# TAUX-DES-INTERETS-MORATOIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TAUX-DES-INTERETS-MORATOIRES » mises à disposition de la fonction publique.

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TAUX-DES-INTERETS-MORATOIRES dans les ressources documentaires

Calculer le taux d'effort au logement avec ou sans énergie

Afin de savoir si un logement est adapté ou non, il convient de calculer précisément le taux d’effort au logement (TEL) . Ainsi, vous pourrez identifier...

25 sept. 2020

#Logement #aides sociales

Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique

Le maître de l’ouvrage a la possibilité de recourir à l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cependant, la position de ce dernier...

12 sept. 2019

#Code de la commande publique #maîtrise d’ouvrage #maître d’œuvre #conflits d’intérêts #déontologie #charte

Tableau de simulation du maintien du taux actuariel global en cas de compactage

Ce tableau vous permettra de simuler le maintien du taux actuariel global en cas de compactage.

20 févr. 2020

#endettement #emprunt #renégociation #remboursement anticipé

Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt

La gestion active de la dette est devenue depuis une vingtaine d’années un objectif pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics....

18 févr. 2017

#emprunt #remboursement #renégociation #refinancement #pénalité de remboursement anticipé

La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre...

02 mars 2012

#praticien hospitalier à plein-temps #activité d’intérêt général #convention #autorisation

Définir le taux de TVA applicable à un contrat du spectacle signé entre [...]

Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants...

07 oct. 2014

#TVA #fiscalité spectacle #contrat du spectacle #contrats coréalisation #coproduction TVA #cession droits #convention de partenariat

La TVA à taux réduit

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit est une mesure importante de limitation du coût total...

Tableau récapitulatif de l’évolution des taux de cotisation Ircantec

Les taux de cotisation Ircantec évoluent chaque année. Ce tableau permet de connaître l’évolution des taux.

15 juil. 2020

#Ircantec #retraite complémentaire #cotisation

L’intérêt de la plage de non-disponibilité

La question de la non-disponibilité ou de la disponibilité du salarié est une question essentielle dans la gestion de la modulation, pour s’assurer d’une...

21 févr. 2020

#disponibilité #plage de non disponibilité #intérêts temps partiel

Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires [...]

Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul. Il comporte notamment les éléments suivants : date initiale,...

20 févr. 2020

#intérêts moratoires #intérêts moratoires complémentaires #calcul des intérêts moratoires #état liquidatif

Maquette budgétaire : état de la répartition des emprunts par structure de taux

Cet outil présente une maquette budgétaire pour l’état de la répartition des emprunts par structure de taux.

20 févr. 2020

#Maquette #budgétaire #états #annexes #dette

Barème du taux neutre

Ce document présente le barème du taux neutre applicable selon la situation du salarié, de la durée de son contrat de travail et la hauteur de sa rémunération.Ce...

23 juil. 2020

#PAS #taux neutre #barème

Calcul du taux de CFE de première année et schéma d’harmonisation des taux [...]

Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation...

20 févr. 2020

#taux d’imposition #taux intercommunaux #harmonisation des taux #fiscalité additionnelle #fiscalité mixte #schéma d’harmonisation

Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai de paiement et le [...]

Cette clause en trois parties précise le mode de règlement, le délai de paiement et les taux d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de...

20 févr. 2020

#mode de règlement #délai de paiement #intérêts moratoires #taux d’intérêt

Maîtriser le risque de taux d’intérêt et sa couverture

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se sont révélés très...

08 nov. 2011

#endettement #swaps #crédits structurés #instruments de couverture #opérations de marché #taux plafond #tunnel #cap #floor #collar

Canevas (tableau) d’évaluation des gains d’une opération de renégociation [...]

Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’un emprunt à taux fixe.

20 févr. 2020

#endettement #emprunt à taux fixe #renégociation #remboursement anticipé

Taux d’encadrement et équivalences au sein des ALAE

Les accueils de loisirs périscolaires, et notamment les ALAE, se voient appliquer des taux d’encadrement particuliers et bénéficient d’équivalences...

20 févr. 2020

#qualification #ALAE #taux d’encadrement #animateur #directeur #périscolaire

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions historiquement...

28 avr. 2020

#conflit d’intérêts #transparence #prise illégale d’intérêt #égalité #compliance #loi Sapin 2