TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE

TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : ressources documentaires

TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Administration locale

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  financières en cas d’incapacité de travail . Ces risques sont aujourd’hui couverts essentiellement... 1 adulte et 2 enfants, 2 adultes et 2 enfants, etc.). Frais de santé Le taux... de vos...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 22 août 2017 - ref : 4547

  Transporter le corps d’une personne décédée

  aux funérailles ; de la personne chez qui le décès a eu lieu qui atteste son incapacité à joindre ou retrouver... pas dans la catégorie de ceux devant disposer d’une chambre mortuaire, qui atteste son incapacité...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  Autopsie, cercueil, certificat de décès, corbillard, corps, décès

• 19 févr. 2012 - ref : 3316

  Mettre en place un accueil de loisirs périscolaire ou un accueil de loisirs associé à l’école

  pas au respect des taux d’encadrement et de qualification réglementaires. Important Dès lors... maternelle infantile (PMI) pour les accueils maternels. Il faut enfin relever que les taux... d’encadrements et les équivalences de qualifications sont, là aussi, particuliers ( cf . '>...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  périscolaire, restauration scolaire, étude surveillée, garderie, ALAE, CLAE

• 4 août 2017 - ref : 2038

  Centrer le projet périscolaire local sur l’accueil de loisirs associé à l’école

  20 % maximum d’agents non qualifiés ; le respect d’un taux d’encadrement en nombre d’enfants... populaire et de la Vie associative a entériné les taux d’encadrement des enfants assouplis expérimentalement......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  enfance, animation, accueil de loisirs, périscolaire, contrat enfance et jeunesse, CEJ

• 12 déc. 2014 - ref : 0720

  Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires

  du séjour. Le taux d’encadrement et les qualifications requises sont ceux prévus par les normes... d’hygiène et de sécurité dans lesquelles se déroule le séjour. Il n’y a pas de qualifications et de taux...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  colonie, accueil collectif de mineurs, vacances, jeunesse, extrascolaire, séjour

TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Marchés publics

• 21 nov. 2016 - ref : 9467

  Les avenants

  du marché et « avenant de transfert » En cas de décès ou d’incapacité civile du titulaire,... que sur les incidences du changement du taux de TVA et sur les prestations des sous-traitants ( CAA Paris, 18 mai...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  modification substantielle, condition initiale de mise en concurrence, avenant

TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Ressources humaines

• 20 avr. 2015 - ref : 7194

  Allocation temporaire d’invalidité

  et militaires de retraite . Pour déterminer le taux de l’incapacité permanente imputable à un accident... ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  allocation temporaire d’invalidité, maladie professionnelle, accident de service, incapacité physique, invalidité, indemnités journalières

• 29 mai 2017 - ref : 10749

  Les formalités liées à la maladie professionnelle

  et directement liée au service et qu’elle entraîne une incapacité permanente dont le taux sera fixé... qui est de 25 % d’incapacité permanente partielle (IPP)....

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  maladie contractée ou aggravée en service, maladie professionnelle, exposition, risque, activité professionnelle, tableaux de maladies professionnelles

• 15 janv. 2018 - ref : 11012

  Gérer une situation de reclassement impossible

  Invalidité non imputable au service Le fonctionnaire qui se trouve dans l’incapacité permanente... d’invalidité qu’elles entraînent, l’incapacité permanente à l’exercice des fonctions....

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  inaptitude, retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique, échec du reclassement, comité médical

• 8 nov. 2011 - ref : 2213

  S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés

  les victimes d’ accident du travail ou maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente... enfants des bénéficiaires d’emplois réservés cités ci-dessus dont le décès, la disparition ou l’incapacité......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité

• 18 avr. 2017 - ref : 9179

  Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  incapacité permanente partielle ... l’assiette et le taux de la cotisation. Assiette de la cotisation L’assiette de la cotisation diffère... transfert primes-points ; les avantages en...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL

• 27 oct. 2015 - ref : 9030

  Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle

  de l’incapacité ; la durée probable de l’incapacité temporaire de travail. Le médecin traitant... des soins ; la durée de l’incapacité temporaire ; les modalités de reprise de l’agent ;......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  maladie professionnelle, démarche, prévention, imputabilité, reconnaissance

• 30 août 2018 - ref : 5954

  Retraite des fonctionnaires

  professionnelle ; lorsqu’ils sont atteints (ou leur conjoint) d’une incapacité permanente d’au moins 50 % ;... doit justifier d’au moins deux ans de services civils et militaires. Pour avoir une retraite...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  retraite, pension, âge légal, décote, surcote, liquidation

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  professionnelles si l’incapacité permanente est supérieure à 10 % ; titulaires d’une carte... et recrutés pour une période inférieure à six mois) le taux d’emploi de personnes handicapées.......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 18 août 2015 - ref : 8842

  Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

  une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime... En vue de faciliter l’emploi des personnes handicapées dont le taux de chômage est le...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière

TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Action sociale et solidaire

