T2A
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Ressources documentaires
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Formation
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T2A ?
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T2A : actualités
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11 juin 2013 - ref : 22438
La FHF rend public son rapport d'évaluation sur la T2A
Cette « vue de l’intérieur » de la tarification à l'activité (T2A) repose sur l’analyse... de la FHF intitulé "Évaluation de la T2A" En l’absence...
Santé -
27 juin 2018 - ref : 67133
Un groupement d’entreprises a-t-il qualité pour agir en justice?
Procédures -
21 oct. 2014 - ref : 22788
Une collectivité a-t-elle l'obligation de trouver un emploi de reclassement ?
pouvait penser qu'il avait surtout vocation à s'appliquer aux agents non titulaires, est désormais appliqué aux... Code du travail relatives à la situation des salariés qui, pour des raisons médicales, ne... physique...
Santé et sécurité au travail, Aménagement de poste, Comité médical, Commission de réforme, Reclassement, Risques professionnels -
22 août 2018 - ref : 68448
Un agent maintenu en disponibilité d’office a-t-il droit à une allocation de chômage ?
Protection sociale -
26 déc. 2017 - ref : 59813
Le fonctionnaire qui n’est pas réintégré à l'issue de sa disponibilité a-t-il immédiatement droit au chômage ?
qu'un fonctionnaire qui a sollicité dans les délais prescrits sa réintégration à l'issue d'une période de mise en... disponibilité pour convenance personnelle et dont la demande n'a pu être honorée faute de poste vacant...
Protection sociale, ARE, Chômage, Collectivités territoriales, Disponibilité -
31 mai 2017 - ref : 50234
Un conseil régional des architectes a-t-il intérêt à contester l’annulation d’un marché de maîtrise d’œuvre ?
Mais un organisme corporatif, à savoir un ordre régional des architectes, a-t-il un intérêt à... de maîtrise d'œuvre litigieux. Dominique Niay Texte de référence : Conseil d'État, 7e - 2e...
Procédures, Contentieux des marchés, Maîtrise d’œuvre -
14 mars 2016 - ref : 36301
La date de consolidation de l'état de santé d'un fonctionnaire accidenté a-t-elle une incidence sur l'imputabilité au service des troubles en résultant ?
'affection dont peut souffrir la victime et, partant, sans incidence sur l'imputabilité à un accident... d'agglomération de l'Albigeois soutiennent que ce jugement ne pouvait pas se fonder, comme il l'a fait, sur les......
Santé et sécurité au travail, Accident de service, Accident de travail, Commission de réforme -
23 nov. 2015 - ref : 32963
L’ordre des architectes a-t-il intérêt à agir contre l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre ?
Commande publique -
7 oct. 2015 - ref : 31080
La Direction Générale de l’armement a-t-elle besoin d’un marché portant sur son image dans les médias ?
Commande publique
T2A : ressources documentaires
T2A : Finances et comptabilité
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ref : dtou6464
Maquette du budget – annexe budgétaire A2.1 – éléments du bilan – état de la dette – détail des crédits de trésorerie
maquette, emprunt, trésorerie, encours -
ref : dtou461
État n° 2
L'état n° 2 retrace les opérations de l’exercice à exclure du champ d’application du FCTVA. ...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
ref : dtou5098
Extrait de l’instruction 3A-9-10 du 29 décembre 2010
TVA, délégation de service public, opérations immobilières, déduction -
18 avr. 2013 - ref : 5302
Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable
PES V2... PES V2... des documents papier. L’indicateur majeur de la dématérialisation est le nombre de feuilles format A4 recto... aux préfectures : actes). La mise en place du PES V2...
PES V2, dématérialisation, Hélios -
ref : dtou4330
Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité mandante Y - Annexe 2
Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention d’équipement de la collectivité X versée...
