# TAXE SALAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TAXE SALAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

TAXE SALAIRE dans l'actualité

Personnes âgées

Cadeau de Noël pour les Ehpad associatifs !

L’Assemblée nationale a voté l’exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad privés non lucratifs.

Emploi

Présentation de la réforme de l’assurance chômage

Finances locales

Taxe d'habitation : les maires veulent de la visibilité avant [...]

Commande publique

5 avr. 2019

Achat public et empreinte économique : mesurer, analyser, agir !

Tout acteur économique et notamment public contribue au développement local de son territoire. Mesurer son empreinte économique lui permet ainsi de définir la valeur apportée à celui-ci.

Santé

25 mars 2019

Hôpitaux : la FEHAP attaque en justice les arrêtés tarifaires 2019

Pour la neuvième année consécutive, les établissements de santé du secteur privé non lucratif connaissent une baisse de leurs tarifs, dénonce la FEHAP.

Santé

7 mars 2019

Hôpitaux : la FEHAP accueille sans enthousiasme la hausse des tarifs pour 2019

La FEHAP salue, avec des réserves, la première remontée des dotations et tarifs hospitaliers depuis 8 ans, que viennent d’annoncer les pouvoirs publics.

Élus

9 janv. 2019

Le grand débat démarre mal, avec le départ de Chantal Jouanno

Avant même son coup d'envoi, le grand débat voulu par Emmanuel Macron démarre mal, avec le départ de son organisatrice Chantal Jouanno, critiquée pour son salaire élevé, alors que [...]

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TAXE SALAIRE dans les ressources documentaires

TAXE SALAIRE : Ressources humaines

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#recrutement #stagiaire associé

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Prime « Grand âge »

L’allongement de la durée de vie pose le problème de la dépendance des personnes âgées. En effet, le système de santé et médico-social doit [...]

19 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#Prime. Grand âge. Aides-soignants. Personnes âgées.

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Évaluer les avantages en nature

Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#avantage en nature #logement de fonction

Prime d'attractivité territoriale

La mesure 2 du plan « Investir pour l’hôpital » vise à renforcer l’attractivité des établissements relevant de la fonction publique [...]

31 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#0

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TAXE SALAIRE : Santé

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#recrutement #stagiaire associé

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Prime « Grand âge »

L’allongement de la durée de vie pose le problème de la dépendance des personnes âgées. En effet, le système de santé et médico-social doit [...]

19 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#Prime. Grand âge. Aides-soignants. Personnes âgées.

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Prime d'attractivité territoriale

La mesure 2 du plan « Investir pour l’hôpital » vise à renforcer l’attractivité des établissements relevant de la fonction publique [...]

31 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#0

Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence [...]

Dans les établissements publics de santé, la technicité croissante des actes médicaux, l’émergence d’une médecine de spécialité, ainsi qu’une [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #astreintes

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TAXE SALAIRE : Gouvernance Locale

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#péréquation #solidarité

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Évaluer les avantages en nature

Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#avantage en nature #logement de fonction

Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et [...]

Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance

Connaître la structure de l’effort financier de l’État

L’ensemble des dotations, subventions et autres transferts de l’État à destination des collectivités territoriales est regroupé dans les lois [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #effort financier de l’État

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

TAXE SALAIRE : Aménagement des Territoires

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#LLC #PLAI

Mettre en place un plan de mobilité

Le plan de mobilité (PDM) aussi appelé plan de déplacement interentreprises (PDIE) ou interadministrations (PDIA) a pour objectif de favoriser [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#PDIE #PDIA

La gestion des autorisations de stationnement des taxis

Dans certains territoires, la présence de taxis est nécessaire car elle permet de combler une partie du déficit de transports. Les [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#licence taxis #autorisation de stationnement

Le pacte de croissance de l’ESS

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a défini un cadre national à l’économie sociale et solidaire (ESS). Avec la mise en place du [...]

11 juin 2019  -  Développement économique local

#ESS #innovation sociale

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à [...]

23 févr. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

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TAXE SALAIRE : Marchés publics

Pouvoirs coercitifs du juge de l’exécution

Il ne suffit pas d’ordonner. Il faut, en outre, être assuré de pouvoir, le cas échéant, imposer l’exécution de la décision. Le législateur par [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte définitive ou provisoire #injonction

Savoir passer un contrat de recherche d’économies

La professionnalisation et la mutualisation accélérées de l’achat public, ces dernières années, ont progressivement conduit à une véritable [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#recherche d’économies #rémunération du fournisseur

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Principes de la propriété intellectuelle

2 questions se posent régulièrement en matière de propriété intellectuelle, et sans doute avec une acuité toute particulière dans le [...]

04 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#brevets #droits d’auteur

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #conditions de validité

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TAXE SALAIRE : Services à la population

Demander son inscription sur la liste électorale

L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#Français établis hors de France #qualité d’électeur

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle [...]

18 nov. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#comptabilité #gestion

Connaître les acteurs du territoire : les centres d’information et [...]

Les premiers CIO ont été créés après la première guerre mondiale. On en compte aujourd’hui 582 sur l’ensemble du territoire (nombre en baisse [...]

06 sept. 2016  -  L'action éducative en pratique

#orientation #métiers

Les aides financières liées à la vidéosurveillance

Même si l’évolution constante du matériel le rend difficile à chiffrer et tend aussi à faire baisser son coût, l’installation d’un système de [...]

07 déc. 2011  -  Police municipale

#FIPD #partenariat public-privé

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