• 11 oct. 2018 - ref : 11305

  La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

  la personne handicapée doit être atteinte d’un taux d’incapacité permanente mesuré selon un guide barème national fixé... d’incapacité permanente et RSDAE). Si elle statue...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

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• 19 mars 2014 - ref : 7525

  L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)

  Taux d’incapacité permanente (N) supérieur ou égal à 66 % Perception en net de 85 %... du salaire de référence brut Taux d’incapacité permanente (N) compris...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  complémentaire santé, mutuelle, prévoyance

• 11 déc. 2014 - ref : 7902

  Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

  définissant le reste à vivre, si la personne a une proposition de logement ; calculant le taux... du quotidien et s’interpréter comme entretien et reconstruction permanente de la demeure. Ces points... si la...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

• 6 sept. 2016 - ref : 4133

  Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

  C’est une commission multidisciplinaire permanente de réflexion et de proposition. Elle réunit... étant toujours celle du maître. Mais que devient cet animal en cas de décès ou d’incapacité du maître ? Un animal...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  droit, libertés, FNG, charte, CASF, charte du patient hospitalisé

• 30 avr. 2015 - ref : 8637

  Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS

  Sécuriser ses recettes passe par quatre axes : améliorer son taux de recouvrement ;... pluriannuelles ; diversifier les recettes. Améliorer son taux de recouvrement Privilégiez... de facilité...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, rationalisation, optimisation, négociation

• 15 mai 2014 - ref : 7766

  Adapter les activités physiques aux profils des résidents

  de répondre eux-mêmes et/ou de se faire aider si la personne est dans l’incapacité d’écrire ou ne souhaite... en général en limitant et retardant le taux de détérioration de nombreuses fonctions lui étant liées (système...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  activités physiques adaptées, profil des résidents, diagnostic, capacités physiques, groupes de besoins, évaluation externe

• 24 nov. 2017 - ref : 7862

  Accompagner l’usager pour intégrer un Esat et s’y maintenir

  lorsque le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79 %. Références juridiques Code...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  CDAPH, MDPH, établissement et service d’aide par le travail, Esat, centre d’aide par le travail, CAT

TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Établissements de santé

• 3 juil. 2018 - ref : 4748

  L’allocation adulte handicapé (AAH)

  au handicap Le demandeur doit être atteint d’un taux d’incapacité permanente :... d’avoir une incapacité de 50 % à 79 %. En cas d’incapacité d’au moins 80 %,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources

• 23 mars 2016 - ref : 4858

  Le droit d’accès à l’emprunt

  invalidité absolue et définitive IPP  : incapacité permanente partielle IPT  : invalidité... permanente totale ITT  : incapacité temporaire totale PTIA...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  AERAS, questionnaire, médecin-conseil, assureur, médecin référent, confidentialité des informations

• 18 avr. 2017 - ref : 9179

  Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  incapacité permanente partielle ... l’assiette et le taux de la cotisation. Assiette de la cotisation L’assiette de la cotisation diffère... transfert primes-points ; les avantages en...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL

• 2 juin 2015 - ref : 8072

  Quelles sont les procédures d’engagement de la responsabilité civile d’un établissement ou d’un professionnel de santé ?

  un caractère de gravité ainsi fixé : le taux d’incapacité permanente partielle (IPP)... temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à un taux...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité civile, dommage, indemnisation, voie contentieuse, voie amiable, fait générateur

• 18 juil. 2018 - ref : 10687

  La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)

  un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 24 % ;... médico-légale ; évaluation des différents chefs de préjudice. L’expert évalue le taux d’incapacité......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  règlement amiable, accident médical fautif, accident médical non fautif, infection nosocomiale, commission de conciliation et d’indemnisation, expertise

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  professionnelles si l’incapacité permanente est supérieure à 10 % ; titulaires d’une carte... et recrutés pour une période inférieure à six mois) le taux d’emploi de personnes handicapées.......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 7 juil. 2015 - ref : 8073

  La responsabilité civile d’un établissement ou d’un professionnel de santé peut-elle être engagée en absence de faute ?

  ainsi fixé : le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) doit être supérieur à 24 % ;... fonctionnel temporaire supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité pour faute, responsabilité sans faute, obligation de moyens, obligation de résultat, aléa thérapeutique, Oniam

• 12 oct. 2016 - ref : 10229

  Check-list du bloc opératoire

  avec des taux d’incapacité permanente ou de mortalité d’environ 0,4 à 0,8 %. La moitié... étrangers dans le champ opératoire ; de diminuer le taux d’infection du site opératoire ;...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  risque, chirurgie, santé, bloc opératoire, anesthésie, check-list

• 25 juin 2015 - ref : 8703

  Comment fonctionne la responsabilité sans faute dans le cas d’un aléa thérapeutique ou d’un accident médical non-fautif ?

  que l’intéressée a subi une incapacité temporaire totale de près de six mois ; que si l’invalidité permanente... temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à un taux...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité sans faute, risque normalement prévisible, dommage anormal, solidarité nationale