Introduit par la <@bddj.url url="" date="2010-07-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="DEVX0811607L">loi n° 2009-967 du 3 août 2009...
26 mars 2021
Voici le fichier de demande de prime d'aménagement du territoire.
24 sept. 2020
Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...
21 févr. 2020
En complétant ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il convient d’adapter le...
24 sept. 2020
Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...
23 nov. 2016
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités territoriales....
16 févr. 2019
Cet outil est un modèle d’arrêté municipal délivrant une autorisation pour un taxi.
21 févr. 2020
Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer...
05 févr. 2019
Cette délibération permet à la commune membre de l’EPCI à fiscalité propre de transférer le produit de la taxe sur les pylônes électriques.
16 févr. 2021
Ce modèle de délibération du conseil municipal (identique pour un EPCI) facilite la rédaction de la décision d’institution d’une taxe annuelle sur les...
16 févr. 2021
La taxe d’aménagement est un outil à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), destinée au financement...
27 juin 2016
16 févr. 2021
La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...
20 janv. 2015
Ce modèle de délibération instituant la taxe de séjour est à adapter en fonction du type de collectivité (commune/EPCI) et en fonction de la politique...
21 févr. 2020
Ce formulaire vous sera utile si vous réalisez un aménagement, une nouvelle construction, si vous effectuez des travaux sur une construction existante...
20 févr. 2020
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...
10 févr. 2017
Entrée en vigueur le 1er mars 2012 (le 1er janvier 2014 à Mayotte), la taxe d’aménagement a eu notamment pour but de...
26 mars 2021
La situation financière des communes de montagne est très différente selon qu’il s'agit de stations touristiques de sport d’hiver ou de communes de...
26 nov. 2020
03 janv. 2013
L'aménagement des temps et des activités de l'enfant constitue un enjeu de société important. Comment concilier une organisation du temps scolaire centrée sur le mieux-être des enfants, les nouvelles formes de travail avec horaires [...]
> Télécharger
11 mars 2014
Apparu il y a une dizaine d'années, le concept d'écoquartier recouvre une approche durable et intégrée d'un projet d'aménagement, qui se définit selon le ministère du Développement durable comme « une opération d'aménagement durable [...]
> Télécharger
23 avr. 2019
Quatre années après la loi Alur, la loi portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, est entrée en vigueur le 25 novembre 2018.
> Télécharger
