SYNDICAT INITIATIVE
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Ressources documentaires
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Formation
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SYNDICAT INITIATIVE ?
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SYNDICAT INITIATIVE : actualités
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27 oct. 2010 - ref : 10834
Budget 2011 : initiative syndicale
à la hauteur de cet enjeu social et sociétal. Le syndicat a décidé d'interpeller directement les présidents...
Éducation, Politiques éducatives -
17 juin 2011 - ref : 18460
Journée nationale de la police municipale : réaction du syndicat majoritaire
Merci à Christian Estrosi d'avoir pris l'initiative d'organiser cette journée, merci aux maires UMP et PS... du syndicat de police nationale SGP-FO, « à les écouter on ne sert à rien, on ne devrait pas être armés, voire...
Dialogue social, Collectivités territoriales, Police municipale -
16 mars 2011 - ref : 7900
Encourager les initiatives d'intégration des migrants
. Les associations, fondations, établissements publics, syndicats et entreprises, sous certaines conditions...
Insertion -
24 juil. 2014 - ref : 2248
Accessibilité de la cité : 11 initiatives locales récompensées
de tous. Fin juin, 11 initiatives locales ont été récompensées, dans quatre grandes catégories... - Le Syndicat Mixte du Pays Thouarsais pour son programme inclusif de sport...
Personnes handicapées, Accessibilité, ERP, Loi handicap de 2005, Mise aux normes, Réglementations -
17 avr. 2014 - ref : 2392
Manuel Valls salue les "initiatives de rapprochement de régions"
. Et je veux saluer les initiatives de rapprochement de régions qui s'esquissent... des syndicats intercommunaux". Ces dispositions, a-t-il dit, "s'ajouteront à celles prévues......
Administration, Acte III de la Décentralisation, Décentralisation, Régions -
21 juin 2011 - ref : 3516
Intercommunalité: les maires ruraux demandent de nouveaux délais
Selon l'AMRF, les SDCI, "conçus à l'envers à la seule initiative du préfet", "relèguent les élus au rang... intercommunalité, ou sur la suppression d'un syndicat intercommunal, sans aucune visibilité", ajoute l'association....
Intercommunalité, Recyclage, Réforme territoriale, Tri sélectif -
14 févr. 2017 - ref : 3550
Défense du service public : des syndicats de fonctionnaires appellent à la mobilisation le 7 mars
Syndicats... toutes les initiatives prises par les différents secteurs de la fonction publique, sous forme... de mobilisations, actions et grèves le 7 mars", déclarent les syndicats......
Dialogue social, Hôpital, Services publics, Syndicats, Titulaires -
30 sept. 2014 - ref : 20866
Journée sans "professionnels libéraux" ce mardi : les pharmaciens fortement mobilisés
d'après-midi, "à l'initiative des syndicats", a précisé l'Unapl, qui a diffusé une liste non exhaustive... des pharmaciens d'officine (FSPF). Le principal syndicat de pharmaciens table sur une mobilisation semblable......
Santé, Accès aux soins -
28 sept. 2012 - ref : 3816
L'État accompagnera les collectivités vers le très haut débit
d'initiative publique (RIP), tout en apaisant leurs inquiétudes face aux opérateurs qui annoncent couvrir... professionnels des réseaux d'initiative publique, ils se regrouperont, avant la fin de l'année,......
Administration, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Construction, Internet, Nouvelles technologies
SYNDICAT INITIATIVE : ressources documentaires
SYNDICAT INITIATIVE : Administration locale
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ref : dtou5795
Modèle de règlement intérieur d’un office de tourisme ou d’un syndicat d’initiative
règlement intérieur type, statut type, office de tourisme, composition, conseil d’administration -
26 déc. 2011 - ref : 3911
Mettre en place un comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
est lui dans l’obligation de mettre à disposition des membres du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement... de l’arrondissement, le comité d’initiative a vocation à représenter tout son territoire. De...
démocratie locale, arrondissement, association -
5 janv. 2016 - ref : 8977
Connaître les syndicats et leurs changements
Tout autre organisme qui adhérerait emporterait transformation du syndicat en syndicat mixte. Il existe deux formes... car exprimée par compétence. La forme du syndicat est définie dans ses statuts...
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux -
7 juin 2016 - ref : 9774
Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats
L’extension de périmètre du syndicat Trois entités peuvent être à l’initiative de l’extension... par délibération ; le syndicat de communes concerné, par délibération ; le préfet, par...
syndicat de communes, intercommunalité, adhésion, retrait d’une commune, compétences -
28 nov. 2017 - ref : 10965
L’exercice de la compétence « eau et assainissement »
des schémas départementaux de coopération intercommunale élaborés à l’initiative des préfets, voire... les compétences « eau » et « assainissement », soit au niveau d’un syndicat mixte (ou... et « assainissement »...
eau, assainissement, compétence obligatoire, EPCI -
22 nov. 2017 - ref : 10963
La compétence des EPCI en matière de SCoT
Élaborer le SCoT Le SCoT est élaboré à l’initiative des communes ou de leurs groupements... peut aussi être élaboré par : un syndicat mixte ou un pôle d’équilibre territorial et rural constitué... compris...
Établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte, PLUi, enquête publique, périmètre, commune -
22 févr. 2017 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
541-14, I du Code de l’environnement prévoit ainsi que le projet de plan est élaboré à l’initiative... à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l’ensemble de la compétence......
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation -
21 déc. 2016 - ref : 9777
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
d’initiative , une phase délibérative et une phase conclusive . La phase d’initiative... intercommunale (CDCI) peuvent prendre l’initiative de la procédure. Cette initiative...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte -
6 juil. 2016 - ref : 7601
Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
territoriale, d’un EPCI ou d’un syndicat mixte, sont soumises aux dispositions relatives à la transparence... 0 Un EPCI ayant délégué à un syndicat mixte une compétence SCoT peut-il adhérer... à un EPFL ?...
établissement public foncier local, foncier, EPCI, acquisition foncière, taxe spéciale d’équipement
SYNDICAT INITIATIVE : Établissements de santé
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5 oct. 2017 - ref : 8045
Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure
régionale de santé, le procureur de la République ; un syndicat ou une association de praticiens.... de leur propre initiative auprès de la chambre disciplinaire de première instance. Exemple :... dans...
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
6 oct. 2016 - ref : 8036
La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité
des « guides de bonnes pratiques », voire des « codes de déontologie », à l’initiative... dans l’exercice de cette mission que les ordres professionnels disposent de l’initiative en matière... sont...
déontologie, responsabilité ordinale, ordres professionnels, chambre disciplinaire de première instance, édiction des règles déontologiques -
4 avr. 2017 - ref : 8211
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
à l'initiative du chef d'établissement, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches... par elles-mêmes des dispositions impératives à caractère normatif dont le syndicat requérant serait fondé à se...
fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité -
7 juil. 2015 - ref : 8030
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics
et d’environnement. Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent Le droit d’alerte à l’initiative... peut être exercé par un représentant du personnel au CHSCT soit de sa propre initiative (par exemple, lors......
Code du travail, hygiène et sécurité, responsabilité de l’établissement, inspection du travail, CHSCT -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
depuis le 1 er avril 2002 dans un foyer de personnes âgées géré par un syndicat intercommunal,... d’initiative intempestives et inappropriées allant à l’encontre des projets de vie individuels des patients...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement -
15 déc. 2015 - ref : 9374
La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé
à la date de la saisine de la juridiction, agissant de leur propre initiative mais aussi à la suite... instance, chacun dans le ressort duquel le praticien est inscrit au tableau ; 4/ un syndicat...
ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie -
25 févr. 2013 - ref : 5348
Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?
Non, l’infirmier ne peut pas administrer de médicaments de sa propre initiative (sauf cas d’urgence... ou au pharmacien de l’établissement avant de prendre l’initiative de les délivrer, car cette pratique...
circuit du médicament, PUI, pharmacien -
22 mars 2017 - ref : 9707
Les instances nationales de concertation
au moins deux fois par an sur convocation du directeur général du CNG, à l’initiative de celui-ci. Il peut également... suivant la demande. À l’initiative du président ou d’un tiers des membres, des experts peuvent...
personnels de direction, conditions de travail, dialogue social, Comité consultatif national -
19 sept. 2017 - ref : 8210
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
de Paris, en raison de l’opposition du syndicat CGT de l’Hôpital Dupuytren à la décision du directeur... et de membre du CHSCT. Le syndicat requérant invoquait les dispositions du Code du travail protégeant...
fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène et sécurité, CHSCT, Code du travail
SYNDICAT INITIATIVE : Action sociale et solidaire
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23 juin 2015 - ref : 6243
Initier une politique de collecte de dons pour une association
www.francegenerosites.org : site du syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités, France...
collecte de dons, réduction d’impôts, relation donateurs, grand donateur, levée de fonds, mécénat -
30 avr. 2012 - ref : 4130
Les acteurs du secteur
de trois fédérations, il est le premier syndicat national des maisons de retraite privées. Il fédère 1 800... pour personnes âgées Président : Claudy Jarry. La Fnadepa a été créée en février 1985 à l'initiative......
