SYNDICAT INITIATIVE
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Ressources documentaires
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Formation
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SYNDICAT INITIATIVE ?
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SYNDICAT INITIATIVE : actualités
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27 oct. 2010 - ref : 10834
Budget 2011 : initiative syndicale
à la hauteur de cet enjeu social et sociétal. Le syndicat a décidé d'interpeller directement les présidents...
Éducation, Politiques éducatives -
17 juin 2011 - ref : 18460
Journée nationale de la police municipale : réaction du syndicat majoritaire
Merci à Christian Estrosi d'avoir pris l'initiative d'organiser cette journée, merci aux maires UMP et PS... du syndicat de police nationale SGP-FO, « à les écouter on ne sert à rien, on ne devrait pas être armés, voire...
Dialogue social, Collectivités territoriales, Police municipale -
16 mars 2011 - ref : 7900
Encourager les initiatives d'intégration des migrants
des organismes sur huit thématiques. Les associations, fondations, établissements publics, syndicats...
Insertion, Précarité, Solidarité -
24 juil. 2014 - ref : 2248
Accessibilité de la cité : 11 initiatives locales récompensées
de tous. Fin juin, 11 initiatives locales ont été récompensées, dans quatre grandes catégories... - Le Syndicat Mixte du Pays Thouarsais pour son programme inclusif de sport...
Personnes handicapées, Accessibilité, ERP, Loi handicap de 2005, Mise aux normes, Réglementations -
17 avr. 2014 - ref : 2392
Manuel Valls salue les "initiatives de rapprochement de régions"
. Et je veux saluer les initiatives de rapprochement de régions qui s'esquissent... des syndicats intercommunaux". Ces dispositions, a-t-il dit, "s'ajouteront à celles prévues......
Administration, Acte III de la Décentralisation, Décentralisation, Régions -
29 oct. 2018 - ref : 72200
"Généralisation du contrat" dans la fonction publique, une "ligne rouge" pour les syndicats
Syndicats... statut général des fonctionnaires", dénonce Mylène Jacquot (CFDT, 2e syndicat représentatif dans la Fonction... Olivier Dussopt. Lors de ces discussions, le gouvernement a notamment présenté aux syndicats...
Fonction publique, Contractuel, Emploi fonctionnel, GRH, Mobilité, Modernisation de l'État -
21 juin 2011 - ref : 3516
Intercommunalité: les maires ruraux demandent de nouveaux délais
Selon l'AMRF, les SDCI, "conçus à l'envers à la seule initiative du préfet", "relèguent les élus au rang... intercommunalité, ou sur la suppression d'un syndicat intercommunal, sans aucune visibilité", ajoute l'association....
Intercommunalité, Recyclage, Réforme territoriale, Tri sélectif -
14 févr. 2017 - ref : 3550
Défense du service public : des syndicats de fonctionnaires appellent à la mobilisation le 7 mars
Syndicats... toutes les initiatives prises par les différents secteurs de la fonction publique, sous forme... de mobilisations, actions et grèves le 7 mars", déclarent les syndicats......
Dialogue social, Hôpital, Services publics, Syndicats, Titulaires -
30 sept. 2014 - ref : 20866
Journée sans "professionnels libéraux" ce mardi : les pharmaciens fortement mobilisés
d'après-midi, "à l'initiative des syndicats", a précisé l'Unapl, qui a diffusé une liste non exhaustive... Le principal syndicat de pharmaciens table sur une mobilisation semblable en région parisienne, mais ne dispose......
Santé, Accès aux soins
SYNDICAT INITIATIVE : ressources documentaires
SYNDICAT INITIATIVE : Finances et comptabilité
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5 janv. 2016 - ref : 8977
Connaître les syndicats et leurs changements
Tout autre organisme qui adhérerait emporterait transformation du syndicat en syndicat mixte. Il existe deux formes... car exprimée par compétence. La forme du syndicat est définie dans ses statuts...
