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Les associations d'usagers du système de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pleinement reconnu un droit collectif de représentation des usagers dans…

02/03/2022

#Association #Droits des usagers
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Mettre en place un système d’information achat adapté
L’évolution de la réglementation des marchés publics a rendu obligatoire la dématérialisation des échanges sur une partie du cycle d’achat avec les fournisseurs (procédure de marchés publics, passation des commandes…

24/05/2023

#Programmation des achats
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Les patients, acteurs du système de responsabilité
Les réformes hospitalières comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients ont permis de définir les différents acteurs contribuant…

28/05/2017

#Responsabilité #Patient
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Recourir au système d’acquisition dynamique
Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs puis d’attribuer un ou plusieurs marchés dits spécifiques après mise en concurrence des fournisseurs sélectionnés.…

25/01/2024

#Passation du marché #Sélection des candidats
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Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et…
Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), « les pertes énergétiques liées à l’exploitation des bâtiments représentent environ 30 % de leur consommation » (cf. Rapport de la CRE sur le pilotage des…

13/11/2023

#Efficacité énergétique
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Qu’est-ce qu’un système documentaire ?
Selon l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé, la direction de l’établissement doit :…

09/05/2014

#Contrôle qualité et conformité
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Concevoir un système documentaire intégrant la qualité dans les CHRS
La politique qualité se décline en objectifs qualitatifs et quantitatifs s’ouvrant sur un plan qualité à mettre en œuvre tous les cinq ans. Cette politique qualité conduite par le dirigeant…

17/01/2019

#CHRS #Traçabilité #Norme ISO
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Mettre en place un système de management intégré qualité sécurité…
La mise en place d’un système de management intégré qualité sécurité environnement (SMI QSE) est une démarche volontaire qui regroupe, au sein d’un même système, les managements de la qualité,…

23/03/2018

#Dématérialisation #Performance (qualité) #Normes et labels
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Vidéosurveillance : quel système choisir ?
Cette fiche reprend, pour l’essentiel, le contenu de l’arrêté publié le 3 août 2007 par le ministère de l’Intérieur afin d’éclairer les choix techniques des municipalités désireuses d’équiper leur ville…

06/12/2011

#Vidéoprotection
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La méthode de l'audit système
Dernier outil de la nouvelle évaluation de la Haute autorité de santé (HAS), l’audit système explore la stratégie et l’organisation mises en place dans un établissement et services sociaux et…

25/02/2023

#ESMS #Traitement des résidents #Évaluation (méthode)
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Analyse systémique d’un événement indésirable
L’analyse systémique d’un événement indésirable s’inscrit dans la démarche de retour d’expérience. Elle a pour objectifs de comprendre pourquoi un événement est survenu, identifier des actions correctives réfléchies et améliorer…

02/03/2014

#Gestion de crise #Dispositif médical
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Système de classification et d’étiquetage des produits chimiques
Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging), qui met en œuvre les recommandations internationales du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), a remplacé progressivement le système…

18/09/2017

#Normes et labels #Dispositif médical
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Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
Les réformes hospitalières successives depuis la loi du 31 décembre 1970, comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, ont…

08/04/2016

#Responsabilité #Établissement de santé
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Le statut juridique du patient, usager du système de santé
Le patient, bénéficiaire des soins, est devenu un acteur essentiel dans le cadre de la démocratie sanitaire. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 en a fait un « usager du…

15/12/2016

#Droits du patient #Dispositif médical
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La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pleinement reconnu un droit collectif de représentation des usagers dans…

15/11/2021

#Association #Droits des usagers

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