TAXE PROFESSIONNELLE

TAXE PROFESSIONNELLE : ressources documentaires

TAXE PROFESSIONNELLE : Administration locale

• ref : dtou2295

  Schématisation de la réforme de la taxe professionnelle

  taxe professionnelle...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CVAE, cotisation, entreprise, réforme, taxe professionnelle, CFE

• ref : dtou6546

  Exemple de lettre sollicitant les entreprises pour le versement de la taxe professionnelle

  Les entreprises peuvent décompter leurs dépenses en matière de formation, verser la taxe... à un organisme collecteur au Trésor public ou verser une partie de cette taxe à un établissement d’enseignement...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  versement, taxe, professionnelle, lettre, modèle, entreprise

• 18 avr. 2018 - ref : 10792

  La taxe de séjour

  du Code général des collectivités territoriales dispose que la taxe de séjour peut être instaurée... mentionnées, instituer la taxe de séjour sur l’ensemble de son périmètre de compétence. Si depuis la loi... pas...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  taxe de séjour, développement touristique, loi de finances

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  Connaître les locaux imposables Le champ d’application de la taxe d’habitation est fonction... non délabré. Par opposition, on comprend qu’un appartement vide de meuble n’est pas imposable à la taxe... d’habitation....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• ref : dtou6876

  Les formations éligibles à la taxe d’apprentissage

  ouvrent droit à la perception de la taxe d’apprentissage. ...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  taxe d’apprentissage, éligibilité, formations technologiques, formations professionnelles

• ref : dtou6878

  L’utilisation de la taxe par les établissements publics

  Les fonds collectés au titre de la taxe d’apprentissage doivent être exclusivement utilisés...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  taxe d’apprentissage, dépenses autorisées

• 16 oct. 2015 - ref : 6661

  Collecter et engager la taxe d’apprentissage

  Déterminer si l’établissement est éligible à la taxe d’apprentissage Pour en bénéficier,... peut recevoir la taxe d’apprentissage. Remarque Un établissement peut être habilité à percevoir... la taxe...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  enseignement technologique et professionnel, taxe d’apprentissage, habilitation, budget, DBM

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  Connaître les personnes imposables à la taxe foncière L’article 1400 du Code général... de l’imposition. Cependant, la taxe foncière doit être établie au nom de celui qui jouit des fruits... emphytéotique ou à...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 3 juin 2014 - ref : 7658

  Mettre en œuvre la taxe de séjour communale

  En quoi consiste la taxe de séjour communale ? La taxe de séjour est une fiscalité répandue... la création de la taxe de séjour se heurte souvent à la résistance des hébergeurs qui n’en comprennent......

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  office de tourisme, convention, taxe de séjour communale, délibération, commune

TAXE PROFESSIONNELLE : Établissements de santé

• 27 mars 2015 - ref : 6553

  Congé de formation professionnelle

  de formation professionnelle. Caractéristiques Les congés de formation professionnelle sont accordés... qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. La demande de congé de formation professionnelle......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité

• 27 mars 2015 - ref : 6557

  Emplois d’avenir

  l’accord du salarié et l’autorisation du prescripteur de l’aide à l’insertion professionnelle (selon... le cas, mission locale, organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes... n’est...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune

• 2 mai 2018 - ref : 6555

  Apprentis

  en alternance qui permet à un jeune de 16 à 25 ans d’obtenir un diplôme, une qualification professionnelle... une qualification professionnelle pour des métiers très divers, allant du niveau ouvrier à celui d’ingénieur.......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

• 22 janv. 2014 - ref : 5294

  Quels sont les outils développés par la Haute Autorité de santé pour évaluer le circuit du médicament ?

  en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée... professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé répond à une démarche......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  EPP, autoévaluation, sécurité sanitaire du médicament, certification, HAS, revue de mortalité et de morbidité

• 2 mai 2018 - ref : 6556

  Contrats d’accompagnement dans l’emploi-contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  les travailleurs handicapés ou ceux effectuant une action de formation professionnelle en cours de réalisation (en... d’accompagnement dans l’emploi n’est pas soumis à la taxe sur les salaires. La cotisation patronale...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom

• 29 sept. 2017 - ref : 6558

  Étudiants en soins infirmiers

  accident du travail, taxe sur les salaires. Remarque L’étudiant en soins infirmiers,... Elles sont cependant assujetties à la taxe sur les salaires. A noter Le tableau récapitulatif des taux...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  étudiant, infirmier, soins, IFSI

• 18 janv. 2018 - ref : 9097

  Avantages en nature concédés sous forme de logement

  à l’établissement de la taxe d’habitation ou, par exception, la valeur réelle) diminuée d’un abattement de 30 %... taxe d’habitation, assurances… payés par l’employeur) sont déclarés en tant que valeur réelle,......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, logement

• 19 avr. 2017 - ref : 9193

  Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier

  ou 90 % ; des congés de formation professionnelle pour les agents de catégorie C. Le FEH prend... familiales ; la cotisation taxe transport ; la cotisation Fnal ; la cotisation...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH

• 28 janv. 2016 - ref : 9150

  Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers à temps plein

  appelée à donner un avis sur l’insuffisance professionnelle de l’intéressé. L’insuffisance... professionnelle consiste en une incapacité dûment constatée à accomplir les travaux ou à assumer... Les motifs d’incapacité...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, praticiens temps plein, licenciement, fin de fonctions

TAXE PROFESSIONNELLE : Action sociale et solidaire

• 3 févr. 2015 - ref : 0554

  Solliciter l’OPCA pour mettre en place une action de formation

  de la formation professionnelle continue.  Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 , l’OPCA... peut également collecter la taxe d’apprentissage. Le taux de participation est variable selon les effectifs......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  OPCA, OPACIF, FAF, FPC salariés, CIF, VAE

• 16 juin 2014 - ref : 1122

  Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne

  a remplacé la taxe professionnelle) est composée de : la cotisation foncière des entreprises (CFE)... qui reprend la part foncière de la taxe professionnelle ; la cotisation sur la valeur ajoutée......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet

• 27 juil. 2018 - ref : 0511

  Recourir aux écoles de la 2e chance (E2C)

  participent au financement des écoles de la 2 e chance avec la taxe d’apprentissage. L’enseignement... professionnelle avant son intégration à l'école de la 2 e  chance. Le choix de l’entreprise et la nature......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  école 2e chance, école deuxième chance, E2C, enseignement individualisé E2C, partenariat acteurs insertion, insertion professionnelle E2C

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  professionnelle et de l’emploi autorise la conclusion de contrat d’apprentissage à durée indéterminée.... de personnel (faire face au remplacement) et le manque de qualification professionnelle dont souffre le secteur......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 31 août 2016 - ref : 0487

  Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

  à l’emploi et à la formation professionnelle demande que Pôle emploi et les missions locales mobilisent... dans la limite du SMIC ; la taxe sur les salaires ; la taxe d’apprentissage ;...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI

• 2 févr. 2017 - ref : 0562

  Devenir micro-entrepreneur

  forfaitaire fiscal sont totalement exonérées de CET ( ex. : taxe professionnelle ) pour les deux années... suivant celle de leur création. Cette taxe varie suivant les communes et peut représenter une...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  micro-entrepreneur, création activité, création propre emploi, création entreprise, démarches création entreprise, microsocial

• 20 avr. 2015 - ref : 5684

  Calculer le coût du recours à un consultant

  on parlait de la taxe professionnelle et les consultants en acquittaient souvent pour des montants... : taxe sur la valeur ajoutée ...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coût hors taxe du consultant, coût TTC du consultant, prix de journée d’un consultant, frais de structure du consultant, frais annexes du consultant

• 19 juin 2017 - ref : 10784

  S’assujettir à la TVA en Ehpad

  de façon significative la taxe sur les salaires. Il s’agit là d’un gros avantage de l’assujettissement à la TVA.... « Déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires ». Cette déclaration... Excel '>...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale

• 18 mars 2015 - ref : 1216

  S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile

  exonérant spécialement les associations agréées de service à la personne de la CET (anciennement taxe... à la personne de la CET (anciennement taxe professionnelle). Hors des trois cas précités, la règle est l’assujettissement...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fiscalité, impôts commerciaux, TVA, impôt sur les sociétés (IS), sans but lucratif, non lucrativité

TAXE PROFESSIONNELLE : Marchés publics

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  les sommes perçues au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée ne peuvent être regardées... de collectivités, le bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) au titre......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 16 juil. 2018 - ref : 0142

  Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

  du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il doit être mis en place... au registre des métiers ; un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle... sur le...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  n'était pas à jour du paiement de la taxe professionnelle dont elle était redevable pour les années 1989...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  sociales et économiques Politique éducative et formation professionnelle Le rôle des régions... d’une fraction de la taxe d’apprentissage, ainsi que l’arrêté du 21 août 1996 relatif aux crédits... régionale...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 15 juin 2017 - ref : 9969

  Article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  l’impôt sur le revenu ; l’impôt sur les sociétés ; la taxe sur la valeur ajoutée....

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  interdiction de soumissionner, attestation attestant de l’absence de cas d’exclusion, registre attestant de l’absence de cas d’exclusion, certificats

• 10 avr. 2018 - ref : 9918

  L’exécution des marchés de partenariat

  et redevances exigibles à la délivrance du permis de construire (redevance archéologie préventive, taxe locale... à la publication du contrat, telles que la taxe de publicité foncière ; les taxes exigibles au...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises

• 27 juin 2017 - ref : 10432

  Personnes concernées par les contrats de mise à disposition

  les biens ainsi mis à la disposition de la société doivent être intégrés dans l’assiette de la taxe... ne sont pas exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée ( CAA Lyon, 28 janvier 2010, Sarl L’Escol , req....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  personne morale de droit privé, personne morale de droit public

• 22 juin 2018 - ref : 3148

  Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre

  il convient d’examiner la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Le 1° de l’... renseigner la partie dédiée de la rubrique F, en indiquant le seul montant hors taxe sur la valeur ajoutée...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  sous-traitance, contrat d’entreprise, paiement direct

