SYNDICAT ENSEIGNANT

SYNDICAT ENSEIGNANT : ressources documentaires

SYNDICAT ENSEIGNANT : Administration locale

• 6 févr. 2016 - ref : 0659

  Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat

  structurellement , ainsi que celle de ses personnels. On doit passer progressivement de l’enseignant isolé...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  établissement public d’enseignement primaire, EPEP, double tutelle, gouvernance, rapport Reiss, échec scolaire

• 22 sept. 2015 - ref : 0638

  Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics locaux d’enseignement

  d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire ( Ulis ) ou d’une section d’enseignement général... et professionnel adapté ( Segpa ) cf.  '>Les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté... à l’une...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  conseil d’administration, collège, lycée, EPLE, élu local, principal

• 19 mars 2014 - ref : 6645

  Le droit syndical dans l’établissement

  des locaux de travail. Dans les écoles maternelles et élémentaires, si l’enseignant est absent,... légal : c’est une réaction individuelle à une situation locale. Le syndicat n’est pas directement impliqué......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  droit syndical, élections, droit de grève, représentativité, doit de retrait

• 2 déc. 2014 - ref : 7891

  L’action sportive en pratique

  à l’autre, mais également d’un enseignant à l’autre. L’école peut faire appel aux associations sportives,... de l’enseignant que si le projet pédagogique a été validé (par l’enseignant et/ou le conseiller...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

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• 21 nov. 2013 - ref : 0693

  Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges

  si certaines collectivités fixent une dotation pour chaque type de fourniture ou de matériel, d’autres laissent l’enseignant... en 2002 a mis en évidence des écarts pouvant aller de 1 à 10 au sein d’un même département. Ce syndicat......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  fournitures scolaires, régie d’avances, CMP (Code des Marchés Publics)

• 6 juil. 2016 - ref : 7601

  Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)

  territoriale, d’un EPCI ou d’un syndicat mixte, sont soumises aux dispositions relatives à la transparence... 0 Un EPCI ayant délégué à un syndicat mixte une compétence SCoT peut-il adhérer... à un EPFL ?...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  établissement public foncier local, foncier, EPCI, acquisition foncière, taxe spéciale d’équipement

• 19 févr. 2012 - ref : 3316

  Mettre en place un accueil de loisirs périscolaire ou un accueil de loisirs associé à l’école

  d’éducation populaire, syndicat enseignant (SE-FEN), fédération de parents d’élève (FCPE), inspection... (sous formes d’heures compensées par exemple), animateurs, agents techniques et personnel enseignant...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  périscolaire, restauration scolaire, étude surveillée, garderie, ALAE, CLAE

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  Il prévoit que la communauté urbaine est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat... La communauté urbaine est également substituée de plein droit, pour les compétences qu’elle exerce, au syndicat......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 1 août 2017 - ref : 0743

  Préparer le conseil d’école

  ou religieuses. En classe, en conseil d’école, en entretien avec des parents, un enseignant... du regroupement. Dans le cadre d’un RPI en syndicat intercommunal à vocation sociale (Sivos), celui-ci désigne...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  conseil d’école, projet d’école, règlement intérieur, parents d’élèves

SYNDICAT ENSEIGNANT : Établissements de santé

• 23 nov. 2016 - ref : 3607

  La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers

  génératrice d’un préjudice moral subi par le syndicat et conduisant le juge à octroyer des dommages... ou de refuser un message.  » Selon le syndicat requérant, en soumettant à l’accord de l’employeur...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale

• 4 avr. 2017 - ref : 8211

  Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  par elles-mêmes des dispositions impératives à caractère normatif dont le syndicat requérant serait fondé à se prévaloir.... à caractère réglementaire, dont ni le syndicat requérant, ni les agents du centre hospitalier...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  depuis le 1 er  avril 2002 dans un foyer de personnes âgées géré par un syndicat intercommunal,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

• 19 avr. 2017 - ref : 9199

  Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière

  hospitaliers ; les personnels enseignants et hospitaliers ; les étudiants ; les directeurs... de santé ; les syndicats interhospitaliers ; les hospices publics ; les maisons......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  cotisation patronale, CNG

• 10 mai 2014 - ref : 5450

  Qualité de la prise en charge : information du patient

  sa thérapeutique et la lui enseigner La phase de dispensation étant une étape de proximité avec le patient... à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  compréhension, information du patient, maladie, pharmacien, prise

• 27 févr. 2012 - ref : 3473

  Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux

  , seuls les syndicats peuvent agir. L’agent n’a d’autre possibilité que de saisir les représentants... enseignants ou chercheurs de l’enseignement supérieur, notamment). Il en va ainsi des fonctions de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie

• 14 févr. 2017 - ref : 10610

  Le recours en cassation devant le Conseil d’État

  disciplinaire des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (CHU) (régie... des voies et délais de recours  » ( CE, sect., 5 avr. 1996, n° 116594, Syndicat des avocats......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Conseil d’État, juge administratif, recours en cassation, conditions de recevabilité

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  Au premier alinéa de l’article 2 figuraient les syndicats interhospitaliers . Cette catégorie d’établissements... a été supprimée par la loi HPST et les syndicats existants ont été dissous ou transformés en groupements......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 25 févr. 2013 - ref : 5348

  Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?

