TAXE AMENAGEMENT
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Ressources documentaires
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TAXE AMENAGEMENT ?
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TAXE AMENAGEMENT : actualités
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20 mars 2012 - ref : 4266
La réforme de la taxe professionnelle nécessite de nouveaux ajustements
Depuis 2010 (article 2 de la loi de finances pour 2010), la taxe professionnelle (TP)... afin de conserver des emplois. La taxe professionnelle était jugée nuisible face à la concurrence internationale... territoriale....
Finances locales -
8 févr. 2012 - ref : 4148
Taxe d’aménagement : le dispositif se met en place
Cette taxe sera due lors des opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction... de ces autorisations. Cette taxe contient une part communale ou intercommunale, dont le taux doit être déterminé... décembre...
Finances locales, Fiscalité -
4 sept. 2009 - ref : 13956
SEM d'aménagement de Peyragudes : diviser pour moins payer
Pour renouveler son parc de dameuses, la Société d'économie mixte d'aménagement de... -à-dire le type de bien à financer, le montant hors taxe, la durée, la périodicité, le terme échu... @peyragudes.com La Société...
Commande publique, Fournisseur -
30 août 2011 - ref : 3632
Fiscalité locale : précision des délais pour les délibérations des collectivités pour 2012
locales. Pour l’institution et les exonérations relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,... de la taxe d’aménagement au 1er mars 2012, qui remplace la TLE, la TDENS, la TDCAUE, la TCTLE et la taxe......
Finances locales -
7 sept. 2018 - ref : 69307
Élargissement des taxes, création d'un péage urbain : comment financer la Société du Grand Paris ?
et "la taxe spéciale d'équipement". En outre, le député préconise d'« ajouter... une part régionale à la taxe de séjour", pour faire contribuer au financement...
Urbanisme, Aménagement du territoire, Grand Paris, Infrastructures et transports, Métropoles, Transports -
1 avr. 2011 - ref : 3312
Des modèles de délibération pour la mise en place de la réforme de l'urbanisme
essentiellement dans le Code général des impôts ou dans le Code de l'urbanisme. La réforme repose sur la taxe... d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). La TA se substitue à la taxe locale d'équipement......
Urbanisme, Collectivités territoriales, Fiscalité -
17 nov. 2017 - ref : 58767
Des régions se disent prêtes à expérimenter une nouvelle écotaxe
dans plusieurs pays, une taxe poids-lourds, connue sous le nom d'écotaxe, avait été abandonnée, notamment à cause... pour compenser les coûts des transports et de leurs externalités, l’extension de la taxe intérieure...
Finances locales, Écotaxe, Fiscalité, Infrastructures et transports, Loi NOTRe, Transports -
19 déc. 2017 - ref : 60030
Prévention des inondations : feu vert du Sénat à plus de liberté entre collectivités
autorisé l’affectation du produit de la taxe Gemapi à des projets de maîtrise... de leur taxe d’aménagement pour financer des dépenses en matière de Gemapi. Le texte doit faire...
Développement durable, Eau, Environnement, EPCI, Littoral, Loi Mapam -
6 janv. 2015 - ref : 7696
Les nouveautés de la loi de finances pour 2015
en métropole. • L'augmentation de la taxe sur le gazole. • La mise en place... d'un nouveau barème pour la taxe de séjour, avec un montant variant de 0,20 euro...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité, LOLF
TAXE AMENAGEMENT : ressources documentaires
TAXE AMENAGEMENT : Finances et comptabilité
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25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
Connaître les locaux imposables Le champ d’application de la taxe d’habitation est fonction... non délabré. Par opposition, on comprend qu’un appartement vide de meuble n’est pas imposable à la taxe... d’habitation....
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
2 avr. 2015 - ref : 0343
La taxe sur les friches commerciales
Mettre en place la taxe L’institution de la taxe annuelle sur les friches commerciales... le champ d’application La taxe est due pour les biens qui : ne sont plus affectés... à une activité...
activités commerciales, aménagement, commerce, friches, taxe -
30 avr. 2014 - ref : 0351
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
Définir l’assiette de la taxe sur les résidences mobiles terrestres Personnes imposables... La taxe s’applique aux personnes dont l’habitat principal est constitué d’une résidence mobile terrestre... de plusieurs...
résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage -
16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Connaître les personnes imposables à la taxe foncière L’article 1400 du Code général... de l’imposition. Cependant, la taxe foncière doit être établie au nom de celui qui jouit des fruits... emphytéotique ou à...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
du Code général des impôts dispose que les propriétés non bâties de toute nature sont imposées à la taxe... à la perception de la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties. Cet article vise... de certaines...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
15 nov. 2016 - ref : 0350
Percevoir la taxe sur l'électricité
Connaître les modalités de reversement de la taxe La taxe sur la consommation finale... d’électricité (TCFE) est initialement une taxe communale et départementale. La part communale est perçue......
consommation, coefficient multiplicateur, MWh -
27 juin 2016 - ref : 9779
La taxe d’aménagement : mode d’emploi
Savoir si la collectivité bénéficie de la taxe d’aménagement La taxe est instituée au profit... de la taxe départementale et de la taxe perçue par la région Île-de-France). ...
