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SYNDICAT MIXTE

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SYNDICAT MIXTE dans les ressources documentaires

Le syndicat scolaire

La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules...

06 déc. 2021

#école #intercommunalité #scolaire #enseignement #élève #fonctionnement des écoles

Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale [...]

Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la concrétisation,...

08 déc. 2020

#budget #dépenses #recettes #calendrier #cadrage budgétaire #crédits de paiement #syndicat

Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du 19 [...]

Ces autorisations d’absence sont accordées :

  • pour une participation aux congrès syndicaux, aux réunions des organismes directeurs...

20 févr. 2020

#syndicat #autorisation d’absence

Charte « Sport scolaire et handicap »

Cette charte signée entre l’USEP, les syndicats enseignants, parents d’élèves et la Fédération française Handisport précise l’ambition et les moyens...

20 févr. 2020

#sport scolaire #handicap

Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un [...]

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...

20 févr. 2020

#syndicat mixte #communes #EPCI

Création d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres...

10 juil. 2020

#syndicat mixte #établissement public #syndicat mixte fermé #syndicat mixte ouvert #pôles métropolitains #pôles d’équilibre territoriaux et ruraux #commune #coopération territoriale

Connaître les syndicats et leurs changements

Les différentes phases de la décentralisation et la récente réforme de l’intercommunalité par la loi NOTRe de 2015 continuent leur œuvre de rationalisation...

05 janv. 2016

#communauté de communes #compétence #financement #organisation #création #état des lieux #rationalisation

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Créer une société d’économie mixte locale

Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui l’associe à...

08 juil. 2020

#société d’économie mixte locale #SEML #entreprises publiques locales #EPL #actionnariat #capital social #in house #quasi-régie #économie mixte

Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal

Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.

16 févr. 2021

#création #syndicat intercommunal

Acheter un logiciel mixte : comment adapter son cahier des charges ?

Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel mêlant spécifique et standard mais vous ne savez pas dans quelle mesure vos documents de marché nécessitent...

25 juin 2016

#logiciel mixte #informatique #TIC #concession

Schéma de l’organisation budgétaire des syndicats mixtes

Ce schéma présente le mode d'exercice budgétaire des syndicats mixtes.

16 févr. 2021

#syndicat mixte #comptabilité

Recourir à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire

Compte tenu de la complexité et de la lourdeur de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), il peut être préféré le transfert...

15 avr. 2019

#EPCI #PLU #parc naturel régional #communes #coopération #planification #environnement #charte #foncier #OPAH #ADS #AOS

Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de type communauté de [...]

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite « loi RCT ») simplifie le cadre juridique...

25 oct. 2018

#compétence #scolaire #communauté #commune #EPCI #agglomération

Suivre la gestion d’une société d’économie mixte

Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont créées à l’initiative des collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences. Il existe quatre...

18 juin 2019

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Les ressources des communautés ou des syndicats

L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes :...

21 juin 2016

#ressources #finances #intercommunalité de projet #intercommunalité de service #fiscalité propre #forme associative #forme fédérative #syndicat

La démence mixte

Accueillir un résident atteint de démence mixte nécessite de connaître et de comprendre cette pathologie pour l’accompagner dans ses activités au quotidien.

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24 févr. 2012

#démence mixte #prise en charge #activités #clinique #être informé #accompagner #résident

Gérer le service de l’éclairage public

La gestion de l’éclairage public nécessite une parfaite connaissance du patrimoine que compose l’ensemble des installations situées sur le territoire...

18 juin 2019

#éclairage public #compétence