TAUX DES INTERETS MORATOIRES
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Ressources documentaires
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Formation
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TAUX DES INTERETS MORATOIRES ?
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TAUX DES INTERETS MORATOIRES : actualités
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22 janv. 2013 - ref : 16568
Le taux des intérêts moratoires en diminution
européenne (BCE) qui s’élève à 0,75 %. Le taux des intérêts moratoires a en effet pour base le dernier... taux de la BCE majorée de 7 points. Depuis le 1er janvier 2013,...
Exécution des marchés, Délai de paiement -
29 janv. 2015 - ref : 15256
Le taux des intérêts moratoires au plus bas
de 8,15 %. Le taux de la Banque centrale européen s’élevant à 0,05 %, le taux des intérêts... Ce taux, qui permet de calculer la sanction en cas de retard de paiement, s’applique...
Commande publique -
24 juil. 2013 - ref : 16912
Le taux des intérêts moratoires en baisse
Le taux des intérêts moratoires, qui sert de base au calcul de la pénalité financière en cas... mars 2013. Le taux des intérêts moratoires lié...
Exécution des marchés -
30 janv. 2012 - ref : 15958
Quel est le taux actuel des intérêts moratoires?
janvier 2012) + 7 points. Depuis 1er janvier 2012, le taux des intérêts moratoires... Ce taux sert de calcul aux pénalités versées au cas où le délai de paiement...
Exécution des marchés -
1 déc. 2011 - ref : 15840
Quel est le taux actuel des intérêts moratoires ?
. Depuis le 9 novembre 2011, le taux des intérêts moratoires est de 8,25%. ... Ce taux sert de calcul aux pénalités versées dans le cas où le délai de paiement de 30 jours......
Exécution des marchés -
16 sept. 2011 - ref : 15690
Quel est le taux actuel des intérêts moratoires ?
,25 %) : + 7 points. Depuis le 1er juillet 2011, le taux des intérêts moratoires est de 8,25 %. ... Ce taux sert de calcul aux pénalités versées...
Exécution des marchés -
17 nov. 2009 - ref : 14288
Les nouveaux taux d’intérêts moratoires en ligne
Le taux des intérêts moratoires en référence au taux légal s’élève à 5,79 %. Celui en référence... . Le tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des...
Commande publique -
17 mars 2010 - ref : 14434
2,65 % pour le taux des intérêts moratoires en 2010
Le taux des intérêts moratoires passe à 2,65 % en référence au taux légal et de 8 % en référence... au taux de la Banque centrale européenne (BCE). Depuis le 1er juillet...
Commande publique -
15 févr. 2010 - ref : 13882
Calcul des intérêts moratoires : un taux d'intérêt légal à 0,65 % pour 2010
2010. Le taux des intérêts moratoires passe à 2,65 %.... L'intérêt légal a été fixé à 0,65 % par le décret n° 2010-127. Le taux des intérêts......
Commande publique
TAUX DES INTERETS MORATOIRES : ressources documentaires
TAUX DES INTERETS MORATOIRES : Finances et comptabilité
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ref : dtou6985
Tableau des taux applicables au calcul des intérêts moratoires
Ce tableau donne le taux d’intérêt de la BCE depuis 2010 ; il mentionne également le taux... d’intérêt légal mais celui-ci ne s’applique plus en matière d’intérêts moratoires...
Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire -
ref : dtou6986
Outil de calcul automatique des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire
Intérêts... taux... moratoire...
Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire -
27 juin 2018 - ref : 5117
Les délais de paiement
, « sans qu’il ait à les demander ». Le taux des intérêts moratoires Le taux des intérêts moratoires est égal au taux......
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension -
30 nov. 2015 - ref : 5113
Le mandatement
; zone 128 - Taux des intérêts moratoires. Ces informations doivent donc être saisies... (art. L. 1612-17) ; des intérêts moratoires et...
Exécution, ordonnateur, engagement, liquidation, mandatement, ordonnancement -
27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
, sans qu’il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement... implique le versement d’intérêts moratoires. Pour...
marché, dépenses, avances, acomptes -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
des intérêts moratoires, il est toujours possible de prendre contact avec le trésorier, et lui demander... de contrôle, et s’assurer de sa pertinence et de son respect par le comptable (les taux de sondage...
comptable, contrôle, dépense -
22 avr. 2013 - ref : 5258
L’engagement partenarial
les intérêts moratoires, améliorer l’image de la collectivité…) ; améliorer la qualité... du mandatement ; optimiser la gestion du budget ; augmenter le taux de recouvrement ;...
Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF -
18 avr. 2018 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
« Bonifications d’intérêt » ; le compte 6583 « Intérêts moratoires et pénalités... « Intérêts moratoires et pénalités sur marchés » ;...
métropole, instruction M57, comptabilité -
28 nov. 2016 - ref : 5263
La qualité comptable et la certification des comptes
est de connaître son taux d’endettement et de suivre les échéances de décaissement dans une optique de gestion... son intérêt est donc de faire respecter scrupuleusement la convention et les échéances afin de percevoir......
qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle
TAUX DES INTERETS MORATOIRES : Administration locale
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ref : dtou6985
Tableau des taux applicables au calcul des intérêts moratoires
Ce tableau donne le taux d’intérêt de la BCE depuis 2010 ; il mentionne également le taux... d’intérêt légal mais celui-ci ne s’applique plus en matière d’intérêts moratoires...
Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire -
ref : dtou6986
Outil de calcul automatique des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire
Intérêts... taux... moratoire...
Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire -
27 juin 2018 - ref : 5117
Les délais de paiement
, « sans qu’il ait à les demander ». Le taux des intérêts moratoires Le taux des intérêts moratoires est égal au taux......
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension -
12 avr. 2017 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne... d’intérêts moratoires...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
9 oct. 2017 - ref : 4573
Conduire une procédure de péril
à certains copropriétaires défaillants, le montant de la créance due par ceux-ci est majoré de celui des intérêts moratoires... calculés au taux d’intérêt légal, à compter de la date...
péril imminent, péril ordinaire, référés, travaux, ruine, sécurité -
18 avr. 2018 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
« Bonifications d’intérêt » ; le compte 6583 « Intérêts moratoires et pénalités... « Intérêts moratoires et pénalités sur marchés » ;...
métropole, instruction M57, comptabilité -
22 juin 2016 - ref : 9753
Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et des conventions d’occupation domaniale (COD)
sont majorées d’intérêts moratoires au taux légal. Par suite, en cas de retrait de l’autorisation... -delà de ce qui est nécessaire ou justifié par l’intérêt général, l’initiative privée,...
domaine privé, domaine public, propriété publique, valorisation économique
TAUX DES INTERETS MORATOIRES : Action sociale et solidaire
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6 mai 2014 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
n’ait pas d’intérêt moratoire à verser. Utilisez un support simple de suivi de vos lignes budgétaires... relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
31 août 2016 - ref : 0587
Accompagner les personnes en difficulté budgétaire
un nouveau plan de remboursement (rééchelonnements, reports, mesures de réduction des taux d’intérêt,... de proposer, le cas échéant, des mesures de moratoire, puis d'effacement total ou partiel des dettes....
difficulté familiale, aide financière, aide budgétaire, surendettement, Banque de France, mesure d’accompagnement social personnalisé
TAUX DES INTERETS MORATOIRES : Marchés publics
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ref : dtou2008
Tableau récapitulatif des délais de paiement et taux des intérêts moratoires
intérêts moratoires... , État, établissements publics industriels et commerciaux… Il indique aussi le taux des intérêts... moratoires. ...
délais de paiement, synthèse, intérêts moratoires -
ref : dtou336
Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires complémentaires
intérêts moratoires... intérêts moratoires complémentaires... calcul des intérêts moratoires... Ce document récapitule les informations concernant les...
intérêts moratoires, intérêts moratoires complémentaires, calcul des intérêts moratoires, état liquidatif -
22 sept. 2017 - ref : 3221
Accorder les intérêts moratoires
Définition du taux des intérêts moratoires Le taux des '>intérêts moratoires a été harmonisé... publics. Assiette de calcul des intérêts...
Intérêts moratoires, délai global de paiement, taux d’intérêt légal, taux BCE -
ref : dtou338
Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai de paiement et le taux des intérêts moratoires, à intégrer dans votre CCAP
intérêts moratoires... taux d’intérêt... d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de paiement dans le cadre de votre marché.... Cette...
mode de règlement, délai de paiement, intérêts moratoires, taux d’intérêt -
15 juin 2016 - ref : 0188
Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement
. Pour définir le taux des intérêts moratoires , on prend en compte les dispositions de l’article 8 du ... décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 . Selon cet article, le taux...
intérêts moratoires, délai global de paiement, indemnité forfaitaire, retenue de garantie, avance, ordonnateur -
24 janv. 2019 - ref : 11477
Article L. 2192-14 du Code de la commande publique
moratoires ? Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’ '>article L. 2192-13 est égal au taux... intérêt moratoire......
régime financier, délai de paiement, facturation, facture, retard de paiement, intérêt moratoire -
1 déc. 2018 - ref : 12587
Article R. 3133-16 du Code de la commande publique
taux des intérêts moratoires... moratoires mentionné à l’article L. 3133-4 est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque... ). L’article R. 3133-16...
Concession, délais de paiement, déclenchement du délai de paiement, intérêts moratoires, taux des intérêts moratoires -
24 janv. 2019 - ref : 11473
Article L. 2192-12 du Code de la commande publique
au paiement d’intérêts moratoires en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires mentionnés... Paris ). Quel est le taux des...
régime financier, délai de paiement, facturation, facture, retard de paiement, intérêt moratoire -
24 janv. 2019 - ref : 11474
Article L. 2192-13 du Code de la commande publique
(article L. 2192-12). Quel est le taux des intérêts moratoires ? Le taux des intérêts moratoires... intérêt...
régime financier, délai de paiement, facturation, facture, retard de paiement, intérêt moratoire
TAUX DES INTERETS MORATOIRES : forum
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Finances et comptabilité locales 27 mai 2014
Délais de paiement – établissement de santé
G.Bernardi17
mars 2013: I. - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque... au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir... bonjour, je voulais savoir quel était le taux applicable en cas de retard de paiement... Le taux applicable est le même qu'aux autres pouvoirs adjudicateurs. (Article 8 du décret du 29...
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