# TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE » mises à disposition de la fonction publique.

TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE dans l'actualité

Santé et sécurité au travail

Les droits des agents territoriaux placés en accident de service [...]

Un guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles, édition 2019, a été publié par le ministère de l'Action et des comptes publics, [...]

Santé et sécurité au travail

Fonction publique : qui peut se voir attribuer une allocation [...]

Santé et sécurité au travail

Fonctionnaires : « nouveau » régime de présomption [...]

Santé et sécurité au travail

13 févr. 2017

Les troubles musculo-squelettiques à l'origine des maladies professionnelles

Une étude du ministère du Travail et de l'Emploi, publiée en décembre 2016, démontre l’importance prépondérante des troubles musculo-squelettiques lors des reconnaissances des maladies [...]

Santé et sécurité au travail

20 juil. 2016

La procédure de consultation de la commission de réforme peut-elle viciée en cas d'omission d'information de l'agent de son droit de se [...]

Dans un arrêt en date du 7 janvier 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'omission d'informer l'agent de son droit de se faire assister [...]

Santé et sécurité au travail

3 mars 2016

Un accident conséquence d'une incapacité due à un accident de service antérieur peut-il entraîner l'augmentation du taux d'invalidité initial ?

Non : dans un arrêt en date du 10 janvier 2001, le Conseil d'État précise que si le second accident non imputable au service n'est que la conséquence de l'incapacité [...]

Retraite

1 mars 2016

Le recul de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires

Le cadre législatif en matière de retraite a fait l'objet de beaucoup de réformes depuis 2003. La principale conséquence est le recul de l'âge de départ à la retraite.

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TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE dans les ressources documentaires

TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Ressources humaines

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Pratique des RH territoriales

#épidémie #crise sanitaire

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #retraite obligatoire

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la [...]

06 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#indemnité de fonction #élu local

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Pratique des RH territoriales

#santé #maladie

Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité [...]

Lorsqu’un agent affilié à la CNRACL a épuisé ses droits statutaires à congé de maladie mais qu’il demeure temporairement inapte à reprendre [...]

04 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#disponibilité d’office pour maladie #congé maladie ordinaire

Retraite des fonctionnaires

Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures [...]

26 févr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#retraite #pension

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TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Santé

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #retraite obligatoire

Indemnité de licenciement

L’établissement hospitalier peut se séparer d’un agent dans certaines conditions et lui verser alors une indemnité de licenciement. Les [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #licenciement

L’allocation adulte handicapé (AAH)

Instituée par la loi d’orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, l’allocation aux adultes [...]

29 avr. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#AAH #adulte handicapé

Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

L’allocation aux parents d’ enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans rentre dans le champ des prestations à caractère social [...]

01 mars 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#allocation parents enfants handicapés #enfants handicapés

La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et [...]

La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et [...]

18 juil. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#règlement amiable #accident médical fautif

Comprendre un bulletin de salaire

Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre la multiplicité, la diversité et la complexité des [...]

11 juil. 2018  -  Rémunération du personnel hospitalier

#bulletin de salaire #bulletin de paie

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TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Action sociale

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#savoir habiter #accéder au logement

La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison [...]

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de [...]

11 oct. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#0

Accompagner l’usager pour intégrer un Esat et s’y maintenir

L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés est aujourd’hui au cœur de différentes problématiques ayant trait à l’emploi, à la [...]

24 nov. 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#CDAPH #MDPH

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

En dehors du législateur, de nombreux acteurs ont œuvré en faveur des personnes vulnérables, âgées ou handicapées : c’est le cas de la [...]

06 sept. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#droit #libertés

Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS

Le marasme économique de ces dernières années impacte le dynamisme des recettes des centres communaux/intercommunaux d’action sociale [...]

30 avr. 2015  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#budget #rationalisation

Adapter les activités physiques aux profils des résidents

Comment aider votre animateur ou orienter votre intervenant afin d’adapter au mieux les activités physiques aux aptitudes des résidents ? [...]

15 mai 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#activités physiques adaptées #profil des résidents

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TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Services à la population

Transporter le corps d’une personne décédée

C’est sous la responsabilité du maire de la commune sur le territoire de laquelle le décès est survenu que va se dérouler l’ensemble des [...]

22 août 2017  -  Police municipale

#Autopsie #cercueil

Centrer le projet périscolaire local sur l’accueil de loisirs associé à l’école

L’identification puis la mise en œuvre d’un projet périscolaire tendent souvent à mieux prendre en compte l’enfant , à mieux coordonner les [...]

04 août 2017  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec [...]

La direction de l’éducation d’une ville est le service municipal qui a la charge des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et [...]

12 déc. 2014  -  L'action éducative en pratique

#colonie #accueil collectif de mineurs

Mettre en place un accueil de loisirs périscolaire ou un accueil de [...]

Les ALSH périscolaires recouvrent à la fois : les structures d’accueil hors l’école , lorsque les enfants sont accueillis dans un [...]

19 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#périscolaire #restauration scolaire

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TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Gouvernance Locale

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Pratique des RH territoriales

#épidémie #crise sanitaire

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Pratique des RH territoriales

#santé #maladie

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’ arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser [...]

06 nov. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie

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TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Marchés publics

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

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