SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : actualités
-
22 déc. 2015 - ref : 34169
Bénéfice du supplément familial de traitement
au recueil Lebon Le supplément familial de traitement (SFT) est un droit pour les agents... de l'article 10 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 que le droit au supplément familial...
Rémunération -
21 sept. 2015 - ref : 30457
Le supplément familial de traitement (SFT) bientôt supprimé ?
la Cour des comptes juge que le supplément familial de traitement fait double emploi... d'ici à 2017. Il vient de subir un sévère coup d'arrêt. Le droit au supplément...
Rémunération, Budget, Pouvoir d'achat, Titulaires, Traitement indiciaire -
4 juin 2013 - ref : 19828
La réforme du supplément familial de traitement à nouveau dans les tuyaux
février dernier, la question du supplément familial de traitement (SFT) et notamment... Le montant du supplément familial de traitement (SFT)...
Rémunération, Agents non titulaires -
27 mai 2015 - ref : 26866
Supplément familial de traitement
enfants ne suffit pas à lui permettre de bénéficier des majorations familiales. Texte...
Rémunération -
16 sept. 2014 - ref : 18010
Supplément familial de traitement et garde alternée
du supplément familial de traitement (SFT) varie en fonction du nombre d'enfants... Il incombe à la personne qui entend percevoir le supplément...
Rémunération, Agents non titulaires -
26 nov. 2012 - ref : 17434
SFT : faut-il le partager entre les deux parents séparés en cas de garde alternée ?
de laquelle il s'est séparé. La mère perçoit seule le supplément familial de traitement (SFT). Le père... a demandé à son administration le partage du supplément...
Rémunération -
25 sept. 2018 - ref : 70283
Mayotte : la Cour des comptes épingle le "supplément familial" de salaires des fonctionnaires
irrégulières et potentiellement de grande ampleur" dans le versement du supplément familial... référé dont l'AFP a eu copie, la Cour des comptes souligne que le supplément familial...
Rémunération, Indemnités, Outremer, Pouvoir d'achat, Traitement indiciaire -
30 sept. 2011 - ref : 18626
Garde alternée : un nouveau dispositif de partage du SFT est envisagé pour 2012
Rappelons que les modalités actuelles d'attribution du supplément familial de traitement (SFT)... un partage du supplément familial de traitement (SFT)...
Rémunération -
8 janv. 2016 - ref : 34569
Le fonctionnaire cédant le SFT à son ex-conjoint peut-il tout de même le déduire de ses revenus imposables ?
mais du chef de son ancien conjoint, agent public dont le supplément familial de traitement constitue... d'agent public. Par suite, la circonstance que le supplément familial...
Rémunération, Fiscalité, Pouvoir d'achat, Traitement indiciaire

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : ressources documentaires
SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Ressources humaines
-
30 déc. 2016 - ref : 5003
Verser le supplément familial de traitement
Identifier les bénéficiaires du supplément familial de traitement L’attribution du supplément... du supplément familial de traitement...
supplément familial de traitement, SFT, enfants à charge, prestations familiales, traitement, situation familiale -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
Le supplément familial de traitement (SFT) constitue le troisième élément obligatoire... Le supplément familial de traitement est calculé par rapport...
supplément familial de traitement, SFT -
27 sept. 2016 - ref : 9041
Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension
1964 relative au calcul de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement versés... auparavant. Repère L’indemnité compensatrice de traitement est égale à la différence...
indemnité compensatrice, traitement -
13 janv. 2016 - ref : 9042
Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension
de résidence et du supplément familial de traitement versés aux agents des établissements d’hospitalisation,... les épreuves d’un concours ou d’un examen perçoivent, le cas échéant, une indemnité compensatrice...
indemnité compensatrice, traitement -
13 mars 2017 - ref : 4999
Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
les charges et cotisations sociales ; la partie proportionnelle du supplément familial de traitement... Les éléments de calcul du traitement indiciaire sont fixés par les...
traitement de base, traitement indiciaire, indice, indice brut, indice majoré, valeur du point -
13 mars 2017 - ref : 7948
Traiter la partie comptable de la paie
pour la nouvelle bonification indiciaire (NBI), l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement,... 64111 Traitement indiciaire 64112 Indemnité de résidence, supplément...
mandatement, budget, fonction, chapitre, nature, article -
11 juil. 2018 - ref : 9037
Traitement indiciaire
ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. Les agents... comprenant, entre autres éléments, le traitement indiciaire. Le traitement...
Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération -
17 déc. 2011 - ref : 3466
Le droit à la rémunération
La rémunération est constituée du traitement de base, de l’indemnité de résidence, du supplément familial... Le supplément familial de traitement...
rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire -
13 mars 2017 - ref : 2321
Calculer les éléments de rémunérations obligatoires
auquel il a été nommé […]. Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants... le supplément familial de traitement...
rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Finances et comptabilité
-
2 avr. 2015 - ref : 0480
Construire un tableau de bord de la masse salariale
de compensation supplément familial de traitement Fonds pour l’insertion des personnes handicapées... Supplément familial de traitement Nouvelle bonification...
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
de résidence, le supplément familial de traitement ou encore la nouvelle bonification indiciaire (si l’agent... de la fonction publique. La nouvelle bonification indiciaire. Les règles applicables...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
18 déc. 2018 - ref : 5149
Le contrôle des dépenses dans le CHD
à certaines dates : supplément familial de traitement en septembre ou octobre, frais de déplacement, régime... en privilégiant certains contrôles à des dates particulières (supplément familial...
comptable, contrôle, dépense, CHD -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
Contrôle a posteriori du supplément familial des noms commençant par les lettres...
comptable, contrôle, dépense

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Administration locale
-
17 nov. 2011 - ref : 3763
Traiter un arrêt de maladie ordinaire
familial de traitement ainsi que, le cas échéant, l’indemnité de résidence. Lorsque l’agent bénéficie d’... de son traitement pendant une période de trois mois. Son traitement est...
maladie ordinaire, arrêt de travail, certificat médical, année de référence mobile, année médicale, indemnités journalières -
16 janv. 2014 - ref : 2405
Calculer les éléments de rémunération obligatoires
auquel il a été nommé […]. Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants... le supplément familial de traitement...
rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial -
7 août 2014 - ref : 1546
Connaître les régimes indemnitaires
le traitement de base, le supplément familial et l’indemnité de résidence. Le traitement indiciaire C’est... familial de traitement Ce supplément...
régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération -
20 oct. 2017 - ref : 6602
Les éléments de rémunération
est donc la suivante : 777 x 4,6860 x 0,03 = 109 €. Supplément familial de traitement Le SFT... le supplément familial de traitement ; les indemnités...
traitement, rémunération, salaire, grade, indice, BI -
21 nov. 2011 - ref : 3761
Calculer le salaire en cas de congé maladie
du supplément familial de traitement. Les primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions... pour les parents ayant trois enfants à charge. N’oubliez pas de ne pas proratiser le supplément...
congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, indemnité journalière, plein traitement -
26 févr. 2018 - ref : 4339
Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
les éléments qui sont exclus de l’assiette et notamment : le supplément familial de traitement ;... sur l’ensemble de la rémunération (traitement indiciaire, primes et indemnités), hors supplément...
Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale -
26 mai 2016 - ref : 9828
Verser les primes et indemnités
de son traitement indiciaire, de son supplément familial de traitement (s’il a des enfants) et de l’indemnité... indiciaire, de l’indemnité de résidence ou du supplément...
rémunération, primes, indemnités, traitement, avantages, parité -
30 août 2016 - ref : 5959
Suspension temporaire de fonctions
son traitement ainsi que l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations... a droit au paiement du traitement, de l’indemnité de résidence et du supplément...
faute grave, sanction, discipline, suspension, mesure conservatoire -
5 déc. 2013 - ref : 5377
Recruter un titulaire
familial de traitement (SFT) identique, fixé par les textes. En revanche, l’indemnité de résidence... acquise dans l’échelon. Sa situation familiale étant la même, elle lui ouvre droit à un supplément...
titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Action sociale et solidaire
-
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
si elle est due ; le supplément familial de traitement à partir d’un enfant à charge ; le cas échéant,... non titulaires ; l’indemnité de résidence si elle est due ; le...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
20 déc. 2017 - ref : 10995
Contrôler l’absentéisme en Ehpad public
le traitement indiciaire brut ainsi que les primes et indemnités perçues par l’agent, à l’exception... ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique ; 8° Le supplément......