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10 févr. 2017 - ref : 0333
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
Déterminer la date d’entrée en vigueur de la taxe Pour rappel, la réforme est entrée... en vigueur au 1 er mars 2012 avec 2 périodes : Pour les communes et communautés avec taxe d’aménagement... avant le 30 novembre...
taxe d’urbanisme, taxe aménagement, sous-densité, PLU, POS -
ref : dtou627
Modèle de délibération d’institution de la taxe sur les friches commerciales
de la décision d’institution d’une taxe annuelle sur les friches dites « commerciales ». ...
activités commerciales, aménagement, commerce, friches, taxe
TAXE AMENAGEMENT : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
du travail qui donne alors un avis de reprise avec aménagement temporaire du temps de travail (et souvent...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
du travail qui donne alors un avis de reprise avec aménagement temporaire du temps de travail (et souvent...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
une proposition de reclassement à un poste aménagé à temps très partiel (on dit 20 %) car le Code de la Sécurité... » d'adaptation ou d'aménagements des postes des travailleurs handicapés, sous réserve que...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
une proposition de reclassement à un poste aménagé à temps très partiel (on dit 20 %) car le Code de la Sécurité... » d'adaptation ou d'aménagements des postes des travailleurs handicapés, sous réserve que...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
TAXE AMENAGEMENT : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)
400 000 € hors taxe pour les marchés de fournitures et les services ;... 5 000 000 € hors taxe pour les marchés de travaux. IV. -...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
400 000 € hors taxe pour les marchés de fournitures et les services ;... 5 000 000 € hors taxe pour les marchés de travaux. IV. -...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
du travail qui donne alors un avis de reprise avec aménagement temporaire du temps de travail (et souvent...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
du travail qui donne alors un avis de reprise avec aménagement temporaire du temps de travail (et souvent...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
une proposition de reclassement à un poste aménagé à temps très partiel (on dit 20 %) car le Code de la Sécurité... » d'adaptation ou d'aménagements des postes des travailleurs handicapés, sous réserve que...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
une proposition de reclassement à un poste aménagé à temps très partiel (on dit 20 %) car le Code de la Sécurité... » d'adaptation ou d'aménagements des postes des travailleurs handicapés, sous réserve que...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
dans les conditions de droit commun les impôts et taxes de toute nature auxquelles seraient assujetties... en matière d’ opération d’aménagement Société d’économie...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
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15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
. Il est exprimé hors taxes mais la TVA doit être mentionnée (montant ou taux) ; dans le cas contraire, le prix... initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche... fois le montant initial, toutes taxes...
TAXE AMENAGEMENT : Action sociale et solidaire
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18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
bonus de l’alternance). A noter Cette créance fiscale est à déduire du hors quota de la taxe... par le salarié à échéance de la formation. L’exonération de la taxe d’apprentissage Enfin, les entreprises......
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
17 oct. 2011 - ref : 0573
Accéder à un logement adapté au handicap
Une personne bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est-elle exonérée de la taxe d’habitation ?... Oui, les bénéficiaires de l’AAH sont exonérés de la taxe d’habitation de leur résidence...
handicap, insertion handicap, logement adapté au handicap, personnes handicapées locataires, personnes handicapées accédant à la propriété, aides financières pour l’accès au logement -
8 mars 2019 - ref : 0574
Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins
Les gens du voyage habitant en caravane doivent-ils payer la taxe d'habitation ? La taxe... et l'occupez à titre d'habitat principal. Vous devez payer une taxe annuelle. La résidence mobile...
gens du voyage, GDV, gens du voyage sédentaires, gens du voyage itinérants, gens du voyage semi-sédentaires, aire d'accueil gens du voyage -
10 févr. 2015 - ref : 2080
Développer une plateforme de mobilité
taxi... ; '>transport/taxi à la demande à certains horaires et/ou pour certaines dessertes ; location de vélos... de transports. Parking relais : lieu aménagé à proximité d’un...
Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce -
10 févr. 2015 - ref : 2081
Saisir l'opportunité d'un PDE pour répondre à des besoins d'insertion
par les piétons ; encouragement à l'utilisation des transports publics ; aménagement des horaires... pour les circonstances exceptionnelles (chèque taxi, utilisation de voitures de services, transport...
