Syndicat mixte
Syndicat mixte dans l'actualité
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Article
Comptes des syndicats de fonctionnaires : vers plus de transparence ?
Jusqu’à présent non soumis à l’obligation de présenter leurs comptes qui touche les syndicats du secteur privé, les syndicats de… -
Article
Les salaires des fonctionnaires revalorisés de 1,2%, "insuffisant" pour les syndicats
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a annoncé jeudi 17 mars une hausse de 1,2 % en deux fois du point d'indice servant à calculer les rémunérations des fonctionnaires,… -
Article
Sept syndicats de fonctionnaires appellent à une "journée de mobilisation" le 22…
Sept syndicats de fonctionnaires appellent à une "journée de mobilisation" le 22 mars, a-t-on appris mardi 6 février de sources concordantes à l'issue d'une réunion entre les neuf syndicats représentatifs, pour protester… -
Article
Covid-19 : le nouveau cadre sanitaire pour la rentrée présenté aux syndicats…
L'Éducation nationale et la Santé ont présenté mardi 12 juillet 2022 aux syndicats enseignants le nouveau cadre du protocole sanitaire face au Covid applicable à l'école dès…
Syndicat mixte dans les ressources documentaires
Création d’un syndicat mixte
09/07/2020
Dissolution d’un syndicat mixte
07/03/2022
Qu’est-ce qu’un syndicat mixte SRU ?
15/11/2021
Le financement des syndicats mixtes
10/06/2022
Schéma de l’organisation budgétaire des syndicats mixtes
04/01/2016
Statuts d’un syndicat mixte ouvert
09/07/2020
Connaître les syndicats et leurs changements
04/01/2016
Recourir à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire
14/04/2019
Qu’est-ce qu’un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc…
14/04/2019
Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein…
11/12/2011
Le syndicat scolaire
05/12/2021
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
17/06/2019
Les ressources des communautés ou des syndicats
10/02/2022
Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats
06/06/2016
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...