Commune, mandataire X, certificat, collectivité, mandante Y, mandat -
ref : dtou4543
Annexes budgétaires B1.2 à B1.5
B1.2... Les annexes budgétaires B1.2, B1.3, B1.4 et B1.5 sont à remplir pour suivre les contrats...
crédit-bail, location-vente, rente, annexe budgétaire, engagements hors bilan, B1.2 -
ref : dtou7296
Annexe budgétaire B1.2 : état des contrats de crédit-bail
annexe budgétaire B1.2...
contrat de crédit-bail, annexe budgétaire B1.2, engagements hors bilan -
2 juin 2015 - ref : 5100
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère
De quoi parle-t-on ? Le paiement échelonné permet à une collectivité de ne pas faire... n o 66-455 du 2 juillet 1966 , le crédit-bail donne à l’utilisateur du bien : d’une part... est le suivant :...
paiement échelonné, crédit-bail, location-vente, rente, viager, loyer -
28 sept. 2018 - ref : 2139
Comment voter les taux des communes ?
qui retracent lesdites dépenses (l’annexe A.7.2.1 et l’annexe 7.2.2) doivent compléter le budget primitif... ’est la méthode la plus simple. Ce coefficient de variation (à...
taux d’imposition, règles de vote des taux, taux communaux, taux maximums, taux plafonds, liens entre les taux
T2A : Administration locale
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ref : dtou7084
Exemple d’emploi du temps d’une classe d’UPE2A
élèves allophones, scolarisation, emploi du temps -
23 mai 2018 - ref : 6493
La crémation : jusqu’à la cérémonie
de son état civil et de son domicile ( cf . Repère 2) ; le certificat médical attestant... 1 h 30 en moyenne. La contenance d’une urne est de 3 à 4 litres. La quantité de cendres...
cendres, crémation, crématorium, enfant sans vie, urne cinéraire, jardin du souvenir -
14 sept. 2016 - ref : 2041
Comment faire évoluer un SCoT ?
(DUP) emportant modification du SCoT En cas d’incompatibilité d’une opération, vis-à-vis du SCoT... de 2 mois, elles sont réputées avoir donné un avis favorable. La mise en...
modification, révision, mise à jour, EPCI, PADD, enquête publique -
28 mars 2014 - ref : 2709
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
directeur de cabinet, stratégie de communication, cadre juridique, conseil, communication politique, communication institutionnelle -
14 sept. 2016 - ref : 1756
Comprendre les phases d'élaboration d'un SCoT
sur les dispositions de la loi Alur au sujet du périmètre d’un SCoT (au moins 2 EPCI dans le périmètre). Ainsi... Créer un SCoT Initiative de la création Le SCoT ne peut être...
SCOT, EPCI, PADD, enquête publique, personnes publiques associées, PLU -
25 mai 2018 - ref : 1760
Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les documents en vigueur ?
Mise en compatibilité obligatoire des PLU avec le SCoT Jusqu’à la loi Alur et lorsque un SCoT... sera donc amené à étudier la non-compatibilité du PLU vis-à-vis du SCoT....
SCOT, compatibilité, conformité, prise en compte, urbanisation limitée, révision -
1 juil. 2016 - ref : 2462
Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?
qu’elle correspond à l’un des cas de figure prévus par l’article L. 300-1, c’est-à-dire : mettre... nécessaire ? Cette étude d’impact est, en application de l’annexe de l’article R. 122-2 du...
convention d’aménagement, zone d’aménagement concerté, ZAC, mise en concurrence, passation, transparence -
22 sept. 2016 - ref : 4515
Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT
SCoT... -4 du Code de l’urbanisme , le projet d’aménagement et de développement durables du SCoT fixe les objectifs... des SCoT après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 Si, à ce jour,...
urbanisme commercial, SCoT, document d’orientation et d’objectifs, document d’aménagement commercial, DAC, zones préférentielles -
22 juil. 2017 - ref : 10820
Mixité : de quelles mixités parle-t-on ?
