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Tarif

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Tarif dans l'actualité

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Tarif dans les ressources documentaires

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D’un pilotage à la dépense à la tarification à la…
Les dernières années ont été marquées par une profonde transformation du secteur social et médico-social à domicile. Plusieurs réformes d’envergure sont en cours (création des services autonomie à domicile, démarche…

30/11/2023

#ESMS #Finances
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Connaître les principes de fixation des tarifs
La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations qui, pour certains, font l’objet d’une tarification et pour d’autres sont…

19/11/2019

#Diagnostic de territoire #Politique tarifaire
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Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires
En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser en parallèle la question d’une stratégie de tarification aux familles. Selon une problématique classique,…

19/07/2023

#Temps périscolaire #Gestion financière et fiscale
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La fixation des tarifs des services publics locaux
La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une importance fondamentale. En effet, la réduction des ressources a conduit nombre…

17/07/2023

#Services de la collectivité #Politique tarifaire
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Opter ou non pour le tarif global soins
Sur le plan financier, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont confrontés à un effet ciseaux :des besoins sans cesse plus importants en raison, d’une part, de résidents de…

29/01/2024

#Ressources financières #Soins
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Mettre en place une tarification sociale des services municipaux
Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale.Toute refonte tarifaire doit s’accompagner d’une réflexion générale sur : le contexte local ; le sens de chaque…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
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Repères : adapter les politiques de tarification au projet
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une contribution de la part des usagers. Cette contribution dans un contexte public ne peut pas être…

06/05/2018

#Projet social de territoire #Stratégie financière
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Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD
La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens…

05/09/2016

#Processus budgétaire #Stratégie financière
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L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires…
Après avoir déposé un budget auprès de l’autorité de tarification, la phase de négociation contradictoire s’engage et aboutit à la fixation des tarifs du SAAD pour l’exercice suivant. À l’issue…

20/05/2014

#Processus budgétaire #Stratégie financière
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Le tarif différencié par convention d’aide sociale pour les Ehpad…
En 2019, 96 % des 3 266 Ehpad publics en France étaient habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour plus de 50 % de leur capacité, affirme la Drees, alors que moins…

25/03/2024

#EHPAD #Aides sociales

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS…
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services sociaux et médico-sociaux. Le dispositif financier entré en vigueur…

28/04/2019

#Loi et réglementation #Financement
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Les modalités de tarification des accueils périscolaires
Les accueils de loisirs périscolaires, et notamment les ALAE, se voient appliquer des modalités spécifiques de tarification, du fait de leur corrélation avec les tarifs de restauration scolaire, ceux des…

18/02/2012

#Temps périscolaire #ALSH
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Fixer les tarifs d’un ALSH
Lorsque l’idée de création d’un accueil de loisirs sans hébergement commence à faire son chemin, l’organisateur doit très vite se poser la question de la stratégie de tarification aux familles.…

19/02/2012

#Financement
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Questions pour énoncer les principes de tarification
Ces questions ont vocation à mener le débat entre les élus et les directeurs de service sur les principes de tarification en vigueur selon les services et à préciser une…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
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Tarifs maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles
Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source : arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction

Une offre pour chaque métier

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