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TAXE PROFESSIONNELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TAXE PROFESSIONNELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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TAXE PROFESSIONNELLE dans les ressources documentaires

Tableau d’anticipation du produit fiscal

Ce modèle de tableau doit vous permettre de simuler l’évolution des bases fiscales des 4 taxes (3 taxes si votre commune appartient à un EPCI...

16 févr. 2021

#dépenses de fonctionnement #recettes de fonctionnement #évolution #anticipation #prospective

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique territoriale (CET),...

16 févr. 2019

#CFE #CET #taxe #auto-entrepreneur #taxe professionnelle

Listes des professionnels pouvant partager de l’information et conditions [...]

Lors de toute prise en charge d’une personne par plusieurs équipes de soins n’appartenant pas à une même structure de soins ou de coopération...

20 févr. 2020

#partage d’information hors équipe #professionnels de santé #non-professionnels de santé

Guide d’entretien pour le professionnel

Ce document a été réalisé afin de vous permettre de communiquer avec les professionnels sur l’entretien annuel d’évaluation. Il précise les modalités...

21 mars 2022

#entretien annuel #évaluation #échange #bilan

Le secret professionnel

Une obligation de silence s’impose à certains professionnels. Quelles sont les personnes tenues au secret...

01 avr. 2007

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#taxe sur salaire #TS

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans [...]

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité.

...

02 mars 2022

#obligations des fonctionnaires #secret professionnel #discrétion professionnelle #obligations #sanctions #faute #secret médical #devoir de réserve

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer...

05 févr. 2019

#taxe de séjour #développement touristique #loi de finances

Justificatif de déplacement professionnel

Établi en application de l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements...

29 juin 2020

#trajet habituel #déplacement professionnel #Covid-19 #lieu d’exercice activité

Nomenclature des niveaux de formation et diplômes professionnels

Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle pour vérifier la maîtrise professionnelle délivrée par un diplôme...

02 mars 2020

#Niveau de formation #niveau de certification

Fiche de préparation à l’entretien professionnel, à l’attention du salarié

Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel...

20 févr. 2020

#préparation #formation #parcours professionnel #entretien #échange #bilan #succès #difficultés #objectifs #guide #questions

La sécurité des professionnels

Les risques professionnels peuvent être lourds de conséquences. Dans les établissements sociaux et médico-sociaux,...

23 juil. 2008

Connaître les différents fonds de péréquation

La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales (fonds départementaux...

22 févr. 2022

#ressources fiscales #FDTP #FSRIF #FNGIR #FPIC

Instituer la taxe de séjour

La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...

20 janv. 2015

#taxe de séjour classique #taxe de séjour forfaitaire #unité de capacité d’accueil

Grille d’entretien professionnel en temps scolaire : Atsem/enseignant

L’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à estimer le travail du salarié, envisager les...

24 mars 2022

#entretien #professionnel #Atsem

Insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle est l’incapacité de l’agent à assumer les missions qui lui sont confiées conformément à son cadre d’emplois.

La...

19 janv. 2022

#insuffisance professionnelle #inaptitude #évaluation #licenciement #refus de titularisation #incapacité #difficultés relationnelles

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une contribution...

10 mars 2020

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage #habilitation #budget #décision budgétaire modificative

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) après la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023...

29 mars 2020

#TFPB #revenu net cadastral #abattement #exonérations #dégrèvements spéciaux