SUPPRESSION DE POSTES

SUPPRESSION DE POSTES : ressources documentaires

SUPPRESSION DE POSTES : Administration locale

• 5 oct. 2016 - ref : 8881

  Créer et pourvoir un poste permanent ou temporaire

  Caractériser le « permanent » et le « temporaire » Les postes permanents... d’un titulaire : le poste est ici aussi gagé , l’agent en CDD n’assurant qu’un intérim. Les postes temporaires... d’entrées et sorties...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  effectif, poste, emploi permanent, emploi temporaire, saisonnier, contractuel

• 13 oct. 2017 - ref : 10910

  Supprimer un emploi de fonctionnaire

  Connaître les motifs licites de suppression d’emploi Quels que soient le type d’emploi... et le statut de l’occupant (fonctionnaire ou pas), le principe est identique et constant : la suppression... Ainsi,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement

• 6 févr. 2018 - ref : 5381

  Recruter sans concours

  les agents et les adjoints, pour marquer, après la suppression de la catégorie D, la différence... Il comportera les cadres d’emplois et le nombre de postes ouverts ainsi que l’échéancier des sessions... des remplaçants...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  poste, recrutement direct, catégorie c, entretien, concours, échelle 3

• 21 nov. 2012 - ref : 3331

  Négocier son budget avec les élus

  de revient ). Vous pouvez également étudier l’évolution de différents postes sur plusieurs années :... d’un fil rouge (si oui, quelles actions induira-t-il, et pour quels coûts ?) ; suppression......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  budget, budget prévisionnel, budget de fonctionnement

• 13 juin 2016 - ref : 9824

  Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle

  Créer les postes budgétaires Le conseil municipal de la commune nouvelle doit,... nouvelle souhaite modifier les postes issus des communes historiques, elle ne pourra que créer de nouveaux... postes. En effet, elle...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, autorité hiérarchique

• 21 nov. 2011 - ref : 2422

  Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

  physiques de l’intéressé. Le licenciement pour suppression d’emploi Les fonctionnaires sont titulaires... à leur grade en cas de suppression de l’emploi qu’ils occupaient. Toutefois, la règle... pour suppression...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation

• 16 janv. 2014 - ref : 2443

  La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

  A noter Le calcul du CA correspond pour la grande majorité des entreprises à l’addition des postes... qui est une des conséquences de la suppression de la TP. Le calcul de la CVAE Le CA, tel que mentionné dans...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taxe professionnelle, réforme, cotisation sur la valeur ajoutée, cotisation foncière des entreprises, contribution économique territoriale, fiscalité

• 3 mars 2014 - ref : 6619

  Des prévisions d’effectifs au TRM

  (ouverture ou fermeture de poste) en s’appuyant sur les postes définitifs qui sont les seuls à apparaître... (BMP) correspondant de préférence à la quotité d’un demi-poste pour éviter de recourir à une suppression......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  conseil d’enseignement, professeur-coordonnateur, conseil pédagogique, conseil d’administration, DOS, DHG

• 16 mars 2015 - ref : 5378

  Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)

  extérieure qui impose ses décisions à la collectivité en matière de création ou suppression d’un service... Les organes délibérants doivent alors créer officiellement les postes en cause qui correspondent...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier, renfort, CDD

SUPPRESSION DE POSTES : Établissements de santé

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  de l’établissement. La création et la suppression de postes dans un corps ou un grade déterminé ne sont plus soumises... de suppression de postes dans plusieurs établissements voisins :...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 19 févr. 2016 - ref : 9162

  Indemnité de licenciement des praticiens des hôpitaux à temps partiel

  En cas de suppression de son poste, le praticien des hôpitaux à temps partiel qui n’est pas nommé... à la suppression ou à la transformation d’un poste ; 6 fois cette même rémunération dans le cas... à d’autres...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, praticiens des hôpitaux, temps partiel, licenciement, fin de fonctions

• 25 juil. 2018 - ref : 9152

  Allocation spécifique allouée à certains praticiens hospitaliers

  d’une prise de fonctions sur des emplois figurant sur une liste de postes à recrutement prioritaire, établie... de temps sur des emplois figurant sur une liste de postes à recrutement prioritaire. Les engagements......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  allocation, praticiens hospitaliers, engagement

• 30 août 2016 - ref : 3547

  L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?

