Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...
23 déc. 2021
La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...
26 avr. 2021
Ce modèle de délibération pour le vote des attributions de subventions est celui d’un conseil municipal.
29 mars 2022
Afin d’apprécier finement les acteurs et les enjeux du monde associatif local dans le but de construire des partenariats solides, vous devez connaître...
26 janv. 2015
Le développement local renvoie aux actions de proximité qu’il revient aux administrations locales de mettre en œuvre pour assurer la...
16 avr. 2021
Ce tableau présente chaque année les subventions versées, quelle que soit leur forme, aux associations.
Dans la colonne « Nature »,...
20 févr. 2020
Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre...
11 mars 2011
Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges...
18 avr. 2018
21 mars 2013
La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont...
24 mars 2023
À partir de la circulaire du 18 janvier 2010, cet outil permet de connaître le cadre juridique des subventions qui peuvent être accordées par les...
20 févr. 2020
Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...
21 févr. 2020
Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée à la Covid-19 l’a exacerbée au regard, notamment,...
22 févr. 2022
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. L. 123-6...
15 juin 2022
Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que...
21 sept. 2020
Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...
20 nov. 2019
La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter...
08 sept. 2016
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est issue de la pérennisation en 2018 du Fonds de soutien à l’investissement...
14 avr. 2022
![[ép. 17] : L’évolution de la responsabilité des décideurs locaux](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/02/dossier-special-l-evolution-de-la-responsabilite-des-decideurs-locaux-2-300x161.jpg)
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