# TABLEAU DE SYNTHESE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TABLEAU DE SYNTHESE » mises à disposition de la fonction publique.

TABLEAU DE SYNTHESE dans l'actualité

Administration

Ce que le mode dégradé généralisé du service public pendant la [...]

Chaque vendredi, pendant deux mois, nous vous proposons, une synthèse des interviews d’acteurs locaux que nous avons réalisées pendant le confinement pour WEKA. [...]

Santé

Radiographie des établissements de santé

Personnes âgées

Fondation Médéric Alzheimer : relever le défi du vieillissement [...]

Fonction publique

27 févr. 2018

Les collectivités doivent présenter leur bilan social avant le 30 juin

La DGCL précise, dans une note du 13 février, le contenu et les modalités de transmission des bilans sociaux 2017. Ces documents doivent être présentés au comité technique [...]

Appel d'offres

19 juin 2017

La note maximale peut-elle être attribuée au critère de la valeur technique à tous les candidats au marché ?

Lorsqu’il a recours au critère de la valeur technique, l’acheteur doit préciser, selon le juge administratif, « ses conditions de mise en œuvre ».

Éducation

14 mai 2012

Règles d'utilisation des imprimés et œuvres picturales pour les activités d'enseignement

Dans le cadre des textes régissant la propriété intellectuelle, le ministère de l'Éducation nationale se doit de prévoir les dispositifs à respecter dans le cadre de la formation initiale des élèves (dont l'apprentissage) [...]

Retraite

10 mars 2011

Fonctionnaires : pour avoir une retraite à taux plein, mieux vaut aller jusqu'à l'âge pivot !

Un futur retraité doit remplir le nombre de trimestres requis à la date de la constitution de ses droits sinon il s'expose à une décote de sa pension. Le seul moyen d'y échapper, aller [...]

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TABLEAU DE SYNTHESE dans les ressources documentaires

TABLEAU DE SYNTHESE : Action sociale

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le [...]

26 sept. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#0

Améliorer la qualité de vie à partir des ressources des résidents

Dans les établissements, les résidents, en particulier dans les Ehpad mais pas uniquement, sont peu sollicités pour apporter leurs savoirs et [...]

18 juil. 2019  -  Évaluation et qualité

#savoir #savoir-faire

Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa [...]

18 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#architecte #travaux

Respecter les obligations de l’évaluation externe

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale introduit l’ évaluation externe . Cette évaluation [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#évaluation externe #organisme habilité

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

Négocier les achats

Les achats en Ehpad regroupent des familles très diverses : matériels médicaux, changes textiles, hôtellerie, alimentation, nettoyage, [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#analyse du besoin #marché fournisseur

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TABLEAU DE SYNTHESE : Ressources humaines

Réaliser le bilan social

Initialement prévu pour favoriser le dialogue social à l’intérieur de chaque collectivité, le bilan social est devenu un véritable dispositif [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #performance

Mener une démarche de reclassement étape par étape

Dans un contexte de vieillissement des agents et d’allongement des carrières, il est important de travailler sur l’ adaptation des postes et [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#reclassement #inaptitude physique

Élaborer et mettre à jour le document unique

Le  document unique ( DU ) recensant les résultats de l’ évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#danger #risque

Calcul des allocations chômage

Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. [...]

27 sept. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#ARE #allocation chômage

Allocation spécifique allouée à certains praticiens hospitaliers

Les conditions et modalités d’exercice, ainsi que la répartition sur le territoire national des professions de santé en général, et des [...]

20 sept. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#allocation #praticiens hospitaliers

Faire face aux contraintes budgétaires

La baisse des dotations de l’État aux collectivités a eu des conséquences certaines sur les ressources humaines. Une grande majorité des [...]

06 juin 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#masse salariale #dotations

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TABLEAU DE SYNTHESE : Finances & Comptabilité

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#bilan #compte

La comptabilité générale

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Comptabilité #partie

Choisir ses outils de communication financière

Il n’existe pas d’outil exclusif en matière de communication financière. La variété des supports possibles de communication a pris une ampleur [...]

10 déc. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#communication #outil

Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie [...]

Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une [...]

28 sept. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#gestion dette #endettement

Bien exploiter les comptes administratif et de gestion

Les collectivités locales adoptent différents budgets prévisionnels au cours d’une année : budget primitif et décisions modificatives. Au [...]

16 févr. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#budget #calendrier budgétaire

Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir de socle à [...]

La prospective financière est un outil qui va aider vos élus à élaborer leur stratégie financière. Elle vise à projeter dans le futur les [...]

19 déc. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#prospective financière #fil de l’eau

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TABLEAU DE SYNTHESE : Santé

La sédation profonde et continue jusqu’au décès

La sédation est la recherche , par des moyens médicamenteux, d’une diminution de la vigilance pouvant aller jusqu’à la perte de conscience . [...]

27 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#sédation profonde et continue #fin de vie

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

19 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

Programme de simulation pour la gestion des risques

Les objectifs d’un programme de simulation pour la gestion des risques avec l’expertise d’un responsable pour la simulation et celle du [...]

30 oct. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Simulation #outil

Allocation spécifique allouée à certains praticiens hospitaliers

Les conditions et modalités d’exercice, ainsi que la répartition sur le territoire national des professions de santé en général, et des [...]

20 sept. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#allocation #praticiens hospitaliers

Parcours de soins de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées

La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées (MA) sont des maladies chroniques qui évoluent vers un état de dépendance majeure . Elles [...]

