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L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements et à la région Île-de-France. La taxe d’aménagement…

09/02/2017

#Fiscalité de l'urbanisme #Taxe d'aménagement
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Déterminer l’assujettissement d’un spectacle à la taxe fiscale
Le paiement de la taxe fiscale sur les spectacles constitue un véritable casse-tête pour les producteurs et les organisateurs. Ceci s’explique par : le changement récent de ses modalités de perception ;…

06/10/2014

#Spectacle #Fiscalité
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La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat
La fiscalité de l’urbanisme a été profondément remaniée en 2012  : les huit taxes et neuf participations locales d’urbanisme ont été fondues dans une nouvelle taxe d’aménagement entrée en vigueur…

15/01/2014

#Taxe d'aménagement
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La taxe d’habitation
La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu par la multiplication d’un taux par une base de calcul.…

22/06/2020

#Taxe d'habitation
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Tableau d’anticipation du produit fiscal
Ce modèle de tableau doit vous permettre de simuler l’évolution des bases fiscales des 4 taxes (3 taxes si votre commune appartient à un EPCI financé par la TPU – taxe professionnelle…

20/12/2020

#Prospective financière
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Comprendre la taxe « versement transport »
Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette taxe est acquittée par les entreprises à l’intérieur…

22/11/2016

#Transports #Taxes
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La taxe de séjour
Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer l’accueil des touristes sur leur territoire ont la possibilité d’instaurer la…

30/10/2023

#Tourisme #Taxes
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La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), suite à la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023, est perçue, depuis le 1er janvier…

27/06/2022

#Construction immobilière #Taxe foncière
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Instituer la taxe de séjour
La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal aux dépenses publiques qu’ils occasionnent lors de…

19/01/2015

#Tourisme #Ressources fiscales diverses
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Créer un observatoire fiscal intercommunal mutualisé
La fiscalité est un levier important pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes.Elle constitue un enjeu majeur pour les groupements de communes et…

26/11/2022

#EPCI #Fiscalité
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Comment calculer la taxe sur les remontées mécaniques ?
La situation financière des communes de montagne est très différente selon qu’il s'agit de stations touristiques de sport d’hiver ou de communes de montagne classiques.Les 300 stations de sports d’hiver…

16/07/2023

#Tourisme #Ressources fiscales diverses
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Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, notamment, d’environnement et de développement durable. La loi NOTRe…

30/10/2021

#Gestion et traitement des déchets #Ressources financières
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La taxe sur les résidences mobiles terrestres
La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Elle…

29/04/2014

#Aire d'accueil des gens du voyage #Taxe d'habitation
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La taxe sur les friches commerciales
Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire et inexploitées depuis un certain délai : 5 ans, ramenés à 2 ans par la loi de finances…

24/01/2023

#Urbanisme commercial #Ressources fiscales diverses
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Identifier les taxes et charges sur la billetterie de spectacle…
Les recettes de billetterie d’un spectacle ne sauraient entrer directement dans la poche de qui l’organise ! Elles font l’objet de différents prélèvements au profit de l’État ou de sociétés civiles…

09/10/2014

#Spectacle #Fiscalité

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