  à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers... des enseignants de pharmacie clinique ...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  circuit du médicament, PUI, pharmacien

SYNDICAT ENSEIGNANT : Action sociale et solidaire

• 4 févr. 2013 - ref : 5560

  Rôle et organisation de l’Anap

  et d’audits hospitaliers Synerpa  : syndicat national des établissements et résidences privés...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  performance, leviers d’action, missions de l’Anap, Anap

• 16 déc. 2015 - ref : 0960

  Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

  et de pratiques. Pour les entreprises de services à la personne Deux réseaux et un syndicat...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP

• 21 mai 2014 - ref : 4946

  L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite

  cette actualité ; vous pouvez également solliciter les services de votre syndicat professionnel...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile

• 23 juin 2015 - ref : 6243

  Initier une politique de collecte de dons pour une association

  www.francegenerosites.org : site du syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités, France...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  collecte de dons, réduction d’impôts, relation donateurs, grand donateur, levée de fonds, mécénat

• 15 mai 2013 - ref : 4129

  Réflexions sur l’Ehpad dans le champ médico-social

  syndicat professionnel... pas de tenir compte des préconisations ou des stratégies d’avenir des syndicats et fédérations... et leurs recommandations, riches d’enseignement. Références juridiques...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fédération, syndicat professionnel, avenir de l’Ehpad, modèle économique de l’Ehpad, réseaux, centre ressources

• 30 mars 2016 - ref : 9442

  Mettre en place un atelier sciences dans un dispositif d’insertion

  ) de France www.education.gouv.fr  : site du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement... d’Enseignons (« Partager pour mieux enseigner »), où consulter l’article « La science ferait......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, science, expérience, recherche d’emploi, partenariat, réseaux

• 13 déc. 2013 - ref : 1430

  Mettre en œuvre le parrainage

  syndicats et unions professionnels, chambres consulaires, collectivités locales, structures associatives... pour accompagner vers l'emploi les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, issus des minorités visibles...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Parrainage, accompagnement vers et dans l'emploi, réseaux de parrainage, partenariat, bénévolat

• 15 mars 2012 - ref : 3995

  La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée

  des personnes âgées. Cette convention est applicable aux établissements adhérant au Syndicat national...  : Le site de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) propose...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation

• 6 mai 2014 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  et aux régisseurs de recettes des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre de l’Éducation... -7 applicable aux syndicats mixtes, M6, M61) Sites Internet www.collectivites-locales.gouv.fr...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

SYNDICAT ENSEIGNANT : Marchés publics

• 13 déc. 2017 - ref : 10449

  Exécution du contrat d’agent public

  Dans cette affaire, le requérant, enseignant vacataire auprès de l’école d’architecture de Paris-La Villette,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction.

• 8 févr. 2018 - ref : 10518

  La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne

  diverses sommes au syndicat de copropriétaires et à différents copropriétaires au titre des travaux de remise en ordre...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation

• 24 juin 2017 - ref : 10440

  La portée juridique des contrats de plan

  Estuaire-Écologie ). Saisie d’un recours contre la délibération du comité d’un syndicat intercommunal autorisant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif

• 23 mai 2018 - ref : 10139

  Article 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Syndicat intercommunal de collecte et de traitement français des ordures ménagères du secteur de Gray... , n° 348711, Syndicat mixte de la vallée de l’Orge Aval ). À cet égard, le juge a rappelé... d’attribution...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  examen des offres, critère de choix, critère d’attribution, offre économiquement la plus avantageuse, classement des offres

• 15 nov. 2016 - ref : 9451

  La distinction acte unilatéral et contrat

  , Syndicat national des enseignements de second degré , req. n° 343396 ). Privilège du préalable... salarial » dans la fonction publique ( CE, 15 octobre 1971, Syndicat national indépendant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, acte unilatéral, acte négocié

• 23 mai 2018 - ref : 8345

  Article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  note D. Niay ; CAA Nancy, 1 er  févr. 2001, n° 99NC02375, Syndicat intercommunal... à déterminer le niveau indicatif de chacune des offres ( CE, 2 août 2011, n° 348711, Syndicat mixte......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  critère de choix des offres, choix des offres, coût global, prix

• 17 janv. 2017 - ref : 10427

  Les frontières de la délégation de service public

  assume une part du risque d’exploitation ( CE, 15 juin 1994, Syndicat intercommunal des transports... de service public en marchés publics ( CE, 5 juin 2009, Société Avenance-enseignement et santé , req...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée

