TEMOINS

Autorisation d'absence en qualité de témoin

Les agents publics cités comme témoins auprès d'une juridiction répressive doivent bénéficier... d'absence se justifie par l'obligation pour le témoin, sous peine d'amende, de déférer... Un fonctionnaire cité comme témoin devant une juridiction répressive peut bénéficier d'une autorisation...

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Valider la liste des témoins de mariage

témoins... témoins mariage... âge témoins... liste témoins... nombre témoins...

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TEMOINS : ressources documentaires

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  • Administration & gestion locales 15 mai 2018

    publication de bans et acte de naissance par mail

    cpomarede

    cpomarede

    Bonjour, J'ai effectué une publication de bans pour un mariage, j'avais 2 témoins. Suite... à un changement de date de la célébration, je n'ai plus de témoin. De ce fait, le dossier n'est plus complet...

  • Administration & gestion locales 19 mai 2015

    livrets de famille. actes de mariage

    7000196132

    Cimnogent

    , à la suite des un des autres. Techniquement, vous faites signer les époux, les témoins et l'officier... le jour même (changement de témoin, contrat de mariage de dernière minute...

  • Administration & gestion locales 7 sept. 2016

    oppostion au mariage

    V.Boulanger

    V.Boulanger

    par le Procureur de la République, elle devra attendre sa majorité pour déposer son dossier. Seuls les témoins...

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