deux ou plusieurs éléments de nature différente, qui constituent une hétérogénéité (à la différence de l’homogénéité,... elles doivent être anticipées et préparées, afin d’éviter qu’elles soient contre-productives, c’est-à-dire...
mixité, genre, handicap, interculturalité, territoire, publics
T2A : Marchés publics
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21 nov. 2016 - ref : 9454
Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité
-Quentin-en-Yvelines et a. c/ Société Aveline Frères et Cie , Rec. T. 890-1003 ; CE... , OPHLM de Nice et des Alpes-Maritimes , req. n° 282178 , Rec. T. 809, Contrats et march. publ....
contrat, conditions de validité, capacité, capacité des personnes physiques, interdictions -
15 nov. 2016 - ref : 9453
Les conditions de validité d’un contrat (1-A) : le consentement des parties
que du fait de la présence de cette signature ( CE, 29 septembre 1982, Perez et a. , Rec. T. 665 ; CE... de l’Équipement, des Transports et du Logement , req. n° 99PA00727 et a. et...
contrat, conditions de validité, consentement, formalisme -
15 nov. 2016 - ref : 9462
Les cadres législatifs des contrats publics (2)
, 2 juillet 1999, SA Bouygues et a. , Rec. 265, BJDCP 1999, n° 7, p. 602, concl. C. Bergeal... de la concurrence a aussi sanctionné une entente entre 2 entreprises de construction...
droit de la concurrence, maîtrise d’ouvrage publique, sous-traitance, entente anticoncurrentielle, maîtrise d’œuvre privée -
9 mars 2018 - ref : 10524
Régime contentieux de la transaction (2). Homologation
, 2 mars 2004, Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice et Société Dumez Rhône... p. 400, obs. A. Tessier). Examen au fond Principes du Code civil La transaction... 2005...
homologation, intérêt pour agir, qualité pour agir, pouvoirs du juge, libéralités, consentement -
9 juin 2012 - ref : 4595
Comment le développement durable s’intègre-t-il implicitement à la programmation architecturale et technique ?
une coordination des différents acteurs d’une opération dès le commencement des études et jusqu’à la livraison... préalables (étape 2) et le préprogramme théorique (étape 3). La phase opérationnelle se décline également......
programmation architecturale et technique, étude préalable, préprogramme, programme, coût prévisionnel des travaux -
ref : dtou2274
Notice explicative du formulaire EXE1-T : modèle d’ordre de service
EXE1-T... Cette notice, sous l'empire de l'ancien code, vous renseigne sur le formulaire EXE1-T...
ordre de service, travaux, EXE1-T -
21 nov. 2016 - ref : 9928
Les conditions de validité d’un contrat (2-B) : la compétence
d’État a-t-il censuré comme illégal un contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres... d’aménagement de la Défense (Epad) ( Rec. T. 1024) : « Considérant que le principe......
contrat, condition de validité du contrat, compétence administrative -
ref : dtou208
Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT
formulaire DC2...
marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA -
ref : dtou380
Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à procédure adaptée d’un montant inférieur à 90 000 € HT
MAPA, avis de publicité
T2A : Ressources humaines
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ref : dtou6821
Modèle de tableau d’avancement d’échelon, catégories A, B et C
d’échelon en catégorie A, B ou C. ...
avancement, avancement d’échelon, ancienneté minimale, ancienneté intermédiaire, CAP, commission administrative paritaire -
ref : dtou6820
Modèle de tableau d’avancement de grade après examen professionnel ou au choix, catégories A, B et C
professionnel ou au choix, en catégorie A, B ou C. ...
avancement, avancement de grade, examen professionnel, avancement au choix, CAP, commission administrative paritaire -
ref : dtou6228
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale -
ref : dtou6822
Arrêté de sanction 2e groupe abaissement d’échelon
2e groupe... Un arrêté formalise la décision de l’autorité territoriale infligeant une sanction de 2...