• 28 nov. 2017 - ref : 7535

  Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

  le coût de maintenance ; le coût de fin de vie. Le grand enseignement d’une étude en coût global... de l’acheteur : réseaux sociaux, articles professionnels, relation avec les fédérations et syndicats...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking

• 17 janv. 2017 - ref : 10418

  Les activités délégables

  d’une structure de droit privé (voir aussi : CE, 20 janvier 1978, Syndicat national de l’enseignement...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction des résultats de l’exploitation, risque, service public constitutionnel

SYNDICAT ENSEIGNANT : Ressources humaines

• 27 juin 2017 - ref : 8741

  Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

  du réseau d’eau potable, lequel est géré par un syndicat intercommunal présentant le caractère d’un Spic (... d’un syndicat intercommunal dans la mesure où ce service est un Spic ( TC, 20 mars 2006, n° C3487...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun

• 23 nov. 2016 - ref : 3607

  La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers

  génératrice d’un préjudice moral subi par le syndicat et conduisant le juge à octroyer des dommages... ou de refuser un message.  » Selon le syndicat requérant, en soumettant à l’accord de l’employeur...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale

• 4 avr. 2017 - ref : 8211

  Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  par elles-mêmes des dispositions impératives à caractère normatif dont le syndicat requérant serait fondé à se prévaloir.... à caractère réglementaire, dont ni le syndicat requérant, ni les agents du centre hospitalier...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité

• 7 sept. 2015 - ref : 8878

  Présentation des juridictions prud’homales

  d’être adhérent du même syndicat que le délégué, ni d’ailleurs d’être syndiqué ( Cass. soc., 26 septembre...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  prud’hommes, compétence d’attribution, oralité (procédure), preuve, principe du contradictoire

• 19 avr. 2017 - ref : 9199

  Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière

  hospitaliers ; les personnels enseignants et hospitaliers ; les étudiants ; les directeurs... de santé ; les syndicats interhospitaliers ; les hospices publics ; les maisons......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  cotisation patronale, CNG

• 21 mai 2016 - ref : 9355

  Emplois fonctionnels au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984

  de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, communautés d’agglomération nouvelle, sous réserve... monétaire et financier ; syndicats intercommunaux et syndicats mixtes composés exclusivement......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  acte d’engagement, arrivée à terme du contrat, cessation de fonctions, contrat, licenciement, titularisation

• 15 juin 2016 - ref : 8749

  Recrutement en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires

  spécialisés, enseignants dans des disciplines trop rares pour y organiser des concours de recrutement... , 22 juin 2000, Syndicat départemental santé sociaux de l’Essonne CRC , n° 99PA016682). Le juge...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  absence de corps, CDI, CDD

• 27 févr. 2012 - ref : 3473

  Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux

  , seuls les syndicats peuvent agir. L’agent n’a d’autre possibilité que de saisir les représentants... enseignants ou chercheurs de l’enseignement supérieur, notamment). Il en va ainsi des fonctions de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  Au premier alinéa de l’article 2 figuraient les syndicats interhospitaliers . Cette catégorie d’établissements... a été supprimée par la loi HPST et les syndicats existants ont été dissous ou transformés en groupements......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

SYNDICAT ENSEIGNANT : Finances et comptabilité

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  Il prévoit que la communauté urbaine est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat... La communauté urbaine est également substituée de plein droit, pour les compétences qu’elle exerce, au syndicat......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 23 févr. 2018 - ref : 6674

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

  municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat... elles sont perçues par la commune ou le groupement (EPCI ou syndicat mixte) ayant institué la redevance...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  département, instruction M52

• 30 avr. 2014 - ref : 0530

  Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour caractériser la trajectoire financière de votre collectivité

  d’activités (sport, culture, enseignement…).  Ce suivi par activité est plus pertinent sur le plan...                 Sous-total enseignement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dépenses de fonctionnement, dépenses d’exploitation, rigidité, élasticité des dépenses, opérations d’ordre, retraitement

• 31 mai 2016 - ref : 8989

  Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

  communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;... communautaires non issus du suffrage universel ? À la différence des syndicats intercommunaux......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  syndicats... de tourisme ; programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche... programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 22 juin 2016 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  intercommunale (EPCI) ; les syndicats mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-8 (c... ou d’enseignement supérieur ; de lutter contre l’insalubrité ; de permettre le renouvellement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  principale) (art. 1457 à 1459 1° et 2° du CGI) ; les établissements privés d’enseignement... du second degré, les établissements d’enseignement supérieur selon les modalités de l’article 1460 1... et...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  à l’État, aux collectivités territoriales dans leur ensemble, aux groupements de communes (EPCI, syndicats... …), aux établissements publics scientifiques, aux établissements publics d’enseignement ou d’assistance.......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  publics d’enseignement » ; le compte 655238 « Autres organismes... « Aux fermiers et aux concessionnaires » ; le compte 6573644 « Aux syndicats et exploitant... le compte 67434...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité