# TECHNIQUES DOCUMENTAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TECHNIQUES DOCUMENTAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

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TECHNIQUES DOCUMENTAIRES dans les ressources documentaires

TECHNIQUES DOCUMENTAIRES : Action sociale

Comment positionner votre Ehpad dans le cadre du groupement hospitalier [...]

«  La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#GHT #coopération

Faire un état des lieux des ressources internes et externes

Dans cette grande étape, le principe est de faire un premier état des lieux des ressources disponibles  : ressources en données, en [...]

02 mai 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#partenariats #diagnostics territoriaux

Utiliser l’analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur [...]

À l’heure où les autorités vont renforcer le recours aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans les secteurs sociaux et [...]

19 mars 2019  -  Évaluation et qualité

#Amdec #événement indésirable

Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion

L’accompagnement social des gens du voyage exige une connaissance approfondie de leur mode de vie et de leurs difficultés. Son objectif est [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#GDV sédentaires #GDV

Écrire et diffuser une politique qualité

La politique qualité est le premier document du système de management de la qualité (SMQ) d’un ESMS. Pourtant, elle est quasi inexistante dans [...]

25 juil. 2018  -  Évaluation et qualité

#système de management de la qualité #construire un plan

Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901

Le bénévolat a ses limites. La fonction d’administrateur, et plus particulièrement la présidence, d’une association d’aide aux personnes à [...]

26 oct. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#fiscalité #impôts commerciaux

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TECHNIQUES DOCUMENTAIRES : Services à la population

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Le nouveau permis de conduire

Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles [...]

23 oct. 2019  -  Police municipale

#permis de conduire #carte de crédit

Comment choisir le mobilier scolaire ?

L’article L. 212-4 du Code de l’éducation dispose que la commune assure l’équipement des écoles publiques. Cette responsabilité va de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#salle de classe #équipement

Du plan communal de sauvegarde au plan particulier de mise en sûreté

L’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure oblige les maires des communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels [...]

04 août 2017  -  L'action éducative en pratique

#plan communal de sauvegarde #PCS

Mettre en œuvre un service périscolaire

D’après le guide pratique gouvernemental des nouveaux rythmes scolaires, encore en vigueur, ceux-ci doivent « donner lieu à une [...]

03 août 2017  -  L'action éducative en pratique

#périscolaire #temps méridien

Les relations entre les communes, les élus et les établissements [...]

Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le [...]

27 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#enseignement supérieur #logement étudiant

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TECHNIQUES DOCUMENTAIRES : Ressources humaines

Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur sont [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#règlement des absences #règlement intérieur

Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Emploi fonctionnel #détachement

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#PAS #prélèvement à la source

Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

La définition de la position de détachement découle de l’article 51 du Titre IV du statut général des fonctionnaires. Le [...]

17 juin 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#Position #fonctionnaire

Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des incidents bénins

L’inscription d’un accident de service (ou de travail) dans le registre d’infirmerie ou des incidents bénins permet aux agents de conserver [...]

24 mai 2018  -  Santé et sécurité au travail

#infirmerie #incidents bénins

Mettre en place un système de management intégré qualité sécurité [...]

La mise en place d’un système de management intégré qualité sécurité environnement (SMI QSE) est une démarche volontaire qui regroupe, au sein [...]

24 mars 2018  -  Santé et sécurité au travail

#management #qualité

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TECHNIQUES DOCUMENTAIRES : Santé

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#PAS #prélèvement à la source

La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales

La destruction des archives médicales , en particulier le dossier médical, est largement réglementée et relève de différentes [...]

20 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#archives médicales #dossier médical du patient

Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

La définition de la position de détachement découle de l’article 51 du Titre IV du statut général des fonctionnaires. Le [...]

17 juin 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#Position #fonctionnaire

Qualité et bureaucratie hospitalière

Si l’hôpital avait conservé jusqu’à récemment un certain degré d’autonomie organisationnelle du fait de l’autonomie des professionnels de [...]

16 sept. 2016  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#indicateurs qualité #bureaucratie

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XX e  siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence [...]

07 juil. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#faute médicale #faute technique

La revue des erreurs liées aux médicaments et dispositifs médicaux (Remed)

La REMED (revue des erreurs liées aux médicaments et dispositifs médiaux) est une méthode d’amélioration de la qualité des soins et de [...]

10 mai 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#risque iatrogène médicamenteux #Société française de pharmacie clinique

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TECHNIQUES DOCUMENTAIRES : Aménagement des Territoires

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un [...]

