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subvention-locale dans l'actualité
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Article
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication…
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements… -
Article
Administration locale partagée : une politique RH locale innovante
Sur leur territoire, communes et communauté forment un même ensemble dont les enjeux RH s'analysent comme des moteurs de développement et d'attractivité. L'ADGCF préconise d'adopter… -
Article
Quatre élus locaux sur dix sont désormais des élues locales
Les femmes sont de plus en plus présentes dans la vie politique locale, excepté à la tête des exécutifs. -
Article
Covid-19 et solidarités locales : les initiatives locales de solidarité fleurissent
Proposer un temps de répit aux parents d'enfants handicapés, amener le spectacle dans des communes rurales, mettre en relation des personnes âgées et…
subvention-locale dans les ressources documentaires
Les subventions locales aux activités économiques
14/04/2022
Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
17/09/2023
Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant…
23/10/2014
Connaître les subventions du conseil régional
19/11/2019
Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs
21/02/2022
Comment bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local…
23/05/2023
Les subventions pour le cinéma
29/04/2014
Mettre en accessibilité les locaux de la commune
15/07/2019
Communiquer sur le développement local
14/04/2021
Document Cerfa : demande de subvention
05/09/2016
Comment organiser un référendum local ?
07/09/2016
Comment organiser une consultation locale ?
07/09/2016
Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
10/03/2011
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...