  Les emplois permanents à temps non complet sont des postes budgétaires correspondant à une durée de travail... de droit, soit pour motif familial, soit à la suite de la suppression de l’emploi du fonctionnaire.... Ce...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental

• 6 juin 2018 - ref : 6552

  Agents à temps partiel ou à temps non complet

  avant l’expiration de la période de travail à temps partiel en cours ; que les postes budgétaires permettent... de licenciement pour insuffisance professionnelle et l’indemnité accordée en cas de suppression d’emploi.......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  temps partiel, temps non complet

• 20 mars 2013 - ref : 5353

  Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?

  et comptabilisée ; des préconisations de réapprovisionnement sont utilisables ; la suppression... d’autofinancement, la négociation avec la direction prend en compte bien souvent une réduction des postes...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  types d’automates, circuits d’automates, stockeurs rotatifs, stockeurs rotatifs KARDEX, logiciel de gestion de stocks PowerPick, logiciel de gestion économique et financière C-PAGE

• 13 janv. 2016 - ref : 9074

  Indemnité de licenciement

  la suppression ou la transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent.... physique ; pour suppression de poste d’un agent. En cas de licenciement n’intervenant pas à titre......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, licenciement

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  aux ressortissants européens ; la suppression de la limite d’âge. Ouverture des concours internes... des principes juridiques se posera donc la question des postes aménagés ou adaptés, dès lors qu’un agent...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 11 juil. 2018 - ref : 11038

  Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée

  par la suppression de ces cotisations, selon des modalités spécifiques. En pratique Calculer l’indemnité... a bien été compensée par la suppression de la contribution de solidarité, la suppression...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG

SUPPRESSION DE POSTES : Action sociale et solidaire

• 18 mai 2017 - ref : 2375

  Maîtriser son e-réputation

  formations, expériences, postes occupés, centres d’intérêt, etc.) ; plus la fiche est remplie, plus le retour... de rectification ou de suppression des données. Attention Si les données n’ont pas été supprimées......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  web 2.0, e-réputation, cyber-réputation, identité numérique, réseaux sociaux, recherche d’emploi

• 21 nov. 2016 - ref : 10259

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

  est un prérequis obligatoire. La mobilité des agents reste subordonnée à l’existence de postes vacants,... du transfert d’activité La suppression d’un service à domicile comporte un impact social et financier......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent

• 13 oct. 2015 - ref : 7486

  Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche

  de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité... La désignation du poste de travail en précisant, le cas échéant, si celui-ci figure sur la liste des postes......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  recrutement, embauche, contrat de travail, déclaration préalable

• 7 mai 2018 - ref : 10246

  Optimiser la politique d’impression de votre CCAS/CIAS

  au réseau Cela passe par : la connexion au réseau des postes de travail... et des imprimantes ; la suppression des copieurs et imprimantes hors réseau. Avec ce nouveau système,...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  photocopies, impression, optimisation, nouvelles technologies, marché public, développement durable

• 13 déc. 2011 - ref : 3933

  Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD

  par poste, toujours en distinguant la reconduction et les mesures nouvelles. Identifier les postes clés... '>exonération de charges patronales de Sécurité sociale : depuis la suppression de l’exonération...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Budget SAAD, élaboration du budget, caractéristiques budget, aide et accompagnement à domicile, négociation du tarif, tarification annuelle

• 20 févr. 2015 - ref : 8283

  Stimuler la mobilité des agents du CCAS/CIAS

  à l’occasion d’une suppression de poste, d’un retour de congé longue maladie, congé parental, etc.... en pratique pour favoriser la mobilité : information du personnel sur les vacances de postes...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  mobilité, carrière, GPEC, formation, usure professionnelle

• 21 mai 2014 - ref : 3926

  L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD

  Certains postes de dépenses sont examinés avec attention Les dépenses jugées sensibles qui font notamment... Exemple : la suppression de mesures d’exonérations de charges patronales de Sécurité sociale au...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  budget SAAD, négociation contradictoire, approbation du tarif, budget exécutoire, décisions modificatives, suivi budgétaire

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  sur plusieurs postes de travail selon les fonctions concernées (le recrutement, la gestion des carrières,... implique la suppression des obligations déclaratives dès lors que les traitements ne constituent...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 16 juin 2018 - ref : 1105

  Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

  ; Pour les associations ayant plusieurs secteurs ou activités, ouvrir les postes... à domicile. Les postes d’intervention à domicile qui se libèrent (départ à la retraite, démission,... avec leur feuille de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  pénibilité, parcours professionnels, sécurisation des parcours, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mobilité professionnelle

SUPPRESSION DE POSTES : Marchés publics

• 23 sept. 2011 - ref : 3052

  Souscrire une assurance dommages-ouvrage

  du contrat est libre et l’assureur pourra appliquer une franchise sur ces postes s’il le désire. Assurance... présente des avantages indéniables : réduction des coûts, suppression des superpositions de garantie,......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  assurance dommages-ouvrage, police unique de chantier

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  peut mettre fin au contrat en cas de suppression d’emploi ( a contrario  : CE, 17 octobre 1984,... disciplinaire, inaptitude physique… En principe, il faut distinguer le licenciement pour suppression......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

• 24 nov. 2016 - ref : 8331

  Article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  et des Anciens combattants , n° 352714 ). Dans le même sens, la suppression d’un lot sur 124...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  avis de marché, procédure formalisée, profil acheteur, office des publications officielles de l’Union européenne

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  de réorganisation ou de suppression d’un service aux usagers, si elle n’est pas conforme aux objectifs fixés... de la suppression envisagée, d’une part, sur les conditions d’accès au service et, d’autre part, sur l’économie...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

