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TARIFICATION DES EHPAD

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TARIFICATION DES EHPAD dans les ressources documentaires

Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires

En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser en parallèle la question d’une stratégie...

06 janv. 2016

#tarifs #périscolaire #restauration scolaire #quotient familial #accueil de loisirs #ALSH #accueil de loisirs associé à l’école #ALAE #cantine #animation #étude surveillée #garderie #contrat enfance jeunesse #CEJ

Fiche de recueil et traitement de l’expression des usagers en Ehpad

Fiche de recueil par le personnel des plaintes ou suggestions d’un résident dans un EHPAD.

20 févr. 2020

#plainte #suggestion #type de sujet #solution proposée

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), lancé...

23 juil. 2019

#SERAFIN-PH #parcours individualisé #CPOM #tarification #ressources

L'approbation externe : le budget exécutoire, les dotations et les tarifs

L’approbation du budget par les autorités de financement se traduit par les arrêtés de tarification permettant...

01 oct. 2013

Mettre en place une tarification sociale des services municipaux

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale.Toute refonte...

16 avr. 2014

#tarification sociale #tarification solidaire #quotient familial #taux d’effort

Le pilotage de la performance en Ehpad

Depuis une dizaine d’années, le secteur médico-social est en pleine mutation. Dans le cadre de cette transformation en profondeur de ce secteur, les...

10 févr. 2021

#performance #tableau de bord #réforme de la contractualisation

Repères : adapter les politiques de tarification au projet

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une contribution...

07 mai 2018

#prix #tarifs #coût complet #coût direct #taux d’effort #revenu de référence #revenu fiscal

Convention de partenariat entre l’HAD et l’Ehpad

Ce modèle de convention permettra à l’Ehpad, afin d’éviter une hospitalisation complète, de faire appel, sur prescription médicale du médecin traitant,...

05 janv. 2021

#convention #partenariat #HAD #Ehpad

Le contrôle administratif par les autorités de tarification

Les autorités de tarification ne limitent pas leurs interventions aux décisions budgétaires. Elles en contrôlent...

20 avr. 2009

Contrat type Ehpad-kinésithérapeutes

Depuis l’arrêté du 30 décembre 2010, les professionnels de santé intervenant au sein de l’établissement doivent signer un contrat avec l’Ehpad....

05 janv. 2021

#projet de soins #contrat #kinésithérapeutes

Connaître les principes de fixation des tarifs

La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations...

20 nov. 2019

#budget #recettes de fonctionnement #contrôle de gestion #politique publique #évaluation

Le rôle des quotients familiaux dans la tarification des accueils de loisirs

Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations familiales (CAF), et les possibilités de les utiliser...

20 févr. 2020

#tarifs #CAF #quotient familial #revenus

Mettre en place un plan de retour à l’équilibre en Ehpad

Depuis plusieurs années, nos anciens restent plus tard à leur domicile et font face seuls, ou avec l’aide d’une aide à domicile, aux premiers tracas...

05 mars 2019

#plan de retour à l’équilibre #EPRD #trésorerie #contrat de retour à l’équilibre Financier #Cref

Opter ou non pour le tarif soins global

En théorie, un directeur d’Ehpad dispose du choix entre quatre options tarifaires :

  • tarif partiel avec ou sans pharmacie à usage intérieur...

07 sept. 2015

#tarification #pharmacie à usage intérieur #tarif global #tarif partiel

Convention type Ehpad-officine

Pour les établissements sans PUI et travaillant en relation avec une pharmacie d’officine, il est recommandé d’établir une convention définissant les...

05 janv. 2021

#projet de soins #convention #officine

Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, notamment au...

14 oct. 2020

#gestionnaire #enseigne #groupe #association #administration #gestion #Ehpad #silver économie

Référentiel qualité en Ehpad

Ce document, qui a pour objectif d’accompagner les établissements et services dans la démarche d’évaluation, est un très bon exemple de référentiel...

05 janv. 2021

#référentiel #qualité #Ehpad

Tarifs maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles

Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source :...

26 juil. 2021

#mise en fourrière #frais #fourrière #catégorie #véhicule