TAUX DU FCTVA
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Ressources documentaires
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Formation
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TAUX DU FCTVA : actualités
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8 sept. 2015 - ref : 30130
La Cour des comptes recommande de rationaliser la gestion des dotations et du FCTVA
pour la TVA (FCTVA). Les règles d'exécution budgétaire et comptable des dotations aux... utile de moderniser la gestion du FCTVA, qui s'est élevé à 5,9 milliards d'euros en 2014. Une dépense... permet de la suivre...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dotations, Effort financier de l'État -
14 oct. 2013 - ref : 5868
La hausse de la TVA en 2014 sera compensée pour les collectivités
À partir de l'an prochain, le taux normal de TVA passera de 19,6 % à 20... pas en compte la hausse des taux de TVA. Cela avait provoqué des doléances des élus,......
Finances locales, Budget, Fiscalité -
10 avr. 2014 - ref : 24127
Hausse de la tva au 1er janvier 2014: incidences sur les services publics
suivantes : - le taux normal de la TVA est passé de 19,6 % à 20 % - le taux intermédiaire de cette taxe... de ces nouveaux taux de TVA dans le BOI-TVA-LIQ-50. Les conséquences sur les services publics concernés Le...
Finances locales, Budget, CICE, TVA -
23 janv. 2014 - ref : 1776
Webconférence gratuite sur la loi de finances pour 2014
pour 2014 : taux de FCTVA, taux d'évolution des compensations fiscales, coefficient...
Finances locales, Budget, DGF, Dotations, Fiscalité -
28 nov. 2017 - ref : 59007
Le bloc communal maintient un équilibre financier malgré les baisses de dotations
plutôt qu'augmenter le taux des impôts locaux, les collectivités ont souvent préféré élargir les bases... inférieure à celle de 2013. Et, si le taux d'épargne brute global (15,8 %)...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Dotations -
12 févr. 2016 - ref : 35549
Un rapport préconise d'encourager fiscalement la création de "tiers-lieux" dans les territoires de faible densité
commune où elles disposent de locaux et de terrains, selon un taux déterminé par délibération de la commune... distance, y compris le nomadisme professionnel, le télétravail atteindrait un taux de pénétration supérieur...
Administration, Collectivités territoriales, Coworking, Télécentres, Télétravail, Temps de travail
TAUX DU FCTVA : ressources documentaires
TAUX DU FCTVA : Administration locale
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22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Compte tenu de la hausse à 20 % du taux normal de TVA au 1 er janvier 2014, l’article 38... à 15,761 % le taux de remboursement du FCTVA (contre 15,482 % auparavant). Son taux...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro -
24 juin 2016 - ref : 7598
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
est forfaitaire . Le taux forfaitaire pour 2015 est ainsi fixé à 16,404 %. L’article L. 1615-6 du Code... général des collectivités territoriales retrace ainsi les évolutions de ce taux en fonction des années......
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, loi de finances, éligibilité, investissement, fonctionnement -
13 juin 2016 - ref : 9872
Les caractéristiques de la commune nouvelle
et financières, l’intégration fiscale au taux moyen pondéré est progressive (jusqu’à 12 ans) si l’écart... entre le taux de la commune et le taux le plus élevé du territoire est supérieur à 10 %....
commune nouvelle, finances, intercommunalité, regroupement, commune déléguée, maire -
11 juil. 2018 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
d’État a rappelé que le taux de TEOM devait être proportionné au service rendu, car si le budget général... à la date du vote de la délibération fixant le taux de la taxe » . Il est donc important de suivre,... ou un...
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation -
21 juin 2016 - ref : 9787
Les ressources des communautés ou des syndicats
mixte) n’ont pas de fiscalité propre. Elles ne peuvent donc pas voter les taux d’imposition locale.... qu’une commune en votant le taux et en percevant le produit des quatre taxes directes locales. Mais sa fiscalité......
ressources, finances, intercommunalité de projet, intercommunalité de service, fiscalité propre, forme associative -
16 janv. 2014 - ref : 2411
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
mais votez des durées d'amortissement longues. En période de taux bas, le différentiel d'intérêts... par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux...
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel -
8 avr. 2015 - ref : 8610
Exercer le droit à déduction de la TVA
Détermination des droits à déduction. Le coefficient de taxation qui indique le taux des opérations... Quel est le taux de compensation forfaitaire du FCTVA ? Il est fixé à 16,404 % pour les...
taxe sur la valeur ajoutée, TVA, fonds de compensation, FCTVA, droit à déduction, transfert -
15 févr. 2018 - ref : 0369
Connaître la structure de l’effort financier de l’État
La perte de produit fiscal est donc théoriquement nulle, car les hausses de taux effectuées... à taux d’imposition figé. Dans d’autres cas, la compensation évolue comme la DGF, à un taux très modéré...
DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions -
23 juin 2016 - ref : 7595
Les financements croisés des collectivités territoriales
le délai de mise en œuvre du projet est important. Par ailleurs, certains financeurs, au-delà du taux... pas votre plan de financement en intégrant simplement des taux de financement indicatifs communiqués... Ils...
financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale
TAUX DU FCTVA : Action sociale et solidaire
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19 juin 2017 - ref : 10784
S’assujettir à la TVA en Ehpad
plusieurs taux de TVA applicables en fonction de l’activité exercée ou du bien vendu (20 %, 10 %,... ainsi que le taux appliqué. La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible engendre :......
fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale
TAUX DU FCTVA : Marchés publics
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15 nov. 2016 - ref : 9558
Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu’ils acquittent sur leurs dépenses... aux collectivités territoriales et à leurs groupements destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire,......
taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit -
10 avr. 2018 - ref : 9918
L’exécution des marchés de partenariat
par des crédits bancaires à taux variables comme le crédit construction et les crédits de refinancements. Ce type... Cristallisation des taux La cristallisation des taux est un élément de sécurisation...
contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises
TAUX DU FCTVA : Ressources humaines
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8 nov. 2011 - ref : 2354
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
de taux bas, le différentiel d'intérêts sur un financement long n'est pas si élevé que cela.... de l'État L’ arrêté du 3 juillet 2006 (NOR : BUDB0620005A) fixant les taux des indemnités...
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel
TAUX DU FCTVA : Finances et comptabilité
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28 mars 2017 - ref : 0456
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
les attributions du FCTVA sont déterminées en appliquant aux dépenses réelles d’investissement un taux... Pour les dépenses éligibles réalisées depuis le 1 er janvier 2016, le taux de compensation...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Compte tenu de la hausse à 20 % du taux normal de TVA au 1 er janvier 2014, l’article 38... à 15,761 % le taux de remboursement du FCTVA (contre 15,482 % auparavant). Son taux...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro -
ref : dtou460
État n° 1 et ses sept annexes relatif à la déclaration du FCTVA
taux du FCTVA... FCTVA... FCTVA... L'état n° 1 récapitule les dépenses réelles d'investissement ouvrant droit au FCTVA. ...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
18 févr. 2013 - ref : 5149
Le contrôle des dépenses dans le CHD
retenue par le CHD : le comptable pourra associer des taux de contrôle à des seuils exprimés en euro.... au 31 décembre. Il n’y a donc pas de seuil ni de taux indiqués. Les mandats seront repérés dans le...
comptable, contrôle, dépense, CHD -
11 juil. 2018 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
d’État a rappelé que le taux de TEOM devait être proportionné au service rendu, car si le budget général... à la date du vote de la délibération fixant le taux de la taxe » . Il est donc important de suivre,... ou un...
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation -
30 avr. 2014 - ref : 0520
Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements
au préalable leur degré d’exposition aux risques (soit essentiellement la répartition entre taux fixes et taux... les subtilités ( cf. fiche '>Connaître les grandes familles de taux ). Enfin, si...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
23 mai 2016 - ref : 5091
TVA et aménagement de zones
sur la déclaration de TVA CA3. Ce montant dépend du taux de TVA applicable et de la base d’imposition ;... généralement, le taux applicable est le taux plein, soit 20 %. TVA sur prix total...
ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains -
19 déc. 2017 - ref : 0539
Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir de socle à votre stratégie financière
ou des taux de fréquentation des équipements. En ce qui concerne la section d’investissement,... des retours financiers rapides des politiques de développement menées. Une fois choisis ces taux... ne devront...
prospective financière, fil de l’eau -
15 févr. 2018 - ref : 0369
Connaître la structure de l’effort financier de l’État
La perte de produit fiscal est donc théoriquement nulle, car les hausses de taux effectuées... à taux d’imposition figé. Dans d’autres cas, la compensation évolue comme la DGF, à un taux très modéré...
DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions
TAUX DU FCTVA : forum
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Finances et comptabilité locales 26 févr. 2013
relèvement taux de TVA
Estelle.V
bonjour, quand les nouveaux taux de TVA prévus par la loi de finances rectificative de 2012...
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Finances et comptabilité locales 1 août 2014
TVA reduite pour le transport de corps, qu'en est il du retour à vide ?
HEVRA
relèvent du taux réduit prévu au b quater... (constitutions de dossiers, « présences », soins somatiques...) demeurent passibles du taux normal.... par les prestataires agréés au moyen de véhicules spécialement aménagés à cet effet sont soumises au taux réduit.... du taux qui leur est propre, soit en principe le taux normal. 190 Pour l’application... du taux réduit, il appartient donc aux redevables de comptabiliser distinctement la fraction du prix...
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Événements Weka 27 janv. 2014
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - Webinar
L'équipe Weka
clefs pour 2014 : taux de FCTVA, taux d’évolution...
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