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux -
7 juin 2016 - ref : 9774
Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats
L’extension de périmètre du syndicat Trois entités peuvent être à l’initiative de l’extension... par délibération ; le syndicat de communes concerné, par délibération ; le préfet, par...
syndicat de communes, intercommunalité, adhésion, retrait d’une commune, compétences -
11 juil. 2018 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
541-14, I, du Code de l’environnement prévoit ainsi que le projet de plan est élaboré à l’initiative... à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l’ensemble de la compétence......
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation -
21 déc. 2016 - ref : 9777
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
d’initiative , une phase délibérative et une phase conclusive . La phase d’initiative... intercommunale (CDCI) peuvent prendre l’initiative de la procédure. Cette initiative...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte -
24 mai 2017 - ref : 8980
Décider de créer une commune nouvelle
après le 31 décembre 2015. Identifier les différentes voies possibles et prendre l’initiative de créer une commune... nouvelle aux communes déléguées membres d’un syndicat intercommunal ou mixte En cas de...
commune nouvelle, fusion, mutualisation, moratoire, bonification, commission de préfiguration -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
Île-de-France, le produit est versé au syndicat des transports parisiens. Le taux est différent ;... des apprentis, des titulaires d’un contrat initiative emploi ou contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
10 janv. 2011 - ref : 0477
Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements
Ces placements étaient réalisés à l’initiative de l’ordonnateur sur autorisation préalable du trésorier payeur...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, compte à terme, placement de trésorerie, valeur mobilière -
18 avr. 2018 - ref : 5168
Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place
Adopter une méthodologie efficace pour mettre en œuvre le règlement financier Si l’initiative de la mise...
Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation
SYNDICAT INITIATIVE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
dans l'arrêt n° 279632 daté du 7 juin 2006 279632 requis par un syndicat de médecins... du travail et un syndicat de cheminots (SNCF), dénie aux médecins du travail, dont la fonction est uniquement......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
d'adopter les avis d'initiative du conseil.... Assistance technique et médicale, études et recherches Fondé à l'initiative...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l'initiative...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l'initiative...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
ou solliciter de sa propre initiative le médecin de la commission des permis de conduire qui demandera l'avis... Il doit tenter de la convaincre de prendre l'initiative de demander l'avis du médecin de la commission des...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
ou solliciter de sa propre initiative le médecin de la commission des permis de conduire qui demandera l'avis... Il doit tenter de la convaincre de prendre l'initiative de demander l'avis du médecin de la commission des...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
d'un service propre à l'établissement ou au syndicat interhospitalier ; b) Soit sous la forme... dans l'établissement ou le syndicat au 31 décembre de la dernière année civile. La médecine...
SYNDICAT INITIATIVE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
dans l'arrêt n° 279632 daté du 7 juin 2006 279632 requis par un syndicat de médecins... du travail et un syndicat de cheminots (SNCF), dénie aux médecins du travail, dont la fonction est uniquement......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
d'adopter les avis d'initiative du conseil.... Assistance technique et médicale, études et recherches Fondé à l'initiative...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l'initiative...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l'initiative...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
publics territoriaux, des établissements publics de coopération intercommunale (syndicats de communes...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
ou solliciter de sa propre initiative le médecin de la commission des permis de conduire qui demandera l'avis... Il doit tenter de la convaincre de prendre l'initiative de demander l'avis du médecin de la commission des...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
ou solliciter de sa propre initiative le médecin de la commission des permis de conduire qui demandera l'avis... Il doit tenter de la convaincre de prendre l'initiative de demander l'avis du médecin de la commission des...
SYNDICAT INITIATIVE : Action sociale et solidaire
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23 juin 2015 - ref : 6243
Initier une politique de collecte de dons pour une association
www.francegenerosites.org : site du syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités, France...
collecte de dons, réduction d’impôts, relation donateurs, grand donateur, levée de fonds, mécénat -
30 avr. 2012 - ref : 4130
Les acteurs du secteur
de trois fédérations, il est le premier syndicat national des maisons de retraite privées. Il fédère 1 800... pour personnes âgées Président : Claudy Jarry. La Fnadepa a été créée en février 1985 à l'initiative......
