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Tarifs des prestations

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Tarifs des prestations dans l'actualité

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Tarifs des prestations dans les ressources documentaires

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Connaître les principes de fixation des tarifs
La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations qui, pour certains, font l’objet d’une tarification et pour d’autres sont…

19/11/2019

#Diagnostic de territoire #Politique tarifaire
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Mettre en place une tarification sociale des services municipaux
Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale.Toute refonte tarifaire doit s’accompagner d’une réflexion générale sur : le contexte local ; le sens de chaque…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
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Fixer les tarifs d’un ALSH
Lorsque l’idée de création d’un accueil de loisirs sans hébergement commence à faire son chemin, l’organisateur doit très vite se poser la question de la stratégie de tarification aux familles.…

19/02/2012

#Financement
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D’un pilotage à la dépense à la tarification à la…
Les dernières années ont été marquées par une profonde transformation du secteur social et médico-social à domicile. Plusieurs réformes d’envergure sont en cours (création des services autonomie à domicile, démarche…

30/11/2023

#ESMS #Finances
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Les services d’autonomie à domicile effectuant des prestations de soins…
2 réformes de grande ampleur sont venues transformer le secteur médico-social assurant des prestations de soins à domicile.Tout d’abord, l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la…

08/02/2024

#Professionnel de santé #Soins à domicile
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Le pilotage de la performance en SSIAD, SPASAD, SESSAD
Depuis une dizaine d’années, le secteur médico-social est en pleine transformation avec le passage d’une logique de structures à une logique de prestations. Dans ce cadre, les autorités de tarification…

20/09/2021

#Tableau de bord #Performance (qualité)

Hausse des tarifs des prestations des SAAD agréés relevant du…
Les prestations des SAAD ayant choisi l’agrément sont soumises à une hausse maximale annuelle des prix.

21/02/2020

#Exécution financière #Prestataire
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Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires
En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser en parallèle la question d’une stratégie de tarification aux familles. Selon une problématique classique,…

19/07/2023

#Temps périscolaire #Gestion financière et fiscale
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La fixation des tarifs des services publics locaux
La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une importance fondamentale. En effet, la réduction des ressources a conduit nombre…

17/07/2023

#Services de la collectivité #Politique tarifaire
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Opter ou non pour le tarif global soins
Sur le plan financier, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont confrontés à un effet ciseaux :des besoins sans cesse plus importants en raison, d’une part, de résidents de…

29/01/2024

#Ressources financières #Soins
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Solliciter une dérogation au taux d’encadrement des prix des prestations
Les tarifs des prestations des SAAD agréés sont fixés librement par les organismes gestionnaires, lors de la signature du contrat.Cependant, les prix évoluent ensuite, pour les contrats en cours, dans…

03/01/2023

#Exécution financière #Prestataire
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Repères : adapter les politiques de tarification au projet
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une contribution de la part des usagers. Cette contribution dans un contexte public ne peut pas être…

06/05/2018

#Projet social de territoire #Stratégie financière
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Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD
La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens…

05/09/2016

#Processus budgétaire #Stratégie financière
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L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires…
Après avoir déposé un budget auprès de l’autorité de tarification, la phase de négociation contradictoire s’engage et aboutit à la fixation des tarifs du SAAD pour l’exercice suivant. À l’issue…

20/05/2014

#Processus budgétaire #Stratégie financière
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Apprécier l’exécution des prestations informatiques
Les prestations informatiques sont des prestations spécifiques. Pour contrôler leur bonne exécution qualitative, on doit procéder en plusieurs étapes. Quelles sont ces différentes étapes ? Comment organiser et gérer la mise…

23/01/2017

#Administration électronique #Achat de prestations intellectuelles

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