SYNDICAT ENSEIGNANT
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Ressources documentaires
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Formation
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SYNDICAT ENSEIGNANT ?
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SYNDICAT ENSEIGNANT : actualités
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28 nov. 2011 - ref : 10242
Près d'un enseignant sur cinq utilise un manuel numérique
Près d'un enseignant sur cinq utilise un manuel numérique, signe que leur usage « gagne...
Éducation -
12 févr. 2014 - ref : 10296
Les instits mécontents de la réforme des rythmes scolaires selon leur premier syndicat
et celles de 3 906 écoles parmi les 39 000 qui doivent l'appliquer à la rentrée 2014. Le syndicat... n'ont pas été tirées" pour 2014. Le syndicat demande la suspension de la généralisation de la réforme...
Éducation, Projet éducatif territorial, Rythmes scolaires, Temps périscolaire -
19 mars 2015 - ref : 24969
Éclipse à l'école : des consignes contradictoires selon le premier syndicat
Vallaud-Belkacem. "De nombreux enseignants qui ont programmé depuis des semaines l'exploitation... enseignantes qui le souhaitent de faire profiter leurs élèves en toute sécurité de ce phénomène naturel... de soleil,...
Éducation, École -
9 déc. 2014 - ref : 20998
Temps de travail des internes : le principal syndicat obtient des "garanties"
a annoncé l'Isni dans un communiqué. Le principal syndicat d'internes assure ainsi avoir obtenu "un... lorsqu'il est travaillé. Le syndicat salue donc la "mise en place" par le gouvernement "d'une... syndicat...
Dialogue social -
30 janv. 2012 - ref : 12142
Grève des enseignants le 31 janvier
Cette journée d'action, lancée par le Snes-FSU, principal syndicat des collèges et des lycées,...
Éducation -
27 mars 2014 - ref : 10924
Métier de professeur : les syndicats endossent l'accord "historique" sur un nouveau texte
"Ce vote vient confirmer l'accord historique sur l'évolution du métier d'enseignant du second... d'enseignant au collège et au lycée uniquement par le temps passé devant une classe (18 heures par semaine... le métier...
Éducation, Éducation prioritaire -
27 mai 2014 - ref : 11084
Élèves handicapés : les enseignants ne s'estiment pas assez formés
Selon l'enquête réalisée par le premier syndicat enseignants du primaire, les enseignants sont 40,75 %... et des conditions d'enseignement adaptées", a-t-elle précisé dans un communiqué. Le syndicat réclame également...
Éducation, Temps périscolaire -
10 janv. 2014 - ref : 10150
Suicides d'enseignants dans l'académie d'Orléans-Tours : les syndicats interpellent le ministre
Les syndicats d'enseignants ont adressé mardi une lettre ouverte au ministre de l'Éducation nationale Vincent... les syndicats (CGT, SE-Unsa, Snetaa, Sgen-CFDT et FSU), lors d'un point presse, mercredi...
Éducation, Décès, RPS, Stress, Suicide -
17 févr. 2014 - ref : 10302
Vincent Peillon signe avec les syndicats un accord pour un nouveau texte sur les professeurs du secondaire
au décret de 1950, en vertu duquel le métier d'enseignant au collège et au lycée est défini uniquement... de plusieurs mois "qui a abordé la question du métier d'enseignant avec la considération nécessaire à l'égard......
Éducation
SYNDICAT ENSEIGNANT : ressources documentaires
SYNDICAT ENSEIGNANT : Finances et comptabilité
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24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
Il prévoit que la communauté urbaine est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat... La communauté urbaine est également substituée de plein droit, pour les compétences qu’elle exerce, au syndicat......
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles -
23 févr. 2018 - ref : 6674
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat... elles sont perçues par la commune ou le groupement (EPCI ou syndicat mixte) ayant institué la redevance...
département, instruction M52 -
30 avr. 2014 - ref : 0530
Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour caractériser la trajectoire financière de votre collectivité
d’activités (sport, culture, enseignement…). Ce suivi par activité est plus pertinent sur le plan... Sous-total enseignement......
dépenses de fonctionnement, dépenses d’exploitation, rigidité, élasticité des dépenses, opérations d’ordre, retraitement -
31 mai 2016 - ref : 8989
Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération
communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;... communautaires non issus du suffrage universel ? À la différence des syndicats intercommunaux......
transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération -
29 nov. 2016 - ref : 8978
Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
syndicats... de tourisme ; programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche... programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement...