syndicats, formation, presse, OPCA, universités, salons -
14 avr. 2017 - ref : 1138
Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile
de 25 %. Pour pouvoir utiliser cette nouvelle initiative chaque entreprise doit signer un accord... ayant recueilli plus de 30 % des voix. Néanmoins, faute de syndicat majoritaire, l’approbation à la majorité......
contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
de leur propre initiative et sur leur fonds propres. Remarque Ce sont ces dernières qui intéressent... cette actualité ; vous pouvez également solliciter les services de votre syndicat professionnel...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
27 janv. 2011 - ref : 0261
Créer une norme qualité AFNOR pour l’insertion
intervenir à deux niveaux : une initiative locale ; une initiative nationale. L’... initiative locale consiste à faire partager votre analyse des points forts et points faibles...
démarche qualité insertion, AFNOR insertion, norme, référentiel qualité insertion -
25 juin 2014 - ref : 4998
Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel
au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président à son initiative ou sur demande écrite... de représentativité d’un syndicat pour prétendre à siéger dans les instances précitées ? Ces critères...
comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration -
24 juin 2016 - ref : 4242
Savoir accueillir les familles sans se faire phagocyter (deuils, inquiétudes, réclamations...)
prendre l’initiative d’accompagner le résident à une activité (de groupe). La famille sera ainsi témoin... d’être envahi par des familles en quête de réassurance, il est préférable d’être à l’initiative... d'un groupe...
familles, directeur, personnel, résident, communication, écoute -
17 avr. 2014 - ref : 7740
Repères : comprendre la responsabilité sociétale des organisations
les actionnaires ; les fournisseurs ; le syndicat national professionnel, les médias…...
responsabilité, mutation, ouverture, développement durable, projet -
25 nov. 2011 - ref : 1081
Le statut des salariés en service mandataire
2010. Ce syndicat adhère à la Fédération du service aux particuliers. Certains éléments...
mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail
SYNDICAT INITIATIVE : Marchés publics
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16 nov. 2016 - ref : 9511
Responsabilité et sous-traitance régulière
à l’initiative d’un syndicat de copropriétaires ( TC, 18 juin 2007, Syndicat des copropriétaires... de responsabilité du sous-traitant à l’initiative de tiers, lorsqu’ils ne sont pas des participants...
acceptation, agrément, entrepreneur principal, faute de l’entrepreneur principal, faute du maître de l’ouvrage, faute du sous-traitant -
10 avr. 2019 - ref : 12991
Répression du délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)
soit sur initiative du procureur de la République, avisé des faits, soit sur initiative de toute autre autorité... engagés par ce syndicat et pouvait lui causer un préjudice direct, la chambre d’accusation...
délit de favoritisme, répression, ministère public, inéligibilité, délai de prescription, sanctions pénales -
8 févr. 2018 - ref : 10518
La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne
diverses sommes au syndicat de copropriétaires et à différents copropriétaires au titre des travaux de remise en ordre... est intervenue à l’initiative et au bénéfice de la personne publique subrogeante, aucune somme...
capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation -
18 mars 2019 - ref : 10468
Qualité pour mettre en jeu la responsabilité contractuelle
et exclusivement attachée à la personne de son débiteur que le Conseil d’État a rejeté l’action oblique du syndicat... subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement......
contrat, parties, intérêt à agir, compétences, transfert, délégation -
24 juin 2017 - ref : 10440
La portée juridique des contrats de plan
à l’initiative de l’État ou de la région, à la seule condition que la demande soit motivée. Enfin,... Estuaire-Écologie ). Saisie d’un recours contre la délibération du comité d’un syndicat intercommunal autorisant...
acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif -
17 janv. 2017 - ref : 10427
Les frontières de la délégation de service public
l’initiative du projet et l’absence de contrepartie directe. La question de l’initiative Dans le cadre...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée -
21 mars 2019 - ref : 0145
Comment motiver le rejet d’une offre ?