SUPPRESSION DE POSTES : Ressources humaines

• 30 août 2016 - ref : 6421

  Détachement (fin) et suppression d’emploi

  de suppression de poste. Les cas de prises en charge La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions... la suppression d’emploi : article 97 ; la fin de détachement sur emploi fonctionnel :......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  fin de détachement, suppression de poste, prise en charge fonctionnaire, fonctionnaire momentanément privé d’emploi, FMPE, détachement de longue durée

• 19 avr. 2018 - ref : 7941

  Fin de détachement et suppression d’emploi (analyse statutaire)

  de prise en charge de l’agent en cas de suppression d’emploi est mise en œuvre par les articles 97... de suppression d’emploi ( CE, 5 oct. 2016, n° 386802 ). Une disposition est prévue pour les agents......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  fin de détachement, suppression de poste, prise en charge fonctionnaire, fonctionnaire momentanément privé d’emploi, FMPE, détachement de longue durée

• 3 mai 2016 - ref : 9703

  Élaborer les fiches de poste

  de l’organisation des services et des affectations des agents, partage de l’information sur les postes...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  poste, fiche de poste, profil de poste, métier, compétence, missions

• 3 mars 2015 - ref : 2267

  Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail

  de reclassement n’apparaît de ce fait plus suffisante ; la collectivité, au regard des postes disponibles... des pensions du 23 février 2004 sur la suppression de la consultation de la commission de réforme...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  inaptitude physique, inaptitude définitive, incapacité de travail, reclassement professionnel, retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  de l’établissement. La création et la suppression de postes dans un corps ou un grade déterminé ne sont plus soumises... de suppression de postes dans plusieurs établissements voisins :...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 20 janv. 2016 - ref : 8826

  Licenciements non liés à la personne ou à son état de santé

  du licenciement pour suppression d’emploi, du licenciement requalifiant une modification substantielle du contrat... Analyse Licenciement pour suppression de l’emploi Plus souvent vécue dans le secteur privé......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, suppression d’emploi, intérêt du service, déchéance des droits civiques, modification substantielle du contrat

• 3 mai 2018 - ref : 9935

  Supprimer un emploi

  est égale ou inférieure à 10 %. Et, bien entendu, la suppression totale de l’emploi. Déterminer... les motifs de la suppression d’emploi Quelles que soient la nature de l’emploi et la situation statutaire......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  suppression emploi, suppression poste, diminution quotité hebdomadaire de travail, perte du bénéfice de la CNRACL, fin de détachement, prise en charge fonctionnaire

• 27 avr. 2016 - ref : 9660

  Examiner les alternatives au recrutement permanent

  de plus en plus comme une option possible, à défaut d’une suppression pure et simple du poste. Un responsable de service... les tâches à effectuer sans pour autant figer le poste sur le long terme. Ainsi, des postes...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  recrutement temporaire, prestataire externe, mutualisation, externalisation

• 17 oct. 2011 - ref : 2233

  Accompagner la mobilité interne des agents

  professionnels. Il faut donc encourager cette démarche dans la limite des offres de postes en interne.... à suivre (surveiller les offres, postuler aux postes ouverts en interne). Ce rendez-vous... figurant sur...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mutation interne, mobilité, poste, fiche de poste, droit individuel à la formation (DIF)

SUPPRESSION DE POSTES : Finances et comptabilité

• 30 déc. 2013 - ref : 0521

  Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

  ou leur suppression peut avoir de lourdes conséquences sur le fonctionnement des organismes concernés.... rendu. Ne vous interdisez pas de rechercher à réaliser des économies sur certains postes de dépenses...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable

• 23 mars 2018 - ref : 0312

  L’instruction budgétaire et comptable M14

  Il est donc nécessaire de suivre avec parcimonie chacune des actualisations. Au-delà de la création ou de la suppression... « dépenses imprévues », servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M4, instruction comptable M22

• 24 mai 2018 - ref : 6365

  Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse

  de la suppression de la taxe professionnelle et du transfert des taxes foncières sur les propriétés bâties...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  pour la grande majorité des entreprises à l’addition des postes comptables suivants : vente de produits... vers les territoires tertiaires qui est une des conséquences de la suppression de la TP. Le calcul du...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 22 avr. 2013 - ref : 5743

  Les liaisons informatiques pour la paye

  à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique prévoit la suppression des disquettes ou autres supports...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Xémélios, informatisation, paye, Hopayra

• 6 févr. 2015 - ref : 8234

  Recouvrer la taxe de publicité extérieure

  une déclaration complémentaire doit-elle être effectuée ? L’installation ou la suppression d’un support...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  affiche, enseigne, pré-enseigne, publicité, déclaration, affichage publicitaire

• 15 oct. 2015 - ref : 9032

  Les contrôles sur les régies

  ou sous-régisseur). Le cas échéant, documents relatifs à la clôture de la régie Acte de suppression...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  régie, régisseur, contrôle, ordonnateur, comptable

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  militaires isolés, entraînant la suppression de 54 000 postes. Du fait de l’ancienneté...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  concernant les différents postes (une même fonction peut être, selon les collectivités, considérée comme relevant du grade...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget