# SURFACE PONDÉRÉE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SURFACE PONDÉRÉE » mises à disposition de la fonction publique.

SURFACE PONDÉRÉE dans les ressources documentaires

SURFACE PONDÉRÉE : Finances & Comptabilité

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les [...]

02 avr. 2015  -  Pratique des finances territoriales

#valeur locative cadastrale #méthode d’évaluation

Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage [...]

La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces [...]

03 mars 2015  -  Pratique des finances territoriales

#méthode par comparaison #classification communale

Le financement des bibliothèques

Dans le cadre de la décentralisation, les bibliothèques municipales et départementales de prêt, anciennement bibliothèques centrales de prêt, [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#financement bibliothèques #bibliothèques municipales

Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels

La valeur locative des locaux commerciaux et des établissements industriels s’évalue différemment des locaux d’habitation ou à usage [...]

31 mars 2014  -  Pratique des finances territoriales

#locaux commerciaux #établissements industriels

Tableau de calcul de la surface pondérée d’un local commercial

Cet outil vous permettra d’obtenir en quelques instants la surface pondérée de vos locaux....

 -  Pratique des finances territoriales

#locaux commerciaux #surface pondérée

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SURFACE PONDÉRÉE : Gouvernance Locale

Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources [...]

D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, «  la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à [...]

11 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

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