TAXE PROFESSIONNELLE
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Ressources documentaires
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Formation
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TAXE PROFESSIONNELLE ?
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TAXE PROFESSIONNELLE : actualités
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8 nov. 2012 - ref : 4862
Réforme de la taxe professionnelle : les ménages paient pour les entreprises
Cette réforme de 2010 a supprimé la taxe professionnelle, remplacée par une cotisation... du gouvernement au parlement sur les effets de la suppression de la taxe professionnelle,...
Finances locales, CVAE, Entreprises, Fiscalité -
27 juin 2012 - ref : 4516
La réforme de la taxe professionnelle a débouché sur des inégalités entre collectivités
La réforme de la taxe professionnelle (TP), qui était la principale ressource... locales. La taxe professionnelle a été supprimée au 31 décembre 2009 pour être remplacée......
Finances locales -
20 mars 2012 - ref : 4266
La réforme de la taxe professionnelle nécessite de nouveaux ajustements
Depuis 2010 (article 2 de la loi de finances pour 2010), la taxe professionnelle (TP)... afin de conserver des emplois. La taxe professionnelle était jugée nuisible face à la...
Finances locales -
15 mars 2018 - ref : 63352
Présentation de la réforme de la formation professionnelle
le modèle de la formation professionnelle en France », assure le ministère. Parmi les douze propositions... en évolution professionnelle pour accompagner les salariés dans leur projet d’évolution professionnelle......
Emploi, Apprentis, CPA, Demandeur d'emploi, Formation -
7 avr. 2017 - ref : 48213
L'AMF analyse l'impact des fusions de communautés sur la taxe d'habitation
notamment le dispositif destiné à éviter une double prise en compte de la part départementale de taxe... et leurs communes membres ont partagé ce taux, tandis que les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)... ...
Finances locales, Collectivités territoriales, Communes, EPCI, Fiscalité, FPIC -
31 oct. 2013 - ref : 5918
Affectation de la taxe d'apprentissage: les régions veulent plus de liberté
président de la commission Formation professionnelle de l'ARF, seules les régions ont la capacité... de la répartition de la taxe d'apprentissage entre les CFA" pour la fraction...
Emploi, Apprentissage, CFA, Contrat d'apprentissage, Entreprises, Régions -
13 avr. 2016 - ref : 37257
Loi NOTRe : mise en place d’une taxe de séjour intercommunale
Le principal levier de financement de cette compétence est la taxe de séjour. Actuellement... cette taxe peut-être perçue par les communes ou les communautés. En toute logique, ce transfert obligatoire... de la compétence...
Finances locales, EPCI, Fiscalité, Loi NOTRe, Tourisme, Transfert de compétences -
7 sept. 2016 - ref : 41539
Les régions réclament une ressource pérenne mais pas de création de taxe
de la taxe carbone". Elle pourrait selon lui être combinée à "une partie de la CVAE... par an depuis 2010 (lié à la réforme de la taxe professionnelle),...
Finances locales, Budget, Fiscalité, Impôts, Régions, Taxe -
13 nov. 2014 - ref : 3022
Budget rectificatif : la taxe d'habitation alourdie pour certaines résidences secondaires
des communes, indique le ministère des Finances dans un dossier de presse. "La taxe... est assise sur le montant de la taxe d'habitation, son taux est de 20 %... de la taxe...
Finances locales, Budget, Fiscalité, Immobilier, LOLF
TAXE PROFESSIONNELLE : ressources documentaires
TAXE PROFESSIONNELLE : Finances et comptabilité
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16 févr. 2018 - ref : 0320
La taxe d’habitation
Connaître les locaux imposables Le champ d’application de la taxe d’habitation est fonction... non délabré. Par opposition, on comprend qu’un appartement vide de meuble n’est pas imposable à la taxe... d’habitation....
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
5 févr. 2019 - ref : 10792
La taxe de séjour
du Code général des collectivités territoriales dispose que la taxe de séjour peut être instaurée... mentionnées, instituer la taxe de séjour sur l’ensemble de son périmètre de compétence. Si depuis la loi... pas...
taxe de séjour, développement touristique, loi de finances -
2 avr. 2015 - ref : 0343
La taxe sur les friches commerciales
à une activité entrant dans le champ de la taxe professionnelle (défini à l’article 1447 du CGI),... Mettre en place la taxe L’institution de la taxe annuelle sur les friches commerciales......
activités commerciales, aménagement, commerce, friches, taxe -
30 déc. 2013 - ref : 0344
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
urbaines ayant opté pour la taxe professionnelle de zone avant la publication de la loi n° 99-586... pour la taxe professionnelle de zone. Les EPCI ne levant pas la CFE et...
artisanat, chiffre d’affaires, commerce, surface commerciale, TACA, TASCOM -
22 mars 2018 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Connaître les personnes imposables à la taxe foncière L’article 1400 du Code général... de l’imposition. Cependant, la taxe foncière doit être établie au nom de celui qui jouit des fruits... emphytéotique ou à...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
20 févr. 2014 - ref : 0337
La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers
de plusieurs communes, leurs conseils municipaux, par délibérations concordantes, instituent la taxe et déterminent... concernées de manière résiduelle exigent un retour sur la taxe jugé trop important par rapport...