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
22 juin 2016 - ref : 9730
Les sociétés publiques locales
intercommunale (EPCI) ; les syndicats mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-8 (c... ou d’enseignement supérieur ; de lutter contre l’insalubrité ; de permettre le renouvellement...
aménagement, SPL, préemption, expropriation -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
principale) (art. 1457 à 1459 1° et 2° du CGI) ; les établissements privés d’enseignement... du second degré, les établissements d’enseignement supérieur selon les modalités de l’article 1460 1... et...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
22 mars 2018 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
à l’État, aux collectivités territoriales dans leur ensemble, aux groupements de communes (EPCI, syndicats... …), aux établissements publics scientifiques, aux établissements publics d’enseignement ou d’assistance.......
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
18 avr. 2018 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
publics d’enseignement » ; le compte 655238 « Autres organismes... « Aux fermiers et aux concessionnaires » ; le compte 6573644 « Aux syndicats et exploitant... le compte 67434...
métropole, instruction M57, comptabilité
SYNDICAT ENSEIGNANT : Administration locale
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6 févr. 2016 - ref : 0659
Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat
structurellement , ainsi que celle de ses personnels. On doit passer progressivement de l’enseignant isolé...
établissement public d’enseignement primaire, EPEP, double tutelle, gouvernance, rapport Reiss, échec scolaire -
22 sept. 2015 - ref : 0638
Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics locaux d’enseignement
d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire ( Ulis ) ou d’une section d’enseignement général... et professionnel adapté ( Segpa ) cf. '>Les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté... à l’une...
conseil d’administration, collège, lycée, EPLE, élu local, principal -
19 mars 2014 - ref : 6645
Le droit syndical dans l’établissement
des locaux de travail. Dans les écoles maternelles et élémentaires, si l’enseignant est absent,... légal : c’est une réaction individuelle à une situation locale. Le syndicat n’est pas directement impliqué......
droit syndical, élections, droit de grève, représentativité, doit de retrait -
2 déc. 2014 - ref : 7891
L’action sportive en pratique
à l’autre, mais également d’un enseignant à l’autre. L’école peut faire appel aux associations sportives,... de l’enseignant que si le projet pédagogique a été validé (par l’enseignant et/ou le conseiller...
0 -
21 nov. 2013 - ref : 0693
Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges
si certaines collectivités fixent une dotation pour chaque type de fourniture ou de matériel, d’autres laissent l’enseignant... en 2002 a mis en évidence des écarts pouvant aller de 1 à 10 au sein d’un même département. Ce syndicat......
fournitures scolaires, régie d’avances, CMP (Code des Marchés Publics) -
6 juil. 2016 - ref : 7601
Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
territoriale, d’un EPCI ou d’un syndicat mixte, sont soumises aux dispositions relatives à la transparence... 0 Un EPCI ayant délégué à un syndicat mixte une compétence SCoT peut-il adhérer... à un EPFL ?...
établissement public foncier local, foncier, EPCI, acquisition foncière, taxe spéciale d’équipement -
19 févr. 2012 - ref : 3316
Mettre en place un accueil de loisirs périscolaire ou un accueil de loisirs associé à l’école
d’éducation populaire, syndicat enseignant (SE-FEN), fédération de parents d’élève (FCPE), inspection... (sous formes d’heures compensées par exemple), animateurs, agents techniques et personnel enseignant...
périscolaire, restauration scolaire, étude surveillée, garderie, ALAE, CLAE -
24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
Il prévoit que la communauté urbaine est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat... La communauté urbaine est également substituée de plein droit, pour les compétences qu’elle exerce, au syndicat......
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles -
1 août 2017 - ref : 0743
Préparer le conseil d’école
ou religieuses. En classe, en conseil d’école, en entretien avec des parents, un enseignant... du regroupement. Dans le cadre d’un RPI en syndicat intercommunal à vocation sociale (Sivos), celui-ci désigne...
conseil d’école, projet d’école, règlement intérieur, parents d’élèves
SYNDICAT ENSEIGNANT : Marchés publics
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13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
Dans cette affaire, le requérant, enseignant vacataire auprès de l’école d’architecture de Paris-La Villette,...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
8 févr. 2018 - ref : 10518
La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne
diverses sommes au syndicat de copropriétaires et à différents copropriétaires au titre des travaux de remise en ordre...
capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation -
24 juin 2017 - ref : 10440
La portée juridique des contrats de plan
Estuaire-Écologie ). Saisie d’un recours contre la délibération du comité d’un syndicat intercommunal autorisant...
acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif -
23 mai 2018 - ref : 10139
Article 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement français des ordures ménagères du secteur de Gray... , n° 348711, Syndicat mixte de la vallée de l’Orge Aval ). À cet égard, le juge a rappelé... d’attribution...
examen des offres, critère de choix, critère d’attribution, offre économiquement la plus avantageuse, classement des offres -
15 nov. 2016 - ref : 9451
La distinction acte unilatéral et contrat
, Syndicat national des enseignements de second degré , req. n° 343396 ). Privilège du préalable... salarial » dans la fonction publique ( CE, 15 octobre 1971, Syndicat national indépendant...
contrat, acte unilatéral, acte négocié -
23 mai 2018 - ref : 8345
Article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
note D. Niay ; CAA Nancy, 1 er févr. 2001, n° 99NC02375, Syndicat intercommunal... à déterminer le niveau indicatif de chacune des offres ( CE, 2 août 2011, n° 348711, Syndicat mixte......
critère de choix des offres, choix des offres, coût global, prix -
17 janv. 2017 - ref : 10427
Les frontières de la délégation de service public
assume une part du risque d’exploitation ( CE, 15 juin 1994, Syndicat intercommunal des transports... de service public en marchés publics ( CE, 5 juin 2009, Société Avenance-enseignement et santé , req...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée -
28 nov. 2017 - ref : 7535
Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
le coût de maintenance ; le coût de fin de vie. Le grand enseignement d’une étude en coût global... de l’acheteur : réseaux sociaux, articles professionnels, relation avec les fédérations et syndicats...
achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking -
17 janv. 2017 - ref : 10418
Les activités délégables
d’une structure de droit privé (voir aussi : CE, 20 janvier 1978, Syndicat national de l’enseignement...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction des résultats de l’exploitation, risque, service public constitutionnel
SYNDICAT ENSEIGNANT : Ressources humaines
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27 juin 2017 - ref : 8741
Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence
du réseau d’eau potable, lequel est géré par un syndicat intercommunal présentant le caractère d’un Spic (... d’un syndicat intercommunal dans la mesure où ce service est un Spic ( TC, 20 mars 2006, n° C3487...
agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun -
23 nov. 2016 - ref : 3607
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers
génératrice d’un préjudice moral subi par le syndicat et conduisant le juge à octroyer des dommages... ou de refuser un message. » Selon le syndicat requérant, en soumettant à l’accord de l’employeur...
tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale -
4 avr. 2017 - ref : 8211
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
par elles-mêmes des dispositions impératives à caractère normatif dont le syndicat requérant serait fondé à se prévaloir.... à caractère réglementaire, dont ni le syndicat requérant, ni les agents du centre hospitalier...
fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité -
7 sept. 2015 - ref : 8878
Présentation des juridictions prud’homales
d’être adhérent du même syndicat que le délégué, ni d’ailleurs d’être syndiqué ( Cass. soc., 26 septembre...
prud’hommes, compétence d’attribution, oralité (procédure), preuve, principe du contradictoire -
19 avr. 2017 - ref : 9199
Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière
hospitaliers ; les personnels enseignants et hospitaliers ; les étudiants ; les directeurs... de santé ; les syndicats interhospitaliers ; les hospices publics ; les maisons......
cotisation patronale, CNG -
21 mai 2016 - ref : 9355
Emplois fonctionnels au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984
de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, communautés d’agglomération nouvelle, sous réserve... monétaire et financier ; syndicats intercommunaux et syndicats mixtes composés exclusivement......
acte d’engagement, arrivée à terme du contrat, cessation de fonctions, contrat, licenciement, titularisation -
15 juin 2016 - ref : 8749
Recrutement en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires
spécialisés, enseignants dans des disciplines trop rares pour y organiser des concours de recrutement... , 22 juin 2000, Syndicat départemental santé sociaux de l’Essonne CRC , n° 99PA016682). Le juge...
absence de corps, CDI, CDD -
27 févr. 2012 - ref : 3473
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
, seuls les syndicats peuvent agir. L’agent n’a d’autre possibilité que de saisir les représentants... enseignants ou chercheurs de l’enseignement supérieur, notamment). Il en va ainsi des fonctions de...
devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
Au premier alinéa de l’article 2 figuraient les syndicats interhospitaliers . Cette catégorie d’établissements... a été supprimée par la loi HPST et les syndicats existants ont été dissous ou transformés en groupements......