04 sept. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#parcours #Alzheimer

Contrat d’engagement de service public, pour les internes et les étudiants

Les conditions et modalités d’exercice, ainsi que la répartition sur le territoire national des professions de santé en général et des [...]

11 juil. 2018  -  Rémunération du personnel hospitalier

#internes #étudiants

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TABLEAU DE SYNTHESE : Services à la population

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Choisir le matériel informatique adapté aux écoles dans le domaine des [...]

Bien qu’aucun texte ne prescrive une dépense obligatoire en la matière, le service municipal de l’éducation équipe les écoles en matériel [...]

17 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#TICE #B2I

Définir les objectifs politiques, techniques, économiques voire [...]

L’enjeu pour le système scolaire est de former au numérique les citoyens et les professionnels de demain, qui ne pourraient sans cela, ni [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#TICE #ressources numériques

Les procédures liées aux débits de boissons

Depuis le 1 er  juin 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#infractions #procédures

Les procédures liées à la consommation et à la revente de tabac

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique dans «  tous les lieux fermés et couverts qui [...]

21 nov. 2018  -  Police municipale

#infractions #procédures

Organiser des échanges de savoirs en équipe

Chaque individu, enfant comme adulte, est détenteur de savoirs, de savoir-faire, de compétences , qui peuvent être d’origine scolaire, liés à [...]

20 janv. 2018  -  Diriger un accueil de loisirs

#échanges #savoirs

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TABLEAU DE SYNTHESE : Marchés publics

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

17 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #maître d’œuvre en procédure adaptée

Mettre en place la carte d’achat

La carte d’achat est un outil de commande et de paiement des achats de faible enjeu constituant une solution intéressante au regard de la [...]

19 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#Carte d’achat

Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

La qualité d’une réalisation publique relève du professionnalisme de la maîtrise d’ouvrage. Les responsabilités des maîtres d’ouvrage sont [...]

13 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#loi MOP #maître d’ouvrage

Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)

La mission de l’assistant OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) a pour objectif essentiel l’optimisation des délais de l’opération, le [...]

13 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#OPC #coordination

Le référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#référé précontractuel #contrat

Intégrer dans un marché public de produits de soin pour bébé des enjeux de [...]

La catégorie des produits de soin pour bébé présente des enjeux forts de développement durable sur un plan sanitaire, environnemental et [...]

06 sept. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #petite enfance

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TABLEAU DE SYNTHESE : Gouvernance Locale

Élaborer et mettre à jour le document unique

Le  document unique ( DU ) recensant les résultats de l’ évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#danger #risque

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par [...]

08 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Mettre en place la carte d’achat

La carte d’achat est un outil de commande et de paiement des achats de faible enjeu constituant une solution intéressante au regard de la [...]

19 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#Carte d’achat

Les procédures liées aux débits de boissons

Depuis le 1 er  juin 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#infractions #procédures

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des [...]

Comme dans la majeure partie des organisations employant des salariés, les collectivités locales et établissements publics disposent [...]

18 sept. 2018  -  Gouvernance communale

#élections professionnelles #instances représentatives

Le budget communal

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses [...]

11 juil. 2017  -  Modèles de documents administratifs

#budget primitif #budget communal

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TABLEAU DE SYNTHESE : Aménagement des Territoires

Intégrer des produits « bio » en restauration collective

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai [...]

18 juin 2019  -  Développement durable

#restauration collective #développement durable

Créer un observatoire foncier

Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels, il convient de [...]

18 juin 2018  -  Développement économique local

#foncier #observatoire

Identifier et mobiliser les parties prenantes d’une démarche de concertation

Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la demande [...]

09 août 2017  -  Développement économique local

#légitimité et utilité de la concertation #faisabilité de la mobilisation

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?

Indépendamment de toute transaction immobilière, tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er [...]

08 août 2017  -  Développement durable

#amiante #dossier technique

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de [...]

19 juil. 2017  -  Développement durable

#gouvernance #rapport

Le « zéro phyto » dans les cimetières

Depuis le 1 er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des [...]

21 mars 2017  -  Gouvernance communale

#entretien #cimetières

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TABLEAU DE SYNTHESE : Culture & communication

Renforcer les relations presse de sa collectivité

65 % des Français sont lecteurs réguliers ou occasionnels de la presse quotidienne régionale. Un « support » de relation presse [...]

04 déc. 2015  -  Communication locale

#relation presse #communiqué de presse

Comment réaliser une enquête d’opinion et communiquer sur ses résultats ?

L’enquête d’opinion reste le moyen le plus fiable de mesurer l’image et la perception d’un projet, d’une collectivité, d’une personnalité. Si [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#sondage #stratégie de communication

Communiquer autour de la publication du compte administratif

Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité. Intégrant également les engagements [...]

15 déc. 2012  -  Communication locale

#budget primitif #débat d’orientations budgétaires

Évaluer une publication périodique pour la faire évoluer

Pourquoi et comment évaluer une publication périodique (journal, magazine, lettres ciblées…) ? Ces questions intéressent au premier chef [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#publication #évaluation

Bâtir un projet de service communication

La mise en place ou la réorganisation d’un service communication peut s’opérer à plusieurs occasions : prise de poste d’un nouveau [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#management #évaluation

Tableau de synthèse des règles de communication à respecter en matière [...]

Grâce à ce tableau (à jour de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011), vous aurez une vue...

 -  Communication locale

#campagne publicitaire #six mois

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