TAXE SALAIRE
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Ressources documentaires
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Formation
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TAXE SALAIRE ?
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TAXE SALAIRE : actualités
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13 oct. 2016 - ref : 43254
La taxe foncière a grimpé de près de 15% en moyenne depuis 2010
de leur taxe foncière entre 2010 et 2015, avec une augmentation de 69,99 %... de France, ont connu l'augmentation de la taxe foncière la plus spectaculaire......
Finances locales, Collectivités territoriales, Fiscalité, Impôts, Taxe -
4 sept. 2014 - ref : 3454
Anne Hidalgo : une taxe de séjour sur l'hôtellerie de luxe à l'étude
de la taxe de séjour, à la demande du gouvernement, et avec les voix... avec Matignon, d'une taxe sur la grande hôtellerie, alors que le Quai d'Orsay mène......
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité, Tourisme -
8 janv. 2013 - ref : 19576
Recrutement des ressortissants étrangers
Cette circulaire indique que la taxe versée par les employeurs pour une embauche... pour une durée égale ou supérieure à douze mois est désormais de 55 % du salaire versé... dans la limite...
Fonction publique, Indemnités -
12 janv. 2012 - ref : 18868
Recrutement de ressortissants étrangers
de cette taxe est porté à 74 Euros lorsque le salaire est inférieur ou égal au Smic et à 210 euros lorsqu’il... La taxe qui doit être acquittée par tout employeur qui embauche un travailleur étranger......
Statut, Fiscalité, Recrutement -
30 mars 2012 - ref : 19050
Mayotte : Sarkozy favorable à l'indexation des salaires des fonctionnaires
indien revendiquent une égalité de salaire au moins avec les autres départements d'outre-mer,...
Rémunération, Élections -
16 avr. 2014 - ref : 7166
Exonérations de charges sur les CDD d'insertion
sur la part de la rémunération inférieure ou égale au SMIC, de la taxe... sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et de l'effort de construction,...
Emploi -
12 oct. 2012 - ref : 19396
Cotisation CNRACL
l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires à tous les avantages accessoires...
Protection sociale, CNRACL -
2 mai 2014 - ref : 7210
Handicap : le guide fiscal 2014 de l'APF
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareillages, sur les équipements... la taxe sur les salaires, les droits de donation et de succession...
Personnes handicapées, Fiscalité -
18 déc. 2012 - ref : 19528
Hausse des cotisations de Sécurité sociale
de la taxe sur les salaires par l'intégration de certains avantages accessoires à la rémunération...
Protection sociale
TAXE SALAIRE : ressources documentaires
TAXE SALAIRE : Finances et comptabilité
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30 déc. 2013 - ref : 0344
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Maîtriser les règles d’instauration de la taxe Il est institué une taxe sur les surfaces... hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €, ouverts à partir du 1 er janvier 1960, quelle que soit la forme......
artisanat, chiffre d’affaires, commerce, surface commerciale, TACA, TASCOM -
23 mars 2018 - ref : 0394
Calculer les compensations des exonérations
de façon progressive, 80 % des redevables seront dégrevés de la taxe d’habitation. L’État compensera ledit dégrèvement... d’ajustement historiques : DUCSTP La dotation unique de compensations spécifiques à la taxe professionnelle......
Exonérations, abattements, dégrèvements, fiscalité locale, compensation TP -
19 juin 2017 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
général des impôts , correspond à l’ancienne taxe professionnelle, réduite de la part « équipements... n’ont pas fondamentalement changé par rapport à la taxe professionnelle ( cf. infra ). Contribuables...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle -
23 mai 2016 - ref : 5068
Structure des documents budgétaires : les informations générales
(CVAE) ; la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TAFNB) ; la taxe sur les infrastructures... et équipements de réseaux (IFER) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;...
Informations statistiques, informations fiscales, ratios obligatoires -
15 févr. 2018 - ref : 0369
Connaître la structure de l’effort financier de l’État
de la taxe d’habitation (conformément à l’ article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances... de 80 % des redevables de la taxe d’habitation par rapport à la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017......
DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions -
17 mai 2018 - ref : 3925
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
qui a été enlevée du projet par un amendement ; la compensation part salaire de la taxe professionnelle... moyens nationaux. Les taxes utilisées dans le calcul du potentiel fiscal sont : la taxe......
péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
foncière des entreprises ou de taxe foncière sur la propriété bâtie. La date d’expiration... les immeubles situés dans les BER sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée... par le montant...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
potentiels… De même, elles peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés... inférieures à 1,4 fois le salaire minimum de croissance. Cette exonération diminue de manière linéaire......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
11 avr. 2017 - ref : 0373
Connaître les critères de répartition des dotations
la taxe d’habitation). Le potentiel fiscal est ensuite obtenu en appliquant aux bases pour potentiel... et du potentiel financier ont sensiblement évolué du fait de la suppression de la taxe professionnelle. Toutefois,......
répartition, recensement, recensement rénové, population légale
TAXE SALAIRE : Administration locale
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23 nov. 2016 - ref : 10270
Comprendre la taxe « versement transport »
Le périmètre de la taxe Quelle fonction pour cette taxe ? La taxe versement transport... article L. 2333-64 du CGCT fixe le cadre juridique principal concernant la taxe versement transport.......
