# TAUX COTISATIONS ARTISTES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TAUX COTISATIONS ARTISTES » mises à disposition de la fonction publique.

TAUX COTISATIONS ARTISTES dans les ressources documentaires

TAUX COTISATIONS ARTISTES : Ressources humaines

Verser les allocations pour perte d’emploi

L’ indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des [...]

17 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#allocation d’aide au retour à l’emploi #ARE

Rémunérer un agent à temps non complet

Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet , et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la [...]

26 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#temps non complet #fonctionnaire intercommunal

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps [...]

Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon [...]

25 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#heures complémentaires #temps non complet

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#adhésion à l’Unédic #apprentis

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

Vous devez gérer l’arrêt maladie d’un agent de votre collectivité et vous vous interrogez sur ses droits à rémunération pendant cette période. [...]

31 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#régime spécial de Sécurité sociale #congé maladie ordinaire

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TAUX COTISATIONS ARTISTES : Culture & communication

La formation professionnelle : généralités

La loi du 5 septembre 2018 a profondément réformé la formation professionnelle. Les nouvelles règles, qui ont pris effet au 1 er [...]

04 juil. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Formation #professionnelle

Le prélèvement à la source des intermittents du spectacle

L’article 60 de la loi du 29 décembre 2016 institue le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement [...]

16 nov. 2018  -  Intégral Culture et communication

#impôt sur le revenu #prélèvement à la source

Collaborer avec un artiste plasticien pour la réalisation d’ateliers de [...]

Nombreux sont les artistes qui, au-delà de leur stricte pratique artistique, interviennent dans le cadre d’ ateliers . Si l’artiste est [...]

23 janv. 2015  -  Intégral Culture et communication

#intervention milieu scolaire #animation atelier

Organiser la protection sociale des salariés français lors d'une tournée à [...]

Vous êtes employeur d’artistes et de techniciens français et vous organisez une tournée à l’étranger. Afin d’assurer aux salariés la [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#tournée #étranger

Organiser la portabilité des droits prévoyance à partir de 2014

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du [...]

11 juil. 2013  -  Intégral Culture et communication

#prévoyance #maintien des droits

Collaborer avec un musicien intervenant pour l’organisation d’un atelier [...]

Beaucoup de musiciens interviennent en milieu scolaire, ou auprès d’autres publics sous des formes variées, au-delà de leur stricte pratique [...]

10 mars 2011  -  Intégral Culture et communication

#artiste intervenant #engager musicien intervenant

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TAUX COTISATIONS ARTISTES : Gouvernance Locale

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

Gérer les comptes épargne-temps

Les lois sur les 35 heures de 1998 et 2000 ont ramené la durée du travail à 1 600 heures/an, portée à 1 607 par la loi du [...]

16 déc. 2015  -  Schémas de procédures administratives

#compte épargne-temps #CET

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TAUX COTISATIONS ARTISTES : Finances & Comptabilité

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

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