SUPPRESSION DE POSTES
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Ressources documentaires
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Formation
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SUPPRESSION DE POSTES ?
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SUPPRESSION DE POSTES : actualités
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19 sept. 2017 - ref : 56241
Fonction publique : suppression de 1 600 postes à l'État en 2018
"Dans le budget 2018, il n’y aura que 1 600 suppressions de postes dans la fonction publique... suppressions de postes dans la fonction publique d'État" l'an prochain, tandis qu'il prévoit...
Fonction publique, Dépenses de fonctionnement, Masse salariale, Services publics, Syndicats, Titulaires -
23 août 2012 - ref : 12560
Plus de postes pour les administratifs ?
par des créations de postes à partir de l'an prochain. Elles figureront dans le projet de loi de finances pour 2013....
Éducation, Concours, Recrutement -
11 févr. 2011 - ref : 11498
Les Français désapprouvent les suppressions de postes d'enseignants
estiment même que la réduction du nombre de postes d'enseignants aura « un effet plutôt négatif... française perçoit négativement les suppressions de postes répétées d'enseignants malgré le discours...
Éducation, Politiques éducatives -
10 juil. 2017 - ref : 52175
La CNCDH invite à "la réserve" sur la suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires
suppression aurait des conséquences indésirables sur l’économie et la qualité du service public outre-mer".... de réserve" et de "précaution" concernant la possible suppression de la sur-rémunération...
Rémunération, Indemnités, Outremer, Titulaires, Traitement indiciaire -
28 mars 2012 - ref : 12268
Suppression de postes à l’académie de Créteil: les syndicats réagissent
de postes enseignants, conseillers principaux d'éducation, conseillers d'orientation psychologues (...),... de finances et la décision du ministre de fermer 460 postes sur l'académie dans le second degré......
Éducation, Manifestation -
28 mars 2014 - ref : 17672
Fonctionnaires: Marylise Lebranchu réaffirme qu'il n'y aura pas de suppressions de postes
postes ont été supprimés via le non-remplacement d'un fonctionnaire... pendant le quinquennat. Et ce en créant des postes dans les secteurs "prioritaires" (Police,......
Fonction publique, Services publics -
1 déc. 2017 - ref : 59187
L'AP-HP va supprimer 180 postes non médicaux en 2018
la suppression de 180 postes non médicaux, en majorité dans les services... Ces suppressions de postes se traduiront par une baisse du nombre de salariés en CDD,...
Santé, Hôpital, Management par objectifs, Organisation des soins, Syndicats -
1 févr. 2012 - ref : 12148
Education: grève contre les postes supprimés et la réforme de l'évaluation
de tête, réclamant « Retrait du projet d'évaluation et arrêt des suppressions de postes »,... et ce n'était pas gagné », a-t-elle dit à l'AFP. Sur les 14.000 postes qui doivent être supprimés à la...
Éducation -
16 mai 2018 - ref : 65538
Rentrée 2018 : une sénatrice s’inquiète des suppressions de postes dans les écoles rurales
Et la parlementaire de citer en exemple son département du Jura, où les suppressions de postes à l’étude... et de montagne, "qui bénéficieront de cent postes supplémentaires" dans le cadre des conventions départementales...
Éducation, École, Éducation prioritaire, Réussite éducative, Ruralité
SUPPRESSION DE POSTES : ressources documentaires
SUPPRESSION DE POSTES : Finances et comptabilité
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30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
ou leur suppression peut avoir de lourdes conséquences sur le fonctionnement des organismes concernés.... rendu. Ne vous interdisez pas de rechercher à réaliser des économies sur certains postes de dépenses...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
19 janv. 2019 - ref : 0312
L’instruction budgétaire et comptable M14
Il est donc nécessaire de suivre avec attention chacune des actualisations. Au-delà de la création ou de la suppression... « dépenses imprévues », servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M4, instruction comptable M22 -
18 juin 2019 - ref : 6365
Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
de la suppression de la taxe professionnelle et du transfert des taxes foncières sur les propriétés bâties...
ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
pour la grande majorité des entreprises à l’addition des postes comptables suivants : vente de produits... vers les territoires tertiaires qui est une des conséquences de la suppression de la TP. Le calcul du...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
27 mai 2019 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique prévoit la suppression des disquettes ou autres supports...
