# SUPPRESSION DE POSTES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SUPPRESSION DE POSTES » mises à disposition de la fonction publique.

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SUPPRESSION DE POSTES dans les ressources documentaires

SUPPRESSION DE POSTES : Ressources humaines

Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

La CAP est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si la collectivité ou [...]

28 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#carrière #promotion interne

Mettre en place l’entretien professionnel

Un certain nombre de collectivités territoriales et de services ministériels avaient expérimenté, depuis 2010, l’entretien professionnel qui a [...]

28 oct. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#évaluation #critères

Accompagner la suppression d’emplois hospitaliers

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a développé plusieurs dispositifs d’accompagnement des agents [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Santé

#suppression de poste #accompagnement personnalisé

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet

Certaines activités bien que permanentes ne nécessitent qu’un recrutement à temps incomplet. Le recrutement d’agents contractuels à ce titre a [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#besoins permanents #temps incomplet

Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas [...]

17 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#emploi fonctionnel #emploi de direction

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SUPPRESSION DE POSTES : Santé

Accompagner la suppression d’emplois hospitaliers

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a développé plusieurs dispositifs d’accompagnement des agents [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Santé

#suppression de poste #accompagnement personnalisé

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

Le statut des assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants [...]

Les assistants et assistants associés peuvent être recrutés au sein des établissements publics de santé ainsi que dans les établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#assistant #assistant généraliste

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens nommés en qualité de praticiens des hôpitaux à temps partiel après avoir satisfait aux [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien des hôpitaux #praticien temps partiel

Le statut des praticiens adjoints contractuels à temps plein et des [...]

Les praticiens adjoints contractuels peuvent être recrutés, sous conditions de quotas, par les établissements publics de santé, les [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens adjoints contractuels #PAC.

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SUPPRESSION DE POSTES : Gouvernance Locale

Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration

La consécration du d roit à l’information et à l’accès aux documents administratifs oblige l’administration à porter une attention toute [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#documents administratifs #archives

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de [...]

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et [...]

26 mars 2020  -  Gouvernance communale

#droit d’alerte #droit de retrait

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent contractuel ou non titulaire de la fonction publique territoriale. [...]

03 mars 2020  -  Intégral Gouvernance locale

#personnel communal #recrutement collectivités locales

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?

En vertu de l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les emplois permanents des collectivités territoriales et des [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#contrat à durée déterminée #contrat à durée indéterminée

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SUPPRESSION DE POSTES : Services à la population

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

La commission municipale de l’éducation et les commissions [...]

Selon les résultats de l’enquête réalisée en 2008 par l’Association des maires de France (AMF) en collaboration avec l’Association [...]

18 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#commission #commission municipale de l’éducation

Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni [...]

La reconnaissance établit juridiquement le lien de filiation entre le père, non marié, et l’enfant. Elle a des conséquences sur le nom et [...]

03 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur [...]

L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance : les établissements [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Services à la population

#scolarisation à 2 ans #scolarisation précoce

Connaître le dispositif Elco

Initié dans les années 1975 pour les enfants de ressortissants étrangers,dans le cadre de la politique de regroupement familial,l’enseignement [...]

25 oct. 2018  -  Intégral Services à la population

#langues étrangères #culture d’origine

Adapter la stratégie budgétaire d’une direction de l’éducation

Bien que cela paraisse une évidence, il est important de rappeler que le service public communal n’existe que parce qu’il y a des services [...]

25 oct. 2018  -  Intégral Services à la population

#service public #dotations

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SUPPRESSION DE POSTES : Culture & communication

Protéger les noms des collectivités et des territoires

Avec l’importance prise par la communication et le développement d’Internet, les noms des collectivités et des territoires sont devenus de [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#droit #droit d’auteur

Tribunes d’expression : anticiper le prochain règlement intérieur

Aux termes des dispositions de l’ article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales   issu de l’ article 9 [...]

06 nov. 2019  -  Intégral Culture et communication

#stratégie de communication #cadre juridique

Définir le rôle du directeur et du conseil d’administration d’un EPCC

Un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est dirigé par un conseil d’administration et son directeur , en vertu des lois [...]

