# TAXE-PROFESSIONNELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TAXE-PROFESSIONNELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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TAXE-PROFESSIONNELLE dans les ressources documentaires

Tableau d’anticipation du produit fiscal

Ce modèle de tableau doit vous permettre de simuler l’évolution des bases fiscales des 4 taxes (3 taxes si votre commune appartient à un EPCI...

22 déc. 2020

#dépenses de fonctionnement #recettes de fonctionnement #évolution #anticipation #prospective

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique territoriale (CET),...

16 févr. 2019

#CFE #CET #taxe #auto-entrepreneur #taxe professionnelle

Listes des professionnels pouvant partager de l’information et conditions [...]

Lors de toute prise en charge d’une personne par plusieurs équipes de soins n’appartenant pas à une même structure de soins ou de coopération...

20 févr. 2020

#partage d’information hors équipe #professionnels de santé #non-professionnels de santé

Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

Introduit par la <@bddj.url url="" date="2010-07-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="DEVX0811607L">loi n° 2009-967 du 3 août 2009...

16 mars 2018

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme #zone d’aménagement concertée #projet urbain partenarial #plan local d’urbanisme #constructions imposables #aménagements et installations imposables #surface de plancher

Guide d’entretien pour le professionnel

Ce document a été réalisé afin de vous permettre de communiquer avec les professionnels sur l’entretien annuel d’évaluation. Il précise les modalités...

21 févr. 2020

#entretien annuel #évaluation #échange #bilan

Le secret professionnel

Une obligation de silence s’impose à certains professionnels. Quelles sont les personnes tenues au secret...

01 avr. 2007

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#taxe sur salaire #TS

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans [...]

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité.

...

18 juin 2019

#obligations des fonctionnaires #secret professionnel #discrétion professionnelle #obligations #sanctions #faute #secret médical #devoir de réserve

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer...

05 févr. 2019

#taxe de séjour #développement touristique #loi de finances

Justificatif de déplacement professionnel

Établi en application de l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements...

29 juin 2020

#trajet habituel #déplacement professionnel #Covid-19 #lieu d’exercice activité

Nomenclature des niveaux de formation et diplômes professionnels

Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle pour vérifier la maîtrise professionnelle délivrée par un diplôme...

02 mars 2020

#Niveau de formation #niveau de certification

Fiche de préparation à l’entretien professionnel, à l’attention du salarié

Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel...

20 févr. 2020

#préparation #formation #parcours professionnel #entretien #échange #bilan #succès #difficultés #objectifs #guide #questions

La sécurité des professionnels

Les risques professionnels peuvent être lourds de conséquences. Dans les établissements sociaux et médico-sociaux,...

23 juil. 2008

Connaître les différents fonds de péréquation

La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales (fonds départementaux...

02 avr. 2015

#ressources fiscales #FDTP #FSRIF #FNGIR #FPIC

La responsabilité des professionnels de la protection de l’enfance

Dans le domaine de la protection de l’enfance, interviennent en matière de responsabilité des acteurs aussi...

09 août 2006

Instituer la taxe de séjour

La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...

20 janv. 2015

#taxe de séjour classique #taxe de séjour forfaitaire #unité de capacité d’accueil

Entretien professionnel

Un certain nombre de collectivités territoriales et de services ministériels avaient expérimenté l’entretien professionnel depuis 2010, qui a pour objectif...

18 oct. 2019

#évaluation #entretien professionnel #notation #compte rendu de l’entretien professionnel #valeur professionnelle #critères d’évaluation #compétences #avancement #promotion

Grille d’entretien professionnel en temps scolaire : Atsem/enseignant

L’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à estimer le travail du salarié, envisager...

20 févr. 2020

#entretien #professionnel #Atsem