syndicats, formation, presse, OPCA, universités, salons -
14 avr. 2017 - ref : 1138
Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile
de 25 %. Pour pouvoir utiliser cette nouvelle initiative chaque entreprise doit signer un accord... ayant recueilli plus de 30 % des voix. Néanmoins, faute de syndicat majoritaire, l’approbation à la majorité......
contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
de leur propre initiative et sur leur fonds propres. Remarque Ce sont ces dernières qui intéressent... cette actualité ; vous pouvez également solliciter les services de votre syndicat professionnel...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
27 janv. 2011 - ref : 0261
Créer une norme qualité AFNOR pour l’insertion
intervenir à deux niveaux : une initiative locale ; une initiative nationale. L’... initiative locale consiste à faire partager votre analyse des points forts et points faibles...
démarche qualité insertion, AFNOR insertion, norme, référentiel qualité insertion -
25 juin 2014 - ref : 4998
Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel
au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président à son initiative ou sur demande écrite... de représentativité d’un syndicat pour prétendre à siéger dans les instances précitées ? Ces critères...
comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration -
24 juin 2016 - ref : 4242
Savoir accueillir les familles sans se faire phagocyter (deuils, inquiétudes, réclamations...)
prendre l’initiative d’accompagner le résident à une activité (de groupe). La famille sera ainsi témoin... d’être envahi par des familles en quête de réassurance, il est préférable d’être à l’initiative... d'un groupe...
familles, directeur, personnel, résident, communication, écoute -
17 avr. 2014 - ref : 7740
Repères : comprendre la responsabilité sociétale des organisations
les actionnaires ; les fournisseurs ; le syndicat national professionnel, les médias…...
responsabilité, mutation, ouverture, développement durable, projet -
8 févr. 2013 - ref : 5589
Choisir les méthodes et les référentiels
âgées PAQ : plan d’amélioration continue de la qualité SNAPEI : syndicat national...
référentiel, démarche qualité, outils, autoévaluation, personnalisation du référentiel
SYNDICAT INITIATIVE : Marchés publics
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16 nov. 2016 - ref : 9511
Responsabilité et sous-traitance régulière
à l’initiative d’un syndicat de copropriétaires ( TC, 18 juin 2007, Syndicat des copropriétaires... de responsabilité du sous-traitant à l’initiative de tiers, lorsqu’ils ne sont pas des participants...
acceptation, agrément, entrepreneur principal, faute de l’entrepreneur principal, faute du maître de l’ouvrage, faute du sous-traitant -
8 févr. 2018 - ref : 10518
La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne
diverses sommes au syndicat de copropriétaires et à différents copropriétaires au titre des travaux de remise en ordre... est intervenue à l’initiative et au bénéfice de la personne publique subrogeante, aucune somme...
capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation -
16 nov. 2016 - ref : 9486
Les conséquences de la signature du marché
le marché devient opposable et le titulaire ne peut plus y renoncer. Résiliation à l’initiative... l’initiative de résilier unilatéralement le contrat. Jusqu’à récemment, il ne pouvait obtenir la résiliation......
signature, notification, référé précontractuel, référé contractuel, exemplaire unique -
24 juin 2017 - ref : 10440
La portée juridique des contrats de plan
à l’initiative de l’État ou de la région, à la seule condition que la demande soit motivée. Enfin,... Estuaire-Écologie ). Saisie d’un recours contre la délibération du comité d’un syndicat intercommunal autorisant...
acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif -
17 janv. 2017 - ref : 10427
Les frontières de la délégation de service public
l’initiative du projet et l’absence de contrepartie directe. La question de l’initiative Dans le cadre...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée -
16 oct. 2017 - ref : 0145
Comment motiver le rejet d’une offre ?
doivent être lus de manière complémentaire . L’initiative de l’obligation de motiver n’est pas la même :... Dans le cadre de l’ article 99, alinéa 2 applicable aux procédures formalisées, l’initiative appartient...
motivation, candidats évincés, lettres de rejet, critères d’analyse des offres, offre irrégulière, offre inacceptable -
17 mars 2017 - ref : 9275
Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours
comme légale. Il importe de savoir si l’initiative privée répond à la demande de la personne publique ou non.... si l’acheteur a l’initiative des travaux et définit les caractéristiques de la partie de l’ouvrage...
ouvrage, transfert de droit, propriété, paiement échelonné -
7 nov. 2014 - ref : 1681
Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits isus de l'agriculture biologique
des aliments (AFSSA), juillet 2003 Site du syndicat et association Demeter France , mouvement...
cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
Qui est à l’initiative du projet ? C’est en répondant à cette question que l’on détermine le cadre juridique... Si l’initiative émane d’une collectivité, alors le registre est celui de la commande publique....
