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Le tarif différencié par convention d’aide sociale pour les Ehpad…
En 2019, 96 % des 3 266 Ehpad publics en France étaient habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour plus de 50 % de leur capacité, affirme la Drees, alors que moins…

25/03/2024

#EHPAD #Aides sociales
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Mettre en place une tarification sociale des services municipaux
Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale.Toute refonte tarifaire doit s’accompagner d’une réflexion générale sur : le contexte local ; le sens de chaque…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
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D’un pilotage à la dépense à la tarification à la…
Les dernières années ont été marquées par une profonde transformation du secteur social et médico-social à domicile. Plusieurs réformes d’envergure sont en cours (création des services autonomie à domicile, démarche…

30/11/2023

#ESMS #Finances
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Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD
La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens…

05/09/2016

#Processus budgétaire #Stratégie financière
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La procédure budgétaire en établissement médico-social pour personnes âgées
La réforme mise en œuvre au 1er janvier 2017 relative à la tarification des Ehpad et à la réglementation budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) introduit…

08/02/2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Processus budgétaire
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Repères : adapter les politiques de tarification au projet
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une contribution de la part des usagers. Cette contribution dans un contexte public ne peut pas être…

06/05/2018

#Projet social de territoire #Stratégie financière
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Favoriser l’inclusion avec le soutien des équipes mobiles d’appui médico-social…
La loi pour une école de la confiance n° 2019-791 du 18 juillet 2019 a pour objectif de renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. À…

15/11/2021

#Élève à besoins particuliers #Égalité des chances

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS…
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services sociaux et médico-sociaux. Le dispositif financier entré en vigueur…

28/04/2019

#Loi et réglementation #Financement
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Développer des moyens de mobilité pour favoriser l’insertion
Le succès du transport individuel repose sur un besoin de flexibilité accru et sur une culture tournée historiquement vers l’automobile, expression de l’autonomie et marqueur social. Mais les comportements changent…

22/12/2020

#Lutte contre l'exclusion #Mobilité (transport)
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L’affectation du résultat des établissements médico-sociaux
La loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015 a mis en place l’obligation pour les établissements médico-sociaux, et notamment les Ehpad, de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et…

18/04/2022

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale et…
Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération et de mutualisation dans les territoires. Les défis…

21/04/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Association #Fusion
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…
La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de…
La mobilité est souvent une des conditions nécessaires d’accès à l’emploi. Elle est un sujet transversal qui concerne l’ensemble des acteurs d’un territoire, qui doivent avoir une vision partagée des…

22/12/2020

#Mobilité (transport) #Gouvernance territoriale
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Opter ou non pour le tarif global soins
Sur le plan financier, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont confrontés à un effet ciseaux :des besoins sans cesse plus importants en raison, d’une part, de résidents de…

29/01/2024

#Ressources financières #Soins

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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