Tableau de recensement des compétences
Tableau de recensement des compétences dans l'actualité
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Article
Le Sénat maintient l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés…
Alors que la loi Notre prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI début 2020, le Sénat a voté le maintien des compétences eau et assainissement… -
Article
Une commune est-elle compétente pour conclure un marché de mobilier urbain en…
Le contentieux relatif aux contrats de mobiliers urbains porte souvent sur la qualification du contrat : marchés publics, concession ou convention d’occupation domaniale. -
Article
Le nouveau livret personnel de compétences est paru au Journal officiel
L'arrêté du 14 juin 2010, établissant le modèle obligatoire du livret personnel de compétences, est paru au du 1 juillet… -
Article
Bercy publie le guide du recensement de l’achat public version 2015
Le guide actualisé du recensement économique de l’achat public indique quand et comment remplir et transmettre les fiches de recensement…
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Article juridique
21/06/2023 Administration
Vers une gestion différenciée des compétences eau et assainissement ?
Actuellement en débat parlementaire, la proposition de loi n° 908 (2021-2022) comptant un seul article, déposée par Jean-Yves Roux (Rassemblement démocratique et social européen - Alpes de Haute-Provence) vise… - Article
Tableau de recensement des compétences dans les ressources documentaires
Tableau de recensement des actions à mener
27/11/2019
Tableau de recensement des situations à risques en ACM
10/12/2014
Tableau type de recensement des besoins en électricité
21/12/2022
Quel tableau de bord de pilotage pour quel objectif ?
21/05/2023
Tableau de répartition des compétences entre le maire et le…
19/09/2021
Tableau de recensement des droits à congé de maternité des…
22/02/2014
Tableau type de recensement des besoins en gaz naturel
15/09/2022
La compétence « gestion des déchets ménagers » des EPCI
06/12/2020
Modèles de tableaux de gestion des déchets
28/04/2015
Repère des compétences psychosociales sur les différents temps de l’enfant
26/07/2021
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...