TAUX DU FCTVA

TAUX DU FCTVA : ressources documentaires

TAUX DU FCTVA : Ressources humaines

• 26 avr. 2019 - ref : 2354

  Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

  et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 € (Arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités... les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant......

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  frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel

TAUX DU FCTVA : Finances et comptabilité

• 28 mars 2017 - ref : 0456

  Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  les attributions du FCTVA sont déterminées en appliquant aux dépenses réelles d’investissement un taux... Pour les dépenses éligibles réalisées depuis le 1 er  janvier 2016, le taux de compensation...

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  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• 22 mars 2018 - ref : 0390

  Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  Compte tenu de la hausse à 20 % du taux normal de TVA au 1 er  janvier 2014, l’article 38... à 15,761 % le taux de remboursement du FCTVA (contre 15,482 % auparavant). Son taux...

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  FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro

• ref : dtou460

  État n° 1 et ses sept annexes relatif à la déclaration du FCTVA

  taux du FCTVA... FCTVA... FCTVA... L'état n° 1 récapitule les dépenses réelles d'investissement ouvrant droit au FCTVA. ...

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  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• 18 déc. 2018 - ref : 5149

  Le contrôle des dépenses dans le CHD

  à l’intérieur de chaque catégorie retenue par le CHD : le comptable pourra associer des taux de contrôle... au 31 décembre. Il n’y a donc pas de seuil ni de taux indiqués. Les mandats seront repérés dans...

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  comptable, contrôle, dépense, CHD

• 11 juil. 2018 - ref : 9246

  Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  d’État a rappelé que le taux de TEOM devait être proportionné au service rendu, car si le budget général... à la date du vote de la délibération fixant le taux de la taxe » . Il est donc important de suivre,... ou un...

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  fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation

• 30 avr. 2014 - ref : 0520

  Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements

  au préalable leur degré d’exposition aux risques (soit essentiellement la répartition entre taux fixes et taux... les subtilités ( cf. fiche '>Connaître les grandes familles de taux ). Enfin, si...

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  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable

• 25 avr. 2019 - ref : 5091

  TVA et aménagement de zones

  du taux de TVA applicable et de la base d’imposition ; généralement, le taux applicable est le taux...

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  ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains

• 19 déc. 2017 - ref : 0539

  Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir de socle à votre stratégie financière

  ou des taux de fréquentation des équipements. En ce qui concerne la section d’investissement,... des retours financiers rapides des politiques de développement menées.   Une fois choisis ces taux... ne devront...

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  prospective financière, fil de l’eau

• 16 févr. 2019 - ref : 0369

  Connaître la structure de l’effort financier de l’État

  sera acquitté par l’État. La perte de produit fiscal est donc théoriquement nulle, car les hausses de taux... la mesure est décidée par l’État et non par la collectivité), calculée à taux d’imposition figé.... Dans d’autres...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions

TAUX DU FCTVA : Administration locale

• 22 mars 2018 - ref : 0390

  Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  Compte tenu de la hausse à 20 % du taux normal de TVA au 1 er  janvier 2014, l’article 38... à 15,761 % le taux de remboursement du FCTVA (contre 15,482 % auparavant). Son taux...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro

• 23 janv. 2019 - ref : 7598

  Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

  est forfaitaire . Le taux forfaitaire est ainsi fixé à 16,404 % depuis le 1 er janvier 2015. L’article... L. 1615-6 du Code général des collectivités territoriales retrace ainsi les évolutions de ce taux......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, loi de finances, éligibilité, investissement, fonctionnement

• 13 juin 2016 - ref : 9872

  Les caractéristiques de la commune nouvelle

  et financières, l’intégration fiscale au taux moyen pondéré est progressive (jusqu’à 12 ans) si l’écart... entre le taux de la commune et le taux le plus élevé du territoire est supérieur à 10 %....

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  commune nouvelle, finances, intercommunalité, regroupement, commune déléguée, maire

• 11 juil. 2018 - ref : 9246

  Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  d’État a rappelé que le taux de TEOM devait être proportionné au service rendu, car si le budget général... à la date du vote de la délibération fixant le taux de la taxe » . Il est donc important de suivre,... ou un...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation

• 21 juin 2016 - ref : 9787

  Les ressources des communautés ou des syndicats

  mixte) n’ont pas de fiscalité propre. Elles ne peuvent donc pas voter les taux d’imposition locale.... qu’une commune en votant le taux et en percevant le produit des quatre taxes directes locales. Mais sa fiscalité......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  ressources, finances, intercommunalité de projet, intercommunalité de service, fiscalité propre, forme associative

• 16 janv. 2014 - ref : 2411

  Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

  mais votez des durées d'amortissement longues. En période de taux bas, le différentiel d'intérêts... par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel

• 8 avr. 2015 - ref : 8610

  Exercer le droit à déduction de la TVA

  Détermination des droits à déduction. Le coefficient de taxation qui indique le taux des opérations... Quel est le taux de compensation forfaitaire du FCTVA ? Il est fixé à 16,404 % pour les...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  taxe sur la valeur ajoutée, TVA, fonds de compensation, FCTVA, droit à déduction, transfert

• 16 févr. 2019 - ref : 0369

  Connaître la structure de l’effort financier de l’État

  sera acquitté par l’État. La perte de produit fiscal est donc théoriquement nulle, car les hausses de taux... la mesure est décidée par l’État et non par la collectivité), calculée à taux d’imposition figé.... Dans d’autres...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions

• 23 juin 2016 - ref : 7595

  Les financements croisés des collectivités territoriales

  le délai de mise en œuvre du projet est important. Par ailleurs, certains financeurs, au-delà du taux... pas votre plan de financement en intégrant simplement des taux de financement indicatifs communiqués... Ils...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale

TAUX DU FCTVA : Action sociale et solidaire

• 19 juin 2017 - ref : 10784

  S’assujettir à la TVA en Ehpad

  plusieurs taux de TVA applicables en fonction de l’activité exercée ou du bien vendu (20 %, 10 %,... ainsi que le taux appliqué. La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible engendre :......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale

TAUX DU FCTVA : Marchés publics

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu’ils acquittent sur leurs dépenses... aux collectivités territoriales et à leurs groupements destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 22 mars 2019 - ref : 9918

  L’exécution des marchés de partenariat

  par des crédits bancaires à taux variables comme le crédit construction et les crédits de refinancements. Ce type... Cristallisation des taux La cristallisation des taux est un élément de sécurisation...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises

• 22 mars 2019 - ref : 10461

  Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail

  ont représenté 9,4 % du total des emprunts des collectivités locales. Ce taux est retombé...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables