# TAXE-FONCIERE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TAXE-FONCIERE » mises à disposition de la fonction publique.

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TAXE-FONCIERE dans les ressources documentaires

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#taxe sur salaire #TS

Délibération pour instaurer la taxe sur les friches commerciales

En complétant ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il convient d’adapter le...

24 sept. 2020

#friches commerciales #vacances #redynamisation #centre-ville

Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...

23 nov. 2016

#transport #taxe #recettes #fiscalité locale #fiscalité indirecte #intercommunalité

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités territoriales....

16 févr. 2019

#TEOM #REOM #zonage de la taxe #lissage des taux #intercommunalité

Arrêté municipal autorisant l’exploitation d’un taxi sur le territoire communal

Cet outil est un modèle d’arrêté municipal délivrant une autorisation pour un taxi.

21 févr. 2020

#autorisation #taxi #arrêté

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer...

05 févr. 2019

#taxe de séjour #développement touristique #loi de finances

La taxe sur les résidences mobiles terrestres

La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la <@bddj.url url="" date="2005-12-30T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">...

30 avr. 2014

#résidence mobile terrestre #caravane #camping-car #gens du voyage

Modèle de délibération d’une commune acceptant le transfert de la taxe à l’EPCI

Cette délibération permet à la commune membre de l’EPCI à fiscalité propre de transférer le produit de la taxe sur les pylônes électriques.

20 févr. 2020

#électricité #énergie #équipement #imposition #pylône #réseau #taxe #tension

Modèle de délibération d’institution de la taxe sur les friches commerciales

Ce modèle de délibération du conseil municipal (identique pour un EPCI) facilite la rédaction de la décision d’institution d’une taxe annuelle sur les...

20 févr. 2020

#activités commerciales #aménagement #commerce #friches #taxe

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution...

25 févr. 2020

#exonérations #taxe foncière #base d’imposition #dégrèvements spéciaux

La taxe sur les friches commerciales

Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire et inexploitées depuis un certain délai :...

02 avr. 2015

#activités commerciales #aménagement #commerce #friches #taxe

Modèle de délibération instituant la taxe forfaitaire sur la cession de [...]

Ce modèle vous aide à rédiger la délibération instituant la taxe.

29 mai 2020

#zone constructible #équipements publics #taxe communale #plan local d’urbanisme #terrains nus #lotissement #cessions à titre onéreux #plus-value immobilière

Instituer la taxe de séjour

La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...

20 janv. 2015

#taxe de séjour classique #taxe de séjour forfaitaire #unité de capacité d’accueil

Délibération relative à l’institution de la taxe de séjour

Ce modèle de délibération instituant la taxe de séjour est à adapter en fonction du type de collectivité (commune/EPCI) et en fonction de la politique...

21 févr. 2020

#office de tourisme #convention #taxe de séjour communale #délibération #commune

L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...

10 févr. 2017

#taxe d’urbanisme #taxe aménagement #sous-densité #PLU #POS

La taxe sur les remontées mécaniques

La situation financière des communes de montagne est très différente selon qu’il s'agit de stations touristiques de sport d’hiver ou de communes de...

26 nov. 2020

#montagne #neige #remontées mécaniques #ski #sports d'hiver #stations #titres de transport #fiscalité indirecte facultative

Déterminer l’assujettissement d’un spectacle à la taxe fiscale

Le paiement de la taxe fiscale sur les spectacles constitue un véritable casse-tête pour les producteurs et les organisateurs. Ceci...

07 oct. 2014

#taxe parafiscale spectacle #taux taxe fiscale #assiette taxe fiscale #spectacles variétés #ASTP #CNV #taxe fiscale spectacle

Délibération approuvant le vote des taux des taxes directes locales

Ce document est à utiliser pour voter le taux des taxes directes locales. Il doit être envoyé à la préfecture et à la trésorerie accompagné de l’état...

21 févr. 2020

#budget primitif #ressources #impôts #fiscalité #taux