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage -
22 juin 2016 - ref : 0416
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP
au régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), la croissance future de leurs recettes fiscales,... des taux de taxe d’habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe...
FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU -
ref : dtou493
Tableau d’anticipation du produit fiscal
des 4 taxes (3 taxes si votre commune appartient à un EPCI financé par la TPU – taxe professionnelle...
dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement, évolution, anticipation, prospective -
2 avr. 2015 - ref : 0381
Connaître les différents fonds de péréquation
Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) Les FDTP... des magasins de grande surface. La suppression de la taxe professionnelle a remis en cause leur...
ressources fiscales, FDTP, FSRIF, FNGIR, FPIC
TAXE PROFESSIONNELLE : Action sociale et solidaire
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3 févr. 2015 - ref : 0554
Solliciter l’OPCA pour mettre en place une action de formation
de la formation professionnelle continue. Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 , l’OPCA... peut également collecter la taxe d’apprentissage. Le taux de participation est variable selon les effectifs......
OPCA, OPACIF, FAF, FPC salariés, CIF, VAE -
16 juin 2014 - ref : 1122
Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne
a remplacé la taxe professionnelle) est composée de : la cotisation foncière des entreprises (CFE)... qui reprend la part foncière de la taxe professionnelle ; la cotisation sur la valeur ajoutée......
fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet -
27 juil. 2018 - ref : 0511
Recourir aux écoles de la 2e chance (E2C)
participent au financement des écoles de la 2 e chance avec la taxe d’apprentissage. L’enseignement... professionnelle avant son intégration à l'école de la 2 e chance. Le choix de l’entreprise et la nature......
école 2e chance, école deuxième chance, E2C, enseignement individualisé E2C, partenariat acteurs insertion, insertion professionnelle E2C -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
professionnelle et de l’emploi autorise la conclusion de contrat d’apprentissage à durée indéterminée.... de personnel (faire face au remplacement) et le manque de qualification professionnelle dont souffre le secteur......
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
31 août 2016 - ref : 0487
Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)
à l’emploi et à la formation professionnelle demande que Pôle emploi et les missions locales mobilisent... dans la limite du SMIC ; la taxe sur les salaires ; la taxe d’apprentissage ;...
CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI -
2 févr. 2017 - ref : 0562
Devenir micro-entrepreneur
forfaitaire fiscal sont totalement exonérées de CET ( ex. : taxe professionnelle ) pour les deux années... suivant celle de leur création. Cette taxe varie suivant les communes et peut représenter une...
micro-entrepreneur, création activité, création propre emploi, création entreprise, démarches création entreprise, microsocial -
20 avr. 2015 - ref : 5684
Calculer le coût du recours à un consultant
on parlait de la taxe professionnelle et les consultants en acquittaient souvent pour des montants... : taxe sur la valeur ajoutée ...
coût hors taxe du consultant, coût TTC du consultant, prix de journée d’un consultant, frais de structure du consultant, frais annexes du consultant -
19 juin 2017 - ref : 10784
S’assujettir à la TVA en Ehpad
de façon significative la taxe sur les salaires. Il s’agit là d’un gros avantage de l’assujettissement à la TVA.... « Déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires ». Cette déclaration... Excel '>...
fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale -
18 mars 2015 - ref : 1216
S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile
exonérant spécialement les associations agréées de service à la personne de la CET (anciennement taxe... à la personne de la CET (anciennement taxe professionnelle). Hors des trois cas précités, la règle est l’assujettissement...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, impôt sur les sociétés (IS), sans but lucratif, non lucrativité
TAXE PROFESSIONNELLE : Marchés publics
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15 nov. 2016 - ref : 9558
Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
les sommes perçues au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée ne peuvent être regardées... de collectivités, le bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) au titre......
taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit -
16 juil. 2018 - ref : 0142
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il doit être mis en place... au registre des métiers ; un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle... sur le...
attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations -
20 nov. 2018 - ref : 11919
Article R. 2131-12 du Code de la commande publique
hors taxe et inférieure aux seuils de procédure formalisée, un avis de marché est publié...
