TAUX COTISATIONS ARTISTES

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

pas sur une logique d’assurance, lequel supposerait le versement de cotisations forfaitaires en contrepartie... et des cotisations AGS au 1 er  janvier 2011 ( loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative... 2009 fixant la date du transfert du recouvrement des cotisations et contributions aux organismes... seront effectués pour les cotisations et contributions sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès,... d’une licence, ce dernier est seul responsable du paiement des cotisations et contributions sociales....

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