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TEMOINS

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TEMOINS dans les ressources documentaires

Note d’information pour être témoin à un mariage

Ce document indique aux futurs époux les conditions relatives au choix de témoin de mariage dont ils devront tenir compte pour l’établissement de leur liste....

22 avr. 2021

#Conditions pour témoin mariage #rôle témoin mariage

Les obligations de l’officier de l’état civil

La rédaction des actes de l’état civil, activité accomplie au nom de l’État, est strictement encadrée par la loi.

Les règles communes aux divers...

05 avr. 2012

#officier de l’état civil #comparant #témoin #obligation #maison commune #fraude

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....

20 déc. 2018

#mandat #cumul #élection #institution #limitation #changement #alternance #maire

Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

Le professionnel de santé est un témoin privilégié des cas de maltraitance. La loi en fait donc un acteur de la protection des victimes en lui imposant...

28 sept. 2012

#conseil général #information #maltraitance #personne vulnérable #procureur de la république #secret professionnel #signalement #violences conjugales

Journée de commémoration des génocides et de la prévention des crimes [...]

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité qui a lieu...

13 janv. 2012

#27 janvier #journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité #déportation #génocide #témoignage #devoir de mémoire

Liste des témoins de mariage

Ce document pourra être remis aux futurs époux afin qu’ils indiquent les informations relatives à leurs témoins de mariage (date et lieu de naissance, adresses,...

22 avr. 2021

#témoins mariage #liste témoins mariage

Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence de [...]

L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.

22 avr. 2021

#Attestation sur l’honneur #concubinage #union libre #témoins

Formulaire à destination des témoins en cas d’impossibilité physique [...]

Ce modèle de formulaire permet à deux personnes d’attester que la révocation de la personne de confiance est bien l’expression de la volonté du...

05 janv. 2021

#Ehpad #personne de confiance #droit des usagers

Dossier de candidature – Opération « Foyers témoins – Poules et poulaillers »

Pour que l’opération « Foyers témoins » soit couronnée de succès, il est important que les familles soient volontaires sur la durée. Vous...

21 févr. 2020

#poules #déchets #organique #réduction poulaillers

Inauguration d’une gare rénovée

Ces trente dernières années, le train est devenu un moyen de locomotion incontournable pour un nombre toujours plus important de Français. En 2012,...

09 déc. 2013

#inauguration #aménagement #rénovation #service public #urbanisme #gare #transport

Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des [...]

L’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, créé par l’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août...

12 mai 2020

#signalement #harcèlement moral #harcèlement sexuel #violences #discriminations #témoin #dispositif de signalement #protection fonctionnelle

Formulaires de désignation et de révocation de la personne de confiance

Cet outil vous propose un formulaire de désignation de la personne de confiance, un formulaire de révocation de la personne de confiance et un...

28 sept. 2020

#droits individuels #droits des usagers #service à la personne #personne de confiance #bénéficiaire

Opération foyers témoins « Poules et poulailler » pour réduire les déchets [...]

De plus en plus de collectivités choisissent d’utiliser des poules et poulaillers pour réduire les déchets des ménages. Certaines le font sous la forme...

03 déc. 2015

#poules #poulaillers #déchets organiques #restes de repas #déchets alimentaires #réduction des déchets #économie circulaire #compost #biodéchets #alimentation

Valider la liste des témoins de mariage

Il n’y a pas de mariage sans témoins (C. civ., art. 191).

Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1376...

16 avr. 2021

#témoins #mariage #témoins mariage #âge témoins #liste témoins #nombre témoins #préparation mariage