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale
SYNDICAT INITIATIVE : Ressources humaines
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5 mars 2013 - ref : 5728
Sécuriser les travailleurs isolés
comme la volonté de résoudre seul un problème immédiat, l’imprudence ou l’initiative personnelle sans en rendre... constituent un exemple parlant : le pisteur d’un syndicat de communes exploitant une station de sports...
travail isolé, travailleur isolé, dispositif alarme travailleur isolé, protection du travailleur isolé, systèmes fixes de détection -
4 avr. 2017 - ref : 8211
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
à l'initiative du chef d'établissement, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches... par elles-mêmes des dispositions impératives à caractère normatif dont le syndicat requérant serait fondé à se...
fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité -
15 oct. 2013 - ref : 6472
Le rôle et les compétences des différents acteurs de la médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale
peuvent être à l’initiative de la demande de visite. L’employeur peut informer l’agent de cette possibilité et,... ou son médecin traitant peuvent être à l’initiative de la demande de visite. L’employeur peut informer...
organismes médicaux, médecin agréé, médecin de prévention, médecin traitant, médecine préventive, commission de réforme -
26 févr. 2013 - ref : 5513
Le rôle de la commission de réforme
à son initiative ou à la demande de l’intéressé. Lorsque la demande est à l’initiative de l’agent, l’employeur...
invalidité, imputabilité, accident de service, maladie professionnelle, retraite -
22 mars 2017 - ref : 9707
Les instances nationales de concertation
au moins deux fois par an sur convocation du directeur général du CNG, à l’initiative de celui-ci. Il peut également... suivant la demande. À l’initiative du président ou d’un tiers des membres, des experts peuvent...
personnels de direction, conditions de travail, dialogue social, Comité consultatif national -
19 sept. 2017 - ref : 8210
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
de Paris, en raison de l’opposition du syndicat CGT de l’Hôpital Dupuytren à la décision du directeur... et de membre du CHSCT. Le syndicat requérant invoquait les dispositions du Code du travail protégeant...
fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène et sécurité, CHSCT, Code du travail -
22 févr. 2017 - ref : 8851
Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions
par la commune, un syndicat intercommunal ou une association et dépendent du directeur de la crèche....
agrément, contrat de travail, démission, licenciement, retrait (agrément), suspension (agrément) -
3 avr. 2013 - ref : 5963
CUI-CAE
L. 1243-2 du Code du travail , être rompu avant son terme, à l’initiative de l’agent, lorsque la rupture...
CUI, CAE, emploi d’avenir, contrat aidé, insertion, formation -
6 sept. 2017 - ref : 5868
Centre départemental de gestion (CDG)
par an à l’initiative de son président (art. 23 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985). Le financement...
centres de gestion, établissement public, CDG, gestion des ressources humaines, concours, emploi public
SYNDICAT INITIATIVE : Finances et comptabilité
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5 janv. 2016 - ref : 8977
Connaître les syndicats et leurs changements
Tout autre organisme qui adhérerait emporterait transformation du syndicat en syndicat mixte. Il existe deux formes... car exprimée par compétence. La forme du syndicat est définie dans ses statuts...
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux -
7 juin 2016 - ref : 9774
Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats
L’extension de périmètre du syndicat Trois entités peuvent être à l’initiative de l’extension... par délibération ; le syndicat de communes concerné, par délibération ; le préfet, par...
syndicat de communes, intercommunalité, adhésion, retrait d’une commune, compétences -
22 févr. 2017 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
541-14, I du Code de l’environnement prévoit ainsi que le projet de plan est élaboré à l’initiative... à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l’ensemble de la compétence......
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation -
21 déc. 2016 - ref : 9777
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
d’initiative , une phase délibérative et une phase conclusive . La phase d’initiative... intercommunale (CDCI) peuvent prendre l’initiative de la procédure. Cette initiative...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte -
24 mai 2017 - ref : 8980
Décider de créer une commune nouvelle
après le 31 décembre 2015. Identifier les différentes voies possibles et prendre l’initiative de créer une commune... nouvelle aux communes déléguées membres d’un syndicat intercommunal ou mixte En cas de...
commune nouvelle, fusion, mutualisation, moratoire, bonification, commission de préfiguration -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
Île-de-France, le produit est versé au syndicat des transports parisiens. Le taux est différent ;... des apprentis, des titulaires d’un contrat initiative emploi ou contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
10 janv. 2011 - ref : 0477
Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements
Ces placements étaient réalisés à l’initiative de l’ordonnateur sur autorisation préalable du trésorier payeur...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, compte à terme, placement de trésorerie, valeur mobilière -
18 avr. 2018 - ref : 5168
Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place
Adopter une méthodologie efficace pour mettre en œuvre le règlement financier Si l’initiative de la mise...
Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation
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