Mobilité, déplacements, diagnostic, discrimination par le permis, transports alternatifs, mobilité douce -
25 nov. 2015 - ref : 9265
Intégrer la démarche qualité dans les accueils de jours (PA)
d’aménagement : Un accès indépendant sur l’extérieur, faisant de l’accueil de jour un établissement... Les partenaires non soignants (chauffeur de taxi, auxiliaire de vie sociale, etc.) sont-ils formés à la...
Maintien à domicile, coordination de soins, démarche qualité, aidant -
10 août 2011 - ref : 0599
Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité
taxi... comme la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou le centre d'études techniques...
Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce -
21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
de plus de 500 € hors taxe) ; Exemple : l’achat d’un logiciel, la création d’un site Internet, l’achat... les immobilisations corporelles (investissements, matériels) : les travaux d’aménagements...
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE
TAXE AMENAGEMENT : Marchés publics
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26 avr. 2019 - ref : 10385
Création des concessions funéraires
le versement d’une taxe de superposition ou taxe de seconde et ultérieures inhumations, pour les concessions... collectives et de famille. En pratique, ces taxes n’ont de taxe que le nom ; il s’agit...
cimetière, concession individuelle, concession collective, concession cinquantenaire, concession perpétuelle, concession temporaire -
27 mai 2019 - ref : 10548
Les caractères généraux de l’instruction
correspondant au coût des travaux de réfection englobe le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé... rembourser ladite taxe ( CE, 22 janv. 1986, n° 50646, Société Cotechnipp , Rec. T. ......
caractère écrit, caractère inquisitoire, principe du contradictoire, observations orales, charge de la preuve -
14 févr. 2019 - ref : 2830
Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement
de certaines taxes. Par exemple : taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS), instaurée... la sauvegarde des habitats naturels ; taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture,...
enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement -
30 nov. 2018 - ref : 12622
Faire face à un recours contre le permis de construire
dans les villes de plus de 50 000 habitants soumises à la taxe sur les logements vacants (zone tendue)....
permis de construire, recours, contentieux, travaux, DAACT, conformité des travaux -
27 mai 2019 - ref : 9470
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
de l’objet du marché public, de la valeur estimée hors taxe du besoin ou l’acheteur concerné . »... communautaire : « Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens......
appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, seuil européen, publicité de l’appel d’offres, mise en concurrence de l’appel d’offres, délai de l’appel d’offres -
21 nov. 2016 - ref : 9550
Modalités d’indemnisation des titulaires
sans en exclure le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, laquelle n’est pas dissociable du montant... moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, ces derniers... être soumise à la...
dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire -
25 avr. 2019 - ref : 5785
Accorder une concession funéraire
la légalité de la taxe de superposition ou taxe de seconde et ultérieures inhumations. En réalité,...
concession, décès, droit à concession, droit à sépulture, acte de concession, arrêté -
24 juin 2017 - ref : 10494
Modalités de la réparation
en tant que telles à cette taxe ( CGI , art. 256 B). Il appartient donc aux constructeurs de discuter ce point ( CE,... moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée » ; CE, 24 juin...
capitalisation, dommages-intérêts, intérêts, réparation en nature, TVA -
22 nov. 2018 - ref : 3014
Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux
de plus de 50 000 habitants soumises à la taxe sur les logements vacants (zone tendue). La personne qui exerce un recours...
permis de construire, affichage, permis de démolir, démolition
TAXE AMENAGEMENT : Établissements de santé
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1 mars 2019 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
doivent avoir un avantage en nature logement calculé sur la valeur locative (servant à l’établissement de la taxe... janvier 2007. Les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage, taxe d’habitation,......
avantages en nature, logement -
1 mars 2019 - ref : 9100
Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »
d’un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d’achat des outils ou de l’abonnement, toutes taxes comprises... pour l’emploi hospitalier Oui Non Taxe sur la totalité des salaires Oui Oui ...
avantages en nature, avantage NTIC -
1 mars 2019 - ref : 9099
Avantage en nature « voiture »
pour l’emploi hospitalier Oui Non Taxe sur la totalité des salaires Oui Oui Taxe... sur la tranche 1 des salaires Oui Oui Taxe sur la tranche 2 des salaires...
avantages en nature, voiture, véhicule -
1 mars 2019 - ref : 9098
Avantage en nature « nourriture »
pour l’emploi hospitalier Oui Non Taxe sur la totalité des salaires Oui Oui Taxe... sur la tranche 1 des salaires Oui Oui Taxe sur la tranche 2 des salaires...
avantages en nature, nourriture -
10 juil. 2018 - ref : 9153
Prime d’engagement à exercer à plein temps
non déductible Taxe sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée déductible Taxe... sur la tranche 1 des salaires Contribution au remboursement de la dette sociale Taxe......
prime, engagement, plein temps
TAXE AMENAGEMENT : Ressources humaines
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1 mars 2019 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
doivent avoir un avantage en nature logement calculé sur la valeur locative (servant à l’établissement de la taxe... janvier 2007. Les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage, taxe d’habitation,......
avantages en nature, logement -
15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi « ancienne formule »
et participations sur salaires L'embauche sous CAE ouvre également droit à l'exonération de la taxe... sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et de la participation due par les employeurs au titre...
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15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
taxe sur les salaires ; taxe d’apprentissage lorsqu’elle est due ;... de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations...
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15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Le contrat d’apprentissage
bac + 2) ; coût de la formation : n’étant pas assujettie à la taxe... de droit public ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage (sauf décision contraire du conseil... ...
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13 mars 2017 - ref : 7948
Traiter la partie comptable de la paie
de comptes : 631/633 et suivantes pour les charges ayant un caractère d’impôt, de taxe ou de versement...
mandatement, budget, fonction, chapitre, nature, article -
15 juil. 2019 - ref : sl9416702
Les contrats des agents non titulaires de droit privé
sur le mois ; la taxe sur les salaires ;... la taxe d'apprentissage ; la participation due par l'employeur au titre......
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15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
bac + 2) ; coût de la formation : n’étant pas assujettie à la taxe... de droit public ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage (sauf décision contraire du conseil... ...
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12 avr. 2017 - ref : 8765
Régime particulier en matière de cumul d’activités
Code général des impôts . Cet article concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée....
création ou reprise d’entreprise, poursuite d’une activité privée, commission de déontologie de la fonction publique, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, temps incomplet -
15 juil. 2019 - ref : sl9435078
Éléments constitutifs de la rémunération
, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité, à l'exception...
TAXE AMENAGEMENT : Administration locale
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25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
Connaître les locaux imposables Le champ d’application de la taxe d’habitation est fonction... non délabré. Par opposition, on comprend qu’un appartement vide de meuble n’est pas imposable à la taxe... d’habitation....
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
20 sept. 2018 - ref : 11288
Instaurer une taxe sur les friches commerciales
Définir les objectifs de la taxe sur les friches commerciales La vacance commerciale touche... de ces territoires, et donc leur avenir. La taxe sur les friches commerciales ne peut pas, à elle seule, résoudre......
taxe, friche, vacances commerciales, redynamisation commerciale -
16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Connaître les personnes imposables à la taxe foncière L’article 1400 du Code général... de l’imposition. Cependant, la taxe foncière doit être établie au nom de celui qui jouit des fruits... emphytéotique ou à...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
du Code général des impôts dispose que les propriétés non bâties de toute nature sont imposées à la taxe... à la perception de la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties. Cet article vise... de certaines...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
15 nov. 2016 - ref : 0350
Percevoir la taxe sur l'électricité
Connaître les modalités de reversement de la taxe La taxe sur la consommation finale... d’électricité (TCFE) est initialement une taxe communale et départementale. La part communale est perçue......
consommation, coefficient multiplicateur, MWh -
27 juin 2016 - ref : 9779
La taxe d’aménagement : mode d’emploi
Savoir si la collectivité bénéficie de la taxe d’aménagement La taxe est instituée au profit... de la taxe départementale et de la taxe perçue par la région Île-de-France). ...
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16 mars 2018 - ref : 4453
Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement (TA) ? Cette taxe avait pour vocation de simplifier... sur le montant de la taxe et des collectivités territoriales sur le montant des recettes prévisibles permet......
taxe d’aménagement, fiscalité de l’urbanisme, zone d’aménagement concertée, projet urbain partenarial, plan local d’urbanisme, constructions imposables -
26 juil. 2018 - ref : 4501
Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement
Quels sont le champ d’application et le fait générateur de la taxe d’aménagement ? Le champ... d’application de la taxe La TA est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement... est soumis à...
taxe d’aménagement, fiscalité de l’urbanisme, zone d’aménagement concertée, projet urbain partenarial, plan local d’urbanisme, constructions imposables -
16 janv. 2014 - ref : 2441
La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat
Connaître le calendrier de mise en œuvre de la taxe d’aménagement Instaurée le 1 er mars 2012... par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, la taxe... la...
taxe d’urbanisme, fiscalité, taxe aménagement, POS, sous-densité, PLU
TAXE AMENAGEMENT : forum
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Finances et comptabilité locales 23 avr. 2013
Taxe d'aménagement
Estelle.V
bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe...
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Finances et comptabilité locales 19 juin 2013
Taxe d'aménagement
Estelle.V
bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe...
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Finances et comptabilité locales 7 mai 2013
Taxe d'aménagement
Julien.P
bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... de l’autorisation d’urbanisme, la seconde intervenant 24 mois après cette autorisation. La taxe est payée... en une seule fois 12 mois après obtention de l’autorisation, si son montant est inférieur à 1 500€. La taxe...
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