Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique territoriale (CET),...
16 févr. 2019
Vous êtes une collectivité territoriale et gérez un lieu de diffusion de spectacles ou un festival. Vous souhaitez accompagner des projets artistiques...
19 déc. 2012
Les taux de cotisation Ircantec évoluent chaque année. Ce tableau permet de connaître l’évolution des taux.
11 févr. 2021
Ce document présente le barème du taux neutre applicable selon la situation du salarié, de la durée de son contrat de travail et la hauteur de sa rémunération.Ce...
23 juil. 2020
Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation...
29 mars 2021
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.
...
20 janv. 2021
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...
22 mars 2018
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant,...
29 mars 2021
Vous devez rédiger le bulletin de paie d’un artiste du spectacle. Grâce à ce document, maîtrisez les taux des cotisations sociales en vigueur au 1er octobre...
23 juil. 2020
La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général...
11 mai 2021
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...
21 févr. 2020
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...
29 janv. 2020
En fonction de la nature du bien à financer, de la durée de l’emprunt, du niveau des taux d’intérêt, des perspectives économiques et financières, a-t-on...
28 sept. 2018
Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes...
28 avr. 2021
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...
16 janv. 2014
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. La création...
06 mars 2019
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux....
15 janv. 2021
21 sept. 2018
Le recours à l’emprunt requiert de la part des élus et fonctionnaires une maîtrise de différents risques, en particulier de taux et de solvabilité de leur collectivité. ORFÉOR, spécialiste du conseil personnalisé en gestion et réaménagement [...]
> Télécharger
15 janv. 2013
> Télécharger