transport, taxe, recettes, fiscalité locale, fiscalité indirecte, intercommunalité -
19 juin 2017 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
général des impôts , correspond à l’ancienne taxe professionnelle, réduite de la part « équipements... n’ont pas fondamentalement changé par rapport à la taxe professionnelle ( cf. infra ). Contribuables...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle -
23 janv. 2018 - ref : 11015
Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative
seront dus. Ils se décomposent de la manière suivante : la taxe départementale (3,80 % du prix... de vente ou 4,50 % selon les décisions des conseils départementaux) ; la taxe communale......
acte administratif, vente, publicité foncière, domaine public, domaine privé -
22 juin 2016 - ref : 9791
Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
communales de la taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), de la taxe... (Ifer), de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), des produits de...
ressources, finances, péréquation horizontale, potentiel financier agrégé, potentiel fiscal agrégé, effort financier agrégé -
15 févr. 2018 - ref : 0369
Connaître la structure de l’effort financier de l’État
de la taxe d’habitation (conformément à l’ article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances... de 80 % des redevables de la taxe d’habitation par rapport à la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017......
DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions -
17 mai 2018 - ref : 3925
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
qui a été enlevée du projet par un amendement ; la compensation part salaire de la taxe professionnelle... moyens nationaux. Les taxes utilisées dans le calcul du potentiel fiscal sont : la taxe......
péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC -
13 juin 2016 - ref : 9860
Les ressources et les flux financiers au sein de la métropole du Grand Paris
des entreprises (CVAE) ; impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ; taxe... additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TATFPNB) ; taxe...
EPT, métropole du Grand Paris, finances, dotations, FCCT, ACM -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
foncière des entreprises ou de taxe foncière sur la propriété bâtie. La date d’expiration... les immeubles situés dans les BER sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée... par le montant...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
18 sept. 2015 - ref : 0398
Faire partie d’une communauté de communes
de l’ancienne part salaire de la taxe professionnelle ; la dotation d’intercommunalité :... fiscal unique (la taxe professionnelle jusqu’à fin 2009 puis la contribution économique territoriale,......
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux
TAXE SALAIRE : Marchés publics
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23 juil. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
et intempéries ; salaire minimal et paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures... d’injonction à défaut de paiement du salaire minimal (cas général) Le maître d’ouvrage ou le donneur......
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
25 juin 2016 - ref : 0209
Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité
des salaires, appointements et charges, dans la mesure où leur accroissement s’avère d’une ampleur... /ou des taxes assimilées, si ce changement est intervenu entre le mois d’établissement du prix et la date... . Vous...
force majeure, théorie de l’imprévision, loi des parties, régime dérogatoire, obligations contractuelles, bouleversement de l’économie générale du contrat -
14 nov. 2016 - ref : 7888
Savoir passer un contrat de recherche d’économies
, au regard de la réglementation en vigueur, du bien-fondé de cotisations sociales et de taxes... sur les salaires versées par un établissement, en la formulation de propositions et en une assistance...
recherche d’économies, rémunération du fournisseur, prix déterminable, service juridique, service d’audit et conseil, contrat de performance énergétique -
15 nov. 2016 - ref : 9451
La distinction acte unilatéral et contrat
Fonctionnaires auxiliaires, requis Agents contractuels Besoins financiers Impôts, taxes Revenus... l’exécution des tâches qui lui sont confiées et, en contrepartie, il reçoit un salaire...
contrat, acte unilatéral, acte négocié -
15 nov. 2016 - ref : 9455
Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat
de la personne publique, à savoir la rémunération (prix, salaire, etc.), dans le cadre habituel qui est celui du contrat... en contrepartie d’une réduction des taxes sur leur permis de construire ou autorisation de lotir...
contrat, conditions de validité, objet du contrat
TAXE SALAIRE : Ressources humaines
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11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre... Cette fiche rappelle la structure que doit respecter le bulletin de salaire ainsi que les mentions... d’établissement d’un bulletin...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
18 janv. 2018 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis... à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net...
avantages en nature, logement -
27 mars 2015 - ref : 6557
Emplois d’avenir
n’est pas soumis à la taxe sur les salaires. La cotisation patronale accidents du travail reste due... de salaire Cette fiche présente et détaille un bulletin de salaire correspondant à un '>emploi...
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
11 juil. 2018 - ref : 6558
Étudiants en soins infirmiers
accident du travail, taxe sur les salaires. Remarque L’étudiant en soins infirmiers,... Elles sont cependant assujetties à la taxe sur les salaires. A noter Le tableau récapitulatif des taux...
étudiant, infirmier, soins, IFSI -
10 juil. 2018 - ref : 6555
Apprentis
et patronales et le modèle de bulletin de salaire des agents dépendant de ce statut. Repères L’apprenti... pas la taxe d’apprentissage. La durée de la formation est de 400 heures par an au minimum.... le...