17 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#conseil d’administration #administrateur

Envisager l’abonnement comme mode de diffusion alternatif à la boîte aux lettres

Dans une société saturée d’informations, avec des territoires en recomposition, quel rôle peut encore jouer la presse territoriale ? À [...]

23 janv. 2017  -  Intégral Culture et communication

#distribution #diffusion

Internet : maîtriser les contraintes juridiques

Le développement des services 2.0, les perspectives de dématérialisation qui se précisent quotidiennement et d’e-administration, ou tout [...]

19 déc. 2016  -  Intégral Culture et communication

#démarches en ligne #signature électronique

Examiner les alternatives au recrutement permanent

Avec 1,8 million d’agents territoriaux pour 233 métiers , la fonction publique territoriale présente une richesse et une [...]

27 avr. 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement temporaire #prestataire externe

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SUPPRESSION DE POSTES : Éducation

Le second degré : les effectifs et les flux

Le second degré est devenu en quelques décennies un enseignement de masse accueillant tous les élèves, garçons et filles d’une même classe [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#second degré #collège

Prévenir et réprimer l’absentéisme

La vielle loi de Jules Ferry du 28 mars 1882, qui fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans, vient de subir une nouvelle évolution [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#absences #absentéisme

Le droit syndical dans l’établissement

Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants , qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels [...]

20 mai 2020  -  Intégral Éducation

#droit syndical #élections professionnelles

La politique éducative : les lois d’orientation

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système éducatif est en perpétuelle réforme sous la pression de la demande sociale, des [...]

03 oct. 2019  -  Intégral Éducation

#lois d’orientation #politique éducative

La nouvelle éducation prioritaire : REP et REP+

La massification du système éducatif qui s’est produit à partir des années 1970 a fait émerger le problème de l’échec scolaire. Dans un [...]

19 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#éducation prioritaire #programme Éclair

Organiser les élections des délégués

Si c’est l’élection des délégués qui, chaque année et dans chaque classe de la 6 e aux classes post-baccalauréat, reste la base du système [...]

28 avr. 2017  -  Intégral Éducation

#élections #délégués

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SUPPRESSION DE POSTES : Marchés publics

Article R. 2131-17 du Code de la commande publique

L’avis de marché est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#marché formalisé #avis de marché

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments existants

La réglementation thermique dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie regroupées au sein du Plan [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Marchés publics

#réglementation thermique #énergie

Calculer les gains réalisés sur les actions de progrès

La direction des achats est souvent perçue au sein des organisations comme le lieu de la « négociation » et de l’optimisation des [...]

20 nov. 2018  -  Intégral Marchés publics

#achats #gains

Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

Avant la généralisation du statut de fonctionnaire, après la Seconde Guerre mondiale pour la fonction publique d’État, puis à partir de 1984 [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élus

Fin du contrat d’agent public

Le lien contractuel entre l’agent et l’administration peut se rompre dans des circonstances et avec des conséquences assez variées : [...]

13 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#abandon de poste #assurance chômage

L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

C’est peut-être en tant qu’elle vise à déterminer, après avoir prévu de retoucher les contours des territoires et leur (ré)aménagement, les [...]

27 juin 2017  -  Intégral Marchés publics

#action sociale #agriculture

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SUPPRESSION DE POSTES : Aménagement des Territoires

Le pacte de croissance de l’ESS

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a défini un cadre national à l’économie sociale et solidaire (ESS). Avec la mise en place du [...]

11 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#ESS #innovation sociale

Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Dans une démarche de développement durable, tous les gestes, même les plus simples, ont de l’importance. Ainsi, le fait de renoncer au papier [...]

06 févr. 2018  -  Gouvernance communale

Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative

Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, les collectivités territoriales réalisent des ventes ou des acquisitions d’immeuble. Si, d’une [...]

23 janv. 2018  -  Gouvernance communale

#acte administratif #vente

Initier une démarche d’Agenda 21

Au-delà de la diversité des contextes territoriaux, des ambitions et des moyens des collectivités locales, de grandes étapes incontournables [...]

16 mars 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#Agenda 21 #projet territorial

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains [...]

09 sept. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES)

Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), [...]

25 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#bilan carbone #BEGES

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