# TAXE FONCIERE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TAXE FONCIERE » mises à disposition de la fonction publique.

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TAXE FONCIERE dans les ressources documentaires

TAXE FONCIERE : Finances & Comptabilité

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#exécution budgétaire #élaboration du budget

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#péréquation #solidarité

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#ressources #régions

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#DMTO #départements

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

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TAXE FONCIERE : Gouvernance Locale

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#péréquation #solidarité

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

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TAXE FONCIERE : Aménagement des Territoires

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#LLC #PLAI

Classements et labels touristiques

La dimension touristique d’un territoire et la reconnaissance des actions mises en œuvre pour assurer son développement peuvent être [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#commune touristique #station de tourisme

Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

De 2001 à 2016, le taux de vacance dans les centres-villes est passé de 6 % à 11 %. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#cœur de ville #revitalisation de territoire

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TAXE FONCIERE : Marchés publics

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bailleur #compétence judiciaire

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) contrôlent les comptes et la gestion des [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Cour des comptes #chambre régionale et territoriale des comptes

L’exécution des marchés de partenariat

L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après l’ordonnance) et le décret n° 2016-360 du [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat de partenariat #pénalités contractuelles

Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs [...]

Il existe aujourd’hui 2 modes de financement des collectivités et de leurs établissements publics. Il s’agit, d’une part, de l’ emprunt [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#prêts désintermédiés #crédit-bail

Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

L’opération d’aménagement ou de construction doit faire l’objet d’une estimation financière appelée enveloppe financière prévisionnelle. Quels [...]

14 févr. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#enveloppe financière #enveloppe prévisionnelle

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TAXE FONCIERE : Services à la population

Demander son inscription sur la liste électorale

L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#Français établis hors de France #qualité d’électeur

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Les relations entre les établissements privés et les collectivités locales

La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont [...]

02 oct. 2019  -  L'action éducative en pratique

#contrat d’association #contrat simple

Transmettre une concession par donation ou par legs

Les titulaires d’une concession ont un droit de jouissance avec affectation spéciale, qui, n’étant pas dans le commerce, ne peut être ni cédé [...]

14 juin 2017  -  Pratique des opérations funéraires

#concession #décès du concessionnaire

Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans [...]

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et [...]

29 sept. 2014  -  L'action éducative en pratique

#Cour des comptes #chambres régionales des comptes

Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État

Les établissements qui dispensent l’enseignement sont prioritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. En [...]

21 nov. 2013  -  L'action éducative en pratique

#enseignement privé #écoles privées

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TAXE FONCIERE : Action sociale

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #qualité de vie au travail

S’assujettir à la TVA en Ehpad

La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux autres structures médico-sociales a connu d’importants développements liés, [...]

19 juin 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fiscalité #TVA

Les aides financières du résident : APA, aide sociale

Pour beaucoup de résidents, le prix de journée d’un Ehpad reste élevé, malgré les efforts des gestionnaires. Une bonne connaissance des aides [...]

26 mars 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#obligation alimentaire #prix de journée

S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à [...]

Comme pour toute association, il existe un a priori selon lequel l’association d’aide à domicile ou de services à la personne n’est pas [...]

18 mars 2015  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#fiscalité #impôts commerciaux

Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la [...]

Comme toute entreprise, l’entreprise de services à la personne est assujettie aux impôts commerciaux et doit s’astreindre aux déclarations et [...]

16 juin 2014  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#fiscalité #fiscalité services à la personne

Légende de schéma de procédure

Taxes et fiscalité locales... Les outils de maîtrise foncière...

 -  Schémas de procédures administratives

#Légende #schéma de procédure

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TAXE FONCIERE : Culture & communication

Communiquer face au NIMBY

NIMBY est un acronyme qui signifie « not in my backyard », soit « pas dans mon jardin, mon arrière-cour ». Il est [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#communication de proximité #refus

Légende de schéma de procédure

Taxes et fiscalité locales... Les outils de maîtrise foncière...

 -  Schémas de procédures administratives

#Légende #schéma de procédure

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

TAXE FONCIERE : Santé

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #qualité de vie au travail

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