# TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE » mises à disposition de la fonction publique.

TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE dans les ressources documentaires

TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Ressources humaines

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

En vue de faciliter l’emploi des personnes handicapées dont le taux de chômage est le double du taux moyen, le législateur a posé une [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#travailleurs handicapés #obligation d’emploi

Handicapé

L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 35). Aucun [...]

01 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#reclassement #inaptitude

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime spécial #retraite obligatoire

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la [...]

06 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#indemnité de fonction #élu local

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

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TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Santé

L’allocation adulte handicapé (AAH)

Instituée par la loi d’orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, l’allocation aux adultes [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Santé

#AAH #adulte handicapé

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime spécial #retraite obligatoire

Indemnité de licenciement

L’établissement hospitalier peut se séparer d’un agent dans certaines conditions et lui verser alors une indemnité de licenciement. Les [...]

09 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #licenciement

Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

L’allocation aux parents d’ enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans rentre dans le champ des prestations à caractère social [...]

01 mars 2019  -  Intégral Santé

#allocation parents enfants handicapés #enfants handicapés

La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et [...]

La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et [...]

18 juil. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#règlement amiable #accident médical fautif

Comprendre un bulletin de salaire

Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre la multiplicité, la diversité et la complexité des [...]

11 juil. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#bulletin de salaire #bulletin de paie

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TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Action sociale

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les [...]

15 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#savoir habiter #accéder au logement

La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison [...]

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de [...]

11 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#0

Accompagner l’usager pour intégrer un Esat et s’y maintenir

L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés est aujourd’hui au cœur de différentes problématiques ayant trait à l’emploi, à la [...]

24 nov. 2017  -  Intégral Action sociale

#CDAPH #MDPH

Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS

Le marasme économique de ces dernières années impacte le dynamisme des recettes des centres communaux/intercommunaux d’action sociale [...]

30 avr. 2015  -  Intégral Action sociale

#budget #rationalisation

Adapter les activités physiques aux profils des résidents

Comment aider votre animateur ou orienter votre intervenant afin d’adapter au mieux les activités physiques aux aptitudes des résidents ? [...]

15 mai 2014  -  Intégral Action sociale

#activités physiques adaptées #profil des résidents

L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé [...]

Au 1 er  janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront bénéficier d’une couverture complémentaire santé (maladie, [...]

19 mars 2014  -  Intégral Action sociale

#complémentaire santé #mutuelle

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TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Services à la population

Transporter le corps d’une personne décédée

C’est sous la responsabilité du maire de la commune sur le territoire de laquelle le décès est survenu que va se dérouler l’ensemble des [...]

22 août 2017  -  Intégral Services à la population

#Autopsie #cercueil

Centrer le projet périscolaire local sur l’accueil de loisirs associé à l’école

L’identification puis la mise en œuvre d’un projet périscolaire tendent souvent à mieux prendre en compte l’enfant , à mieux coordonner les [...]

04 août 2017  -  Intégral Services à la population

#enfance #animation

Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec [...]

La direction de l’éducation d’une ville est le service municipal qui a la charge des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et [...]

12 déc. 2014  -  Intégral Services à la population

#colonie #accueil collectif de mineurs

Mettre en place un accueil de loisirs périscolaire ou un accueil de [...]

Les ALSH périscolaires recouvrent à la fois : les structures d’accueil hors l’école , lorsque les enfants sont accueillis dans un [...]

19 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#périscolaire #restauration scolaire

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TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Gouvernance Locale

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’ arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie

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TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE : Marchés publics

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

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