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Taxes et participations d'urbanisme

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Taxes et participations d'urbanisme dans l'actualité

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Taxes et participations d'urbanisme dans les ressources documentaires

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L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements et à la région Île-de-France. La taxe d’aménagement…

09/02/2017

#Fiscalité de l'urbanisme #Taxe d'aménagement
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Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif indiquant l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain. Il délivre ainsi toutes les informations sur la constructibilité, les droits attachés à ce…

18/01/2023

#Certificat d'urbanisme
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La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat
La fiscalité de l’urbanisme a été profondément remaniée en 2012  : les huit taxes et neuf participations locales d’urbanisme ont été fondues dans une nouvelle taxe d’aménagement entrée en vigueur…

15/01/2014

#Taxe d'aménagement
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Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

12/06/2023

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
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Le rôle des associations dans le processus de décision en…
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées…

14/04/2022

#Association
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Comment informer et faire participer le public ?
Les dispositions combinées du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme imposent que toute opération d’aménagement soit obligatoirement précédée d’une véritable participation du public.L’opération peut être sans distinction à…

24/03/2024

#Concertation #Stratégie de communication
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La taxe d’aménagement : mode d’emploi
La taxe d’aménagement est un outil à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), destinée au financement d’équipements publics d’infrastructures, notamment la voirie, les réseaux…

20/09/2022

#Taxe d'aménagement
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Instituer la taxe de séjour
La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal aux dépenses publiques qu’ils occasionnent lors de…

19/01/2015

#Tourisme #Ressources fiscales diverses
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La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels
La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a créé une participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels en introduisant dans le Code de l’urbanisme l’article L. 332-8. Ce régime de participation n’a…

28/10/2019

#Bâtiment et équipement publics #Financement
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La taxe d’aménagement : principe et modalités de fonctionnement
Véritable outil de financement des politiques d’aménagement, la taxe d’aménagement a été instituée en 2012 pour simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement qui préexistaient.Reposant sur les besoins en…

13/09/2022

#Taxe d'aménagement
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Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
Depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », modifiée ultérieurement par la loi « urbanisme et habitat » n° 2003-590 du 2 juillet 2003,…

15/10/2023

#Réseaux de fluides #Financement
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Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain de sa construction, il peut être tenu quitte de…

04/07/2016

#Construction immobilière #Stationnement
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La taxe de balayage
La taxe de balayage est une taxe ancienne. Elle est restée très confidentielle si l’on considère le nombre de collectivités l’ayant mise en place. Mais à l’heure de la raréfaction…

01/04/2015

#Voirie #Produits des domaines et des services
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La taxe d’habitation
La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu par la multiplication d’un taux par une base de calcul.…

22/06/2020

#Taxe d'habitation
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Comment financer l’aménagement urbain ?
Depuis plusieurs années, un mouvement législatif fait évoluer le régime du financement de l’urbanisme. Destinée à simplifier les dix-sept régimes de financement de l’aménagement (huit taxes et neuf participations), cette…

20/06/2016

#Financement #Fiscalité de l'urbanisme

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