Ces deux alinéas doivent être lus de manière complémentaire . L’initiative de l’obligation de motiver... n’est pas la même : Dans le cadre de l’article R. 2181-3 du Code de la commande publique , l’initiative...
motivation, candidats évincés, lettres de rejet, critères d’analyse des offres, offre irrégulière, offre inacceptable -
18 mars 2019 - ref : 9486
Les conséquences de la signature du marché
le marché devient opposable et le titulaire ne peut plus y renoncer. Résiliation à l’initiative... l’initiative de résilier unilatéralement le contrat. Jusqu’à récemment, il ne pouvait obtenir la résiliation......
signature, notification, référé précontractuel, référé contractuel, exemplaire unique -
24 janv. 2019 - ref : 9275
Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours
comme légale. Il importe de savoir si l’initiative privée répond à la demande de la personne publique ou non.... a l’initiative des travaux et définit les caractéristiques de la partie de l’ouvrage qui le concerne,...
ouvrage, transfert de droit, propriété, paiement échelonné
SYNDICAT INITIATIVE : Établissements de santé
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5 oct. 2017 - ref : 8045
Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure
régionale de santé, le procureur de la République ; un syndicat ou une association de praticiens.... de leur propre initiative auprès de la chambre disciplinaire de première instance. Exemple :... dans...
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
18 juil. 2018 - ref : 8036
La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité
à l’initiative de divers organismes (fédérations professionnelles ou interprofessionnelles, syndicats), agissant... de l’initiative en matière déontologique : préparés par les conseils nationaux de chaque ordre,...
déontologie, responsabilité ordinale, ordres professionnels, chambre disciplinaire de première instance, édiction des règles déontologiques -
4 avr. 2017 - ref : 8211
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
à l'initiative du chef d'établissement, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches... par elles-mêmes des dispositions impératives à caractère normatif dont le syndicat requérant serait fondé à se...
fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité -
7 juil. 2015 - ref : 8030
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics
et d’environnement. Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent Le droit d’alerte à l’initiative... peut être exercé par un représentant du personnel au CHSCT soit de sa propre initiative (par exemple, lors......
Code du travail, hygiène et sécurité, responsabilité de l’établissement, inspection du travail, CHSCT -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
depuis le 1 er avril 2002 dans un foyer de personnes âgées géré par un syndicat intercommunal,... d’initiative intempestives et inappropriées allant à l’encontre des projets de vie individuels des patients...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement -
15 déc. 2015 - ref : 9374
La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé
à la date de la saisine de la juridiction, agissant de leur propre initiative mais aussi à la suite... instance, chacun dans le ressort duquel le praticien est inscrit au tableau ; 4/ un syndicat...
ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie -
25 févr. 2013 - ref : 5348
Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?
Non, l’infirmier ne peut pas administrer de médicaments de sa propre initiative (sauf cas d’urgence... ou au pharmacien de l’établissement avant de prendre l’initiative de les délivrer, car cette pratique...
circuit du médicament, PUI, pharmacien -
22 mars 2017 - ref : 9707
Les instances nationales de concertation
au moins deux fois par an sur convocation du directeur général du CNG, à l’initiative de celui-ci. Il peut également... suivant la demande. À l’initiative du président ou d’un tiers des membres, des experts peuvent...
personnels de direction, conditions de travail, dialogue social, Comité consultatif national -
1 août 2017 - ref : 8031
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?
même que les propos dont il s’agit auraient été exprimés à l’occasion d’une réunion tenue à l’initiative...
faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique
SYNDICAT INITIATIVE : Ressources humaines
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5 mars 2013 - ref : 5728
Sécuriser les travailleurs isolés
comme la volonté de résoudre seul un problème immédiat, l’imprudence ou l’initiative personnelle sans en rendre... constituent un exemple parlant : le pisteur d’un syndicat de communes exploitant une station de sports...
travail isolé, travailleur isolé, dispositif alarme travailleur isolé, protection du travailleur isolé, systèmes fixes de détection -
15 juil. 2019 - ref : sl3566830
Droit à l’exercice d’une activité syndicale et à la représentation au sein des instances paritaires
Les organisations syndicales Création d'un syndicat ou d'une section syndicale... Information de l'administration Lors de la création d'un syndicat ou d'une section...