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
27 mars 2015 - ref : 6553
Congé de formation professionnelle
entre cette indemnité et le montant total de leur salaire brut et de l’indemnité de résidence qu’ils percevaient... du travail ; taxe sur les salaires ; CGOS ; ANFH. Agents titulaires... ...
congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité -
10 juil. 2018 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
janvier 2018 à 9,88 €. Ainsi : pour 80 heures mensuelles, le salaire versé sera de 790,40... d’accompagnement dans l’emploi n’est pas soumis à la taxe sur les salaires. La cotisation patronale...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
15 déc. 2017 - ref : 9100
Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »
en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis... à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net...
avantages en nature, avantage NTIC -
10 juil. 2018 - ref : 9098
Avantage en nature « nourriture »
en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis... à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net...
avantages en nature, nourriture
TAXE SALAIRE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou4079
La taxe sur les salaires
et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables de la taxe sur les salaires assise sur les rémunérations.... Cette taxe représente un coût souvent important pour les associations. Synthèse du cadre juridique...
taxe sur salaire, TS -
ref : dtou7625
Calcul simplifié du rapport d’assujettissement annuel à la taxe sur les salaires
Cet outil Excel permet de calculer le rapport d’assujettissement annuel à la taxe...
fiscalité, TVA, taxe sur les salaires -
20 avr. 2015 - ref : 5684
Calculer le coût du recours à un consultant
le plus fréquent si on fait appel à une société rassemblant plusieurs personnes – son salaire brut... de 25 % du salaire brut. Le montant est variable, car les taux sont fonction : du niveau......
coût hors taxe du consultant, coût TTC du consultant, prix de journée d’un consultant, frais de structure du consultant, frais annexes du consultant -
20 mai 2015 - ref : 1214
Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile
de la taxe d’habitation pour les locaux occupés à titre privatif, selon l’article 1407-I du CGI. Cette taxe... de ses résultats ; de la taxe sur la valeur ajoutée ; de la contribution...
fiscalité, impôts commerciaux, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, TVA, CET -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
du contingent de 220 heures par an. Les heures supplémentaires donnent lieu à la majoration du salaire... et au repos compensateur. Le salaire perçu par l’apprenti employé par une collectivité locale est...
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
31 août 2016 - ref : 0487
Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)
jusqu’à 35 h par exemple, vous devrez payer 100 % de salaire et de charges sur les 15 h... dans la limite du SMIC ; la taxe sur les salaires ; la taxe d’apprentissage ;...
CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI -
16 juin 2014 - ref : 1122
Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne
a remplacé la taxe professionnelle) est composée de : la cotisation foncière des entreprises (CFE)... qui reprend la part foncière de la taxe professionnelle ; la cotisation sur la valeur ajoutée......
fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet -
10 mars 2016 - ref : 1033
Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale
et son partenaire, conduisant à l’assujettissement aux impôts de l’association. Acquittez la taxe... de votre association vous oblige à acquitter la taxe sur les '>salaires . Si vous voulez comparer le coût...
exonération, impôts commerciaux, TVA, publicité, pratique commerciale, méthodes publicitaires -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
du salaire minimal légal ou conventionnel ; respect du salaire minimal versé aux jeunes de 16... et entre hommes et femmes ; paiement du salaire net chaque mois ; établissement...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE
TAXE SALAIRE : Établissements de santé
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11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre... Cette fiche rappelle la structure que doit respecter le bulletin de salaire ainsi que les mentions... d’établissement d’un bulletin...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
18 janv. 2018 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis... à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net...
avantages en nature, logement -
27 mars 2015 - ref : 6557
Emplois d’avenir
n’est pas soumis à la taxe sur les salaires. La cotisation patronale accidents du travail reste due... de salaire Cette fiche présente et détaille un bulletin de salaire correspondant à un '>emploi...
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
11 juil. 2018 - ref : 6558
Étudiants en soins infirmiers
accident du travail, taxe sur les salaires. Remarque L’étudiant en soins infirmiers,... Elles sont cependant assujetties à la taxe sur les salaires. A noter Le tableau récapitulatif des taux...
étudiant, infirmier, soins, IFSI -
10 juil. 2018 - ref : 6555
Apprentis
et patronales et le modèle de bulletin de salaire des agents dépendant de ce statut. Repères L’apprenti... pas la taxe d’apprentissage. La durée de la formation est de 400 heures par an au minimum.... le...
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
27 mars 2015 - ref : 6553
Congé de formation professionnelle
entre cette indemnité et le montant total de leur salaire brut et de l’indemnité de résidence qu’ils percevaient... du travail ; taxe sur les salaires ; CGOS ; ANFH. Agents titulaires... ...
congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité -
10 juil. 2018 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
janvier 2018 à 9,88 €. Ainsi : pour 80 heures mensuelles, le salaire versé sera de 790,40... d’accompagnement dans l’emploi n’est pas soumis à la taxe sur les salaires. La cotisation patronale...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
15 déc. 2017 - ref : 9100
Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »
en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis... à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net...
avantages en nature, avantage NTIC -
10 juil. 2018 - ref : 9098
Avantage en nature « nourriture »
en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis... à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net...
avantages en nature, nourriture
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