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Création d’un syndicat mixte
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres de commerce. C’est donc une formule de regroupement…

09/07/2020

#Périmètre et compétences #Syndicat mixte
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Dissolution d’un syndicat mixte
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres de commerce.Dès 1955, on distingue les syndicats mixtes « fermés », lesquels ne…

07/03/2022

#Dissolution #Syndicat mixte
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Connaître les syndicats et leurs changements
Les différentes phases de la décentralisation et la récente réforme de l’intercommunalité par la loi NOTRe de 2015 continuent leur œuvre de rationalisation de la carte intercommunale dans un sens…

04/01/2016

#Syndicat intercommunal #Syndicat mixte
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Le financement des syndicats mixtes
Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de…

10/06/2022

#Syndicat mixte #Financement
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Qu’est-ce qu’un syndicat mixte SRU ?
Les modes de vie ont nettement évolué au cours de ces dernières décennies, faisant par là même émerger de nouveaux besoins en matière de déplacement. La mobilité ne pouvant plus…

15/11/2021

#Transports #Syndicat intercommunal
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Le syndicat scolaire
La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules Ferry, le lien étroit entre la…

05/12/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance intercommunale
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Lancement d'une initiative locale à l'occasion de la Quinzaine du…
Initiée en 2001 par la Plate-forme du commerce équitable, collectif national agissant pour la promotion du commerce équitable en France, la Quinzaine du commerce équitable est un événement censé sensibiliser…

24/04/2013

#Événementiel #Discours
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Mobiliser les initiatives solidaires
Les initiatives alternatives fonctionnent selon le principe de réciprocité (« donner-recevoir »). Peu connues, celles-ci s’inscrivent au cœur de la solidarité. Trois types d’initiatives solidaires se distinguent : le troc : échange de biens,…

13/12/2010

#Association #Économie sociale et solidaire
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Panorama des initiatives solidaires
Cet outil présente chacune des initiatives évoquées dans la fiche. Il offre une approche synoptique précieuse pour toute personne désireuse de mieux connaître les ressources susceptibles d’aider les familles en…

13/12/2010

#Association #Économie sociale et solidaire
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Les ressources des communautés ou des syndicats
L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes : l’intercommunalité de service – également appelée intercommunalité de gestion – et l’intercommunalité…

10/02/2022

#Intercommunalité #Ressources financières
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Remise d’un prix « Initiatives jeunes »
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise d’un prix « Initiatives jeunes » qui récompense des projets innovants à caractère d’utilité sociale ou d’intérêt public, portés par des…

04/03/2012

#Jeune #Discours
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Inciter et accompagner un projet initié par les jeunes
Accompagner des projets initiés et portés par les jeunes dans le cadre d'un accueil de loisirs, un espace jeunes, un club ados, est une action éducative et un complément à…

17/01/2012

#Jeune #Projet éducatif
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Mise en place d’un réseau d’initiative publique
Dans son discours, le président du conseil général rappelle les contraintes pesant sur la construction d’infrastructures de réseau et la nécessaire coordination des initiatives publiques et privées qui en découle.…

14/02/2012

#Discours
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Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats
Le syndicat de communes est la forme d’intercommunalité la plus ancienne. Si aujourd’hui les textes favorisent la création de structures intercommunales intégrées à fiscalité propre, les syndicats existent toujours, et…

06/06/2016

#Transfert de compétence #Syndicat intercommunal
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Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou…
Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la concrétisation, sur les plans financier, budgétaire et comptable, des…

07/12/2020

#EPCI #Processus budgétaire

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