SYNDICAT ENSEIGNANT
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Ressources documentaires
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Formation
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SYNDICAT ENSEIGNANT ?
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SYNDICAT ENSEIGNANT : ressources documentaires
SYNDICAT ENSEIGNANT : Administration locale
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6 févr. 2016 - ref : 0659
Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat
structurellement , ainsi que celle de ses personnels. On doit passer progressivement de l’enseignant isolé...
établissement public d’enseignement primaire, EPEP, double tutelle, gouvernance, rapport Reiss, échec scolaire -
22 sept. 2015 - ref : 0638
Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics locaux d’enseignement
d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire ( Ulis ) ou d’une section d’enseignement général... et professionnel adapté ( Segpa ) cf. '>Les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté... à l’une...
conseil d’administration, collège, lycée, EPLE, élu local, principal -
6 juil. 2016 - ref : 7601
Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
territoriale, d’un EPCI ou d’un syndicat mixte, sont soumises aux dispositions relatives à la transparence... 0 Un EPCI ayant délégué à un syndicat mixte une compétence SCoT peut-il adhérer... à un EPFL ?...
établissement public foncier local, foncier, EPCI, acquisition foncière, taxe spéciale d’équipement -
12 juil. 2014 - ref : 6856
À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
ou d’un syndicat mixte, sont soumises aux dispositions relatives à la transparence des opérations immobilières... Un EPCI ayant délégué à un syndicat mixte une compétence SCoT peut-il adhérer à un EPFL ?...
établissement public foncier local, EPFL, foncier, EPCI, acquisition foncière, taxe spéciale d’équipement -
4 août 2017 - ref : 2038
Centrer le projet périscolaire local sur l’accueil de loisirs associé à l’école
d’éducation populaire, syndicat enseignant (SE-FEN), association de parents d’élèves (FCPE), direction... la qualité d’enseignant ne figurant pas parmi les équivalences, ceux-ci ne peuvent intervenir......
enfance, animation, accueil de loisirs, périscolaire, contrat enfance et jeunesse, CEJ -
3 août 2017 - ref : 0690
Répondre aux obligations du Code de l’éducation en matière de fournitures
individuelles demandées par chaque enseignant doit impérativement être limitée et faire l’objet... au collège. Cette nouvelle organisation laisse l’enseignant opérer des choix pédagogiques pour les mettre...
fournitures scolaires, manuel scolaire, dépense obligatoire, dépense facultative, coopérative scolaire, dotation aux écoles -
3 mars 2017 - ref : 0712
Organiser les transports scolaires
de transports sur le territoire de plusieurs régions ? C’est le syndicat mixte, préexistant à la loi n°... : autorité organisatrice urbaine STIF : syndicat des transports d’Île-de-France ...
code de l’éducation, transports scolaires, voyages scolaires, responsabilité -
29 sept. 2014 - ref : 0704
Comment mettre en place le service minimal d’accueil obligatoire ?
les jours d’absence de l’enseignant (si l’Éducation nationale n’a pu apporter de solution ce jour-là...
service minimum d’accueil, responsabilité, compensations -
25 mars 2014 - ref : 6633
Les relations avec la collectivité
être signataire d’un contrat d’objectifs touchant à la pédagogie ? Le principal syndicat des enseignants...
décentralisation, collectivités, contractualisation
SYNDICAT ENSEIGNANT : Établissements de santé
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19 avr. 2017 - ref : 9199
Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière
hospitaliers ; les personnels enseignants et hospitaliers ; les étudiants ; les directeurs... de santé ; les syndicats interhospitaliers ; les hospices publics ; les maisons......
cotisation patronale, CNG -
10 mai 2014 - ref : 5450
Qualité de la prise en charge : information du patient
sa thérapeutique et la lui enseigner La phase de dispensation étant une étape de proximité avec le patient... à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers...
compréhension, information du patient, maladie, pharmacien, prise -
27 févr. 2012 - ref : 3473
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
, seuls les syndicats peuvent agir. L’agent n’a d’autre possibilité que de saisir les représentants... enseignants ou chercheurs de l’enseignement supérieur, notamment). Il en va ainsi des fonctions de...
devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie -
25 févr. 2013 - ref : 5348
Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?
à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers... des enseignants de pharmacie clinique ...
circuit du médicament, PUI, pharmacien
SYNDICAT ENSEIGNANT : Action sociale et solidaire
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4 févr. 2013 - ref : 5560
Rôle et organisation de l’Anap
et d’audits hospitaliers Synerpa : syndicat national des établissements et résidences privés...
performance, leviers d’action, missions de l’Anap, Anap -
16 déc. 2015 - ref : 0960
Identifier les acteurs du secteur des services à la personne
et de pratiques. Pour les entreprises de services à la personne Deux réseaux et un syndicat...
services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
cette actualité ; vous pouvez également solliciter les services de votre syndicat professionnel...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
23 juin 2015 - ref : 6243
Initier une politique de collecte de dons pour une association
www.francegenerosites.org : site du syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités, France...
collecte de dons, réduction d’impôts, relation donateurs, grand donateur, levée de fonds, mécénat -
15 mai 2013 - ref : 4129
Réflexions sur l’Ehpad dans le champ médico-social
syndicat professionnel... pas de tenir compte des préconisations ou des stratégies d’avenir des syndicats et fédérations... et leurs recommandations, riches d’enseignement. Références juridiques...
fédération, syndicat professionnel, avenir de l’Ehpad, modèle économique de l’Ehpad, réseaux, centre ressources -
6 mai 2014 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
et aux régisseurs de recettes des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre de l’Éducation... -7 applicable aux syndicats mixtes, M6, M61) Sites Internet www.collectivites-locales.gouv.fr...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
15 mars 2012 - ref : 3995
La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée
des personnes âgées. Cette convention est applicable aux établissements adhérant au Syndicat national... : Le site de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) propose...
animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation -
13 déc. 2013 - ref : 1430
Mettre en œuvre le parrainage
syndicats et unions professionnels, chambres consulaires, collectivités locales, structures associatives... pour accompagner vers l'emploi les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, issus des minorités visibles...
Parrainage, accompagnement vers et dans l'emploi, réseaux de parrainage, partenariat, bénévolat -
28 mai 2018 - ref : 0452
Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
d'enseignement professionnel et technique agricole de l'État ; l'Office national des forêts... .synesi.fr : site du Syndicat national des employeurs pour les ateliers et chantiers d'insertion ( cf...
ACI, chantier d'insertion, SIAE, territoire, utilité sociale, encadrement technique
SYNDICAT ENSEIGNANT : Marchés publics
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17 janv. 2017 - ref : 10427
Les frontières de la délégation de service public
assume une part du risque d’exploitation ( CE, 15 juin 1994, Syndicat intercommunal des transports... de service public en marchés publics ( CE, 5 juin 2009, Société Avenance-enseignement et santé , req...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée -
17 janv. 2017 - ref : 10418
Les activités délégables
d’une structure de droit privé (voir aussi : CE, 20 janvier 1978, Syndicat national de l’enseignement...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction des résultats de l’exploitation, risque, service public constitutionnel -
24 mai 2017 - ref : 10368
Les obligations des occupants du domaine public
que de la superficie de ce dernier ( CE, 21 mars 2003, Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris... et autre , req. n° 70556 ; CE, 21 mars 2003, Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris......
autorisation d’occupation domaniale, cession des titres d’occupation du domaine public, convention d’occupation domaniale, domaine public, occupation sans titre, propriété publique
SYNDICAT ENSEIGNANT : Ressources humaines
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19 avr. 2017 - ref : 9199
Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière
hospitaliers ; les personnels enseignants et hospitaliers ; les étudiants ; les directeurs... de santé ; les syndicats interhospitaliers ; les hospices publics ; les maisons......
cotisation patronale, CNG -
15 juin 2016 - ref : 8749
Recrutement en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires
spécialisés, enseignants dans des disciplines trop rares pour y organiser des concours de recrutement... , 22 juin 2000, Syndicat départemental santé sociaux de l’Essonne CRC , n° 99PA016682). Le juge...
absence de corps, CDI, CDD -
27 févr. 2012 - ref : 3473
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
, seuls les syndicats peuvent agir. L’agent n’a d’autre possibilité que de saisir les représentants... enseignants ou chercheurs de l’enseignement supérieur, notamment). Il en va ainsi des fonctions de...
devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie -
12 oct. 2015 - ref : 5925
Frais de déplacement
, Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs d’école et professeurs d’enseignement général...
frais de transport, frais de restauration, indemnité de mission, indemnité de stage, frais kilométriques, nuitée -
26 févr. 2013 - ref : 5513
Le rôle de la commission de réforme
de l’organe délibérant. Deux représentants du personnel Les deux syndicats ayant le plus de sièges... de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche , req. n° 298.297...
invalidité, imputabilité, accident de service, maladie professionnelle, retraite
SYNDICAT ENSEIGNANT : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0530
Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour caractériser la trajectoire financière de votre collectivité
d’activités (sport, culture, enseignement…). Ce suivi par activité est plus pertinent sur le plan... Sous-total enseignement......
dépenses de fonctionnement, dépenses d’exploitation, rigidité, élasticité des dépenses, opérations d’ordre, retraitement -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
principale) (art. 1457 à 1459 1° et 2° du CGI) ; les établissements privés d’enseignement... du second degré, les établissements d’enseignement supérieur selon les modalités de l’article 1460 1... et...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative
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