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
6 févr. 2015 - ref : 8234
Recouvrer la taxe de publicité extérieure
une déclaration complémentaire doit-elle être effectuée ? L’installation ou la suppression d’un support...
affiche, enseigne, pré-enseigne, publicité, déclaration, affichage publicitaire -
28 nov. 2019 - ref : 9032
Les contrôles sur les régies
ou sous-régisseur). Le cas échéant, documents relatifs à la clôture de la régie Acte de suppression...
régie, régisseur, contrôle, ordonnateur, comptable -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
militaires isolés, entraînant la suppression de 54 000 postes. Du fait de l’ancienneté...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
concernant les différents postes (une même fonction peut être, selon les collectivités, considérée comme relevant du grade...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget
SUPPRESSION DE POSTES : Santé et sécurité au travail
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
ne peut concerner les postes exposant les travailleurs à un risque pénal (article L. 1251-61 du Code du travail).... consécutifs, 235 200 postes intérimaires ont été détruits. Sur cette période, l'industrie a supprimé......
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
les roulements doivent être courts et organisés sur 2 ou 3 jours ; les postes... Les rendez-vous pour les visites médicales des travailleurs de nuit ou ceux occupant des postes...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de l'accident du travail après la prise de poste. La question de l'obligation de procéder à deux visites... est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter ; 2... ...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
Poste aménagé 2/21... de l'accident du travail après la prise de poste. La question de l'obligation de procéder à deux visites... est médicalement apte au poste...
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes... d'écrire « inapte à tous postes dans l'entreprise » . L'employeur peut se croire... ...
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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20 janv. 2020 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
1970, puis la suppression de l'accès à la spécialité hors internat. Sous la poussée... du travail et de la médecine d'aptitude aux postes de sécurité en deux services bien distincts.... Les critères...
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Responsabilités
et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants :... de l'établissement, les postes et les conditions de travail. »... médicale ne pouvant se définir sans l'étude des postes...
SUPPRESSION DE POSTES : Santé
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
ne peut concerner les postes exposant les travailleurs à un risque pénal (article L. 1251-61 du Code du travail).... consécutifs, 235 200 postes intérimaires ont été détruits. Sur cette période, l'industrie a supprimé......
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20 janv. 2020 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
en prévoyant la suppression de la notion de personne responsable du marché, rend plus délicate la détermination... Incidence de la suppression Personne...
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
les roulements doivent être courts et organisés sur 2 ou 3 jours ; les postes... Les rendez-vous pour les visites médicales des travailleurs de nuit ou ceux occupant des postes...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de l'accident du travail après la prise de poste. La question de l'obligation de procéder à deux visites... est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter ; 2... ...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
Poste aménagé 2/21... de l'accident du travail après la prise de poste. La question de l'obligation de procéder à deux visites... est médicalement apte au poste...
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes... d'écrire « inapte à tous postes dans l'entreprise » . L'employeur peut se croire... ...
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
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20 janv. 2020 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
en prévoyant la suppression de la notion de personne responsable du marché, rend plus délicate la détermination...
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20 janv. 2020 - ref : sl8356040
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
L. 1 et L. 2 du Code des postes et des communications électroniques. Les services...
SUPPRESSION DE POSTES : Action sociale et solidaire
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18 mai 2017 - ref : 2375
Maîtriser son e-réputation
formations, expériences, postes occupés, centres d’intérêt, etc.) ; plus la fiche est remplie, plus le retour... de rectification ou de suppression des données. Attention Si les données n’ont pas été supprimées......
web 2.0, e-réputation, cyber-réputation, identité numérique, réseaux sociaux, recherche d’emploi -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
est un prérequis obligatoire. La mobilité des agents reste subordonnée à l’existence de postes vacants,... du transfert d’activité La suppression d’un service à domicile comporte un impact social et financier......
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
13 oct. 2015 - ref : 7486
Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche
de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité... La désignation du poste de travail en précisant, le cas échéant, si celui-ci figure sur la liste des postes......
recrutement, embauche, contrat de travail, déclaration préalable -
7 mai 2018 - ref : 10246
Optimiser la politique d’impression de votre CCAS/CIAS
au réseau Cela passe par : la connexion au réseau des postes de travail... et des imprimantes ; la suppression des copieurs et imprimantes hors réseau. Avec ce nouveau système,...
photocopies, impression, optimisation, nouvelles technologies, marché public, développement durable -
20 févr. 2019 - ref : 12821
La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services d’aide à domicile
les postes (ou métiers) définis par : un accord collectif de branche étendu ;... suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière...
