SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : ressources documentaires

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Finances et comptabilité

• 2 avr. 2015 - ref : 0480

  Construire un tableau de bord de la masse salariale

  de compensation supplément familial de traitement Fonds pour l’insertion des personnes handicapées... Supplément familial de traitement Nouvelle bonification...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  de résidence, le supplément familial de traitement ou encore la nouvelle bonification indiciaire (si l’agent... de la fonction publique. La nouvelle bonification indiciaire. Les règles applicables...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

• 18 déc. 2018 - ref : 5149

  Le contrôle des dépenses dans le CHD

  à certaines dates : supplément familial de traitement en septembre ou octobre, frais de déplacement, régime... en privilégiant certains contrôles à des dates particulières (supplément familial...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense, CHD

• 18 févr. 2013 - ref : 5148

  La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

    Contrôle a posteriori du supplément familial des noms commençant par les lettres...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Santé et sécurité au travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation... et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d'éducation spéciale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation... et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d'éducation spéciale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  notamment les actes et prestations nécessités par le traitement de l'accident ou de la maladie... avec la consolidation ou la guérison des lésions. La victime peut bénéficier de la prise en charge du traitement... comportant...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  notamment les actes et prestations nécessités par le traitement de l'accident ou de la maladie... avec la consolidation ou la guérison des lésions. La victime peut bénéficier de la prise en charge du traitement... comportant...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Ressources Humaines > Médecine du travail

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Santé

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation... et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d'éducation spéciale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation... et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d'éducation spéciale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  notamment les actes et prestations nécessités par le traitement de l'accident ou de la maladie... avec la consolidation ou la guérison des lésions. La victime peut bénéficier de la prise en charge du traitement... comportant...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  notamment les actes et prestations nécessités par le traitement de l'accident ou de la maladie... avec la consolidation ou la guérison des lésions. La victime peut bénéficier de la prise en charge du traitement... comportant...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Ressources Humaines > Médecine du travail

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Action sociale et solidaire

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  si elle est due ; le supplément familial de traitement à partir d’un enfant à charge ; le cas échéant,... non titulaires ; l’indemnité de résidence si elle est due ; le...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 20 déc. 2017 - ref : 10995

  Contrôler l’absentéisme en Ehpad public

  le traitement indiciaire brut ainsi que les primes et indemnités perçues par l’agent, à l’exception... ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique ; 8° Le supplément......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 22 juin 2018 - ref : 6841

  Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir

  de traitement et d’évaluation La loi du 5 mars 2007 instaure dans chaque département une cellule... de recueil, de traitement et d’évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant,... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  information préoccupante, signalement, maltraitance, protection de l’enfance, enfant en danger, enfant en risque de danger

• 24 mai 2018 - ref : 11154

  Contrôler l’absentéisme des agents publics

  ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique ; le supplément familial... envoi tardif comprend le traitement indiciaire brut ainsi que les primes et indemnités...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  brute IR : indemnité de résidence SFT : supplément familial de traitement Gipa... un traitement et non pas un salaire , qui est fixé en fonction du grade de...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 22 juin 2018 - ref : 6840

  Repérer les différents types de prise en charge dans le cadre de difficulté socio-éducative

  d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) ordonnée par le juge des enfants lorsque les prestations... Cet accueil permet, avec l’accord des parents, de combiner le maintien à domicile familial en l’ajustant,......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  action éducative, placement, médiation familiale, aide à domicile, prévention, protection

• 21 sept. 2018 - ref : 1231

  Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP

  justifier du montant des remboursements des frais de transport versés à son employé, en supplément... pour être encore plus clair. Un traitement différent pour l’ACTP et la MTP En revanche, aujourd’hui, l’Allocation......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Fiscalité, réduction d’impôt, crédit d’impôt, avantage fiscal services à la personne, impôt sur le revenu

• 23 janv. 2019 - ref : 6756

  Le rôle du conseil départemental dans l’agrément

  dans l’article L. 214-6 du Code de l’action sociale et des familles relatif aux RAM. Traitement... , il l’est pour une durée de 5 ans (10 ans pour les assistants maternels employés par une crèche familiale,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Établissements de santé

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  Le supplément familial de traitement (SFT) constitue le troisième élément obligatoire... Le supplément familial de traitement est calculé par rapport...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

• 27 sept. 2016 - ref : 9041

  Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

  1964 relative au calcul de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement versés... auparavant. Repère L’indemnité compensatrice de traitement est égale à la différence...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 13 janv. 2016 - ref : 9042

  Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension

  de résidence et du supplément familial de traitement versés aux agents des établissements d’hospitalisation,... les épreuves d’un concours ou d’un examen perçoivent, le cas échéant, une indemnité compensatrice...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 11 juil. 2018 - ref : 9037

  Traitement indiciaire

  ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. Les agents... comprenant, entre autres éléments, le traitement indiciaire. Le traitement...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération

• 17 déc. 2011 - ref : 3466

  Le droit à la rémunération

  La rémunération est constituée du traitement de base, de l’indemnité de résidence, du supplément familial... Le supplément familial de traitement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire

• 27 mars 2015 - ref : 6553

  Congé de formation professionnelle

  du supplément familial de traitement calculé par référence au dernier traitement indiciaire de base perçu... au supplément familial de traitement...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité

• 5 mars 2019 - ref : 10219

  Abattement « transfert primes/points »

  sont les suivantes : l’indemnité de residence ; le supplément familial de traitement ;... ils ne perçoivent que des indemnités exclues de l’abattement par la réglementation (tels que le supplément...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PPCR, transfert primes/points

• 16 mars 2017 - ref : 9040

  Indemnité différentielle

  ni au calcul de l’indemnité de résidence, ni à celui du supplément familial de traitement,... En sont donc exclus les agents de droit privé. L’indemnité est égale à la différence entre le montant du traitement......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité différentielle

• 22 sept. 2016 - ref : 9036

  Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

  l’indemnité de résidence ; le supplément familial de traitement. Éléments spécifiques :... supplément familial de traitement, bonification indiciaire, etc.). Valeurs...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Ressources humaines

• 30 déc. 2016 - ref : 5003

  Verser le supplément familial de traitement

  Identifier les bénéficiaires du supplément familial de traitement L’attribution du supplément... du supplément familial de traitement...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  supplément familial de traitement, SFT, enfants à charge, prestations familiales, traitement, situation familiale

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  Le supplément familial de traitement (SFT) constitue le troisième élément obligatoire... Le supplément familial de traitement est calculé par rapport...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

• 27 sept. 2016 - ref : 9041

  Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

  1964 relative au calcul de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement versés... auparavant. Repère L’indemnité compensatrice de traitement est égale à la différence...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 13 janv. 2016 - ref : 9042

  Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension

  de résidence et du supplément familial de traitement versés aux agents des établissements d’hospitalisation,... les épreuves d’un concours ou d’un examen perçoivent, le cas échéant, une indemnité compensatrice...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 29 janv. 2019 - ref : 4999

  Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel

  proportionnelle du supplément familial de traitement (SFT) ; l’indemnité de résidence lorsqu’elle... Les éléments de calcul du traitement indiciaire sont fixés par les pouvoirs...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  traitement de base, traitement indiciaire, indice, indice brut, indice majoré, valeur du point

• 22 juil. 2019 - ref : sl3567110

  Traitement principal et autres éléments obligatoires de la rémunération

  de Bordeaux précise que le versement du supplément familial de traitement qui s'applique aux agents « dont... le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 13 mars 2017 - ref : 7948

  Traiter la partie comptable de la paie

  pour la nouvelle bonification indiciaire (NBI), l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement,... 64111 Traitement indiciaire 64112 Indemnité de résidence, supplément...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  mandatement, budget, fonction, chapitre, nature, article

• 11 juil. 2018 - ref : 9037

  Traitement indiciaire

  ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. Les agents... comprenant, entre autres éléments, le traitement indiciaire. Le traitement...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération

• 17 déc. 2011 - ref : 3466

  Le droit à la rémunération

  La rémunération est constituée du traitement de base, de l’indemnité de résidence, du supplément familial... Le supplément familial de traitement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Administration locale

• 17 nov. 2011 - ref : 3763

  Traiter un arrêt de maladie ordinaire

  familial de traitement ainsi que, le cas échéant, l’indemnité de résidence. Lorsque l’agent bénéficie d’... de son traitement pendant une période de trois mois. Son traitement est...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  maladie ordinaire, arrêt de travail, certificat médical, année de référence mobile, année médicale, indemnités journalières

• 16 janv. 2014 - ref : 2405

  Calculer les éléments de rémunération obligatoires

  auquel il a été nommé […]. Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants... le supplément familial de traitement...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial

• 7 août 2014 - ref : 1546

  Connaître les régimes indemnitaires

  le traitement de base, le supplément familial et l’indemnité de résidence. Le traitement indiciaire C’est... familial de traitement Ce supplément...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération

• 20 oct. 2017 - ref : 6602

  Les éléments de rémunération

  est donc la suivante : 777 x 4,6860 x 0,03 = 109 €. Supplément familial de traitement Le SFT... le supplément familial de traitement  ; les indemnités...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  traitement, rémunération, salaire, grade, indice, BI

• 21 nov. 2011 - ref : 3761

  Calculer le salaire en cas de congé maladie

  du supplément familial de traitement. Les primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions... pour les parents ayant trois enfants à charge. N’oubliez pas de ne pas proratiser le supplément...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, indemnité journalière, plein traitement

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  les éléments qui sont exclus de l’assiette et notamment : le supplément familial de traitement ;... sur l’ensemble de la rémunération (traitement indiciaire, primes et indemnités), hors supplément...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 26 mai 2016 - ref : 9828

  Verser les primes et indemnités

  de son traitement indiciaire, de son supplément familial de traitement (s’il a des enfants) et de l’indemnité... indiciaire, de l’indemnité de résidence ou du supplément...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  rémunération, primes, indemnités, traitement, avantages, parité

• 30 août 2016 - ref : 5959

  Suspension temporaire de fonctions

  son traitement ainsi que l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations... a droit au paiement du traitement, de l’indemnité de résidence et du supplément...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  faute grave, sanction, discipline, suspension, mesure conservatoire

• 5 déc. 2013 - ref : 5377

  Recruter un titulaire

  familial de traitement (SFT) identique, fixé par les textes. En revanche, l’indemnité de résidence... acquise dans l’échelon. Sa situation familiale étant la même, elle lui ouvre droit à un supplément...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste