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Mettre en place une tarification sociale des services municipaux
Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale.Toute refonte tarifaire doit s’accompagner d’une réflexion générale sur : le contexte local ; le sens de chaque…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
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Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale
L’analyse des besoins sociaux (ABS) que vous allez réaliser a vocation à servir d’appui au projet social de territoire. Cela implique de réfléchir à son périmètre d’étude et d’analyse. Votre…

08/12/2021

#Besoins sociaux #Diagnostic de territoire
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Le tarif différencié par convention d’aide sociale pour les Ehpad…
En 2019, 96 % des 3 266 Ehpad publics en France étaient habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour plus de 50 % de leur capacité, affirme la Drees, alors que moins…

25/03/2024

#EHPAD #Aides sociales
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Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD
La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens…

05/09/2016

#Processus budgétaire #Stratégie financière
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La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
Domaine traditionnel d’intervention municipale, l’action sociale a progressivement fait son entrée dans le champ communautaire sous forme de compétences facultatives et concerne aujourd’hui un nombre important de communautés, notamment en…

10/06/2022

#Aides et politique sociale #EPCI
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L'action sociale de la CNAV : l'action personnalisée et l’aide…
L’action sociale de la branche vieillesse de la Sécurité sociale contribue à favoriser le maintien à domicile des retraités par le financement d’aide, de garde à domicile, de travaux d’adaptation…

16/12/2012

#Aides sociales #Retraite
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L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses…
À l’instar des caisses du régime général de la Sécurité sociale, les autres régimes et caisses complémentaires peuvent apporter un soutien à domicile à leurs assurés sous forme d’action sociale.…

20/05/2014

#Aides sociales #Retraite
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Comment faire fonctionner les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ?
Les communes de 1 500 habitants et plus doivent créer des établissements publics dénommés centres communaux d’action sociale (CCAS). Ces établissements peuvent également être créés dans toute commune de moins de…

13/11/2023

#CCAS
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L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité…
La branche maladie de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies respectivement dans la convention d’organisation et de gestion, signée entre l’État et la…

31/08/2016

#Aides sociales #Maladie
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Repères : adapter les politiques de tarification au projet
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une contribution de la part des usagers. Cette contribution dans un contexte public ne peut pas être…

06/05/2018

#Projet social de territoire #Stratégie financière
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L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité…
La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation et de gestion, signée entre l’État et la Cnaf.…

31/08/2016

#Allocations #Famille
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D’un pilotage à la dépense à la tarification à la…
Les dernières années ont été marquées par une profonde transformation du secteur social et médico-social à domicile. Plusieurs réformes d’envergure sont en cours (création des services autonomie à domicile, démarche…

30/11/2023

#ESMS #Finances

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS…
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services sociaux et médico-sociaux. Le dispositif financier entré en vigueur…

28/04/2019

#Loi et réglementation #Financement
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Convention entre Ehpad et conseil départemental
Mettre en place un tarif différencié au sein d’un Ehpad nécessite la signature d’une convention d’aide sociale avec le conseil départemental.Cette convention, issue de l’article L. 342-3-1 du Code de l’action…

15/04/2024

#EHPAD #Aides sociales
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Les nouvelles modalités d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à des évaluations. Celles-ci tendent vers une amélioration…

11/09/2023

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)

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