C2P, pénibilité, déclaration, accord collectif, plan de prévention -
13 déc. 2011 - ref : 3933
Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD
par poste, toujours en distinguant la reconduction et les mesures nouvelles. Identifier les postes clés... '>exonération de charges patronales de Sécurité sociale : depuis la suppression de l’exonération...
Budget SAAD, élaboration du budget, caractéristiques budget, aide et accompagnement à domicile, négociation du tarif, tarification annuelle -
27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
sur plusieurs postes de travail selon les fonctions concernées (le recrutement, la gestion des carrières,... implique la suppression des obligations déclaratives dès lors que les traitements ne constituent...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
21 mai 2014 - ref : 3926
L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD
Certains postes de dépenses sont examinés avec attention Les dépenses jugées sensibles qui font notamment... Exemple : la suppression de mesures d’exonérations de charges patronales de Sécurité sociale au...
budget SAAD, négociation contradictoire, approbation du tarif, budget exécutoire, décisions modificatives, suivi budgétaire -
30 avr. 2015 - ref : 8637
Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS
mais aussi les plus complexes à gérer. Définir une grille des postes à remplacer ou non, selon un cadre d’emplois... de contractuels en lieu et place de titulaires. Sur des postes permanents non susceptibles de suppression,...
budget, rationalisation, optimisation, négociation
SUPPRESSION DE POSTES : Marchés publics
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23 sept. 2011 - ref : 3052
Souscrire une assurance dommages-ouvrage
du contrat est libre et l’assureur pourra appliquer une franchise sur ces postes s’il le désire. Assurance... présente des avantages indéniables : réduction des coûts, suppression des superpositions de garantie,......
assurance dommages-ouvrage, police unique de chantier -
20 nov. 2018 - ref : 7527
Calculer les gains réalisés sur les actions de progrès
suppression des imprimantes individuelles et mise en place de multifonctions par services. Dépenses liées... toute action de progrès. En effet, si pendant longtemps les économies en termes de postes ont été un sujet...
achats, gains, actions de progrès, performance -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
Ce sont toutefois des postes de confiance qui ne concernent pas, par essence, des emplois permanents. En vertu... de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
29 janv. 2019 - ref : 4470
Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments existants
la consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, d’eau chaude sanitaire,... Chauffage/Eau chaude sanitaire/Refroidissement/Ventilation : suppression des exigences déjà prévues...
réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiments existants, bâtiments neufs, état exemplaire -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
par l’administration Cas de rupture L’employeur peut mettre fin au contrat en cas de suppression d’emploi (... distinguer le licenciement pour suppression de l’emploi, celui prononcé en considération de la personne,......
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
13 janv. 2020 - ref : 11924
Article R. 2131-17 du Code de la commande publique
et des Anciens combattants ). Dans le même sens, la suppression d’un lot sur 124 dès la diffusion du dossier...
marché formalisé, avis de marché, règlement de la Commission européenne, formulaires standard -
24 nov. 2016 - ref : 8331
Article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
et des Anciens combattants , n° 352714 ). Dans le même sens, la suppression d’un lot sur 124...
avis de marché, procédure formalisée, profil acheteur, office des publications officielles de l’Union européenne -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
de réorganisation ou de suppression d’un service aux usagers, si elle n’est pas conforme aux objectifs fixés... de la suppression envisagée, d’une part, sur les conditions d’accès au service et, d’autre part, sur l’économie...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt
SUPPRESSION DE POSTES : Établissements de santé
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8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
de l’établissement. La création et la suppression de postes dans un corps ou un grade déterminé ne sont plus soumises... de suppression de postes dans plusieurs établissements voisins :...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
19 févr. 2016 - ref : 9162
Indemnité de licenciement des praticiens des hôpitaux à temps partiel
En cas de suppression de son poste, le praticien des hôpitaux à temps partiel qui n’est pas nommé... à la suppression ou à la transformation d’un poste ; 6 fois cette même rémunération dans le cas... à d’autres...
indemnités, praticiens des hôpitaux, temps partiel, licenciement, fin de fonctions -
25 juil. 2018 - ref : 9152
Allocation spécifique allouée à certains praticiens hospitaliers
d’une prise de fonctions sur des emplois figurant sur une liste de postes à recrutement prioritaire, établie... de temps sur des emplois figurant sur une liste de postes à recrutement prioritaire. Les engagements......
allocation, praticiens hospitaliers, engagement -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
Les emplois permanents à temps non complet sont des postes budgétaires correspondant à une durée de travail... de droit, soit pour motif familial, soit à la suite de la suppression de l’emploi du fonctionnaire.... Ce...