faute, sanction, procédure disciplinaire, arrêté de sanction, 2e groupe, abaissement échelon -
ref : dtou6823
Arrêté de sanction 2e groupe exclusion de fonctions
2e groupe... L’employeur prend un arrêté d’exclusion de fonctions dont la durée correspond au 2 e groupe...
faute, sanction, procédure disciplinaire, arrêté de sanction, 2e groupe, exclusion -
18 nov. 2015 - ref : 5612
Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le cadre de leur formation à la sécurité
en 2 catégories : les formations obligatoires générales qui s’imposent à tous les agents ;... pour suivre une formation relative à : la conduite des équipements de travail mobiles :......
responsabilité de l’autorité territoriale, sécurité au travail, prévention des risques, assistant de prévention, Acfi, plan de formation -
10 juil. 2018 - ref : 9129
Indemnité de sujétions particulières pour les internes de 1re et de 2e année
des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie de 1 re et de 2 e années. Ces internes... sont des étudiants qui ont achevé le 1 er et le 2 e cycles de leurs études de médecine, d’odontologie......
indemnité, sujétions, internes -
6 mars 2018 - ref : 5019
Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Tranche A Employeur Tranche B Employeur 2,80 % 6,95 % 4,20 % 12... salariale sur la tranche A : 3 311 × 2,80 % = 92,71 € cotisation...
Ircantec, retraite complémentaire, cotisation, retraite, régime général, contractuels -
1 juil. 2014 - ref : 7858
Le contenu de l’enquête d’accident grave ou répété
ou de la pathologie, chaque fait recueilli entraîne systématiquement les questions suivantes : Ce fait a-t... -il un antécédent au moins ? Si oui, lequel ? A-t-il...
accident, analyse, enquête, CHSCT, arbre des causes
T2A : Action sociale et solidaire
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ref : dtou2399
Instruction DGAS-2A n° 2007-112 du 22 mars 2007 développement de la bientraitance
à : améliorer la procédure de signalement ; renforcer la fréquence et l’efficacité...
Prévention maltraitance, développement bientraitance, services à domicile, personnes vulnérables -
14 janv. 2014 - ref : 0754
Conduire un entretien en face-à-face
entretien face-à-face... Clarifier l’objectif de l’entretien en face-à-face et les résultats attendus Un entretien... en face-à-face gagne en efficacité si vous savez précisément ce que vous en attendez......
entretien face-à-face, techniques de communication, entretien de recrutement, entretien d’évaluation, entretien d’orientation -
ref : dtou5008
Qu’appelle-t-on « services publics » ?
marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offres, appel à projet -
27 juil. 2018 - ref : 0511
Recourir aux écoles de la 2e chance (E2C)
référent jusqu’à 12 mois après leur sortie de l’E2C ; les stagiaires sont accompagnés... un jeune jusqu’à 12 mois après sa sortie de l’E2C. Quel est le statut...
école 2e chance, école deuxième chance, E2C, enseignement individualisé E2C, partenariat acteurs insertion, insertion professionnelle E2C -
ref : dtou4100
Exemple de recette – Fiche technique 2
respect de la recette, coût matière, commande, fabrication -
29 mars 2014 - ref : 5542
Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit des usagers
loi 2002-2... n° 2002-2 du 2 janvier 2002 définit les droits fondamentaux des personnes accueillies et précise... des établissements Les IASS sont assermentés et peuvent constater des...
loi 2002-2, droit des usagers, planification, coordination, financements, contrôle -
24 mai 2014 - ref : 7148
Repères sur les modes d’accueil plus spécifiques et innovants concernant les plus de 2 ans
est une structure qui accueille les enfants de 2 à 6 ans. C’est le président du conseil départemental... pour accueillir des enfants âgés de 2 à 6 ans avec un groupe de tout-petits et un ou deux autres groupes......
enfants, deux ans, jardin d’enfant, école, pédagogies actives -
ref : dtou4965
Monter un budget prévisionnel annuel (2e méthode)
budget, subvention, convention tripartite, dépenses, postes -
ref : dtou6269
Référentiel général de sécurité – version 2.0
par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010. Cette version 2.0, applicable à partir du 1 er...
dématérialisation, échanges électroniques, NTIC, autorités administratives, usagers
T2A : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5310
Comment prescrire les médicaments remboursés en sus des GHS dans le cadre de la T2A dans un établissement de santé ?
