Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...
21 févr. 2020
Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...
23 nov. 2016
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités territoriales....
16 févr. 2019
Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumônier contractuel placé au 1er échelon de l'échelle C2.
13 avr. 2021
Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer...
05 févr. 2019
La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la <@bddj.url url="" date="2005-12-30T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">...
30 avr. 2014
Il s’agit du bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
13 avr. 2021
Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un apprenti en 3e année d’apprentissage, ayant 22 ans.
13 avr. 2021
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution...
25 févr. 2020
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...
21 févr. 2020
Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire et inexploitées depuis un certain délai :...
02 avr. 2015
La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...
20 janv. 2015
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...
10 févr. 2017
Ce modèle détaille un bulletin de salaire correspondant à un contrat PACTE
13 avr. 2021
La situation financière des communes de montagne est très différente selon qu’il s'agit de stations touristiques de sport d’hiver ou de communes de...
26 nov. 2020
Il s’agit du bulletin de salaire d’un moniteur d’atelier au 11e échelon. Il n’a pas d’enfant à charge.
13 avr. 2021
Le paiement de la taxe fiscale sur les spectacles constitue un véritable casse-tête pour les producteurs et les organisateurs. Ceci...
07 oct. 2014
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) après la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023...
29 mars 2020
