En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser en parallèle la question d’une stratégie...
06 janv. 2016
Pour négocier le budget du SAAD, il est utile d’identifier les points d’arbitrage avec l’autorité de tarification :
13 déc. 2011
Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), lancé...
23 juil. 2019
Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale.Toute refonte...
16 avr. 2014
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une contribution...
07 mai 2018
L’accès à différents services publics peut s’effectuer en fonction des ressources des ménages. Ce document présente l’élaboration d’une tarification...
19 janv. 2022
Ce modèle de délibération, prise parallèlement au vote du budget primitif, reprend tous les tarifs de la collectivité pour l’année à venir.
21 févr. 2020
20 avr. 2009
Les services à domicile sont caractérisés par :
15 févr. 2017
La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations...
20 nov. 2019
La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se...
17 juin 2019
Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations familiales (CAF), et les possibilités de les utiliser...
20 févr. 2020
En théorie, un directeur d’Ehpad dispose du choix entre quatre options tarifaires :
07 sept. 2015
La mission a concentré ses investigations sur :
21 févr. 2020
Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source :...
28 sept. 2022
La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu...
06 sept. 2016
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services sociaux et...
29 avr. 2019
Ces modèles permettent de mettre en lumière les effets de seuils, ainsi que les publics touchés par les différents niveaux de réduction. Ils permettent...
20 févr. 2020
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