T2A... (unité de conditionnement et de dispensation), c’est-à-dire le code attribué à chaque présentation... n° DHOS /E2/DSS/1C/2006/30 du 19 janvier 2006...
GHS, T2A, CBU, contrat de bon usage du médicament, OMEDIT, référentiels -
20 juil. 2015 - ref : 8915
Le patient a-t-il un droit absolu aux soins ?
« Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert... comme constituant une méconnaissance des dispositions de l’article L. 1111-2 du Code de la santé......
protection de la santé, droit aux soins, accès aux soins, refus de soins du professionnel de santé, liberté d’exercice, incompétence -
9 mars 2018 - ref : 4900
Le droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort
ou incurable. La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades... -5 Ainsi, l’article L. 1110-5, al. 2, dispose : « Toute personne a le droit......
dignité, fin de vie, réflexion éthique, loi Leonetti, douleur, règlement intérieur -
18 avr. 2015 - ref : 7996
Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?
administrative répond à la même logique de réparation des préjudices subis. Pendant très longtemps, jusqu’à... leur responsabilité engagée en vertu d’une jurisprudence constante de la Cour de cassation. L’article 121-2......
responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité pénale, responsabilité ordinale, responsabilité disciplinaire, faute -
8 déc. 2017 - ref : 7997
Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?
comme illicites ; 2/ les infractions non intentionnelles : les articles 221-6 à 221-8 du Code pénal... peuvent donc voir leur responsabilité pénale engagée sur la base de l’article 121-2 du Code...
responsabilité juridique, responsabilité sanction, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire, juridictions -
21 mai 2015 - ref : 7998
Que nomme-t-on responsabilité réparatrice ?
nosocomiale ( CSP , art. L. 1142-1, al. 2), sauf dans le cadre des dispositions relevant... du système de santé T. confl., 8 février 1873, Blanco, req. n° 00012 Cass. civ... A. Castelletta,...
responsabilité juridique, responsabilité réparation, responsabilité administrative, responsabilité civile, juridictions -
14 févr. 2017 - ref : 8048
Pourquoi existe-t-il plusieurs régimes de responsabilité réparatrice ?
. L. 1142-1, I, 2° ) : si l’infection nosocomiale est établie, la responsabilité de l’établissement... en cas d’infection nosocomiale ? ). Le texte ne parle alors plus de faute, c’est-à-dire qu’il n’impose......
fait générateur, faute, responsabilité réparatrice, solidarité nationale, aléa thérapeutique, risque médical -
18 avr. 2015 - ref : 8432
Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de sa responsabilité pénale ?
justificatifs » (Code pénal, art. 122-2 à 122-7). Les faits justificatifs sont strictement déterminés... ). Références juridiques Code civil article 16-3 Code pénal articles 122-1,...
consentement du patient, cause d’exonération de la responsabilité, responsabilité pénale -
28 mars 2013 - ref : 5284
Quelle pratique exigible prioritaire le Manuel de certification de la Haute Autorité de santé consacre-t-il à la prise en charge médicamenteuse ?
de la certification à générer des changements sur ces sujets. Lorsqu’un niveau de conformité vis-à-vis... 2010 a qualifié le critère 20.a qui lui est consacré de « pratique exigible prioritaire »,... , de l’admission...
PEP, certification, iatrogénie médicamenteuse évitable
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