13 déc. 2019  -  Développement durable

#assainissement #eaux usées

Créer un réseau de chaleur sur son territoire

Un réseau de chaleur, ou chauffage urbain, est un système de production et de distribution de chaleur alimentant un territoire, une zone, un [...]

25 juil. 2019  -  Développement durable

#enjeux énergétiques #chaleur

Initier une démarche de développement durable en restauration collective

Les communes disposent, avec la restauration collective, d’un excellent territoire d’expérimentation pour initier une démarche interne [...]

18 juin 2019  -  Développement durable

#restauration collective #développement durable

Développement durable : les actions incontournables

Cette fiche donne un aperçu des actions et politiques habituelles et fondamentales en matière de développement durable (DD). Après avoir [...]

30 mai 2018  -  Développement durable

#action incontournable #exemplarité interne

Le « zéro phyto » dans les cimetières

Depuis le 1 er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des [...]

21 mars 2017  -  Développement durable

#entretien #cimetières

Un projet régional contre les nuisances sonores autour des collégiens

Comme le rappelle le troisième Plan national santé environnement 2015-2019, le bruit figure parmi les principales nuisances ressenties par [...]

11 févr. 2017  -  Développement durable

#adolescents #collégiens

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TECHNIQUES DOCUMENTAIRES : Marchés publics

Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les [...]

Inclure des objectifs sociaux dans un marché public par l’utilisation des clauses sociales est tout à fait possible et souhaitable même si se [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion par l’activité économique #handicap

Choisir le programmiste

Un programme s’inscrit parmi les études dites préalables et a pour objectif de permettre au maître d’ouvrage d’exprimer les objectifs et les [...]

13 déc. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maître d’ouvrage #programme

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise [...]

29 nov. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#loi MOP #maître d’ouvrage

Modalités d’indemnisation des titulaires

La trop bonne exécution du marché, comme aussi sa mauvaise exécution ou, a fortiori , son inexécution, ne peuvent et ne doivent pas rester [...]

22 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#dommages intérêts #intérêts moratoires

Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux

Vous devez passer un marché ayant vocation à être utilisé par plusieurs services. Dans ce cadre, il faut veiller à calibrer votre marché par [...]

07 mai 2019  -  Piloter vos marchés publics

#accord-cadre à bons de commande #accord-cadre à marchés subséquents

Les référentiels de qualité applicables aux entreprises

Les acheteurs doivent connaître avec précision la signification et la portée des différents référentiels de qualité qui peuvent être appliqués [...]

04 mars 2014  -  Optimiser vos achats publics

#certification #ISO 9001

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TECHNIQUES DOCUMENTAIRES : Culture & communication

Diversifier les angles et les traitements en vue de dynamiser la rédaction [...]

L’information n’est pas une science exacte. Il ne peut d’ailleurs, à l’évidence, pas exister d’objectivité totale dans le traitement de [...]

25 mai 2020  -  Communication locale

#information #rédaction

Maîtriser les principales notions du marketing territorial

Confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, les territoires de toute taille (quartier, ville, intercommunalité, département, [...]

26 juil. 2017  -  Communication locale

#territoire #marketing

Écrire pour le Web

Rédiger pour le Web nécessite d’adapter son style d’écriture aux spécificités du média. Avant de se lancer sur le Web, il faut donc définir, [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#Web #Internet

Réaliser des podcasts pour son site Internet

Né du peer to peer, de la radio, de l’iPod (lecteur MP3) et du blog, le podcast permet le téléchargement de fichiers multimédias audio et [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#podcasting #clip vidéo

Mettre en place un plan de communication

Réaliser une action ou un outil de communication sans plan de communication revient à bâtir une maison sans plan. La communication ne se gère [...]

12 juin 2012  -  Communication locale

#audit #objectifs

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TECHNIQUES DOCUMENTAIRES : Gouvernance Locale

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un [...]

13 déc. 2019  -  Développement durable

#assainissement #eaux usées

Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement

La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement est un enjeu majeur pour les collectivités car les dépenses [...]

25 mars 2019  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Le « zéro phyto » dans les cimetières

Depuis le 1 er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des [...]

21 mars 2017  -  Développement durable

#entretien #cimetières

Définir des outils de partenariat avec les communes

Ces dernières décennies, le développement de l’intercommunalité et l’intégration de nouvelles compétences portées par les établissements [...]

18 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#circulation de l’information #pilotage des actions

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