# SURFACE PONDÉRÉE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SURFACE PONDÉRÉE » mises à disposition de la fonction publique.

SURFACE PONDÉRÉE ?

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SURFACE PONDÉRÉE dans les ressources documentaires

Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les [...]

#valeur locative cadastrale #méthode d’évaluation

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de [...]

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces [...]

#méthode par comparaison #classification communale

Dans le cadre de la décentralisation, les bibliothèques municipales et départementales de prêt, anciennement bibliothèques centrales de prêt, [...]

#financement bibliothèques #bibliothèques municipales

La valeur locative des locaux commerciaux et des établissements industriels s’évalue différemment des locaux d’habitation ou à usage [...]

#locaux commerciaux #établissements industriels

Cet outil vous permettra d’obtenir en quelques instants la surface pondérée de vos locaux....

#locaux commerciaux #surface pondérée

D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à [...]

#ressources #finances