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental -
6 juin 2018 - ref : 6552
Agents à temps partiel ou à temps non complet
avant l’expiration de la période de travail à temps partiel en cours ; que les postes budgétaires permettent... de licenciement pour insuffisance professionnelle et l’indemnité accordée en cas de suppression d’emploi.......
temps partiel, temps non complet -
20 mars 2013 - ref : 5353
Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?
et comptabilisée ; des préconisations de réapprovisionnement sont utilisables ; la suppression... d’autofinancement, la négociation avec la direction prend en compte bien souvent une réduction des postes...
types d’automates, circuits d’automates, stockeurs rotatifs, stockeurs rotatifs KARDEX, logiciel de gestion de stocks PowerPick, logiciel de gestion économique et financière C-PAGE -
3 juil. 2019 - ref : 13071
Le statut des praticiens hospitaliers
de postes dans un établissement public de santé débute par la publication des postes vacants.... Les praticiens qui souhaitent se porter candidat sur l’un de ces postes doivent jouir de leurs droits...
praticien hospitalier, odontologiste, pharmacien -
2 juil. 2019 - ref : 13072
Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
de praticien des hôpitaux à temps partiel débute par la publication de la vacance de postes déclarée... et le profil des postes vacants sont publiés par voie électronique sur le site Internet du CNG.... Les praticiens...
praticien des hôpitaux, praticien temps partiel, temps partiel -
13 janv. 2016 - ref : 9074
Indemnité de licenciement
la suppression ou la transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent.... physique ; pour suppression de poste d’un agent. En cas de licenciement n’intervenant pas à titre......
indemnité, licenciement
SUPPRESSION DE POSTES : Ressources humaines
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19 nov. 2019 - ref : 6421
Détachement (fin) et suppression d’emploi
de suppression de poste. Les cas de prises en charge La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant... d’un fonctionnaire : la suppression d’emploi : article 97 ; la fin de détachement...
fin de détachement, suppression de poste, prise en charge fonctionnaire, fonctionnaire momentanément privé d’emploi, FMPE, détachement de longue durée -
20 janv. 2020 - ref : sl9439063
La modification de la durée hebdomadaire de service et la suppression d'emploi
de cette possibilité, la suppression de postes obéit à la même règle, conformément à la règle du parallélisme... d'adapter leur demande en permettant de recruter des agents sur des postes à temps non...
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19 avr. 2018 - ref : 7941
Fin de détachement et suppression d’emploi (analyse statutaire)
de prise en charge de l’agent en cas de suppression d’emploi est mise en œuvre par les articles 97... de suppression d’emploi ( CE, 5 oct. 2016, n° 386802 ). Une disposition est prévue pour les agents......
fin de détachement, suppression de poste, prise en charge fonctionnaire, fonctionnaire momentanément privé d’emploi, FMPE, détachement de longue durée -
3 mai 2016 - ref : 9703
Élaborer les fiches de poste
de l’organisation des services et des affectations des agents, partage de l’information sur les postes...
poste, fiche de poste, profil de poste, métier, compétence, missions -
26 avr. 2019 - ref : 2267
Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
des postes disponibles et de ses possibilités d’affectation, n’est pas en mesure de proposer un poste... sur la suppression de la consultation de la commission de réforme dans certains cas de mise à la retraite Site...
inaptitude physique, inaptitude définitive, incapacité de travail, reclassement professionnel, retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
de l’établissement. La création et la suppression de postes dans un corps ou un grade déterminé ne sont plus soumises... de suppression de postes dans plusieurs établissements voisins :...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
20 janv. 2016 - ref : 8826
Licenciements non liés à la personne ou à son état de santé
du licenciement pour suppression d’emploi, du licenciement requalifiant une modification substantielle du contrat... Analyse Licenciement pour suppression de l’emploi Plus souvent vécue dans le secteur privé......
licenciement, suppression d’emploi, intérêt du service, déchéance des droits civiques, modification substantielle du contrat -
3 mai 2018 - ref : 9935
Supprimer un emploi
est égale ou inférieure à 10 %. Et, bien entendu, la suppression totale de l’emploi. Déterminer... les motifs de la suppression d’emploi Quelles que soient la nature de l’emploi et la situation statutaire......