• 21 juin 2018 - ref : 3218

  Régler les sous-traitants

  devra renseigner la partie dédiée de la rubrique F, en indiquant le seul montant hors taxe sur la valeur ajoutée... le sous-traitant sur une base hors taxe et l'entrepreneur principal autoliquide la TVA. Exemple :...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  règlement, sous-traitant

TAXE PROFESSIONNELLE : Ressources humaines

• 27 mars 2015 - ref : 6553

  Congé de formation professionnelle

  de formation professionnelle. Caractéristiques Les congés de formation professionnelle sont accordés... qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. La demande de congé de formation professionnelle......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité

• 7 juin 2018 - ref : 8802

  Congés pour accident ou maladie professionnelle

  La qualification d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle implique... professionnelle Différents modes de reconnaissance Les agents contractuels étant soumis aux règles du Code......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congé

• 14 févr. 2014 - ref : 5033

  Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel

  professionnelle des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  déplacement, frais de transport, indemnité de déplacement, mission, indemnités kilométriques, véhicule personnel

• 7 sept. 2016 - ref : 8860

  Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  du « contrat unique d’insertion » (CUI). Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle... ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle pour l’employeur ainsi qu’à des exonérations... professionnelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle

• 18 août 2015 - ref : 8862

  Recours aux emplois d’avenir

  Les emplois d’avenir ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes... professionnelle durable. Ils concernent principalement les employeurs du secteur non marchand, dont notamment... des études...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur

• 27 mars 2015 - ref : 6557

  Emplois d’avenir

  l’accord du salarié et l’autorisation du prescripteur de l’aide à l’insertion professionnelle (selon... le cas, mission locale, organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes... n’est...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune

• 2 mai 2018 - ref : 6555

  Apprentis

  en alternance qui permet à un jeune de 16 à 25 ans d’obtenir un diplôme, une qualification professionnelle... une qualification professionnelle pour des métiers très divers, allant du niveau ouvrier à celui d’ingénieur.......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

• 2 mai 2018 - ref : 6556

  Contrats d’accompagnement dans l’emploi-contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  les travailleurs handicapés ou ceux effectuant une action de formation professionnelle en cours de réalisation (en... d’accompagnement dans l’emploi n’est pas soumis à la taxe sur les salaires. La cotisation patronale...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom

• 29 sept. 2017 - ref : 6558

  Étudiants en soins infirmiers

  accident du travail, taxe sur les salaires. Remarque L’étudiant en soins infirmiers,... Elles sont cependant assujetties à la taxe sur les salaires. A noter Le tableau récapitulatif des taux...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  étudiant, infirmier, soins, IFSI

TAXE PROFESSIONNELLE : Finances et comptabilité

• 18 avr. 2018 - ref : 10792

  La taxe de séjour

  du Code général des collectivités territoriales dispose que la taxe de séjour peut être instaurée... mentionnées, instituer la taxe de séjour sur l’ensemble de son périmètre de compétence. Si depuis la loi... pas...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  taxe de séjour, développement touristique, loi de finances

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  Connaître les locaux imposables Le champ d’application de la taxe d’habitation est fonction... non délabré. Par opposition, on comprend qu’un appartement vide de meuble n’est pas imposable à la taxe... d’habitation....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 2 avr. 2015 - ref : 0343

  La taxe sur les friches commerciales

  à une activité entrant dans le champ de la taxe professionnelle (défini à l’article 1447 du CGI),... Mettre en place la taxe L’institution de la taxe annuelle sur les friches commerciales......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  activités commerciales, aménagement, commerce, friches, taxe

• 30 déc. 2013 - ref : 0344

  La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

  urbaines ayant opté pour la taxe professionnelle de zone avant la publication de la loi n° 99-586... pour la taxe professionnelle de zone. Les EPCI ne levant pas la CFE et...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  artisanat, chiffre d’affaires, commerce, surface commerciale, TACA, TASCOM

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  Connaître les personnes imposables à la taxe foncière L’article 1400 du Code général... de l’imposition. Cependant, la taxe foncière doit être établie au nom de celui qui jouit des fruits... emphytéotique ou à...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 20 févr. 2014 - ref : 0337

  La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers

  de plusieurs communes, leurs conseils municipaux, par délibérations concordantes, instituent la taxe et déterminent... concernées de manière résiduelle exigent un retour sur la taxe jugé trop important par rapport...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 22 juin 2016 - ref : 0416

  Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP

  au régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), la croissance future de leurs recettes fiscales,... des taux de taxe d’habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU

• ref : dtou493

  Tableau d’anticipation du produit fiscal

  des 4 taxes (3 taxes si votre commune appartient à un EPCI financé par la TPU – taxe professionnelle...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement, évolution, anticipation, prospective

• 2 avr. 2015 - ref : 0381

  Connaître les différents fonds de péréquation

  Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) Les FDTP... des magasins de grande surface. La suppression de la taxe professionnelle a remis en cause leur...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ressources fiscales, FDTP, FSRIF, FNGIR, FPIC