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TAXES ET PARTICIPATIONS D URBANISME

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TAXES ET PARTICIPATIONS D URBANISME dans les ressources documentaires

Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

Introduit par la <@bddj.url url="" date="2010-07-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="DEVX0811607L">loi n° 2009-967 du 3 août 2009...

26 mars 2021

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme #zone d’aménagement concertée #projet urbain partenarial #plan local d’urbanisme #constructions imposables #aménagements et installations imposables #surface de plancher

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#taxe sur salaire #TS

Les contributions d’urbanisme

Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements...

21 févr. 2020

#fiscalité #urbanisme #contributions #réforme #taxe d’aménagement

Modèle de charte de la participation des habitants aux projets du CCAS/CIAS

Ce modèle de charte rappelle les enjeux et les moyens mis en œuvre pour développer la participation des usagers aux projets d’un CCAS/CIAS. Cette trame...

20 févr. 2020

#charte #participation #usagers #citoyens #concertation #autonomie

Définir les domaines de participation des enfants

L’objectif de définir les domaines de participation des enfants en établissement d’accueil spécialisé est de repérer les domaines où leur participation...

20 févr. 2020

#protection de l’enfance #participation du mineur #évaluation

La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels

La <@bddj.url url="" date="1989-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="85-729">loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a créé une participation...

29 oct. 2019

#urbanisme #aménagement foncier #financement #équipements publics exceptionnels #régime de participation

Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception...

06 juil. 2016

#associations #agrément #information #participation #consultation #concertation #PLU

Les attitudes de l’usager et des professionnels pour chaque niveau de [...]

Le tableau des attitudes pour favoriser la participation permet de visualiser les actions à mettre en œuvre par les professionnels pour atteindre chaque...

20 févr. 2020

#implication #information #concertation #consultation

L’échelle de la participation de Roger Hart

Associer la diversité des acteurs signifie « faire ensemble ». En référence à l’échelle de la participation de Roger Hart, ce tableau montre...

21 févr. 2020

#élaboration politique d’accueil #échelle de participation #rôle des acteurs #association des acteurs

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer...

05 févr. 2019

#taxe de séjour #développement touristique #loi de finances

Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme...

16 févr. 2019

#certificat d’urbanisme #CUa #certificat d’urbanisme informatif #certificat de simple information #renseignement d’urbanisme #droits à construire #taxes d’urbanisme #cristallisation des situations

Bulletin de paie d’un agent titulaire affilié à la CNRACL percevant une [...]

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en...

09 mars 2021

#protection sociale complémentaire #santé #prévoyance #participation employeur #CNRACL #bulletin de paie

La taxe d’aménagement : mode d’emploi

La taxe d’aménagement est un outil à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), destinée au financement...

27 juin 2016

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Instituer la taxe de séjour

La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...

20 janv. 2015

#taxe de séjour classique #taxe de séjour forfaitaire #unité de capacité d’accueil

L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...

10 févr. 2017

#taxe d’urbanisme #taxe aménagement #sous-densité #PLU #POS

Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif indiquant l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain. Il délivre ainsi toutes les...

18 avr. 2018

#certificat d’urbanisme d’information #certificat d’urbanisme opérationnel #disposition d’urbanisme règlementaire #TLE #participations #surface de plancher

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) après la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023...

29 mars 2020

#TFPB #revenu net cadastral #abattement #exonérations #dégrèvements spéciaux

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu par la...

23 juin 2020

#abattement #taxe d’habitation #base d’imposition #valeur locative moyenne