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TAUX D INCAPACITE PERMANENTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TAUX D INCAPACITE PERMANENTE » mises à disposition de la fonction publique.

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TAUX D INCAPACITE PERMANENTE dans les ressources documentaires

Recruter un contractuel sur un emploi permanent

L’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe du recrutement...

24 mars 2020

#non-titulaire #contractuel #contrat #CDD #emplois publics permanents #déclaration de vacance de poste #création d’emploi #acte d’engagement #vacance temporaire #besoin saisonnier #remplacement

L’incapacité des professionnels de santé à recevoir des dons et legs des [...]

En vue de protéger les personnes les plus vulnérables, la législation civile a édicté un principe d’incapacité des médecins et d’autres professionnels...

27 mai 2016

#protection juridique #personnes vulnérables #professionnels et bénévoles #incapacité de recevoir #dons et legs

Création des commissions municipales permanentes

Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes

20 févr. 2020

#Commission municipale #désignation #membre

Définir le taux de TVA applicable à un contrat du spectacle signé entre [...]

Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants...

07 oct. 2014

#TVA #fiscalité spectacle #contrat du spectacle #contrats coréalisation #coproduction TVA #cession droits #convention de partenariat

La TVA à taux réduit

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit est une mesure importante de limitation du coût total...

Tableau récapitulatif de l’évolution des taux de cotisation Ircantec

Les taux de cotisation Ircantec évoluent chaque année. Ce tableau permet de connaître l’évolution des taux.

11 févr. 2021

#Ircantec #retraite complémentaire #cotisation

Le conseil d’administration et la commission permanente

Le conseil d’administration (CA) est l’organe délibératif des EPLE (établissements publics locaux d’enseignement). Ses attributions sont essentielles,...

05 janv. 2012

#conseil d’administration (CA) #commission permanente #membre de droit #EPLE

Maquette budgétaire : état de la répartition des emprunts par structure de taux

Cet outil présente une maquette budgétaire pour l’état de la répartition des emprunts par structure de taux.

20 févr. 2020

#Maquette #budgétaire #états #annexes #dette

Barème du taux neutre

Ce document présente le barème du taux neutre applicable selon la situation du salarié, de la durée de son contrat de travail et la hauteur de sa rémunération.Ce...

23 juil. 2020

#PAS #taux neutre #barème

Calcul du taux de CFE de première année et schéma d’harmonisation des taux [...]

Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation...

29 mars 2021

#taux d’imposition #taux intercommunaux #harmonisation des taux #fiscalité additionnelle #fiscalité mixte #schéma d’harmonisation

Maîtriser le risque de taux d’intérêt et sa couverture

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se sont révélés très...

08 nov. 2011

#endettement #swaps #crédits structurés #instruments de couverture #opérations de marché #taux plafond #tunnel #cap #floor #collar

Taux d’encadrement et équivalences au sein des ALAE

Les accueils de loisirs périscolaires, et notamment les ALAE, se voient appliquer des taux d’encadrement particuliers et bénéficient d’équivalences...

20 févr. 2020

#qualification #ALAE #taux d’encadrement #animateur #directeur #périscolaire

Exemples de dispositifs de permanence de sécurité

La manière d’organiser les permanences de sécurité est laissée à l’initiative de l’établissement. Les modalités varient en fonction de la taille de...

15 oct. 2020

#permanences de sécurité #organisation #exemples

Astreintes et permanences

Pendant une période d’astreinte, l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile...

25 juin 2020

#astreinte #permanence #intervention #travail effectif #repos compensateur

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant,...

29 mars 2021

#taux d’imposition #règles de vote des taux #taux communaux #taux maximums #taux plafonds #liens entre les taux #majoration spéciale

La délégation du CA à la commission permanente

Proposée par l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le CA peut déléguer certaines de ses compétences à la commission...

15 oct. 2020

#délégation #conseil d’administration #commission permanente

Grille barème AAH et plafonds de ressources au 1er avril 2020

Ce tableau récapitule les chiffres clés de l’allocation adulte handicapée, ainsi que les durées d’indemnisation en fonction des taux d’incapacité.

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22 juil. 2020

#AAH #complément de ressources #majoration pour vie autonome

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)

L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux majoré #taux normal #outre-mer