# TAXE-FISCALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TAXE-FISCALE » mises à disposition de la fonction publique.

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TAXE-FISCALE dans les ressources documentaires

Tableau d’anticipation du produit fiscal

Ce modèle de tableau doit vous permettre de simuler l’évolution des bases fiscales des 4 taxes (3 taxes si votre commune appartient à un EPCI...

22 déc. 2020

#dépenses de fonctionnement #recettes de fonctionnement #évolution #anticipation #prospective

Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

Introduit par la <@bddj.url url="" date="2010-07-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="DEVX0811607L">loi n° 2009-967 du 3 août 2009...

16 mars 2018

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme #zone d’aménagement concertée #projet urbain partenarial #plan local d’urbanisme #constructions imposables #aménagements et installations imposables #surface de plancher

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#taxe sur salaire #TS

Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, notamment, d’environnement...

11 juil. 2018

#fiscalité #déchets #taxe #redevance #taxe sur la valeur ajoutée #valorisation #environnement #TEOM

Délibération pour instaurer la taxe sur les friches commerciales

En complétant ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il convient d’adapter le...

24 sept. 2020

#friches commerciales #vacances #redynamisation #centre-ville

Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...

23 nov. 2016

#transport #taxe #recettes #fiscalité locale #fiscalité indirecte #intercommunalité

Arrêté municipal autorisant l’exploitation d’un taxi sur le territoire communal

Cet outil est un modèle d’arrêté municipal délivrant une autorisation pour un taxi.

21 févr. 2020

#autorisation #taxi #arrêté

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer...

05 févr. 2019

#taxe de séjour #développement touristique #loi de finances

La taxe sur les résidences mobiles terrestres

La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la <@bddj.url url="" date="2005-12-30T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">...

30 avr. 2014

#résidence mobile terrestre #caravane #camping-car #gens du voyage

Modèle de délibération d’une commune acceptant le transfert de la taxe à l’EPCI

Cette délibération permet à la commune membre de l’EPCI à fiscalité propre de transférer le produit de la taxe sur les pylônes électriques.

20 févr. 2020

#électricité #énergie #équipement #imposition #pylône #réseau #taxe #tension

La taxe sur les friches commerciales

Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire et inexploitées depuis un certain délai :...

02 avr. 2015

#activités commerciales #aménagement #commerce #friches #taxe

Modèle de délibération instituant la taxe forfaitaire sur la cession de [...]

Ce modèle vous aide à rédiger la délibération instituant la taxe.

29 mai 2020

#zone constructible #équipements publics #taxe communale #plan local d’urbanisme #terrains nus #lotissement #cessions à titre onéreux #plus-value immobilière

Modèle de rescrit fiscal

Le Cerfa 11580*03 peut être rempli sous la forme d’un fichier PDF, daté et signé. Il doit ensuite être remis au donateur.

Au CCAS/CIAS de renseigner...

20 févr. 2020

#don #revenu #déduction fiscale #rescrit

Instituer la taxe de séjour

La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...

20 janv. 2015

#taxe de séjour classique #taxe de séjour forfaitaire #unité de capacité d’accueil

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

16 janv. 2014

#taxe professionnelle #réforme #cotisation sur la valeur ajoutée #cotisation foncière des entreprises #contribution économique territoriale #fiscalité #entreprises #CVAE #CFE

L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...

10 févr. 2017

#taxe d’urbanisme #taxe aménagement #sous-densité #PLU #POS

La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

La <@bddj.url url="" date="2010-12-18T00:00:00+01:00" type="loi" num="IOCX0922788L">réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre...

27 juin 2016

#fusion des EPCI #réforme des collectivités territoriales #dotation de solidarié communautaire #attribution de compensation

La taxe sur les remontées mécaniques

La situation financière des communes de montagne est très différente selon qu’il s'agit de stations touristiques de sport d’hiver ou de communes de...

26 nov. 2020

#montagne #neige #remontées mécaniques #ski #sports d'hiver #stations #titres de transport #fiscalité indirecte facultative

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