TAUX COTISATIONS ARTISTES
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Ressources documentaires
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Formation
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TAUX COTISATIONS ARTISTES : actualités
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19 oct. 2018 - ref : 71733
Comment rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes ?
pour le traitement des dossiers des intermittentes et artistes auteures. 2. Encourager et promouvoir les bonnes... semaines). 10. Développer l’entretien prénatal précoce (objectif d’un taux de recours......
Enfance et famille, Congé parental, Égalité professionnelle, Politique familiale
TAUX COTISATIONS ARTISTES : ressources documentaires
TAUX COTISATIONS ARTISTES : Ressources humaines
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19 oct. 2017 - ref : 8839
Modalités de prise en charge de l’assurance chômage
pas sur une logique d’assurance, lequel supposerait le versement de cotisations forfaitaires en contrepartie... et des cotisations AGS au 1 er janvier 2011 ( loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative......
adhésion à l’Unédic, apprentis, assurance-chômage, auto-assurance, convention de gestion, intermittents du spectacle -
19 janv. 2018 - ref : 6349
Rémunérer un agent à temps non complet
du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse... janvier 2018, compte tenu du taux de 10,56 % pour l’agent et du taux représentatif...
temps non complet, fonctionnaire intercommunal, cumul d’emplois, CNRACL, Ircantec, régime général de sécurité sociale -
27 févr. 2018 - ref : 4939
Indemniser une activité accessoire
de la Sécurité sociale exclut de l’assiette des cotisations sociales les rémunérations versées aux agents... de retraite L’activité accessoire n’entre ni dans l’assiette de cotisations de la CNRACL,... accessoire...
activité accessoire, cumul d’emplois, indemnité accessoire, rémunération -
3 mars 2018 - ref : 4935
Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
correspondant à ceux d’un agent de même grade, échelon et indice, travaillant à temps plein. Calcul du taux... de retenue en cas de surcotisation La formule de calcul du taux de retenue en cas de surcotisation......
surcotisation, temps partiel, temps non complet, CNRACL, caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, cotisations -
3 juin 2015 - ref : 2575
Instruire le dossier de départ en retraite
du traitement brut annuel. Comment est calculé la RAFP ? Les cotisations sont à taux égal... de cotisations ( cf . décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 ) ; ...
cumul d’activité, décote, liquidation retraite, minimum garanti, surcote, CNRACL -
8 nov. 2018 - ref : 6350
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
à demi-traitement à compter du 31 e jour/30. Cette indemnité n’est pas soumise aux cotisations de retraite... CNRACL et de Sécurité sociale. Elle est soumise à la CSG et à la CRDS mais aux taux respectifs......
régime spécial de Sécurité sociale, congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, accident du travail, maladie professionnelle -
6 mars 2018 - ref : 4701
Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet
sera rémunérée au taux suivant : 1 312,08 €/121,34 h = 10,81 € bruts. Versement de l’heure... et des Chambres régionales des comptes. Calculer les cotisations applicables aux heures complémentaires......
heures complémentaires, temps non complet, indemnité, rémunération -
18 juil. 2018 - ref : 6348
Rémunérer un agent à temps partiel
n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance... de l’agent Ainsi, au 1 er janvier 2018, compte tenu du taux de 10,56 % pour l’agent...
temps partiel, rémunération, quotité, 80 %, 90 %, mi-temps -
18 juil. 2018 - ref : 4703
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
au taux horaire d’un agent à temps plein sans application des majorations prévues aux articles 7 et 8... annuelle du point)/1 820 = 10,81 € bruts Les taux des heures supplémentaires Les taux......
indemnité horaire pour travaux supplémentaires, IHTS, heures supplémentaires, régime indemnitaire, indemnité, rémunération
TAUX COTISATIONS ARTISTES : Finances et comptabilité
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22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
artistes lyriques et dramatiques, sages-femmes et gardes malades, sportifs, les membres du corps de réserve... de la CVAE Le taux d’imposition à la CVAE et le dégrèvement Le CA, tel que mentionné dans l’étape......
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative
TAUX COTISATIONS ARTISTES : Administration locale
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22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
artistes lyriques et dramatiques, sages-femmes et gardes malades, sportifs, les membres du corps de réserve... de la CVAE Le taux d’imposition à la CVAE et le dégrèvement Le CA, tel que mentionné dans l’étape......
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
5 déc. 2018 - ref : 12662
Construire le « plan mercredi »
Celles-ci ont été modifiées par le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 , qui donne notamment les nouveaux taux... dont les taux d’encadrement sont fixés compte tenu de l’âge des enfants, de la durée de l’accueil...
plan mercredi, PEdT, charte qualité, convention d’objectifs et de gestion -
16 déc. 2015 - ref : 9377
Gérer les comptes épargne-temps
sont assujetties aux mêmes cotisations et contributions sociales (CSG, CRDS) que les éléments du régime... n’y a qu’un taux par catégorie hiérarchique, ce qui lèse les plus hauts revenus. Pourquoi cette disposition...
compte épargne-temps, CET, 35 heures, aménagement du temps de travail, réduction du temps de travail, RTT -
27 juil. 2017 - ref : 0853
Informer les familles à propos des différentes aides attribuées aux collégiens et aux lycéens
d’associations agréées, des artistes et des étudiants. Les internats d’excellence Destiné à renforcer... des distorsions entre taux de catégories socio-professionnelles (CSP) défavorisées et taux...
collèges, lycées, parents, aides, sport scolaire -
11 mars 2014 - ref : 6641
La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
Les vacations n’ouvrent pas droit au chômage, elles peuvent venir compléter la durée des cotisations... et au contraire correspondre à un montant global et forfaitaire ou encore calculée sur la base d’un taux horaire...
vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations
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