07 mai 2020
La rédaction des actes de l’état civil, activité accomplie au nom de l’État, est strictement encadrée par la loi.
Les règles communes aux divers...
05 avr. 2012
Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....
20 déc. 2018
Le professionnel de santé est un témoin privilégié des cas de maltraitance. La loi en fait donc un acteur de la protection des victimes en lui imposant...
28 sept. 2012
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité qui a lieu...
13 janv. 2012
07 mai 2020
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.
07 mai 2020
Ce modèle de formulaire permet à deux personnes d’attester que la révocation de la personne de confiance est bien l’expression de la volonté du...
05 janv. 2021
Pour que l’opération « Foyers témoins » soit couronnée de succès, il est important que les familles soient volontaires sur la durée. Vous...
21 févr. 2020
Ces trente dernières années, le train est devenu un moyen de locomotion incontournable pour un nombre toujours plus important de Français. En 2012,...
09 déc. 2013
L’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, créé par l’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août...
12 mai 2020
Cet outil vous propose un formulaire de désignation de la personne de confiance, un formulaire de révocation de la personne de confiance et un...
28 sept. 2020
De plus en plus de collectivités choisissent d’utiliser des poules et poulaillers pour réduire les déchets des ménages. Certaines le font sous la forme...
03 déc. 2015
Il n’y a pas de mariage sans témoins (art. 191 du Code civil).
Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi n°...
20 nov. 2015