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
22 juin 2018 - ref : 6841
Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir
de traitement et d’évaluation La loi du 5 mars 2007 instaure dans chaque département une cellule... de recueil, de traitement et d’évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant,... ...
information préoccupante, signalement, maltraitance, protection de l’enfance, enfant en danger, enfant en risque de danger -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
brute IR : indemnité de résidence SFT : supplément familial de traitement Gipa... un traitement et non pas un salaire , qui est fixé en fonction du grade de...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
24 mai 2018 - ref : 11154
Contrôler l’absentéisme des agents publics
ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique ; le supplément familial... envoi tardif comprend le traitement indiciaire brut ainsi que les primes et indemnités...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
22 juin 2018 - ref : 6840
Repérer les différents types de prise en charge dans le cadre de difficulté socio-éducative
d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) ordonnée par le juge des enfants lorsque les prestations... Cet accueil permet, avec l’accord des parents, de combiner le maintien à domicile familial en l’ajustant,......
action éducative, placement, médiation familiale, aide à domicile, prévention, protection -
21 sept. 2018 - ref : 1231
Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
justifier du montant des remboursements des frais de transport versés à son employé, en supplément... pour être encore plus clair. Un traitement différent pour l’ACTP et la MTP En revanche, aujourd’hui, l’Allocation......
Fiscalité, réduction d’impôt, crédit d’impôt, avantage fiscal services à la personne, impôt sur le revenu -
23 janv. 2019 - ref : 6756
Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
dans l’article L. 214-6 du Code de l’action sociale et des familles relatif aux RAM. Traitement... , il l’est pour une durée de 5 ans (10 ans pour les assistants maternels employés par une crèche familiale,...
conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Établissements de santé
-
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
Le supplément familial de traitement (SFT) constitue le troisième élément obligatoire... Le supplément familial de traitement est calculé par rapport...
supplément familial de traitement, SFT -
27 sept. 2016 - ref : 9041
Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension
1964 relative au calcul de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement versés... auparavant. Repère L’indemnité compensatrice de traitement est égale à la différence...
indemnité compensatrice, traitement -
13 janv. 2016 - ref : 9042
Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension
de résidence et du supplément familial de traitement versés aux agents des établissements d’hospitalisation,... les épreuves d’un concours ou d’un examen perçoivent, le cas échéant, une indemnité compensatrice...
indemnité compensatrice, traitement -
11 juil. 2018 - ref : 9037
Traitement indiciaire
ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. Les agents... comprenant, entre autres éléments, le traitement indiciaire. Le traitement...
Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération -
17 déc. 2011 - ref : 3466
Le droit à la rémunération
La rémunération est constituée du traitement de base, de l’indemnité de résidence, du supplément familial... Le supplément familial de traitement...
rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire -
5 oct. 2018 - ref : 11302
Corps des conseillers en économie sociale et familiale
13 heures » ; le supplément familial de traitement s’il y a lieu. Les éléments constituant la base... du corps des conseillers en économie sociale et familiale comprend : ...
CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif -
4 oct. 2018 - ref : 6541
Conseillers en économie sociale et familiale (extinction)
des 13 heures » ; le supplément familial de traitement s’il y a lieu. Les éléments constituant la base... du corps des conseillers en économie sociale et familiale comprend :...
CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif -
27 mars 2015 - ref : 6553
Congé de formation professionnelle
du supplément familial de traitement calculé par référence au dernier traitement indiciaire de base perçu... au supplément familial de traitement...
congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité -
11 juil. 2018 - ref : 10219
Abattement « transfert primes/points »
de l’abattement par la réglementation (tels que le supplément familial de traitement ou l’indemnité de résidence,... sont les suivantes : l’indemnité de residence ; le supplément...
PPCR, transfert primes/points

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : forum
-
Santé et RH hospitalières 14 oct. 2014
Supplément familial de traitement
karsanuro
un formulaire du supplément familial de traitement à remplir. Je n'y ai jamais perçu de supplément familial... depuis 1991 Ai- je droit au supplément familial? Si oui devrai-je réclamer le versement d'arriérés...
-
Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Supplément familial en garde alternée
R.Dupuis
de la fonction publique ont droit au supplément familial de traitement au titre des enfants dont ils assument... au versement du supplément familial de traitement en totalité ?... Le supplément familial de traitement doit être versé à celui des parents qui perçoit... Dans le cadre d’une garde alternée, doit on maintenir le versement du supplément familial... de traitement à notre agent fonctionnaire ?
Le décret n°99-491 du 10 juin 19999 précise que les agents... -
Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
Supplément familial en garde alternée
Isa_Hop
de la fonction publique ont droit au supplément familial de traitement au titre des enfants dont ils assument... au versement du supplément familial de traitement en totalité ?... Dans le cadre d’une garde alternée, doit on maintenir le versement du supplément familial... de traitement à notre agent fonctionnaire ?
Le décret n°99-491 du 10 juin 19999 précise que les agents...

-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.