TAXE FONCIERE

Fin de la taxe d'habitation : le gouvernement envisage de verser la taxe foncière aux communes

à compenser le manque à gagner pour les collectivités. "Si on prend la totalité de la taxe foncière... de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d'habitation après 2020,...

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La taxe d’habitation

Connaître les locaux imposables Le champ d’application de la taxe d’habitation est fonction... non délabré. Par opposition, on comprend qu’un appartement vide de meuble n’est pas imposable à la taxe... d’habitation. Les dépendances sont également imposables à la taxe d’habitation et s’entendent de « tout... professionnels utilisés pour l’habitation et qui n’ont pas d’aménagement spécifique sont assujettis à la taxe... des sociétés, associations et organismes privés sont soumis à la taxe d'habitation sous la triple condition...

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TAXE FONCIERE : actualités

TAXE FONCIERE : ressources documentaires

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TAXE FONCIERE : forum

  • Finances et comptabilité locales 28 août 2014

    Dégrèvement taxe foncière

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Bonjour, Suite à notre demande nous avons obtenu un dégrèvement sur une taxe foncière payée... par notre collectivité. La taxe foncière était payée sur le compte 63512. Le dégrèvement équivaut à une atténuation...

  • Finances et comptabilité locales 3 nov. 2014

    Remboursement taxe foncière ??

    mancietLM87

    mancietLM87

    le remboursement de la taxe foncière au prorata entre la date de signature et la fin d'année. Est-ce normal ?...

  • Finances et comptabilité locales 16 oct. 2015

    Remboursement taxe foncière ??

    aiduba69

    aiduba69

    le remboursement de la taxe foncière au prorata entre la date de signature et la fin d'année. Est-ce normal ?...

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