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Tableau prévisionnel des effectifs remunérés dans les ressources documentaires

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La gestion prévisionnelle des effectifs

Cet outil fait le point sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GEEPC), cette contrainte qui encadre le suivi des conditions d’élaboration des tableaux des effectifs…

18/03/2022

#Management #Organisation des services
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Construire et suivre le tableau des effectifs

Toute collectivité doit tenir à jour un tableau des emplois sur lequel figure l’ensemble des postes budgétaires qu’elle a créés. C’est l’organe délibérant de la collectivité qui vote le crédit…

01/04/2023

#Agent #Gestion administrative
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Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale

Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant sur le grade que sur la fonction.…

25/01/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
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Le tableau des effectifs

Un tableau des effectifs donne une excellente visibilité à la composition et à la répartition des emplois et du personnel, service par service. Il facilite la gestion au quotidien de…

18/03/2022

#Position statutaire #Management
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Tableau de suivi des effectifs

Ce tableau prêt à l’emploi vous accompagne dans le suivi des effectifs.

02/09/2022

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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel

Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Rémunérer le maître d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre l’ancienne…

01/01/2024

#Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre
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Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre.De manière générale, le prix du marché de maîtrise d’œuvre doit être…

05/03/2023

#Rémunération #Maître d'œuvre
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Tableaux de prévisions des effectifs scolaires de la ville de…

Ces tableaux permettent, chaque année et pour chaque groupe scolaire, de simuler les effectifs à la rentrée scolaire de l’année N + 1. Ce document établi pour tous les groupes scolaires sert de…

22/10/2020

#Élève #École
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Modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois…

Ce modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps non complet est à adapter à votre collectivité.

25/01/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
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Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux

Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La rémunération initiale du maître d’œuvre n’est donc d’abord définie qu’à…

05/03/2019

#Paiement du marché #Choix du prix du marché
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Négocier la rémunération du maître d’œuvre

La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est entièrement libre. La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement qui tient compte de plusieurs éléments.En…

01/01/2024

#Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
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État financier, Annexe 6, article R. 314-224 du CASF, TPER

Ce cadre correspond au tableau des effectifs prévisionnels rémunérés prévus à l’article R 314-224 du CASF.

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact
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Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile

Pour les services à la personne, les effectifs constituent l’essentiel des moyens nécessaires au fonctionnement du service. La masse salariale représente 80 à 90 % des charges d’exploitation. Pour quantifier les…

25/07/2012

#Recrutement #Étude préalable
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Tableau des emplois

Le tableau des emplois liste l’ensemble des emplois permanents, classés par catégorie, effectifs budgétaires, effectifs pourvus, temps non complets éventuels et fondements juridiques.

25/01/2022