suppression emploi, suppression poste, diminution quotité hebdomadaire de travail, perte du bénéfice de la CNRACL, fin de détachement, prise en charge fonctionnaire -
27 avr. 2016 - ref : 9660
Examiner les alternatives au recrutement permanent
de plus en plus comme une option possible, à défaut d’une suppression pure et simple du poste. Un responsable de service... les tâches à effectuer sans pour autant figer le poste sur le long terme. Ainsi, des postes...
recrutement temporaire, prestataire externe, mutualisation, externalisation
SUPPRESSION DE POSTES : Administration locale
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5 oct. 2016 - ref : 8881
Créer et pourvoir un poste permanent ou temporaire
Caractériser le « permanent » et le « temporaire » Les postes permanents... d’un titulaire : le poste est ici aussi gagé , l’agent en CDD n’assurant qu’un intérim. Les postes temporaires... d’entrées et sorties...
effectif, poste, emploi permanent, emploi temporaire, saisonnier, contractuel -
13 oct. 2017 - ref : 10910
Supprimer un emploi de fonctionnaire
Connaître les motifs licites de suppression d’emploi Quels que soient le type d’emploi... et le statut de l’occupant (fonctionnaire ou pas), le principe est identique et constant : la suppression... Ainsi,...
emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement -
6 févr. 2018 - ref : 5381
Recruter sans concours
les agents et les adjoints, pour marquer, après la suppression de la catégorie D, la différence... Il comportera les cadres d’emplois et le nombre de postes ouverts ainsi que l’échéancier des sessions... des remplaçants...
poste, recrutement direct, catégorie c, entretien, concours, échelle 3 -
21 nov. 2012 - ref : 3331
Négocier son budget avec les élus
de revient ). Vous pouvez également étudier l’évolution de différents postes sur plusieurs années :... d’un fil rouge (si oui, quelles actions induira-t-il, et pour quels coûts ?) ; suppression......
budget, budget prévisionnel, budget de fonctionnement -
13 juin 2016 - ref : 9824
Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle
Créer les postes budgétaires Le conseil municipal de la commune nouvelle doit,... nouvelle souhaite modifier les postes issus des communes historiques, elle ne pourra que créer de nouveaux... postes. En effet, elle...
commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, autorité hiérarchique -
15 avr. 2019 - ref : 12986
Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?
de moins de 10 000 habitants ( art. 3-3, 5° ) La création comme la suppression de l’emploi doit dépendre de la décision... de périmètre ou du fait de la suppression d’un service public. Le contrat...
contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent, emploi non permanent, vacance -
11 juin 2019 - ref : 13109
Le pacte de croissance de l’ESS
les cotisations patronales pour les entreprises de l’ESS . Cet allègement s’articule autour de la suppression... de la France. Enfin, plus localement, des postes d’opérateurs intermédiaires de proximité doivent être...
ESS, innovation sociale, enjeux sociétaux, développement économique -
24 nov. 2011 - ref : 2222
Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
aux capacités physiques de l’intéressé. Le licenciement pour suppression d’emploi Les fonctionnaires... correspondant à leur grade en cas de suppression de l’emploi qu’ils occupaient. Toutefois, la règle... ...
stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation -
3 mars 2014 - ref : 6619
Des prévisions d’effectifs au TRM
(ouverture ou fermeture de poste) en s’appuyant sur les postes définitifs qui sont les seuls à apparaître... (BMP) correspondant de préférence à la quotité d’un demi-poste pour éviter de recourir à une suppression......
conseil d’enseignement, professeur-coordonnateur, conseil pédagogique, conseil d’administration, DOS, DHG
SUPPRESSION DE POSTES : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Droits agents suppression de poste
Sebastien.L
En cas de suppression de poste, quels sont les droits d'un agent à temps non complet ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
Reclassement après suppression de poste
Sebastien.L
Un agent contractuel occupant un emploi permanent doit-il être reclassé en cas de suppression... Oui. En cas de suppression de poste, l'employeur est tenu de reclasser un agent contractuel...
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RH territoriales 3 mars 2013
Droits agents suppression de poste
F.mur-RH
En cas de suppression de poste, quels sont les droits d'un agent à temps non complet ?...
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