en co-finançant...

05 avr. 2016

#coopération extérieure #traité de Lisbonne #EuropeAid #coopération décentralisée

Lancement d’un projet cofinancé par le Fonds européen de développement [...]

Le Fonds européen de développement régional (Feder) est l’un des instruments financiers principaux de l’Union européenne. Il contribue à mettre en œuvre...

27 sept. 2013

#Europe #région #intégration européenne #finances publiques #développement #infrastructures #solidarité #cohésion #compétitivité

Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de nombreux domaines...

31 mars 2016

#FSE #Fonds européens #Programme opérationnel national pour le FSE #Stratégie européenne pour l’emploi

Note d’information sur les attributions de subventions

Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations...

20 févr. 2020

#subvention #transparence #associations #budget #conseil d’administration

La subvention de service public

À partir de la circulaire du 18 janvier 2010, cet outil permet de connaître le cadre juridique des subventions qui peuvent être accordées par les...

20 févr. 2020

#subvention #service public administratif #service public industriel et commercial #association #marché public #délégation de service public

Communiquer sur les élections européennes

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, aussi...

21 déc. 2018

#élections européennes #Parlement européen #Commission européenne #taux d’abstention

Demande de mise à jour d’actes d’état civil pour mention suite à une [...]

Ce modèle peut être proposé au requérant pour former sa demande de mise à jour des actes de l’état civil le concernant par la mention de la décision de...

07 mai 2020

#Mise à jour d’actes d’état civil #mention de divorce #mention de séparation de corps #mention d’annulation de mariage

Les subventions européennes relatives à l’emploi

Vous entendez promouvoir l’emploi, l’égalité des chances, ainsi que des actions sociales sur votre territoire. L’Union européenne peut vous accompagner...

05 avr. 2016

#emploi #affaires sociales #égalité des chances #FSE #subvention européenne #FEM #EaSI

Deux opérations de financement : les fonds dédiés et les subventions [...]

Dans l’inventaire spécifique des sources de financement pour les ESMS, on retrouve les fonds dédiés et...

Lobbying institutionnel européen

On définit le lobbying institutionnel européen, comme l'ensemble des actions de veille et de communication...

21 mars 2013

Dossier de subvention FIPD

Voici un dossier type de demande de subvention 2010 Acsé - FIPD.

16 févr. 2021

#FIPD #vidéo-protection #politiques locales de prévention de la délinquance #ACSE