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux
SYNDICAT ENSEIGNANT : Action sociale et solidaire
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4 févr. 2013 - ref : 5560
Rôle et organisation de l’Anap
et d’audits hospitaliers Synerpa : syndicat national des établissements et résidences privés...
performance, leviers d’action, missions de l’Anap, Anap -
16 déc. 2015 - ref : 0960
Identifier les acteurs du secteur des services à la personne
et de pratiques. Pour les entreprises de services à la personne Deux réseaux et un syndicat...
services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
cette actualité ; vous pouvez également solliciter les services de votre syndicat professionnel...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
23 juin 2015 - ref : 6243
Initier une politique de collecte de dons pour une association
www.francegenerosites.org : site du syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités, France...
collecte de dons, réduction d’impôts, relation donateurs, grand donateur, levée de fonds, mécénat -
15 mai 2013 - ref : 4129
Réflexions sur l’Ehpad dans le champ médico-social
syndicat professionnel... pas de tenir compte des préconisations ou des stratégies d’avenir des syndicats et fédérations... et leurs recommandations, riches d’enseignement. Références juridiques...
fédération, syndicat professionnel, avenir de l’Ehpad, modèle économique de l’Ehpad, réseaux, centre ressources -
30 mars 2016 - ref : 9442
Mettre en place un atelier sciences dans un dispositif d’insertion
) de France www.education.gouv.fr : site du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement... d’Enseignons (« Partager pour mieux enseigner »), où consulter l’article « La science ferait......
insertion, science, expérience, recherche d’emploi, partenariat, réseaux -
7 sept. 2016 - ref : 7704
Réaliser son étude de marché pour créer une structure de services à la personne
, enseignes, groupements présents sur le marché ? Quels sont les leaders ? Caractéristiques... ou les personnes qui peuvent influencer le marché : organisations, syndicats, fédérations, etc. ?...
Marché, étude, analyse, concurrence, prévisions -
6 mai 2014 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
et aux régisseurs de recettes des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre de l’Éducation... -7 applicable aux syndicats mixtes, M6, M61) Sites Internet www.collectivites-locales.gouv.fr...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
13 déc. 2013 - ref : 1430
Mettre en œuvre le parrainage
syndicats et unions professionnels, chambres consulaires, collectivités locales, structures associatives... pour accompagner vers l'emploi les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, issus des minorités visibles...
Parrainage, accompagnement vers et dans l'emploi, réseaux de parrainage, partenariat, bénévolat
SYNDICAT ENSEIGNANT : Établissements de santé
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23 nov. 2016 - ref : 3607
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers
génératrice d’un préjudice moral subi par le syndicat et conduisant le juge à octroyer des dommages... ou de refuser un message. » Selon le syndicat requérant, en soumettant à l’accord de l’employeur...
tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale -
4 avr. 2017 - ref : 8211
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
par elles-mêmes des dispositions impératives à caractère normatif dont le syndicat requérant serait fondé à se prévaloir.... à caractère réglementaire, dont ni le syndicat requérant, ni les agents du centre hospitalier...
fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
depuis le 1 er avril 2002 dans un foyer de personnes âgées géré par un syndicat intercommunal,...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement -
19 avr. 2017 - ref : 9199
Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière
hospitaliers ; les personnels enseignants et hospitaliers ; les étudiants ; les directeurs... de santé ; les syndicats interhospitaliers ; les hospices publics ; les maisons......
cotisation patronale, CNG -
10 mai 2014 - ref : 5450
Qualité de la prise en charge : information du patient
sa thérapeutique et la lui enseigner La phase de dispensation étant une étape de proximité avec le patient... à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers...
compréhension, information du patient, maladie, pharmacien, prise -
27 févr. 2012 - ref : 3473
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
, seuls les syndicats peuvent agir. L’agent n’a d’autre possibilité que de saisir les représentants... enseignants ou chercheurs de l’enseignement supérieur, notamment). Il en va ainsi des fonctions de...
devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie -
14 févr. 2017 - ref : 10610
Le recours en cassation devant le Conseil d’État
disciplinaire des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (CHU) (régie... des voies et délais de recours » ( CE, sect., 5 avr. 1996, n° 116594, Syndicat des avocats......
Conseil d’État, juge administratif, recours en cassation, conditions de recevabilité -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
Au premier alinéa de l’article 2 figuraient les syndicats interhospitaliers . Cette catégorie d’établissements... a été supprimée par la loi HPST et les syndicats existants ont été dissous ou transformés en groupements......
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux -
25 févr. 2013 - ref : 5348
Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?
à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers... des enseignants de pharmacie clinique ...
circuit du médicament, PUI, pharmacien
SYNDICAT ENSEIGNANT : forum
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Administration & gestion locales 21 janv. 2013
Réforme des rythmes scolaires
s.manar
Les syndicats d'enseignants ont appelé à une grève demain à Paris, avant une journée d'action... la réforme des rythmes scolaires dans la capitale dès 2013. Enseignants, parents d'élèves, membres... -vous que la modification des rythmes scolaires va améliorer les conditions de travail des enseignants, répondre...
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Conseil
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