Publicité, procédure adaptée, valeur estimée du besoin, État, collectivités territoriales -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
sociales et économiques Politique éducative et formation professionnelle Le rôle des régions... d’une fraction de la taxe d’apprentissage, ainsi que l’arrêté du 21 août 1996 relatif aux crédits... régionale...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
n'était pas à jour du paiement de la taxe professionnelle dont elle était redevable pour les années 1989...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
15 juin 2017 - ref : 9969
Article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
l’impôt sur le revenu ; l’impôt sur les sociétés ; la taxe sur la valeur ajoutée....
interdiction de soumissionner, attestation attestant de l’absence de cas d’exclusion, registre attestant de l’absence de cas d’exclusion, certificats -
30 nov. 2018 - ref : 12622
Faire face à un recours contre le permis de construire
dans les villes de plus de 50 000 habitants soumises à la taxe sur les logements vacants (zone tendue)....
permis de construire, recours, contentieux, travaux, DAACT, conformité des travaux -
24 janv. 2019 - ref : 10472
Responsabilité contractuelle. Réparation
En règle générale, les frais correspondant aux travaux de réfection comprennent la taxe sur la valeur... ajoutée, élément indissociable de ce coût, lorsque ladite taxe grève les travaux. Toutefois,... doit être diminué...
conditions, recevabilité, indemnité, préjudice, réparation -
10 avr. 2018 - ref : 9918
L’exécution des marchés de partenariat
et redevances exigibles à la délivrance du permis de construire (redevance archéologie préventive, taxe locale... à la publication du contrat, telles que la taxe de publicité foncière ; les taxes exigibles au...
contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises
TAXE PROFESSIONNELLE : Établissements de santé
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27 mars 2015 - ref : 6553
Congé de formation professionnelle
de formation professionnelle. Caractéristiques Les congés de formation professionnelle sont accordés... qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. La demande de congé de formation professionnelle......
congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité -
27 mars 2015 - ref : 6557
Emplois d’avenir
l’accord du salarié et l’autorisation du prescripteur de l’aide à l’insertion professionnelle (selon... le cas, mission locale, organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes... n’est...
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
10 juil. 2018 - ref : 6555
Apprentis
en alternance qui permet à un jeune de 16 à 25 ans d’obtenir un diplôme, une qualification professionnelle... une qualification professionnelle pour des métiers très divers, allant du niveau ouvrier à celui d’ingénieur.......
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
10 juil. 2018 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
les travailleurs handicapés ou ceux effectuant une action de formation professionnelle en cours de réalisation (en... d’accompagnement dans l’emploi n’est pas soumis à la taxe sur les salaires. La cotisation patronale...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
22 janv. 2014 - ref : 5294
Quels sont les outils développés par la Haute Autorité de santé pour évaluer le circuit du médicament ?
en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée... professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé répond à une démarche......
EPP, autoévaluation, sécurité sanitaire du médicament, certification, HAS, revue de mortalité et de morbidité -
11 juil. 2018 - ref : 6558
Étudiants en soins infirmiers
accident du travail, taxe sur les salaires. Remarque L’étudiant en soins infirmiers,... Elles sont cependant assujetties à la taxe sur les salaires. A noter Le tableau récapitulatif des taux...
étudiant, infirmier, soins, IFSI -
18 janv. 2018 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
à l’établissement de la taxe d’habitation ou, par exception, la valeur réelle) diminuée d’un abattement de 30 %... taxe d’habitation, assurances… payés par l’employeur) sont déclarés en tant que valeur réelle,......
avantages en nature, logement -
19 avr. 2017 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
ou 90 % ; des congés de formation professionnelle pour les agents de catégorie C. Le FEH prend... familiales ; la cotisation taxe transport ; la cotisation Fnal ; la cotisation...
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH -
28 janv. 2016 - ref : 9150
Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers à temps plein
appelée à donner un avis sur l’insuffisance professionnelle de l’intéressé. L’insuffisance... professionnelle consiste en une incapacité dûment constatée à accomplir les travaux ou à assumer... Les motifs d’incapacité...
indemnité, praticiens temps plein, licenciement, fin de fonctions
TAXE PROFESSIONNELLE : Ressources humaines
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27 mars 2015 - ref : 6553
Congé de formation professionnelle
de formation professionnelle. Caractéristiques Les congés de formation professionnelle sont accordés... qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. La demande de congé de formation professionnelle......
congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité -
7 juin 2018 - ref : 8802
Congés pour accident ou maladie professionnelle
La qualification d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle implique... professionnelle Différents modes de reconnaissance Les agents contractuels étant soumis aux règles du Code......
accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congé -
7 sept. 2016 - ref : 8860
Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
du « contrat unique d’insertion » (CUI). Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle... ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle pour l’employeur ainsi qu’à des exonérations... professionnelle...
CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle -
14 févr. 2014 - ref : 5033
Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel
professionnelle des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs....
déplacement, frais de transport, indemnité de déplacement, mission, indemnités kilométriques, véhicule personnel -
18 août 2015 - ref : 8862
Recours aux emplois d’avenir
Les emplois d’avenir ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes... professionnelle durable. Ils concernent principalement les employeurs du secteur non marchand, dont notamment... des études...
emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur -
27 mars 2015 - ref : 6557
Emplois d’avenir
l’accord du salarié et l’autorisation du prescripteur de l’aide à l’insertion professionnelle (selon... le cas, mission locale, organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes... n’est...
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
10 juil. 2018 - ref : 6555
Apprentis
en alternance qui permet à un jeune de 16 à 25 ans d’obtenir un diplôme, une qualification professionnelle... une qualification professionnelle pour des métiers très divers, allant du niveau ouvrier à celui d’ingénieur.......
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
10 juil. 2018 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
les travailleurs handicapés ou ceux effectuant une action de formation professionnelle en cours de réalisation (en... d’accompagnement dans l’emploi n’est pas soumis à la taxe sur les salaires. La cotisation patronale...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
11 juil. 2018 - ref : 6558
Étudiants en soins infirmiers
accident du travail, taxe sur les salaires. Remarque L’étudiant en soins infirmiers,... Elles sont cependant assujetties à la taxe sur les salaires. A noter Le tableau récapitulatif des taux...
étudiant, infirmier, soins, IFSI
TAXE PROFESSIONNELLE : Administration locale
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ref : dtou2295
Schématisation de la réforme de la taxe professionnelle
taxe professionnelle...
CVAE, cotisation, entreprise, réforme, taxe professionnelle, CFE -
ref : dtou6546
Exemple de lettre sollicitant les entreprises pour le versement de la taxe professionnelle
Les entreprises peuvent décompter leurs dépenses en matière de formation, verser la taxe... à un organisme collecteur au Trésor public ou verser une partie de cette taxe à un établissement d’enseignement...
versement, taxe, professionnelle, lettre, modèle, entreprise -
16 févr. 2018 - ref : 0320
La taxe d’habitation
Connaître les locaux imposables Le champ d’application de la taxe d’habitation est fonction... non délabré. Par opposition, on comprend qu’un appartement vide de meuble n’est pas imposable à la taxe... d’habitation....
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
5 févr. 2019 - ref : 10792
La taxe de séjour
du Code général des collectivités territoriales dispose que la taxe de séjour peut être instaurée... mentionnées, instituer la taxe de séjour sur l’ensemble de son périmètre de compétence. Si depuis la loi... pas...
taxe de séjour, développement touristique, loi de finances -
ref : dtou6876
Les formations éligibles à la taxe d’apprentissage
ouvrent droit à la perception de la taxe d’apprentissage. ...
taxe d’apprentissage, éligibilité, formations technologiques, formations professionnelles -
ref : dtou6878
L’utilisation de la taxe par les établissements publics
Les fonds collectés au titre de la taxe d’apprentissage doivent être exclusivement utilisés...
taxe d’apprentissage, dépenses autorisées -
16 oct. 2015 - ref : 6661
Collecter et engager la taxe d’apprentissage
Déterminer si l’établissement est éligible à la taxe d’apprentissage Pour en bénéficier,... peut recevoir la taxe d’apprentissage. Remarque Un établissement peut être habilité à percevoir... la taxe...
enseignement technologique et professionnel, taxe d’apprentissage, habilitation, budget, DBM -
20 sept. 2018 - ref : 11288
Instaurer une taxe sur les friches commerciales
Définir les objectifs de la taxe sur les friches commerciales La vacance commerciale touche... de ces territoires, et donc leur avenir. La taxe sur les friches commerciales ne peut pas, à elle seule, résoudre......
taxe, friche, vacances commerciales, redynamisation commerciale -
22 mars 2018 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Connaître les personnes imposables à la taxe foncière L’article 1400 du Code général... de l’imposition. Cependant, la taxe foncière doit être établie au nom de celui qui jouit des fruits... emphytéotique ou à...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux
TAXE PROFESSIONNELLE : forum
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Exonération taxe pro
P.Vautrino
Quel est le code prévoyant que les personnes publiques sont exonérées de la taxe professionnelle ?...
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Administration & gestion locales 3 mars 2013
Exonération taxe pro
Camillette
Quel est le code prévoyant que les personnes publiques sont exonérées de la taxe professionnelle ?...
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Finances et comptabilité locales 30 janv. 2014
taxe sur les ordures ménagères
HOFER-EXFILO
bonjour, nous avons des logements que nous louons et en fin d'année je récupère la taxe ordures... ordures ménagères (REOM) et non de la taxe (TEOM). La REOM s'impute sur le 70611. Le 70612...
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