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4 avr. 2017 - ref : 8211
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
à l'initiative du chef d'établissement, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches... par elles-mêmes des dispositions impératives à caractère normatif dont le syndicat requérant serait fondé à se...
fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité -
15 juil. 2019 - ref : sl3566830
Droits
est utile à la défense de l’agent ( CAA Paris, 26 juin 2003, Fédération des syndicats...
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15 juil. 2019 - ref : sl2622151
Formation professionnelle des agents publics
personnelle suivie à l’initiative de l’agent ; 5° Les actions de lutte contre l’illettrisme... étant consacrée aux non titulaires : la formation professionnelle à l’initiative... de l’administration...
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15 juil. 2019 - ref : sl2622151
Formation
personnelle suivie à l’initiative de l’agent ; 5° Les actions de lutte contre l’illettrisme... étant consacrée aux non titulaires : la formation professionnelle à l’initiative... de l’administration...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
dans l'arrêt n° 279632 daté du 7 juin 2006 279632 requis par un syndicat de médecins... du travail et un syndicat de cheminots (SNCF), dénie aux médecins du travail, dont la fonction est uniquement......
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15 juil. 2019 - ref : sl9452383
Suppression d'emploi
à l'autorité territoriale de prendre l'initiative du projet de suppression d'emploi et de saisir le comité... concerné par la suppression de l'emploi L'initiative de la suppression revient à l'organe...
SYNDICAT INITIATIVE : Administration locale
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ref : dtou5795
Modèle de règlement intérieur d’un office de tourisme ou d’un syndicat d’initiative
règlement intérieur type, statut type, office de tourisme, composition, conseil d’administration -
26 déc. 2011 - ref : 3911
Mettre en place un comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
est lui dans l’obligation de mettre à disposition des membres du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement... de l’arrondissement, le comité d’initiative a vocation à représenter tout son territoire. De...
démocratie locale, arrondissement, association -
15 avr. 2019 - ref : 12989
Qu’est-ce qu’un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc naturel régional (PNR) ?
Qu’est-ce qu’un syndicat mixte ? Juridiquement, le syndicat mixte est un établissement public... que le syndicat mixte ouvert soit restreint ou élargi. Dans ce dernier cas, pourront aussi y adhérer...
EPCI, PLU, parc naturel régional, communes, coopération, planification -
5 janv. 2016 - ref : 8977
Connaître les syndicats et leurs changements
Tout autre organisme qui adhérerait emporterait transformation du syndicat en syndicat mixte. Il existe deux formes... car exprimée par compétence. La forme du syndicat est définie dans ses statuts...
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux -
7 juin 2016 - ref : 9774
Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats
L’extension de périmètre du syndicat Trois entités peuvent être à l’initiative de l’extension... par délibération ; le syndicat de communes concerné, par délibération ; le préfet, par...
syndicat de communes, intercommunalité, adhésion, retrait d’une commune, compétences -
28 nov. 2017 - ref : 10965
L’exercice de la compétence « eau et assainissement »
des schémas départementaux de coopération intercommunale élaborés à l’initiative des préfets, voire... les compétences « eau » et « assainissement », soit au niveau d’un syndicat mixte (ou... et « assainissement »...
eau, assainissement, compétence obligatoire, EPCI -
22 nov. 2017 - ref : 10963
La compétence des EPCI en matière de SCoT
Élaborer le SCoT Le SCoT est élaboré à l’initiative des communes ou de leurs groupements... peut aussi être élaboré par : un syndicat mixte ou un pôle d’équilibre territorial et rural constitué... compris...
Établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte, PLUi, enquête publique, périmètre, commune -
11 juil. 2018 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
541-14, I, du Code de l’environnement prévoit ainsi que le projet de plan est élaboré à l’initiative... à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l’ensemble de la compétence......
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation -
21 déc. 2016 - ref : 9777
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
d’initiative , une phase délibérative et une phase conclusive . La phase d’initiative... intercommunale (CDCI) peuvent prendre l’initiative de la procédure. Cette initiative...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte
SYNDICAT INITIATIVE : forum
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